Sécurité Sociale française

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Comment sortir de l’Etatisation de la Santé et du capitalisme de connivence d’Etat avec les mutuelles, pour retrouver une véritable démocratie sanitaire?

L’Etatisme conduit à l’asservissement des patients comme des soignants aux caisses de prévoyances obligatoires, tout en nous rendant plus dépendants des créanciers,  » banksters » ou fonds de pensions étrangers anglo-saxons, Chinois ou Qataris….

Comment sortir de la « Démocrature  » sociale ou de la  » Mutualocrature » en matière de protection sociale maladie pour retrouver une véritable Démocratie sanitaire ?

Des solutions existent pour en sortir, des solutions existent pour construire une véritable Démocratie sanitaire.  Encore faut-il le vouloir, ou la provoquer, les médecins, chirurgiens dentistes en particulier en ont les moyens et peuvent contraindre la tutelle d’Etat aux réformes structurelles démocratiques nécessaires.

Historique et situation actuelle:

Les dernières élections syndicales pour la gestion de la sécurité sociale datent de 1983. Pourtant la sécurité sociale devait être administrée démocratiquement par les contributeurs, c’est à dire les cotisants.
Pour rappel, toutes les cotisations de quelque nature que ce soit, sont le fruit du travail de tout un chacun, et rien d’autre !
Non seulement personne n’a adhéré volontairement à ce système de protection sociale, personne n’a reçu les conditions générales, mais le système est discriminant par les différents statuts, donc inéquitable, discriminant, par les différents secteurs conventionnels d’exercices, pour les patients comme pour les soignants libéraux et conduit à des escroqueries aux cotisations sociales lorsque l’on choisit un soignant hors du secteur 1! À cotisations égales, remboursements différenciés ! Ce qui est une escroquerie aux cotisations.
Dans ce système imposé, rien de démocratique, puisque ni les  » adhérents » obligatoires, ni les patients, ni les soignants ont leur mot à dire, même plus les syndicats paritaires, qui de toute façon n’ont plus rien à dire non plus, ne représentent plus personne, mais continuent de profiter du système monopolistique » sécurité sociale » et des complémentaires obligatoires leurs versant des  » rétrocommissions  » sous forme de subventions.

Dans une Démocratie sanitaire, la gestion devraient être assurée démocratiquement et partagée entre les cotisants, les patients et les soignants et les assureurs.

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Qu’elle est la, ou une solution pour sortir de cet Étatisme de ces Mutuelles imposées peu « vertueuses » discriminantes elles aussi, et de retrouver la Liberté de soigner et d’être soigné, de retrouver la Liberté du choix de ses soignants, de sa prévoyance sans discriminations

Si de nombreux médecins et chirurgiens dentistes…., appliquaient la liberté des tarifs en rapport avec les réalités économiques (avec tact et mesure), il serait impossible de déconventionner tous ces praticiens, d’autant plus que les déserts médicaux ont été installés par la volonté des « responsables », par le MICA, le numerus clausus, des honoraires déconnectés des réalités économiques…….

 

Ce serait une généralisation des discriminations par le tarif d’autorité et s’en suivraient des plaintes en masse des patients pour ESCROQUERIES aux cotisations sociales sans contrepartie ! Ceci est pénalement répréhensible.  

La discrimination par des remboursements différenciés existe déjà avec les différents secteurs, mais avec un tarif d’autorité en déconventionnant les praticiens, ce serait intenable pour la tutelle d’Etat et la sécu. 
Quelques patients suffiraient pour faire jurisprudence. Une  » sécurité sociale  » obligatoire qui organise par le tarif d’autorité datant de 1966 une INSÉCURITÉ SOCIALE et peut être qualifiée  d’escroquerie en bande organisée !

Le tarif d’autorité devrait au minimum être le tarif opposable augmenté des  » rétrocommissions  » ou encore appelés  » avantages conventionnels » qui sont accordées en fonction des  » ristournes » accordées par les soignants ou selon leur secteur d’activité.

Ces discriminations sont  contraires à la Constitution, au Code de Santé public, au Code de mutualité. …, les distinctions entre soignants ne peuvent être fondées que sur des critères médicaux.

 

Ci dessus, nous avons donné une piste fondamentale:  instaurer une réelle démocratie sanitaire.

Des solutions alternatives existent, Alliance des Professions de Santé en a proposé, des économistes ont proposé des solutions et des modèles alternatifs dans d’autres pays de L’OCDE ou d’ailleurs ont été publiés.

Il serait trop long de les reprendre ici, mais il est certain qu’après 40 ans de déficits successifs et de rustines de la sécurité sociale, ce ne sont pas de nouvelles rustines ou des mesurettes comptables, qui changeront la situation catastrophique du point de vu comptable, comme du point de vu de l’organisation du système de soins, de la qualité des soins, de la déshumanisation des soins, de la désertification médicale. …, qui résoudront tous ces problèmes, mais bien des réformes structurelles de fond de la protection sociale en monopole, de sa gestion démocratique en parallèle d’une réforme de fond de la fiscalité pour assurer la solidarité, et en responsabilisant individuellement tous les acteurs et en particulier les patients.

Il n’y aura pas d’économies ou d’amélioration de la santé dans une société déresponsabilisée par un Etat omniprésent et omnipotent privant les citoyens et les acteurs du système de santé de liberté et se substituant à eux quand aux responsabilités, d’ailleurs sans les assumer :  » Responsables mais jamais coupables ! 
Il n’y a pas de libertés collectives, il n’y a que des libertés individuelles. 
Toute entrave à la liberté est une entrave à la prospérité.
La Liberté est semblable à la santé, on ne se rend compte de leur importance que lorsqu’on les a perdu ! 

La dette sociale, comme la dette globale, plombe la France, le remboursement des dettes ne profite qu’aux créanciers et si l’on attend que le bateau France coule, il sera trop tard ! 

il est grand temps de réagir avant qu’il ne sombre totalement. On peut s’interroger sur les intentions de ce nouveau gouvernement, se contentera t’il de réduire le déficit au 3%, la dette profitant aux créanciers, ou a t’il la volonté de réduire les déficits en équilibrant les budgets pour mettre fin à la perfusion des créanciers par le remboursement des intérêts de la dette, sociale ou non, créanciers qui au fond prêtent ce qu’ils n’ont pas, puisque l’on fabrique de la monnaie sans contre valeurs ! Un business lucratif pour les  » banksters « . 

La loi Sapin 2  qui envisage le blocage des comptes épargnes, les insinuations du FMI d’un prélèvement sur l’épargne pour rembourser la dette de l’Etat, les cessions incessantes du patrimoine français, devraient réveiller les citoyens autant que les professionnels de santé, qui pour ces derniers ont le pouvoir d’éviter le naufrage complet.

Une révolution du système de protection sociale, serait un bon début à des réformes urgentes de la protection sociale, comme de la fiscalité ou des statuts spéciaux de toutes natures.

Alliance des Professions de Santé fait son possible dans le domaine du juridique avec ses petits moyens, la justice se « hâte lentement », elle a par ailleurs perdu son impartialité et son indépendance. Tous les recours prennent du temps ; il nous paraît donc urgent que les libéraux de santé en tirent les conclusions, s’ils ne veulent pas assister à une catastrophe sanitaire en restant les témoins « contemplatifs » du naufrage de la santé.

 

Dr Edward W. Metzger

 

Il y a des capitaines irresponsables qui gardent le Cap ou qui quittent le navire ! Les orientations  » En même temps  » du ministre de la santé ne présage pas d’un virage dans la gestion de la protection sociale, de la santé ou de l’organisation des soins; certains membres du gouvernement ou du groupe En Marche issus des Mutuelles, ne sont pas plus le signal d’un changement de cap.

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 Le paradis sur terre existe, et l’État-providence où coule le lait et le miel est son prophète ! » (Oskar Freynger, Antifa, 2011)
La France vit au dessus de ses moyens, jusqu’au jour ou elle n’aura plus les moyens. Cela changera t’il en Macronie ? Ou est-ce EN MARCHE vers « l’insécurité sociale » ? 

Dans les années 70, 65 % des ménages payaient l’impôt sur le revenu. Les prélèvements obligatoires étaient inférieurs à 40 %.
Aujourd’hui 46 % des ménages paient l’impôt sur le revenu avec des prélèvements obligatoires de 57%, les prélèvements sociaux et de redistribution représentant 35% du fruit du travail.

Comme dans notre Etat Providence cela ne suffit pas, l’endettement pour financer le système « que le monde entier nous envie » a connu une dérive exponentielle avec un endettement de 97 % du PIB, environ 2150 milliards, (sans compter les dettes hors bilan estimées à 3300 milliards , ce qui ramène la dette estimée  à 250 % du PIB ou environ 80 mille €/ citoyen), à un tel point que l’impôt sur le revenu ne couvre même plus le montant des intérêts de la dette.

La question à se poser est:  » Comment réduire les dépenses en équilibrant le budget, voir le rendre positif » et pourtant nos élus ne se pose que la question de : » Ou trouver de nouvelles RECETTES « .

Nous sommes dans un cercle vicieux qui conduit à toujours augmenter les prélèvements obligatoires sur une population solvable qui diminue : les classes moyennes.

Ceci conduit à une augmentation de la pauvreté et à un exil des classes moyennes, des retraités qui le peuvent, des petits entrepreneurs …., et des jeunes diplômés qui ne trouvent plus d’emplois en France. Les plus fortunés ont déjà quitté le pays, pour les autres, les retraités dépenseront leurs retraites à l’étranger, les bonnes volontés formées aux écoles payées par les contribuables iront exercer leurs talents ailleurs.

Chacun interprétera ces dernières élections comme il le souhaite, je donne une  explication non exhaustive, dans ce feuilleton électoral

Le résultat de ces dernières élections, montre que les non imposables ont très peu voté aux législatives, ceci concernant plutôt les plus jeunes ;  que les plus âgées ont d’avantage voté, ce qui donne 50 % d’abstention et 15 % d’inscrits ayant voté pour L.R.E.M.
Nul besoin de voter dans un ÉTAT PROVIDENTIEL pour ceux qui ne sont pas imposables, pour ceux à qui on promet d’être exonérés de la taxe d’habitation ou qui ne sont pas concernés par l’augmentation de la CSG.

Ou alors ce sont ceux qui vont bénéficier de ces mesures qui ont votés E.M. et ce sont les 46 % imposables qui payeront la note en voyant la charge reposée sur un nombre en constante diminution.

En l’absence d’économies des dépenses publiques ou au moins de l’équilibre budgétaire, c’est : » EN MARCHE vers une paupérisation croissante !

Si la France continue à vivre au dessus de ses moyens, et à crédit pour enrichir ses créanciers qui prêtent de l’argent sans contre valeur, non seulement on va dans le mur, mais on va vers un tsunami ou la crise de 2008 n’aura été qu’une grosse vague.

Dans la crise de  2008 ce sont les contribuables restants qui ont payé le sauvetage des banques, ce qui a sauvé les banques et l’Etat Providence.

On nous a dit que l’Etat providence avait permis d’atténuer la crise en France, en réalité elle a été atténuée au détriment des contribuables et au profit des banques !

On avait promis de réformer le système des produits toxiques basés sur du vent, du virtuel sans rapport avec une quelconque économie réelle. On  nous avait aussi promis de séparer les activité bancaires spéculatives des autres; rien n’a changé, pas plus ou presque pour les paradis fiscaux ; les banques font toujours du profit alors que les contribuables les enrichissent.

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Le tsunami qui viendra un jour ou l’autre, ne permettra de sauver personne du naufrage des banques et de tous les citoyens, sauf des plus fortunés initiés qui sauront toujours se mettre à l’abri.

Ceux qui pensent être épargnés, par cet Etat Providence : les 54 % non imposables, les retraités  fonctionnaires dont les retraites sont assurées par les impôts, puisque non provisionnés, les fonctionnaires administratifs en surnombre, tous les allocataires de toutes natures,  risquent d’avoir un réveil douloureux lorsque les contribuables eux-mêmes n’auront plus les moyens d’entretenir cet Etat Providence.

 

Nous sommes EN MARCHE et on a l’impression que nos concitoyens en redemandent sans savoir  vers quoi ils sont EN MARCHE ! Ceci est d’autant plus inquiétant que les intellectuels libéraux eux-mêmes sont endoctrinés et pensent que la France est un pays libéral avec 57% de prélèvements obligatoires, insuffisant pour assurer l’Etat Providence et continuer à s’endetter dans l’irresponsabilité, des élus comme des citoyens.
« L’État n’est pas un Père Noël bienveillant. C’est un monstre égoïste et intrusif qui ne sera jamais satisfait et finira par étouffer l’indépendance et l’autonomie de ses sujets. Et ce monstre est soutenu par la démocratie : par l’idée que la vie de chaque être humain peut être contrôlée par la majorité. » (Dépasser la démocratie)
 « La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)

Dr Edward W. Metzger

 

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©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN ; ADMINISTRATION - INSTITUTION PUBLIQUE - CONSEIL D'ETAT - HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE - GOUVERNEMENT - LOI - DECRET - LITIGE. Paris 17 février 2016. Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative. PHOTO Alexandre MARCHI. (MaxPPP TagID: maxstockworld339826.jpg) [Photo via MaxPPP]
  • APS fait un recours devant le Conseil d’Etat contre le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie

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 » La santé plus chère que dans le privé que dans le public ?
Un rapport de la Cour des comptes a montré que le coût pour la collectivité d’une hospitalisation dans le privé était inférieur de 22 % à une prise en charge dans un hôpital public.

« Depuis 2007, la politique tarifaire mise en place par le gouvernement s’est durcie, la réglementation a évolué, et les exigences de qualité des soins ont augmenté. Beaucoup de cliniques privées, créées par des médecins et des chirurgiens, ainsi que d’anciennes cliniques de congrégations, ont changé de mains au fil des départs en retraite des fondateurs ou ont fusionné pour faire face aux difficultés économiques.

Fusions et rachats les clinique passent sous la coupe de groupes financiers…. » 

Nous assistons à la main-mise des groupes financiers sur tous les secteurs et acteurs de la Santé, et par ricochet sur les patients. La Santé de nos concitoyens n’est pas la préoccupation première de nos représentants élus et les financiers s’y retrouvent.
Les dettes sociales d’un système de protection sociale à la dérive, ne les préoccupe pas outre mesure non plus, il convient aux créanciers qui en profitent.

Pour ce qui est du respect des 3 % de déficit admis par l’UE, on le transfert aux ménages via la CRDS, les complémentaires imposées en limitant les remboursements pour imposer des sur-complémentaires sur-taxées: les financiers y gagnent, l’Etat s’y retrouve, les ménages  » TRINQUENT  » !

Au nom de la JUSTICE SOCIALE de la SOLIDARITÉ et de la GRATUITÉ de l’accès aux soins, on aura berné les citoyens au détriment de la qualité des soins, au détriment des professionnels de santé et au détriment du budget des ménages !
Les financiers, les mutuelles en voie de « démutualisation » sont tout sourire!
« EN MARCHE » avec les membres du gouvernement et des chefs de cabinets issus des mutuelles. Bien sûr, IL N’Y A AUCUN CONFLIT D’INTÉRÊT, bien sûr c’est pour l’intérêt collectif ! BIEN SÛR !!
Lire l’article: 
Bretagne. La disparition des cliniques privées indépendantes

Fusions et rachats se sont multipliés ces derniers temps. En Bretagne, sept groupes privés et un groupe mutualiste se partagent désormais les 32…

OUEST-FRANCE.FR

 

Libre choix de ses prévoyances santé, retraite, chômage? quelles solutions ?

Au pays des Droits de l’Homme, la DDHC n’est plus respectée, non seulement l’art.1, par des discriminations, mais également le droit de propriété, les libertés et donc par l’art. 16, la France n’a plus de Constitution !
Les principaux problèmes de l’Etat Providence sont :

– La Déresponsabilisation des individus,

– La Privation des Libertés individuelles

– Les atteintes à la propriété privée

– Les Discriminations sous prétexte d’égalité conduisant à des Inégalités.

La Santé est un fiasco:

Pour la Santé, réduire les cotisations sociales en l’état, c’est les transférer sur les ménages via les complémentaires ou sur la fiscalité. Le résultat est négatif pour le particulier cotisant ou le contribuable.

Les retraites sont un fiasco:

La retraite par capitalisation serait plus avantageuse pour les cotisants que la répartition, mais il faut une période de transition pour assurer les droits acquis payés par un impôt social. Encore faut-il assoir cette capitalisation sur du tangible ou la confier à des organismes plaçant ces cotisations sur des valeurs de l’économie réelle en séparant les activités spéculatives (de l’économie virtuelle), de celles de l’épargne dans le réel.

Pôle emploi est un fiasco :

Il faut réformer le Code du Travail en responsabilisant les chômeurs et en étant moins « généreux » associé à une flexi-sécurité et privatiser Pôle Emploi, le privé fait mieux.

 » La Nation assure la solidarité « , c’est dans notre Constitution.
 » L’Etat assure la Santé des citoyens », c’est la loi Touraine.

Le coût actuel de la Santé par habitant est en moyenne de 3000 €/an. Ce chiffre varie avec l’âge et atteint 9000 €/ an à 90 ans.

Il est donc impossible d’assumer le coût de la santé pour un couple de 4 personnes avec un SMIC complet ( pour faire simple: 24 000 € et 12 000 € de cotisations sociales santé ), à fortiori un couple retraité (12 000 € et 6000 € de cotisation santé).

Une seule assurance santé sous forme d’une VRAIE mutuelle ( sans discriminations d’âge ou d’antécédents ), serait moins coûteuse que 3 assurances avec des frais de gestion + marketing + sponsoring.

Cette assurance Santé ne reposerait plus sur les salaires, mais sur des cotisations volontaires avec obligation de s’assurer selon son choix (comme pour sa voiture ou son logement).

Toutefois solidarité oblige; les démunis, les retraités, les petits revenus n’auraient plus les moyens d’assumer leurs cotisations.

La solidarité serait assurée par une fiscalité sociale type CSG sur tous les revenus (allocations comprises) et/ou une TVA sociale. Les conduites à risques sont déjà taxées et on pourrait les étendre aux produits industriels polluants ou nocifs.
Ce serait plus juste et ferait participer tous les citoyens quel que soit leur statut (privé, spécial ou fonctionnaire), et conduirait à aligner la protection sociale de tous les statuts.
Une vraie justice sociale !

Mais il faudrait encore RESPONSABILISER les citoyens en laissant à charge un minimum de franchise, avec des contrats à plusieurs niveaux de franchises, que chacun fixerait selon les risques qu’il peut assumer.

La concurrence ne pourrait en aucun cas se faire sur la qualité des soins, mais sur les prestations annexes du service médical (Exemple : l’hébergement hospitalier, les repas, les prestations de confort des établissements etc….).

En définitive les économies sur la protection sociale se feraient:

– sur la RESPONSABILISATION individuelle,

– sur les coûts de gestion des mutuelles (gestion transparente avec conseil d’administration et implication des assurés adhérents volontaires),

– sur l’économie de la gestion paritaire syndicale des CPAM, des complémentaires,

– sur la réforme du Code du Travail,

– sur l’alignement des journées de carence sur celle du privé.

De telles réformes nécessitent donc de réformer en parallèle la protection sociale et la fiscalité.
Je ne vois aucun politique qui ne l’aurait que simplement évoqué !

– Les élus s’accrochent à leurs strapontins (on n’oubliera pas les  » girouettes » aux législatives)

– Les syndicats et hauts fonctionnaires aux cerveaux archaïques s’accrochent à leurs « rentes ».

– Le pouvoir judiciaire n’a plus son indépendance et ne fait plus respecter l’Etat de Droit.

Alors il faut contraindre les politiques à réformer VRAIMENT la protection sociale.

– Par des voies judiciaires (ce que fait APS)

° Recours au devant de la CJUE pour transposition incomplète des directives de L’UE concernant la protection sociale.

° Recours au devant du Conseil d’Etat pour violation de l’indépendance de la justice.

° Recours au devant du Conseil d’Etat pour discrimination des conventions médicales et du tarif d’autorité.

° Recours au devant du Conseil d’Etat pour discrimination du règlement arbitral des chirurgiens dentistes etc….

DDHC Art. 16. 

 » Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »

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Les médecins chirurgiens dentistes etc..ont d’autres possibilités pour remettre à plat notre système de protection sociale, comme la LIBERTÉ tarifaire, la désobéissance civile du fait des contradictions avec le Code de Déontologie, du Code de Santé Public, de la Constitution…., ou le déconventionnement organisé du fait des tarifs déconnectées des réalités économiques depuis trop longtemps.

Les seules professions qui échappent encore partiellement à l’Etat et aux financiers, sont les professions libérale, ça leurs est insupportable !  
Pour votre  » sécurité sociale » vous n’aurez plus de liberté, pour votre protection sociale l’Etat et les financiers s’occuperont de tout !   

Dr Edward W.Metzger

 

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Madame Touraine a anesthésié les français avec son : accès «  gratuit »  aux soins, nos concitoyens endormis n’ont pas compris que c’était pour leurs faire les poches !
« La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)

L’Etat providence ne l’est pas toujours pour qui on croit, bien sûr il y en a qui en usent et en abusent comme usagers dans un système totalement déresponsabilisant ou, «  C’est l’Etat qui paye ». Qui ne connaît pas les pharmacies pleines de médicaments inutilisés, ou des chômeurs en fin de Droits qui commencent à chercher un nouvel emploi le mois précédent la fin des Droits, d’autant que les allocations sont les plus élevées de l’OCDE et les moins dégressifs. Mais ce n’est pas l’objectif de ce propos.

Notre protection sociale est la plus coûteuse en matière de gestion des pays comparables, de l’ordre de 5%..

Exemple : Les cadres des caisses sont rémunérés entre 56 000 et 145 000 euros/an (hors primes), alors que les soignants ont la rémunération la plus basse de l’OCDE.

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La gestion syndicale paritaire engloutie 4 ou 5 milliards, alors qu’elle ne représente plus personne ou si peu.
La sécu est tellement performante qu’il a fallu créer des sécu complémentaires toutes aussi privées que la sécu,

Mais avec en moyenne 20 % de frais de fonctionnement (gestion, Pub, Sponsoring), sans oublier la rémunération des gestionnaires dans une comptabilité opaque pour les assurés.

La encore les syndicats touchent 2 % des cotisations. De plus les cotisations sont taxées et partiellement imposables.

Madame Touraine a rendu ces contrats  » Responsables », autrement dit, cotiser d’avantage pour un remboursement moindre et plafonné.

Pour être pris en charge correctement, il faut donc une sur-complémentaire taxée à 14% et avec des cotisations non déductibles.

Effectivement notre système Etatique sous tutelle est déresponsabilisant et providentiel pour un certains nombre d’usagers, mais il est providentiel pour les gestionnaires des caisses avec des salaires qu’effectivement « Le monde entier pourrait leurs envier », providentiel pour toute les administrations et administratifs qui gravitent autour de la Santé en particulier, providentiel pour les syndicalistes amputant plus de 2% du budget, 5 milliards qui n’iront pas aux soins, et providentiel pour les amis de nos politiques qui gèrent les mutuelles complémentaires et leurs actionnaires.  
Alors il s’agit bien d’un capitalisme de connivence d’Etat avec la complicité des syndicats, qui ont la main mise sur les prévoyances , qui toutes sont privées, sécu comprise, avec des cotisations parmi les plus élevées de l’OCDE, pour cause, un système de soin qui se dégrade, 24ème mondial, les professionnels les plus mal rémunérés des pays de l’OCDE, sans aucun bénéfice sur l’espérance de vie, qui elle se réduit depuis 2015.
« Voilà trente ans déjà que cet État est en crise, et qu’il survit de rafistolage en rafistolage : de faux droits financés toujours plus par de la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot)
Alors peut-être peut on imaginer un autre système de protection sociale, ou chacun serait libre de choisir sa mutuelle santé, une seule assurance ;
De vraies mutuelles sans discriminations par l’âge ou par les antécédents, avec la même qualité de soins; à l’Etat de fixer les garde-fous, un cahier des charges.

Des mutuelles en concurrence sur les prestations hors soins, des franchises au choix, avec une gestion transparente, ou le conseil d’administration comporte des usagers, patients et cotisants, soignants, avec des assemblées générales de cotisants.

La liberté aux patients de choisir leurs soignants, aux soignants la liberté de les soigner en adaptant leurs honoraires aux réalités économiques.
A L’Etat de définir les grandes orientations de santé publique, et d’organiser la solidarité pour les démunis, les retraités, basée sur la fiscalité de tous les revenus et non en priorité sur le travail.

Les comportements à risques sont déjà taxées : l’alcool, le tabac, les boissons sucrées …, à étendre aux industriels pour produit à risques : pesticides, perturbateurs endocriniens……Une partie de la protection sociale est déjà assuré par la CSG et la dette par la CRDS, CRDS qui devait durer 14 ans ! 

Un tel système serait plus responsabilisant pour les patients, moins coûteux, plus performant en laissant les soignants, plus humain, sans enrichir les financiers des pseudo-mutuelles qui n’ont pour seule ambition d’asservir dans des réseaux de soins les patients et les soignants pour une pratique médicale « Low cost », industrialisée et déshumanisée autant pour les patients que les soignants. D’autres pays de l’UE ont réformé leur système de protection sociale, et ceci avec succès, autant pour la santé que les retraites.

« Les États totalitaires détruisent la liberté individuelle en la supprimant purement et simplement, l’État se proposant d’administrer toute l’économie du pays. Les États providences agissent plus sournoisement, offrant au peuple une “sécurité sociale” en échange de sa liberté, substituant la responsabilité collective à la responsabilité individuelle. Dans le premier cas, les individus ne peuvent plus agir ; dans le second cas, les individus ne savent plus agir. » (Jean-Louis Caccomo)

 Dr Edward W. Metzger

 

Il faut rendre la liberté aux français et leurs redonner le pouvoir choisir leur protection sociale; ou ce sera l’accentuation de la servitude, de la dépendance dans un Etat omnipotent en faillite virtuelle et dépendant de la dette détenue à 60% par des pays étrangers !

Les organismes de protection sociale doivent être administrés comme des d’entreprises avec un conseil d’administration composé de l’assureur, des patients et des soignants en toute transparence. Le rôle de l’Etat se limitant à définir les orientations de la santé publique et de fixer les garde-fous aux organismes de protection sociale, sans discriminations en matière de soins, ni de discriminations par l’âge ou les antécédents des cotisations et en laissant:

  • la liberté aux assureurs pour une concurrence loyale sur les prestations annexes qui ne sont pas de l’ordre de la solidarité inter-cotisants,
  • la liberté de choix des franchises aux cotisants, selon ce que chacun peut assumer;
  • la liberté aux patients de choisir ses soignants et,
  • la liberté aux soignants de leurs tarifs, avec tact et mesure, en fonction des réalités économiques, variables selon le lieu d’exercice et des services rendus par le niveau d’équipements, de la formation continue et des services ou prestations hors soins.
Le financement de la protection sociale reposant essentiellement sur le travail n’est plus adapté à la démographie vieillissante.

Une grande réforme de la protection sociale et de l’organisation des soins ne peut se faire sans une grande reforme de la fiscalité qui repose déjà en partie sur les conduites à risque et en partie sur la CSG et la taxation des contrats d’assurance. La solidarité envers les retraités se ferait sur une période transitoire par cette fiscalité pour « les droits acquis » pour ne pas les léser.

Il n’y aura pas d’amélioration de la situation sanitaire, des déserts médicaux, de la déshumanisation des soins, de l’organisation du système de soins et des comptes sociaux, si l’on ne redonne pas la liberté aux citoyens, aux patients et aux soignants de choisir pour eux mêmes, dans un cadre transparent et en responsabilisant autant les patients que les professionnels de santé.

Il ne me semble pas possible de parvenir à ce résultat dans un système en monopole qui impose ses lois aux patients et aux soignants; en créant des discriminations selon le statut des assurés, selon le secteur d’activité des soignants. 
Il s’agit bien d’un abus de position dominante d’une caisse de sécurité sociale en monopole sous la tutelle de l’Etat, très éloignée d’une véritable démocratie sanitaire  qui conduit à la situation ou l’on se retrouve, avec 3 assurances pour couvrir un seul risque, la maladie; une médecine industrialisée ou les patients deviennent un marché, « une marchandise »; une médecine déshumanisée ou ni les patients, ni les soignants ne s’y retrouvent; les soignants s’éloignant de leurs idéaux s’y retrouvent en « burn-out » et les patients en subissant les conséquences, ni la collectivité ne s’y retrouve avec ses 200 milliards de déficits cumulés, ni les ménages par le transfert des charges via les complémentaires imposées, qui n’est que le fait du désengagement de la sécu et du transfert de ses déficits, amputant ainsi leur pouvoir d’achat.
Il n’y a aucune logique à se voir imposer 3 assurances pour être correctement assuré, avec 3 fois des frais de gestion ( d’ailleurs supérieurs à ceux de nos voisins, et opaques), 3 fois des frais de marketing-sponsoring et 2 fois la rémunération des actionnaires.

Il n’y a aucune logique à ce qu’une entreprise de droit privée, la sécu ( même si elle est investie d’une mission de service public), impose aux entreprises que sont les entreprises médicales ou paramédicales, des tarifs déconnectées des réalités économiques.
Il n’y a aucune logique à ce que l’Etat par sa tutelle impose des conventions discriminantes pour les patients comme pour les soignants, ou un tarif d’autorité, pas plus que l’Etat n’impose des sécu BIS complémentaires dont le fonctionnement reste opaque.

Le SYSTÈME actuel est profondément INÉGALITAIRE, profondément INJUSTE par ses diverses DISCRIMINATIONS et est très éloigné de la SOLIDARITÉ et de la JUSTICE SOCIALE affichée.
Il est par ailleurs très éloigné de ce que l’on appelle une DEMOCRATIE Sanitaire !
Il s’agit en réalité d’une véritable DICTATURE SANITAIRE ou un Etat omnipotent décide pour les cotisants, pour les patients et pour les soignants en ayant mis sous tutelle un organisme privé appartenant à ses cotisants et ou ni les cotisants, ni les soignants ont leur mot à dire, pourtant les premiers concernés ! 
Cette Dictature ne fait que de se renforcer au détriment d’une grande majorité et au profit d’une toute petite minorité: syndicats qui ne représentent plus personne, la mutualité, les actionnaires des complémentaires, et ceci en toute opacité, sans contrat, sans en connaitre les conditions générales…..

Si l’on peut comprendre que le citoyen  » lambda » puisse être trompé par cette pseudo-philanthropie, on peut s’étonner que si peu de soignants confrontés aux réalités du terrain en aient pris conscience.

On peut surtout s’étonner en cette période électorale qu’aucun candidat à la Présidentielle ne remette en question dans une Démocratie un système qui échoue depuis sa mise en place il y a presque 50 ans, ou tout au moins depuis la fin des 30 glorieuses il y à 40 ans !

Ce système dit : » Solidaire  » d’un Etat providence qui est en partie la cause de dizaines de milliers de fermetures d’entreprises, de 6 millions de sans emplois, de 8 millions de pauvres, de centaines de suicides et en partie d’une dette publique abyssale ou l’on s’endette pour payer les intérêts en enrichissant un système financier pour lequel ce commerce est particulièrement lucratif en se faisant rémunérer des prêts sans contre-valeurs, c’est à dire « du vent » ou « de la monnaie de singe », qui plus est, dette détenue à 60 % par des pays étrangers qui vont finir par racheter tout notre patrimoine français et en nous faisant payer de surcroît notre irresponsabilité en travaillant pour eux pour plusieurs générations afin d’alimenter leurs fonds de pensions.

Peut-être les français comprendront-ils leur incurie, lorsqu’ils auront compris le prix de la servitude qui résulte du payement de la pseudo-solidarité à crédit, la ou d’autres pays créent de la richesse sans endetter leurs enfants pour pourvoir à la solidarité. Ces pays sont plus libéraux et non socialo-collectivistes et assurent tout aussi bien la solidarité, mais sans crédits et dettes laissés pour seul héritage à leurs enfants.

 

Ceux qui pensent que : » Toujours plus d’Etat et toujours moins de Libertés », sont sur la mauvaise voie.
Ceux qui croient encore en,  » l’Etat Père Noël  » et sécu en l’état  » Mère Nourricière », sont sur la mauvaise voie.

Lorsque la dette sera telle que l’Etat Providence n’aura plus les moyens de faire face, étant insolvable et ne pouvant plus emprunter;

Que ceux des classes moyennes, n’auront plus non plus les moyens de subvenir aux plus démunis par leurs économies. En effet en détenant ces dettes sous formes d’obligations composées de dettes d’Etat, de  » monnaie de singe », sans contrevaleurs, se résumant à une ligne virtuelle sur un  » cloud « , n’auront plus rien non plus !

Et pour ce qui est des  » riches qui n’ont qu’a payer « , ils seront soit partis, soit auront investi dans du tangible à l’étranger. 

Tout le  » système que monde entier nous envie », s’effondrera !
La France sera un EHPAD ( Etat Hospitalier pour Personnes Assistées Dépendantes) qu’elle ne pourra plus assumer, ni le peu d’actifs solvables restants.

Dr Edward W.Metzger

 

Dettes de l’État, proche de 100% du PIB
Dettes de la branche Santé de la sécu 130 % de ses recettes annuelles 
« Pourquoi nous n’aurons qu’une croissance très atone tant que nous avons une dette qui avoisine les 100% de PIB ».
Peut-on transposer ces explications aux dettes de la protection sociale santé ?

Une explication de Philippe Lacoude:

« Lorsque la dette dépasse 90 % du PIB, les multiplicateurs budgétaires tendent vers zéro ; aucune croissance n’émerge de la dépense ». 
Dans ces situations, une augmentation des déficits aujourd’hui réduit les dépenses privées demain, d’au moins le même montant. 

Dans une série de publications de 2010 et 2011, les économistes Carmen Reinhart et Ken Rogoff de l’université de Harvard et Thomas Herndon, Michael Ash et Robert Pollin de l’Université du Massachussetts, ont montré que les pays dont le ratio de dettes publiques rapportées au PIB était compris entre 0 % et 30 % croissaient à 4,1 % en moyenne et ceux entre 30 % et 90 % croissaient à 2,8 % en moyenne.
Les pays comme la France dont le ratio de dettes publiques rapportées au PIB était au-delà de 90 % croissaient à peine à 2,2 % par an en moyenne. 

À cause d’une erreur initiale dans les résultats et du caractère controversé de la conclusion de Carmen Reinhart et Ken Rogoff, un nombre considérable d’études similaires ont été faites et refaites, entre autres par la Banque Centrale Européenne, le Fonds Monétaire International et la Réserve Fédérale. Toutes arrivent aux mêmes chiffres à quelques décimales près.

 « Plus la dette publique est élevée, moins l’économie croît ».



Pour ces trois causes, – le boulet de l’impôt, le boulet de la dépense et le boulet de la dette –, la croissance annuelle moyenne du PIB per capita, à prix constants, en dollars, à parité de pouvoir d’achat, est passée en France de 4,6 % dans les années 1960 à 3,1 % dans les années 1970, à 1,8 % dans les années 1980, à 1,5 % dans les années 1990, à 0,5 % dans les années 2000, pour finir aujourd’hui à 0 % pour cette décade déjà à moitié écoulée »…

Alors qu’en est-il de notre système de sécurité sociale régime général, RSI , MSA…, le :  » Cela va mieux », ou  » Nous avons réduit les déficits de la branche santé  » 
a15-1393Ce n’est pas en transférant la dette à un autre organisme que le déficit disparaît !
Le budget de la Sécurité sociale est supérieur à ses recettes, la dette cumulée est largement supérieure à son  » PIB ».

Les dépenses croissent plus rapidement que les recettes du fait du vieillissement de la population, du fait des thérapeutiques innovantes pour certaines déconnectées des réalités économiques etc…
Les professionnels de santé ont été la variable d’ajustement des déficits depuis 30 ans, ce qui est responsable des honoraires les plus bas de l’OCDE et de la dégradation du système de soins ( 11ème en Europe, 24ème au niveau mondial), et de la baisse de l’espérance de vie pour la 1ère fois depuis 1945.

Malgré 40 années de déficits, les gouvernements successifs n’ont jamais su remettre en cause ce  » SYSTÈME  » monopolistique, ses coûts exorbitants de gestion, sa coûteuse « gestion » paritaire syndicale de façade, les lourdeurs administratives avec ses 35 % de non soignants dans les hôpitaux, la superposition des Commissions et toutes les structures qui gravitent autour de la santé.

Le monopole empêche par ailleurs toute recherche sur des thérapeutiques alternatives.

Ce n’est pas en créant une sécurité sociale BIS obligatoire qui ne fait que transférer les déficits d’une assurance, la sécu, vers une autre, les complémentaires, pour faire croire que les déficits de la sécu se réduisent, et de surcroît avec les contrats responsables ( cotiser PLUS pour être remboursé MOINS), nécessitant des sur-complémentaires, que l’on résoudra le problème des déficits; ce n’est qu’une illusion de mieux, un trompe l’oeil.

Au final ce sont toujours les citoyens qui cotisent, maintenant 3 fois au lieu de cotiser à une seule assurance pour couvrir un seul risque, la maladie !

Le monopole des caisses de sécurité sociale empêche toute réforme en détruisant notre système de soins, en détruisant la médecine libérale comme la médecine hospitalière, épuise les soignants, déshumanise les soins, augmente les coûts de la santé pour les ménages, est une cause de destruction massive de petites entreprises et donc d’une progression de chômage et de la pauvreté; de surcroît par des discriminations et en creusant les inégalités.
On ne construira pas lAVENIR de la Santé et du système de soins avec des dettes et en privant les soignants de moyens, mais en réduisant les dépenses inutiles : administratives, induites par les réglementations, les normes, la mascarade de gestion paritaire etc..et en réformant un système de protection coûteux et inefficient.

Alors :
  • Une sécurité sociale imposée qui a montré ses limites avec 40 années de déficits, transférant maintenant ses déficits aux ménages via les complémentaires et les sur-complémentaires ou,
  • UNE SEULE ASSURANCE SANTÉ librement choisie par les citoyens responsables ?
    La solidarité n’est pas du domaine de l’assurance, mais de la fiscalité et du volontariat, des dons et au mieux défiscalisés à 100 %.
  • On pourrait attendre des candidats à la Présidentielle , s’exprime sur le sujet de manière plus claire. 
Le monopole des caisses de sécurité sociale, régime général, RSI, MSA….selon le courrier ci dessous n’existe plus!  Aurait-on menti aux français ? 

Le monopole de la sécurité sociale a été aboli, mais l’État français, ses politiques, ses syndicats et la justice qui a perdu son indépendance, ne veulent pas l’admettre, comme le prouve ce courrier de 2004.

 » Le Ministère est parfaitement au courant, mais pour le moment le Ministre nous a dit que serait un suicide politique d’annoncer une chose pareille »   

Dr Edward W. Metzger

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Sécurité sociale et Liberté tarifaire, et alors !
Quelle est la juste rémunération des professionnels de santé ?

La sécurité sociale est juge et partie, elle condamne les médecins à une suppression des  » avantages conventionnels », ils sont donc de fait en secteur 2 avec diminution de la prise en charge des cotisations !

Si les CPAM déconventionnaient ces médecins, ce qu’elles ne font pas, que cela représenterait-il pour elles ? Elles réclameraient des «  indus », comme pour les infirmiers, mais en vertu de quoi ? La valeur du travail d’un secteur 1, secteur 2 , CAS ou secteur 3 est-elle médicalement différente au regard de la sécu ?
La sécurité sociale est une entreprise de Droit privé, comme les entreprises libérales ou comme toute compagnie d’assurance prévoyance.
Que dirait le Conseil de l’Ordre, la Justice si ces compagnies d’assurances versaient des rétro-commissions aux médecins pour moduler les tarifs en fonction des remises consentis ?

La sécu est-elle lésée si vous êtes en fait en secteur 2 ? NON !

Les patients sont- ils lésés ? NON !

Cela conduit-il à moins de qualité ? NON, au contraire, des honoraires sous les réalités économiques, sont source de non qualité, à des retards diagnostics, à des pertes de chances, à des hospitalisation inutiles, à des déplacements et pertes de journées de travail, à de l’abattage en cabinet pour couvrir les charges représentant déjà les 30 1ères heures par semaine, si ce n’est 35 ou 40 avec plateau technique. La non qualité est bien plus coûteuse.

Le gain est pour tout le monde, les soignants avec des revenus décents, les patients avec des soins de qualité et plus humains, la collectivité qui fait l’économie de la NON QUALITE !  

Alors pourquoi les CPAM ne déconventionnent-elles pas les médecins qui appliquent la liberté tarifaire, des tarifs en rapport avec les réalités économiques comme le font les médecins du secteur 2 ?

Peut-être que les CPAM, de droit privé, se rendent-elles compte que le patient remboursé en consultant librement un médecin déconventionné par elle, uniquement du tarif d’autorité, soit quasi rien, se rendraient coupables d’actes pénalement répréhensibles:
Pour les patients et cotisants :

– ESCROQUERIE aux cotisations sociales sans Contrepartie, 
– DISCRIMINATION par des remboursements différenciés ?

Pour les médecins ou autres soignants:


°  un CHANTAGE au conventionnement, 

°  un ABUS de position dominante par le monopole

° Discrimination en fonction du secteur d’activité, poussant à une concurrence déloyale entre soignants sans aucune justification médicale

Cela pourrait conduire les médecins à porter plainte pour concurrence DÉLOYALE par des RÉTRO-COMMISSIONS là encore variable selon les réductions consenties par le secteur d’exercice ou du CAS.

C’est bien ce que dirait le Conseil de l’Ordre ou la Justice s’il s’agissait de n’importe quelle assurance autre ?
  • On peut se demander pourquoi les patients subissant des remboursements différenciés et ces escroqueries aux cotisations n’ont pas encore déposé plainte, ou au moins les associations de patients !? (Mais elles sont subventionnées)
    Pour les mêmes cotisations des remboursements différenciés ou sans contrepartie ! Perte de la liberté de choix de ses soignants par un chantage au remboursement……
  • On peut se demander comment le Conseil de l’Ordre ne s’est pas encore élevé contre ces discriminations et ces escroqueries ? Il est bien le défenseur de la liberté de soigner et d’être soigné, de consulter le soignant de son choix,  responsable de l’indépendance et le garant de la Déontologie, de l’Ethique et de la défense des droits sociaux !? ( Mais peut-être est-il inféodé aux politiques, peut-être ?)
  • On peut se demander pourquoi AUCUN syndicat ( mais ils sont subventionnés) , en dehors de APS, n‘a jamais déposé des recours contre ces INJUSTICES -DISCRIMINATIONS et ESCROQUERIES des conventions et du tarif d’autorité d’une assurance privée, qui même si elle est en charge d’une mission de service publique, ne la met pas au dessus des lois ou des droits fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen !??
  • On peut se demander pourquoi nos politiques, si prompts à défendre la JUSTICE SOCIALE, la SOLIDARITE et l’EGALITE, ne se sont pas empressés à mettre fin aux discriminations entre citoyens par ces conventions discriminantes autant que par les statuts spéciaux ou de la fonction publique? 
  • Y aurait-il des soignants plus utiles que d’autres, en fonction de leur secteur d’activité public ou privé, ou en fonction des remises consenties par le secteur d’activité ?  

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Dans n’importe quelle autre assurance cela s’appellerait du raquette ou un comportement de type « mafieux ». 

Il est difficile d’invoquer le principe de SOLIDARITÉ, inscrit dans la Constitution, ou la JUSTICE SOCIALE, lorsque le monopole de la sécu conduit à des DISCRIMINATIONS entre patients et soignants, à des remboursements différenciés, à des ESCROQUERIES aux cotisations sans contrepartie et ceci à cotisations égales.

Il parait difficilement contestable de dire que les conventions successives des professionnels de santé ne sont pas en accord avec la loi, ni même avec l’article 1er de la DDHC, pour rappel : » Art. 1er. -Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. « , ni même les principes fondamentaux de Libertés Egalité Fraternité de notre République.

De surcroît les distinctions sociales ou de rémunérations des libéraux de même profession, ne peuvent être fondées que sur des critères médicaux. Ce serait bien du ressort de nos Conseils Ordinaux et de nos syndicats de le faire respecter. En quoi un médecin du secteur 1, 2 ou 3 avec ou sans CAS serait-il médicalement parlant plus compétent ?

Alors je pose les questions suivantes :

– Qu’est ce qui empêche la liberté tarifaire avec tact et mesure des professionnels de santé ?
– Ou est le problème d’être en secteur 2 de fait, en appliquant des tarifs en adéquation avec les réalités économiques et que les assurances complémentaires prennent en charge ?
– Que seraient les conséquences légales pour les CPAM de toutes les infractions répréhensibles ?

  • Que feraient les patients si en cotisant à la sécurité sociale, celle-ci ne remboursait plus rien ? Cotiser 10 ou 15 % de ses revenu sans contrepartie ?
  • Ce serait bien une ESCROQUERIE aux cotisations, par une assurance privée qu’est la sécu. Ne seraient-ils pas dans la rue pour protester contre cette arnaque ? Ne déposeraient-ils pas enfin des recours au devant de la justice ?
– Enfin, quand les instances Ordinales, Syndicales, Politiques censées représenter leurs électeurs vont-ils rétablir un Etat de Droit ?

Alliance des Professions de Santé a déposé un recours au devant de la justice pour ces illégalités et discriminations, entre autres recours.  

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/aps-attaque-convention-medicale-devant-conseil-detat/

En conclusion :

On peut dire que la liberté tarifaire, permet de revenir à des tarifs en relation avec les réalités économiques, ( ce qui était l’objectif du secteur 2, faut’il le rappeler).

Ceci remotiverait l’installation en libéral, ce qui réduirait les déserts médicaux, améliorerait la qualité des soins et leur humanité en favorisant la relation humaine siimportante pour ses effets psychologiques, et par ailleurs source  d’économies en matière d’examens complémentaires, de frais de transport, d’hospitalisation, de GAIN pour la collectivité en matière de coûts.

La liberté tarifaire permettrait de réduire le temps administratif au détriment du temps médical par la création d’emplois d’assistantes ou assistants et réduirait le chômage ( 65 % des médecins n’ont pas de secrétariat).

Alors quelle est la juste rémunération des actes des libéraux de santé ?

La plus juste rémunération est celle qui correspond au lieu d’implantation des cabinets, les charges fixes n’étant pas les mêmes, ceci pour les charges.

Pour le travail médical, une rémunération au temps passé pour les consultations, basée sur les revenus de professions équivalentes  ( il suffirait de regarder les rémunérations des cadres des caisses de sécurité sociale, mais la encore en rapportant aux heures de travail et on au salaire mensuel , de 65 000 à 145 000 euro mensuel pour 40, 45 heures ? Pour les médecins, la moyenne est de 56 à 58 h/sem), et le cas échéant le cumul avec les actes techniques CCAM, non amputés, ce qui conduit actuellement  à faire revenir les patients, ou ne plus faire ces actes pour les déléguer à l’hôpital, qui est dans l’impossibilité de tenir la T2A, puisque ces tarifs sont intenables, et de facturer des hospitalisations de jours 10 à 20 fois plus chers, sans compter le transport, les pertes de journées de travail.

« La médecine libérale est incompatible avec notre système de protection sociale » Madame Brigitte Dormont, principale instigatrice des lois sous Madame Touraine.
Il faut en tirer les conclusions :

Le système de protection sociale en l’état, et en monopole, est incompatible avec la médecine libérale !

Pour répondre à l’illustration : « Peut-on concilier Libéralisme et médecine libérale » ?
La réponse est clairement OUI !
  • Il est favorable à la collectivité, clairement plus économe qu’un système Etatisé de salariés fonctionnarisés, même à 40h/semaine (Il faudrait doubler les emplois médicaux et paramédicaux et le personnel administratif, comme c’est le cas dans le public).
  • Il est créateur d’emplois, directs et indirects, par la création de postes salariés assistants, par les investissements permettant le transfert du public hospitalier au privé à moindre coûts, améliorerait le pouvoir d’achat par baisse du chômage.
  • Il relancerait l’économie dans un domaine largement déficitaire, d’autant plus avec une population vieillissante.

La pérennisation du système Etatisé, avec son monopole des caisses de sécurité sociale est source:

  • De déficits des caisses de sécu: Régime Général, MSA RSI (comme  d’ailleurs des hôpitaux publics),  du fait de leur financement basé essentiellement sur le travail,
  • De fermetures d’entreprises avec PLUS de chômage et donc de plus de précarité.
  • De l’augmentation de la charge des prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux, sur de moins e moins de foyers, la classe moyenne et donc d’une spirale infernale: Augmentation des prélèvements et déplacement du curseur de la classe moyenne vers la pauvreté.
  • Balle-dans-le-pied
Le libéralisme et la médecine libérale ne sont toutefois possible que dans un système concurrentiel, sans concurrence déloyale, ce qui est imposé, lorsque l’assureur est en situation de monopole, imposant sa loi par des conventions intenables, ensuite juge et partie pour les faire appliquer contre toute logique économique ou des réalités du terrain, comme on le voit pour l’instant surtout chez les infirmières ou infirmiers libéraux avec les « indus », qui ne sont que l’application de textes déconnectés de toute réalités de l’exercice dans la pratique.
 Actuellement les libéraux de santé n’ont plus rien de libéraux, ils ont tous les inconvénients du libéral, sans aucun avantage du salariat, à fortiori des agents de la fonction publique. 
Alors un jour, il faudra leurs expliquer ce qu’ils sont et pourquoi ils sont victimes de leur dévouement !

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Dr Edward W.Metzger  (rhumatologue retraité secteur 1)

Pour les professions libérales et en particulier les libéraux de santé, ces injustices et inégalités en matière de protection sociale, sont les plus criantes.

Pour la Prévoyance, 90 jours de carence, contre 3 dans le privé, 0 pour la fonction publique et parfois un véritable parcours du combattant pour obtenir ses droits à I.J. ou à invalidité.

Pour la fiscalité des Indemnités Journalières des libéraux en ALD, il y a une discrimination, l’art. 80 quinquies du Code Général des Impôts exonère les I.J. de l’impôt sur le revenu, sauf pour les libéraux ! Question Prioritaire de Constitutionnalité en cours en appel au Tribunal Administratif. ( QPC rejeté en 1ère instance, le tribunal ayant fait un copier-coller d’un jugement d’un fonctionnaire, sachant que les fonctionnaires n’ont pas d’I.J. mais continuent à percevoir leur salaire. On croit rêver !) 

Pour la retraite : le rapport revenu de retraite sur revenu d’activité le plus faible de toutes les catégories sociales, de plus l’âge légal est fixé à 67ans alors que ce sont les professions qui travaillent le plus par semaine, pour exemple, les médecins en moyenne 58h/semaine.

  • Alors on va vous répondre que les libéraux ont les moyens de s’assurer ailleurs en plus des cotisations URSSAF, en plus des cotisations CARMF, CARPIMKO etc… et pour les accidents du travail et pour la perte d’exploitation et pour le chômage. Mais si ceci était vrai lors de l’instauration des conventions, les honoraires actuels rendent de plus en plus difficile d’assurer les aléas de la vie.
  • On vous dira peut être que la revente de votre cabinet ou de votre patientèle compense la faible retraite, mais ce n’est plus le cas depuis fort longtemps.
  • On vous dira encore, mais vous avez des avantages conventionnels, des « Honoraires différés », mais ce n’est plus vari non plus !

Les avantages conventionnels avec les réductions fiscales ont disparu, le cumul avec l’avantage a disparu,( sauf année électorale 2007), les conventions successives sont devenus discriminatoires avec les secteurs 1,2, 3 et le tarif d’autorité datant de 1966 et de 16% des actes CCAM depuis 2006, le CAS et autres ROSP qui n’entre pas dans le calcul des retraites. Au passage ces remboursements différenciés sont une discrimination pour les soignants et une discrimination pour les patients avec des remboursements différenciés à cotisations égales. Il n’y a pas la dedans un brin de JUSTICE SOCIALE ou d’EGALITE, « les différences sociales ne peuvent être fondées que sur un intérêt général » article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme, et les différences de rémunérations médicales que sur des critères médicaux, hors on ne voit pas la différence de compétence entre un secteur 1, 2 ou 3 ou avec CAS ! Si encore les honoraires étaient réévalués avec l’expérience, la preuve d’une formation continue ou un contrôle de qualité, mais ce n’est pas le cas, même rémunération à 30 ans qu’à 65, avec ou sans qualité, avec ou sans formation continue.

Concernant la retraite, force est de constaté que la retraite baisse régulièrement, la valeur des points diminue, le nombre de points diminue et les cotisations augmentent de manière exponentielle, en tous cas pour les honoraires Madoff différés de l’ASV.

 

Alors je vous transmets le commentaire de Ce Line :

Par : Ce Line

« Ce Line pose une question légitime et intelligente : ou doit on placer le curseur de la solidarité ?

Je me permets de vous donnez ma réponse. Aujourd’hui les cotisants à une caisse de sécu ne sont solidaires qu’avec les autres cotisants de cette même caisse.
– Ainsi les salariés ne sont solidaires qu’avec les autres salariés assurés dans les CPAM.
– Les artisans solidaires avec les autres cotisants au RSI, les salariés de la SNCF avec les autres cotisants de la caisse spéciale SNCF… etc.
De plus chaque caisse donne des droits différents pour des cotisations variables faisant de notre système actuel un système totalement inégalitaire.

La solidarité avec les plus pauvres, c’est à dire ceux qui ne travaillent pas, la CMU donc est financée par la taxe CMU, prélevé sur les sommes que l’on versé aux mutuelles.
Ainsi c’est lorsque vous payez une assurance privée que vous êtes solidaire !

Ainsi pour ma part n’ayant pas de mutuelle je ne suis pas solidaire avec les plus démunis.
Mon curseur je le place comme au Pays-Bas. Une solidarité en matière de santé par une sorte de CMU financée par l’impôt et par une prime annuelle versée par toute personne ayant un revenu supérieur à un plafond. Ensuite, toute personne ayant un revenu suffisant pour s’assurer n’a pas besoin de la solidarité et se débrouille.
C’est donc un système mixte : solidarité gérée par la publique et assurance privée qui permet à chacun de s’assurer selon ses besoins et ses envies et cela responsabilise les patients.

Qui dit liberté, dit responsabilité et généralement aussi le respect qui va avec.

L’état n’a plus qu’un rôle de surveillant. Les assurances sont obligées d’assurer, l’état cadre les choses  mais n’intervient pas à chaque niveau ».

Les praticiens sont libres de leurs tarifs. Je précise que les Pays-Bas ont le meilleur système de santé actuel en Europe et sont copié par plusieurs pays nordique.

Voilà mon curseur, je veux bien être solidaire et financer la santé des plus pauvres, je n’ai pas besoin que l’on gère à ma place car je le ferais toujours mieux que l’état ».

Le modèle de système de protection sociale chez nos voisins (Repost mai 2015)

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/les-modeles-de-sante-chez-nos-voisins/

Alors je pose les questions suivantes :
Ou est le JUSTICE SOCIALE pour les libéraux, ou est la SOLIDARITE, ou est l’EGALITE ou est l’intérêt aujourd’hui des conventions qui à l’origine étaient un « deal » : Des honoraires raisonnables en contrepartie d’honoraires différés.

Pour ce qui est des honoraires, on peut dire qu’ils sont aujourd’hui largement sous les réalités économiques et on continue à les baisser, la preuve en est chez les radiologue aujourd’hui, mais c’est la 5ème baisse en 10 ans, idem chez les rhumatologues, les biologistes, les anesthésistes etc….( Pour rappel : « Pas d’acte perdant avaient affirmés la sécu et les syndicats en 2005 lors de l’instauration de la CCAM, et réévaluation des coûts de la pratique annuelle »). L’instauration du secteur 2 (complément d’honoraires et non dépassements d’honoraires),  était d’ailleurs le motif de ces honoraires sous les réalités économiques et l’on veut aujourd’hui par le CAS ou autre processus discriminant  ramener tous les professionnels au secteur 1 !

Pour ce qui est des « avantages conventionnels », les honoraires différés de la pyramide de Ponzi, on ne peut pas pour le moins dire, que le contrat conventionnel ait été respecté !

On en peut surtout pas dire que les conventions ont été sources de JUSTICE SOCIALE du fait des discriminations par les remboursements différés.

On ne peut pas affirmer que les complémentaires santé ont améliorées l’accès aux soins, que les contrats responsables «  Cotiser PLUS pour être remboursé moins »  est une mesure de JUSTICE SOCIALE.

On en peut pas dire que le système de protection social est JUSTE et UNIVERSEL, lorsque chaque profession a d’autres statuts, et un mode de calcul différent pour sa retraite selon son régime : privé, fonctionnaire, régime spéciaux.

On peut conclure d’une part que les système de protection social est terriblement INEGALITAIRE, terriblement INJUSTE, absolument NON SOLIDAIRE et qu’il y a urgence à le réformer, parce qu’il ne correspond plus en rien avec la situation des 30 glorieuses et qu’il conduit à un nivellement par le bas : des hôpitaux, de la médecine de ville, du niveau de la qualité des soins, de la déshumanisation des soins avec augmentation des charges pour les ménages par 3 assurances santé pour un seul risque, ménages par ailleurs de moins en moins nombreux à en supporter la charge du fait d’un système déresponsabilisant et coûteux qui créé des fermetures d’entreprises et du chômage et donc de la pauvreté.

Si notre modèle social était si parfait, pourquoi avoir besoin d’une sécu BIS complémentaire et enfin pour être correctement remboursé, une sur-complémentaire ?  

Concernant les libéraux de santé, pourquoi resté dans un système conventionnel INJUSTE , DISCRIMINANT, poussant au « burn-out », sinon au suicide, plutôt que d’en sortir, pou qu’enfin on envisage des réformes comme l’on fait nos voisins avec un système plus performant, une espérance de vie identique ( en baisse en France depuis 2015 la 1ère fois depuis 1945), des coûts identiques sinon inférieurs, un  meilleur classement,( 11ème pour la France en Europe, 24 ème mondial), et des soignants rémunérés correctement et non comme la France dernier du l’OCDE ?

Dr Edward W.Metzger

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