#SecuLeaks n°6 : La CANCAVA est une mutuelle
#SecuLeaks n°6 : La CANCAVA est une mutuelle
Lettre du Directeur adjoint de la sécurité sociale : « « j’ai l’honneur de vous faire connaître que les Caisses d’allocation vieillesse artisanales doivent se conformer, en vertu des articles 665 et 40 du code de la sécurité sociale, aux prescriptions du code de la mutualité ».
NB : la CANCAVA, Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans, est une des trois composantes du RSI.
A SUIVRE…….
