Création du Collectif des syndicats et associations professionnelles européens et ADHESION

Création du Collectif des syndicats et associations professionnelles européens et ADHESION

Dépôt des Statuts du CSAPE* et enregistrement le 13 janvier 2018 Suite à son assemblée générale constitutive du 17 décembre dernier

 Les statuts du CSAPE* (Collectif des syndicats et associations professionnelles européens) ont été officiellement enregistrés le 13 janvier.

Le CSAPE a vocation à rassembler, à titre individuel, non seulement tous les libérés mais aussi tous ceux qui, pour de multiples raisons, ne le sont pas mais partagent nos idéaux de liberté de la protection sociale.

Il a également vocation à regrouper tous les syndicats professionnels, et toutes les associations régionales, dans le respect de leurs spécificités, pour des actions communes, et de nombreux syndicats et associations ont déjà annoncé leur intention de participer à ce rassemblement.

D’ores et déjà, des actions juridiques sont sur les rails, contre l’ex-RSI (dans la droite ligne de l’action du CSAPR à la Réunion), mais aussi contre l’URSSAF, et contre les caisses de retraite.

 

Dr Jean Nicolas Boullenois

Secrétaire Général APS – Président du MDL – Vice Président du CNIP

BULLETIN-ADHESION-CSAPE

 

Modèle en lien ci dessus ou ci dessous

COLLECTIF DES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS EUROPEENS CSAPE

Article R2131-1 du code du travail – N° d’enregistrement 14752-01 – mairie de VILLERS-BOCAGE 14310
Domiciliation : 20, rue Émile SAMSOM – 14310 VILLERS-BOCAGE
BULLETIN D’ADHESION
ADHESION
Je souhaite adhérer au Collectif syndical ayant pour but d’engager des actions communes conformément à l’objet des statuts dont j’ai pris connaissance.
J’approuve l’objet des dits statuts qui vise à fédérer un intérêt à agir collectif et ai conscience que la finalité du Collectif syndical ne consiste pas en une mission de défense des adhérents individuellement, au cas par cas ;mission qui relève d’actions extérieures au CSAPE, à l’exception des règles d’interventions prévues
statutairement.
L’adhésion est prise :
* à titre de personne physique :
NOM : PRENOM (s) :

adresse :

Tél. : adresse électronique :
Activité professionnelle (ou autre statut) :

* à titre de personne morale disposant de la capacité juridique à agir (en transmettant en pièce jointe le
procès-verbal d’assemblée générale, certifié exact et sincère par la personne responsable, autorisant à adhérer) :

DENOMINATION :

adresse :

Nom du représentant légal :
Tél. : adresse électronique :
* statut de l’adhérent :

Libéré ou en contentieux avec les caisses d’assurance : Cotisant non libéré ou sans contentieux :
COTISATION
L’objectif du Collectif étant de mener diligemment des actions juridiques communes à tous les membres, il sera fait un appel de fonds participatif pour le paiement des honoraires des juristes mandatés par le collectif syndical pour chaque action. Le montant global des sommes avancées sera recouvré et réparti à part égale entre tous les adhérents (facture et justificatif des frais seront transmis).
J’adhère à ce principe participatif provisoire.
Par suite, une cotisation minimale annuelle doit être fixée en assemblée générale. Le montant de cette cotisation sera fonction des frais de procédures engagés et inversement proportionnel au nombre des adhérents.
Une attestation sera délivrée pour chaque année cotisée.

lu et approuvé pour adhésion, (signature)

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, tout adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux données personnelles qui le concerne. Seul le CSAPE est destinataire des informations communiquées par l’adhérent.
Document d’adhésion (et pièces annexes) à retourner au Trésorier :
CSAPE – Aurélie GUERIN-TREBERT – Les COIGNETS – 50710 CREANCES

BULLETIN-ADHESION-CSAPE

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