#denoncetonsyndicatparasite  partie 2 /5. Collusion entre les TASS* , TCI **, CNITAAT***...

#denoncetonsyndicatparasite  partie 2 /5. Collusion entre les TASS* , TCI **, CNITAAT*** et : les caisses : Sécu , syndicats, CARMF, CARPIMKO etc…, les syndicats  avec la  » bénédiction  » de l’Etat ?

#denoncetonsyndicatparasite  partie 2 sur 5
Collusion entre les TASS* , TCI **, CNITAAT*** et : les caisses : Sécu , syndicats, CARMF, CARPIMKO etc…, les syndicats  avec la  » bénédiction  » de l’Etat ?
Conflit d’intérêts entre syndicats – Sécurité Sociale – Justice ?

L’ ANTASS, association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale regroupe des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociales :

– en majorité les assesseurs (délégués de syndicats salarié et patronal)
– des présidents de tribunal et des secrétaires

Lire la suite sur le lien en fin d’article……

* TASS : Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
** TCI : Tribunal du Contentement de l’Invalidité permanente, partielle ou totale de la Sécu
*** CNITAAT : Tribunal d’appel du TCI (Un seul en France à Amiens ).

TÉMOIGNAGES et INFORMATIONS

La distinction de ces juridictions est par ailleurs importante du fait de la compétence bien définie par le Code de Sécurité Sociale et bafoué par nos organismes retraite CARMF, CARPIMKO etc…qui confondent volontairement Arrêt de travail (Incapacité Temporaire Totale), sous prétexte d’être des caisse de RETRAITE – INVALIDITÉ DÉCÈS en omettant de préciser que leurs régimes ont été enrichis d’une régime de PRÉVOYANCE Incapacité Temporaire Totale conformément à leurs statuts ( arrêt de travail ), et non comme l’affirment ces caisses de : » Invalidité Temporaire Totale « , ce qui n’existe pas, ne pouvant pas être invalidé en maladie si la maladie est encore évolutive et non consolidée !
Une hérésie qui leurs permet de se soustraire aux versements des indemnités journalières comme d’une rente d’invalidité.
Autrement dit une escroquerie aux cotisations sociales. (Cf.les  » posts » précédents à ce sujet)

Par ailleurs ces caisses complémentaires CARMF, CARPIMKO…., obligatoires pratiquent :

– des discriminations selon les antécédents médicaux,

– elles pratiquent des exclusions de versements des prestations selon la durée de cotisations, soit des cotisations qui ne donnent aucun droit à des prestations d’indemnisation journalières ou de retraite.

– Elles refusent par ailleurs de verser la moindre retraite ou prestation, si le professionnel n’est pas à jour de ses cotisations et ceci même s’il a cotisé des années et que son  » manquement  » de cotisations est dû à une longue maladie ou à une liquidation judiciaire pour insuffisance de revenus.

Le Droit voudrait sinon la logique et le simple bon sens voudrait que les prestations I.J. , RETRAITE soient égales à la durée des cotisations prorata temporis.

Les nombreux témoignages que nous suivons à APS à ces sujets avec la CARMF ou la CARPIMKO, et mes propres démêlés  avec la CARMF,
prouvent que ces caisses obligatoires se comportent en fait comme des MUTUELLES avec leurs exclusions et discriminations, c’est qu’elles sont bien des mutuelles. Une caisse d’un régime obligatoire ne peut pas discriminer ! 
Etant des MUTUELLES, elles  devraient à ce titre légalement être ouvertes à la concurrence avec appel d’offre, obtention des conditions générales et contrat d’adhésion !
On ne peut pas être contraint à cotiser à une retraite complémentaire ou à une prévoyance sans contrepartie ou à des caisses complémentaires par ce qui s’apparente à de la vente forcée avec la  » bénédiction  » de l’ Etat, la complicité des syndicats.

Tout un chacun dans un pays LIBRE, devrait pouvoir choisir sa prévoyance santé ou retraite complémentaire qui lui est la plus favorable après comparaison. Ceci n’excluant pas le fait qu’UNE prévoyance Santé et Retraite complémentaire soit obligatoire).


Dans tous ces cas il y a bien collusion et conflits d’intérêts entre les caisses de protection sociale, les juges et les syndicats.
Ou NOUS NE SOMMES PLUS DANS UN ÉTAT DE DROIT !

 Dr Edward W.Metzger pour Alliance des Professions de Santé

Collusion entre les TASS et la Sécurité sociale ?

http://jequittelasecu.blogspot.fr/…/collusion-entre-les-tas…

 

 

 

 

 

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