Juridique

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Premier octobre 2018 : toutes les assurances (même celles comprises dans un régime légal de sécurité sociale) officiellement en concurrence ! La directive 2016/97 du 20 janvier...

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Transfert du RSI au régime général : une nouvelle « catastrophe industrielle » ? Par Jean-Nicolas BOULLENOIS, Président du MDL, Vice-président du CNIP, Secrétaire général d’APS Devant...

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Y a t'il encore quelque chose de légal dans notre système de protection sociale, d'organisation de la Santé et dans les relations avec les...

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La CNAV s'appuie sur une ordonnance de 1945 qui a été abrogée ??? Le portail de la Sécurité Sociale Le savez-vous ? " La Sécurité sociale repose...

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Histoire de CARMF. "Mein CARMF, Unser KAMPF * ", encore et encore....des témoignages  La CARMF ne verse pas les retraites si l'on est pas à...

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Peut-on être obligé de cotiser aux URPS*, qui sont des associations Loi 1901, via les URSSAF ? La Loi 1901 permet de se retirer d'une...

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