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La Santé et la protection sociale doivent revenir aux soignants et aux patients et non à l’État aux syndicats et aux administratifs !

 » Longtemps érigé en modèle, le système de santé français est aujourd’hui au bord de l’asphyxie. En 2014, le trou de la sécurité sociale a atteint plus de onze milliards d’euros, deux milliards de plus que prévu. En quinze ans, la dette des hôpitaux publics a été multipliée par trois. Pour sortir de cette situation catastrophique, une dangereuse course à la rentabilité s’est engagée. Multiplication des actes inutiles mais rémunérateurs, recours aux sociétés d’optimisation, médicaments à l’efficacité contestée : pendant un an, Elise Lucet et l’équipe de «Cash investigation» ont mené l’enquête. Plusieurs reportages mettent en lumière des pratiques effarantes, qui plombent le système de santé ».

Elise Lucet France 2

 

 

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17 oct. 2016 Témoignage 

 » J’ai besoin d’infirmières, d’aides soignants, de brancards pour mon service, j’ai pas besoin de directeur, de sous directeur et d’ARS qui vont me mettre des indicateurs, des gens pour contrôler des indicateurs et mettre encore des indicateurs!

Ce qui est très grave aussi et qui est instaurée par la politique actuelle c’est la division ultime, celle des patients, leur défiance vis à vis de leur(s) médecin(s) et Gérald le dit parfaitement » .

( VOIR LA VIDEO EN HAUT DU LIEN )
https://m.youtube.com/watch?v=G6SC1XUi6JA&feature=share
 » J’ai besoin d’infirmières, d’aides soignants, de brancards pour mon service, j’ai pas besoin…
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Financement syndical: le Conseil d’Etat provoque un tsunami

Source http://www.eric-verhaeghe.fr/financement-syndical-conseil-detat-provoque-tsunami/

et :Décider & Entreprendre (auteur : Eric Verhaeghe ) du 25 Juillet 2016

 La France est malade de son financement syndical. Pour compenser un taux d’adhésion très faible (et donc un manque de recettes apportées par les salariés), les syndicats français sont obligés de trouver des expédients ou des voies détournées. Le Conseil d’Etat vient de frapper un grand coup pour interdire l’une d’entre elles: la désignation.

Le financement syndical et la complémentaire santé

Dans la galaxie des circuits occultes grâce auxquels le rachitique syndicalisme français se finance, la protection sociale complémentaire occupe historiquement une place privilégiée. Lorsque les partenaires sociaux, en 1947, ont en effet décidé que 1,5% de la rémunération des cadres devait être consacrée à la prévoyance, ils ont ouvert la boîte de Pandore. C’est à cette époque que prend naissance un grand mouvement qui va lier le financement du syndicalisme à la protection sociale complémentaire.

La CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION est d’abord un exercice de résistance à la mise en place de la sécurité sociale. Signée par les syndicats de cadre quelques mois après la mise en place du régime général, elle vise à redonner une marge de liberté à une catégorie socio-professionnelle qui ne souhaite pas se dissoudre dans un système de protection sociale monopolistique. L’article 7 de la CCN de 1947 prévoit que 1,5% des salaires des cadres est versé, par les employeurs, « à une institution de prévoyance ou à un organisme d’assurance ». Ce système préfigure les désignations qui ont permis à quelques acteurs de capter des branches entières en prévoyance et en santé.

Depuis 1947, les syndicats ont pris l’habitude d’obtenir des financements substantiels de la part des institutions de prévoyance désignées par des accords de branche comme assureurs de cette branche.

Initialement, la généralisation de la complémentaire santé, prévue par la loi du 14 juin 2013, devait abonder ce système en permettant aux branches professionnelles d’imposer un seul assureur (qui aurait « touché le gros lot ») par branche. Mais le Conseil Constitutionnel s’y est opposé par sa décision du 13 juin 2013, au nom de la libre concurrence.

Un violent conflit qui dure depuis plusieurs années

Le système de la désignation a commencé à devenir problématique lorsque certains acteurs du marché comme AG2R ont décidé d’en abuser pour accélérer artificiellement leur développement. À cette fin, AG2R a notamment multiplié les clauses de migration obligatoire dans les désignations.

La désignation consiste à désigner un assureur unique en santé ou en prévoyance pour l’ensemble d’une branche en interdisant aux entreprises de celles-ci de chercher un contrat moins cher ou plus avantageux que celui négocié par la branche elle-même.

La migration obligatoire oblige une entreprise de la branche a dénoncé un contrat santé ou prévoyance, même si elle l’a négocié avant la conclusion de la désignation. Cette dénonciation est obligatoire même si le contrat de l’entreprise est plus avantageux que le contrat de branche.

Depuis de nombreuses années, une série de contentieux a déchiré le paysage de la protection sociale complémentaire pour savoir si ce système était conforme au droit de la concurrence et au droit communautaire.

Les boulangers et la désignation

La boulangerie fait partie des branches où le recours obligatoire à un assureur unique (en l’espèce AG2R) a suscité les conflits les plus violents. Ceux-ci mêlent haines électorales au sein de la Confédération Nationale de la Boulangerie et conflits d’intérêt.

L’interview de Jean-Pierre Vallon, à Voiron, le rappelle:

 

Dans la pratique, c’est en 2007 que la Fédération des Boulangers a décidé de désigner AG2R comme assureur unique et obligatoire de la branche, avec un contrat dont le prix était jugé exorbitant par tous les connaisseurs du marché.

Comme l’indique Jean-Pierre Vallon, AG2R s’est livré à une véritable guerre juridique pour obliger les quelques centaines de boulangers (sur un total de plus de 25.000) qui avaient préféré un contrat plus avantageux à obéir à la désignation.

Les désignations et la question des conflits d’intérêt

Les jeux troubles qui ont entouré cette affaire sont au demeurant bien connus, au moins pour leur aspect le plus superficiel. Dans le cas de la boulangerie, l’accord qui a désigné AG2R comme assureur unique de la branche en santé (soit un marché annuel d’environ 300 millions d’euros) date de 2007. Il avait été négocié par Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération Nationale des Boulangers.

Pour comprendre le lien entre le financement syndical et les désignations, relisez mon article sur le sujet.

Le même Jean-Pierre Crouzet était alors administrateur d’Isica Prévoyance, l’institution de prévoyance membre du groupe AG2R qui gérait et gère le contrat des boulangers. Deux ans plus tard, en 2009, Crouzet est devenu président de l’Isica.

Bref, le fournisseur et le client étaient les mêmes.

Sans surprise, on trouve donc sur le site de la Confédération un très bel encart publicitaire en faveur d’AG2R:

financement syndical

Elle est pas belle la vie?

Une lutte farouche contre les désignations

Face à l’accélération déraisonnable de ce système à la fin des années 2000, la résistance s’est organisée, et les contentieux ont commencé à fleurir dans un climat délétère. Longtemps tenus en échec par une jurisprudence communautaire en apparence défavorable, les adversaires de la désignation ont remporté quelques victoires majeures.

Le 29 mars 2013, l’Autorité de la Concurrence pointait la violation du droit de la concurrence par ce système de désignations. Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel affirmait que la liberté de l’entreprise était bafouée dès lors que le chef d’entreprise devait souscrire obligatoirement à un contrat qu’il n’avait pas négocié. Une décision préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 décembre 2015 déclarait également qu’une désignation était contraire au droit communautaire si elle n’était pas précédée d’une publicité adéquate.

La décision du Conseil d’Etat

L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 2016 a franchi un cap supplémentaire dans ce conflit juridique, en posant de façon claire une phrase qui clôt un important débat:

il ressort des pièces du dossier que le montant annuel des cotisations des employeurs et des salariés à ce régime est de l’ordre de 70 millions d’euros, soit 350 millions d’euros sur la durée de l’avenant ; qu’eu égard à l’importance du montant des cotisations et des prestations en jeu, à la taille nationale du marché considéré et à l’avantage que représente la désignation pour proposer d’autres services d’assurance, l’octroi du droit de gérer ce régime présente, en dépit de la nécessité pour les entreprises intéressées de s’adapter aux contraintes réglementaires existantes, un intérêt transfrontalier certain ; que, d’ailleurs, dans son arrêt C-437/09 du 3 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que si AG2R Prévoyance devait être regardée comme une entreprise exerçant une activité économique en tant qu’elle gère le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé du secteur de la boulangerie artisanale française, ce qui est vérifié en l’espèce, elle détiendrait un monopole sur une partie substantielle du marché intérieur

La dernière phrase de la citation est importante. Elle souligne bien toute la dimension que prend désormais le dossier. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît qu’ AG2R exerce une activité économique concurrentielle, et qu’à ce titre, la position monopolistique doit être combattue.

Voilà qui sent le roussi pour le financement syndical.
Le financement syndical après les désignations

Tout l’enjeu est aujourd’hui de savoir quelle sera la riposte syndicale sur ce sujet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comportera probablement une ou deux dispositions qui devraient chercher à sauver les meubles.

Il n’en demeure pas moins que, en l’état du droit, une époque bénie pour le financement syndical risque bien de disparaître.
Voir aussi : Le Conseil d’Etat éreinte malgré lui AG2R et les désignations

 Par Eric Verhaeghe

Commentaire APS: 

La question de la mise en concurrence va se poser pour toutes les complémentaires obligatoires « employeurs », celui d’une libre concurrence après appel d’offre sous peine d’être qualifié de concurrence déloyale.

Et qu’en sera t’il des caisses de  protection sociales non UNIVERSELLES, professionnelles ?

Qu’en sera-t-il de la sécurité sociale, elle-même une mutuelle privée, qui lors de sa création a vu sa  gestion confiée à des bénéficiaires élus. Dans la pratique, les candidats aux élections étaient généralement des militants syndicaux, ce qui conduisit ultérieurement les pouvoirs publics à valider le principe d’une gouvernance paritaire de la Sécurité sociale. Quelle erreur ! 

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Santé : l’hospitalisation à domicile peine à décoller en France
La Cour des comptes constate que cette alternative à l’hôpital est encore trop peu utilisée. Pourtant, elle ne manque pas d’atouts.

La Cour des comptes dresse un constat négatif : l’hospitalisation à domicile toujours à la traîne en France. Jacques, diabétique, a opté pour ce moyen pour soigner une vilaine plaie au pied. Il n’a que deux pansements à changer par semaine. « A la maison, il est mieux quand même », estime son épouse.

Une infirmière passe toutes les 72 heures. Grosso modo, c’est l’hôpital qui se déplace à domicile. Pansements, soins palliatifs, chimiothérapie… L’hospitalisation à domicile traite de nombreuses pathologies.

Un système à rendre « performant et attractif »

Aujourd’hui, ce moyen – qui ne représente que 0,6% des hospitalisations – souffre de freins administratifs. « Il y a des tas de choses que nous pourrions prendre en charge en hôpital à domicile mais qui ne rentrent pas dans les cases de la tarification de la Sécurité sociale. Il faut refondre le système de façon à le rendre performant et attractif », déclare à France 3 un médecin coordinateur de l’hospitalisation à domicile de Nantes.

Par ailleurs, l’hospitalisation à domicile coûte trois à quatre fois moins cher qu’un séjour à l’hôpital. Les autorités voudraient doubler leur nombre d’ici 2018.

Pour voir le reportage :
http://www.francetvinfo.fr/sante/sante-l-hospitalisation-a-domicile-peine-a-decoller-en-france_1287203.html#xtor=AL-85
Commentaire APS :
« Depuis 25 ans que certains le crient à tous les responsables jusqu’aux ministres successifs , et depuis 25 ans on assiste à l’hospitalo-centrisme et à une  » dégradation » par désaffection des soins de ville, parce que l’on ne veut pas laisser vivre les libéraux de leur travail ou avec des horaires déments et à perte sur nombres d’actes, si ce n’est par inexistence de ces actes dans les nomenclatures de la sécurité sociale .

Les actes moins chers que les déplacements par VSL et souvent effectués à perte, conduisent à les transférer aux hôpitaux !
Plus chers ( X 10 ou X 20), avec perte de journées de travail et souvent transport et de plus en plus loin du fait de la fermeture de nombreux services.

La T2A  (tarification à l’activité) à perte, conduit à des hospitalisations de jour, des hospitalisations inutiles ou à des actes inutiles imposés aux soignants par les administratifs pour  » rentabiliser  » les séjours et éviter les déficits. 

Si la tarification à l’activité ne représente qu’une partie de la rémunération de l’hôpital depuis quelques années, responsable en partie des déficits des hôpitaux, c’est la seule rémunération des libéraux de santé de ville. Ces derniers dont les actes, sont souvent sous les coûts réels, parfois sans évolution depuis des décennies, dans l’impossibilité de facturer des actes, parce que le système sécurité social ne les a pas inscrits à la nomenclature des actes, que ce soit pour les médecins, les infirmières ou d’autres paramédicaux.

Lorsque l’on est sourd, voir « autiste », on finit par obtenir l’inverse du but recherché ! Ceci non seulement du point de vue économique, mais aussi du point de vu humain et de la qualité des soins.

« La meilleure médecine du Monde a vécu !
Le dogmatisme l’a emporté sur le pragmatisme réaliste avec un effet PARADOXAL » et le  » SYSTEME » de protection social et d’organisation des soins est en crise et déficitaire depuis 40 ans ou plus ! 
Il est peut être temps d’en changer et d’écouter les acteurs du terrain ! »

Pour en savoir plus sur l’HAD ( Hospitalisation à domicile )

http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/had

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En pleine négociation conventionnelle rappel d’une vidéo utile de la manière dont ĺes gouvernants achètent la paix sociale, et en matière de protection sociale les enjeux sont colossaux (la protection sociale représentant plus de 30 % du PIB, soit 30 % du fruit de votre travail), puisque ce seront les représentants syndicaux qui signeront, alors qu’ils ne représentent qu’une fraction des 3 % de syndiqués du privé, autant dire personne ! 

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Une réelle représentativité démocratique devrait être approuvée par au moins 50 % des personnes concernées et à l’heure d’un monde connecté cela devrait être la règle.
Lorsque les syndicats sont financés par l’État, que le financement dépend de surcroît de la signature des conventions, le DIALOGUE SOCIAL n’est qu’une MASCARADE, qui coûte toutefois très cher et n’a plus aucun intérêt pour les catégories professionnelles concernées, pas plus pour les usagers, autrement dit c’est  » BIDON « .
Il est donc illusoire de croire que ces  » négociations » puissent apportées la moindre avancée dans le domaine social, d’autant que tout est écrit d’avance par un gouvernement qui a VENDU la santé à ses amis financiers des mutuelles qui pour la plupart sont dirigées par leurs amis socialistes ou syndicalistes. On rappellera que nombre de socialistes pseudo philanthropes actuellement au pouvoir sont des anciens de L’UNEF ou MNEF !

 » Petits arrangements entre amis » ou les uns financent les autres et inversement, comme l’ont montré les scandales récents, ou se  » recasent » entre eux.

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Non les solutions viendront de la base, de VOUS, soit par désobéissance tarifaire pour survivre en libéral, soit par dé-conventionnement organisé, soit par des actions judiciaires comme le propose Alliance des Profession de Santé (APS *).

Mais rien ne se fera sans VOUS ou alors de manière parcellaire et dans la durée.
La faillite de la protection sociale, du système de santé, des retraites, rend URGENT la remise à plat de cette protection sociale délétère pour nos concitoyens, les patients, les soignants; par ailleurs responsable de l’agonie de milliers de petites entreprises, donc aussi des pertes d’emplois et de la précarité.

Les médecins en particulier ont le pouvoir de contraindre à des réformes salvatrices pour le bien de tous leurs concitoyens, il suffit de le VOULOIR. C’est par ailleurs un DEVOIR de défendre leurs patients dans leurs droits sociaux, qui par la succession de lois conduisent à accentuer les DISCRIMINATIONS au seul profit d’une infime minorité de nos concitoyens, tout en paupérisant de plus en plus de nos concitoyens ou les mèneront à la précarité, en particulier pour les petits retraités qui n’auront plus les moyens de ces complémentaires au préalable financées en partie par l’activité professionnelle (et c’est bien le salarié qui paye ses cotisations sociales par le fruit de son travail et non l’employeur ! ).

  • * APS est un syndicat financé par ses seuls adhérents et des dons, ayant pour seule vocation de rétablir par toutes les voies judiciaires la loi et le droit en matière de protection sociale.
    IUMM – Le financement des syndicats en France – Rapport Perruchot

 

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Notre système de santé est malade.

En 2014, le déficit du seul régime général de la Sécurité sociale atteint près de 10 milliards d’euros. Sylvain Louvet, pour « Cash Investigation » diffusé le lundi 14 septembre à 23 heures, montre qu’à force de vouloir équilibrer ses comptes, l’hôpital, « a troqué le serment d’Hippocrate contre les lois du marché ».  

Depuis 2007 et le passage à la tarification à l’acte, les hôpitaux sont rémunérés par l’Etat en fonction du nombre d’actes médicaux accomplis. Résultat, dans certains hôpitaux, on en arrive à opérer des patients qui n’en ont pas vraiment besoin.

La « loi du marché » met aussi à mal le secret médical. Certains établissements de santé ouvrent leurs dossiers médicaux à des cabinets d’optimisation. Certains prestataires privés proposent aux hôpitaux déficitaires de gonfler leurs recettes grâce au « surcodage ». Une pratique qui permet aux hôpitaux de se faire rémunérer pour des actes qui n’ont pas été effectués… « Cash Investigation » révèle ces nouvelles fraudes à la Sécurité sociale.

Conflits d’intérêts à tous les étages

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Après les hôpitaux, les labos. L’année dernière, la Sécu a remboursé 22 milliards d’euros de médicaments. Une mine d’or pour les firmes pharmaceutiques. L’équipe de « Cash Investigation » a enquêté sur l’un des blockbusters du secteur, le Crestor, un médicament qui permet de lutter contre le cholestérol, et dévoile les stratégies des labos pour convaincre les experts influents et vendre toujours plus.

Par Francetv info CASH INVESTIGATION

Mis à jour le 21/09/2015 | 09:36 , publié le 07/09/2015 | 23:06

VIDEO cliquez ici : 

http://mobile.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-lundi-14-septembre-2015_1074089.html#xtref=acc_dir

 

 

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Frédéric Lefebvre, député du parti les républicains veut la liberté de choix d’affiliation aux assurances santé et mettre en place une concurrence favorable aux indépendants, (Agriculteurs, professions libérales, commerçants, artisans, etc…) pour une meilleure protection sociale !

Exactement comme partout en Europe !

Si vous avez 20 mn prenez le temps de regarder cette Interview avec Frédéric Lefebvre à propos de la liberté de la protection sociale : « beaucoup de Français ont pris cette liberté, on peut le faire en France ; il y a, vous avez parfaitement raison de le dire, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle beaucoup de pays d’Europe le font, une directive qui permet de le faire. »…

Il suffirait d’une volonté politique, mais qui osera….le député Fréderic Lefebvre est de ceux là, soutenons le !

J’ai signé la pétition et vous ?

Sarah Amellin

 Jean-Michel le Bot –Brest Jeudi 25 Février – 20H00: L’interview de Frédéric Lefèbvre 
VIDEO, pour visionner cliquez sur le lien ci dessous : 

https://www.youtube.com/watch?v=dXzFqCEQ2uY&feature=youtu.be&app=desktop
PETITION : Pour signer la pétition cliquez sur le lien ci dessous :

Gouvernement: Liberté d’affiliation pour le régime des entrepreneurs – Signez la pétition!

https://www.change.org/…/gouvernement-libert%C3%A9-d…

En 2015, plus de 63000 entreprises ont défailli menaçant 235000 emplois. Ce sont les Micro-entreprise et le Très petites entreprises de moins de trois salariés qui sont les plus touchées. Sans compter celles qui n’ont pas les reins assez solides pour embaucher.

 

 

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https://youtu.be/k5ngYjlTwHM?t=1688

Universalité signifie les mêmes Droits pour tous, les mêmes Devoirs pour tous, le même Statut pour tous !

Au pays ou  » les Hommes naissent égaux en Droits…. », de LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ, certaines catégories de citoyens auraient ils droit à un piédestal, selon la formule de notre premier ministre ?

Agnès Verdier-Molinié

Directrice de la Fondation IFRAP

https://youtu.be/k5ngYjlTwHM?t=1688

 

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60 % des médecins s’installaient en médecine libérale il y a 30 ans. Ils ne sont plus que 30 % aujourd’hui. Ils sont 90.600, ils seront 5.000 de moins en 2020. Que se passe t-il donc ? Une politique au coup par coup, une augmentation des contraintes administratives ; il y eu également le numérus clausus qui a fait chuter le nombre d’étudiants en médecine durant plusieurs années. Fixé annuellement par le gouvernement, le nombre d’étudiants « choisi » pour entrer en seconde année de médecine a été volontairement limité durant des années. Or, il faut en moyenne 10 ans pour former un médecin.

Et si on « tuait » les médecin ? Demain, la France des déserts médicaux…

Enfin, la féminisation de la profession n’a jamais été sérieusement prise en compte : les femmes travaillent moins que les hommes et sont près de 20 % à ne plus pratiquer au bout de 15 ans d’exercice préférant se consacrer à leur vie privée. Aujourd’hui, si de grandes villes comme Paris manquent de médecins, il y a plus grave : les médecins de campagne disparaissent les uns après les autres accélérant une désertification médicale du monde rural programmée de longue date.

Un reportage d’Armel Joubert des Ouches à Paris, en Normandie et en Bretagne.

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