#SecuLeaks n°8 : CARMF : 65 ans de mensonges !
#SecuLeaks n°8 : CARMF : 65 ans de mensonges !
Déjà en 1951 des médecins contestaient (à juste titre) l’obligation d’affiliation à la CARMF.
Déjà en 1951 ces refuzniks étaient suffisamment nombreux pour que la direction de la sécurité sociale élabore un courrier-type pour contrer ce refus d’affiliation.
Et déjà le mensonge était patent, puisque cette direction de la sécurité sociale prétendait que « les cotisations du régime d’assurance vieillesse des médecins doivent être obligatoirement versées à la CARMF » alors que ce même courrier faisait référence:
– d’une part à la loi du 17 janvier 1948 dont l’article 23 renvoie à l’article 9 de l’ordonnance du 4 octobre 1945 (« Les caisses primaires de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels « )
– et d’autre part au décret du 19 juillet 1948 dont l’article 2 précise que :
« La caisse nationale et les caisses des sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes » .
