Juridique

Transfert du RSI au régime général : une nouvelle « catastrophe industrielle » ? Par Jean-Nicolas BOULLENOIS, Président du MDL, Vice-président du CNIP, Secrétaire général d’APS Devant...

Dépôt des Statuts du CSAPE* et enregistrement le 13 janvier 2018 Suite à son assemblée générale constitutive du 17 décembre dernier  Les statuts du CSAPE*...

Y a t'il encore quelque chose de légal dans notre système de protection sociale, d'organisation de la Santé et dans les relations avec les...

La CNAV s'appuie sur une ordonnance de 1945 qui a été abrogée ??? Le portail de la Sécurité Sociale Le savez-vous ? " La Sécurité sociale repose...

Histoire de CARMF. "Mein CARMF, Unser KAMPF * ", encore et encore....des témoignages  La CARMF ne verse pas les retraites si l'on est pas à...

Peut-on être obligé de cotiser aux URPS*, qui sont des associations Loi 1901, via les URSSAF ? La Loi 1901 permet de se retirer d'une...

À force de restrictions, les médecins libéraux sont-ils devenus les salariés de la CNAM ? " Aix en Provence, le mardi 28 novembre 2017 -...

Sortir du " Guantanamo social " et de " L'archipel des goulags " des caisses de protection sociale On ne peut pas pérenniser ou reconstruire...

Mise au point sur la protection sociale CARMF CARPIMKO, des libéraux de santé pourquoi ces injustices et discriminations ? Prenez le temps de le lire,...

Code du Travail " Critères de représentativité des syndicats" Article L2121-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 1 La...