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Les prévisions financières ne cessent de se dégrader pour les organismes de retraites complémentaires des cadres (Agirc) et des salariés non-cadres (Arrco). Même en supposant leur fusion, les deux complémentaires pourraient « faire faillite » dès 2023.

Il y a déjà un an, l’Agirc (caisse de retraite complémentaire des cadres) estimait que ses caisses seraient vides d’ici 2018 à cause du creusement de ses pertes annuelles. Cette estimation se confirme aujourd’hui selon une information des Echos, tandis que les prévisions se dégradent pour le projet de fusion entre l’Agirc et l’Arrco (caisse de retraite complémentaire des salariés non-cadres).

En effet, alors qu’en juin dernier les deux organismes avaient estimé que leurs caisses « fusionnées » seraient vides à l’horizon 2025, l’estimation aurait été avancée à 2023 selon Les Echos.

Ces estimations se rapprochent ainsi de celles de la Cour des comptes rendues publiques en février dernier. L’institution estimait déjà que la fusion des deux caisses aboutirait à des tiroirs vides dès 2023, et alertait sur un éventuel assèchement des réserves dès 2016 pour l’Agirc. Rappelons que l’assèchement des liquidités serait fatal pour ces deux organismes dont les statuts interdisent l’endettement.

Blocage du dialogue sur le projet de fusion Agirc-Arrco

Étant donnée l’urgence de la situation, toute solution rapide et efficace devrait être bonne à prendre. Ainsi, malgré la dégradation des prévisions, le projet de fusion des deux caisses est toujours l’un des principaux envisagés pour que l’Agirc puisse bénéficier des fonds de l’Arrco pour ne pas « être à sec » d’ici seulement trois ans. Problème : cette solution, qui ne ferait par ailleurs que repousser l’échéance d’une « faillite du système », est toujours rejetée par les principaux partenaires sociaux.

« La CFE CGC, le syndicat des cadres, est bien déterminée à ne pas laisser disparaître son régime de retraites complémentaires, l’Agirc. À dix jours de la reprise des négociations sur les retraites complémentaires des salariés, le 27 mai, la CFE CGC lance ce mardi une campagne préventive contre une fusion des caisses Agirc et Arrco qui concerne, elle, l’ensemble des salariés cadres compris. Pour le syndicat, cela sonnerait le glas du statut des cadres », expliquait Le Figaro en cours de journée.

« Pour sauver l’Agirc, la CGC propose plutôt d’augmenter de 1,25 points les cotisations à ce régime, supplément qui ne générerait des droits qu’à hauteur de 1 point. La mesure coûterait en moyenne 6,65 euros par mois à un cadre, plus 10,85 euros à son employeur et rapporterait un milliard d’euros par an », expliquait plus en détails Les Echos.

Un chiffre à comparer au déficit de l’Agirc, dépassant les 3 milliards d’euros par an depuis 2012. En somme, même la solution proposée par la CGC ne compenserait qu’un petit tiers du problème.

Causes profondes : vieillissement de la population et taux faibles

En cause dans cet effondrement des réserves des caisses complémentaires : le vieillissement de la population, bien sûr, mais aussi la baisse des taux d’intérêts en zone euro.

Concernant le vieillissement de la population, on rappellera que l’Agirc compte désormais 2,7 millions de bénéficiaires retraités pour 4 millions de cotisants. Or, les pensions versées aux retraités dépassent très nettement les montants versés par les cotisants. Même chose du côté de l’Arrco, qui bénéficie à 11,9 millions d’anciens salariés désormais retraités tout en comptant 18,1 millions de cotisants avec un déséquilibre comparable à celui de l’Agirc.

Les taux pratiqués en zone euro (notamment ceux des obligations souveraines) sont quant à eux tombés à des niveaux historiquement faibles cette année, et ce malgré leur récent rebond qui pourrait n’être qu’éphémère. Or, les caisses Agirc et Arrco gèrent principalement leurs fonds en les investissant sur les marchés de taux. Les recettes de ces caisses baissent ainsi progressivement du fait que les anciennes obligations « bien rémunérées » arrivent à échéance, et sont remplacées par des obligations plus récentes au taux de rémunération proche de 0%.

La conjugaison des deux facteurs crée ainsi un cocktail détonnant auquel le système de retraite par répartition n’est malheureusement pas adapté.

X. Bargue

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Alors que Martin Hirsch suscite la polémique en soulevant l’épineuse question du temps de travail en milieu hospitalier, Claude Le Pen, professeur à Dauphine, revient sur les différents points soulevés par la réforme Santé. Selon lui, et dans un contexte de faible croissance, les hôpitaux sont condamnés à être restructurés.

L’accès aux données de santé devient un enjeu, en France, mais il est plus perçu comme un problème juridique qu’économique. Pensez-vous que la question évoluera dans les années à venir ?

Claude Le Pen : La question des données de santé se pose partout dans le monde et la France n’est pas en avance sur cette question. L’échec du DMP lancé à grand bruit en 2004 a révélé l’ampleur des problèmes qui se posent avec notamment deux questions fondamentales de la propriété et de l’usage. A qui appartiennent les données de santé ? Au patient dont elles sont issues ; au professionnel de la santé qui les définit et les recueille ; aux payeurs (publics ou privés) qui les financent ? Deuxième question : à quoi servent-elles ?

A éviter des accidents thérapeutiques ? A mesurer l’effet des traitements ? A définir des contrats d’assurance et à sélectionner des risques ? A concevoir des politiques marketing pour les produits santé et de bien-être ? L’absence de réponses claires à ces questions a précipité l’échec de ce dispositif. Pour calmer les réticences, voire les fantasmes du type BigBrother, il faut des dispositifs bien définis dans leur usage et dans leur responsabilité. C’est dans ce sens qu’on évolue, me semble-t-il. 

La loi santé vous paraît-elle apporter des réponses suffisantes aux questions qui se posent ?

La Loi ne traite que l’accès aux données publiques de santé, principalement les données de remboursement de l’assurance-maladie et les données relatives aux séjours hospitaliers. Ce sont des données assez faiblement médicalisées qui ont été recueillies essentiellement dans un but gestionnaire, mais qui sont suffisamment riches pour alimenter les connaissances et les politiques en matière de santé publique et d’économie de la santé. La loi distingue entre les données agrégées qui seront mise à la disposition du grand public via des sites internet et les données individuelles anonymisées qui peuvent être accessibles à certaines institutions à des fins de recherche en santé public ou d’évaluation des biens ou politiques de santé. La nouveauté c’est l’ouverture à institutions privées comme les laboratoires pharmaceutiques ou les assureurs complémentaires qui pourront y avoir accès mais uniquement pour des raisons de santé publique et sous le contrôle de la CNIL et du nouvel Institut National des Données de Santé. C’était nécessaire pour permettre aux laboratoires de répondre à leurs obligations de pharmacovigilance, par exemple. Mais il faut bien comprendre qu’il s’agit de données individuelles sans identification possible des personnes.

La généralisation du tiers payant est vécue comme une façon détournée d’étatiser la santé. Que pensez-vous de cette idée ?

L’étatisation de notre système de santé ne date pas d’hier : la création de la CSG en 1990 et le basculement des charges sociales « salariales » en 1998, le contrôle parlementaire sur les dépenses d’assurance-maladie en 1996, la création des Agences régionales de santé en 2009, la disparition de fait de la gestion paritaire depuis 2004, tout cela a marqué une étatisation progressive et rampante de notre système de santé. D’ailleurs les Français font-ils encore la différence entre l’Etat et l’assurance-maladie ? L’autonomie de l’assurance-maladie, une des caractéristiques fondamentales du système de 45, n’existe plus. La Loi santé va dans le même sens : son chapitre 2 ne s’intitule-t-il pas « Renforcer l’alignement stratégique entre l’Etat et l’assurance-maladie » ?

Mais la question du tiers-payant généralisé (TPG) me semble fondamentalement d’une autre nature. Il est vécu par les médecins libéraux comme une menace sur leur indépendance professionnelle, comme une clause de subordination aux payeurs, étatisé ou non, et comme une tentative (consciente ou pas) d’entamer la relation de confiance avec les patients, matérialisée (à tort ou à raison) par le paiement direct des honoraires. Plus que l’étatisation (réelle) c’est cette menace sur leur indépendance et le déficit de reconnaissance qu’elle implique, qui explique la très large mobilisation des médecins contre le TPG, y compris parmi les syndicats marqués à gauche.

Selon vous, quelle est la principale arme à mobiliser en France pour équilibrer les comptes de la santé ?

Nous vivions une sorte de paradoxe : la croissance des dépenses de santé n’a jamais été aussi faible – elle est même négative pour certains postes comme le médicament ! – et les déficits perdurent, à peine réduits d’année en année. Mais avec une croissance économique à 1% et une inflation nulle il est difficile de financer des dépenses qui croissent à 2%. Même si ce taux est faible compte tenu des besoins et qu’il implique des sacrifices et des tensions comme on le voit à l’hôpital public ! Peut-on encore réduire cette croissance ? Sans doute un peu. Mais la rémunération des médecins libéraux est devenue l’une des plus faibles en Europe de l’Ouest et les dépenses pharmaceutiques diminuent régulièrement depuis 3 ans sous l’effet des baisses de prix drastiques imposées par le gouvernement. On ne gagnera plus beaucoup de ce côté. Du côté hospitalier, on a raboté les dépenses sans réellement restructurer un secteur qui reste globalement surdimensionné. D’où cet effet de paupérisation ressenti sur le terrain. Mais la restructuration hospitalière nécessite un très grand courage politique compte tenu de l’attachement de la population à l’hôpital public et des enjeux en termes d’emploi. Je crois que c’est néanmoins inéluctable et qu’il faut s’attendre, si la croissance ne revient pas, à un « big bang » hospitalier comme celui qu’ont connu les cliniques privées qui n’ont survécu qu’au prix d’un impressionnant effort de restructuration.

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Sans conteste, Paris est le département français qui a perdu le plus de généralistes en cinq ans. Certains quartiers sont plus touchés que d’autres et cet affaissement progressif du nombre d’omnipraticiens inquiète au plus haut niveau. La Mairie de Paris annonce des mesures concrètes.

Mais seront-elles suffisantes pour pallier le manque d’attrait de la capitale et la crise des vocations qui sévit chez les étudiants en médecine ?

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Le gouvernement soutient le rétablissement juridique de l’ordre infirmier,supprimé par les députés au cours de l’examen en première lecture du projet de loi de santé, selon deux lettres adressées au conseil international des infirmiers par Matignon et l’Elysée.

Ces deux lettres datées du 6 mai, révélées mardi par le Quotidien du médecin et dont l’APM a eu copie, sont adressées par les chefs de cabinet respectifs du président de la République et du Premier ministre à la présidente du Conseil international des infirmiers,Judith Shamian, qui les a sollicités sur l’avenir de l’ordre infirmier.

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté le 9 avril, par 19 voix pour et 10 contre, un amendement d’Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d’Armor) supprimant le chapitre du code de la santé publique relatif à l’ordre infirmier, créé par la loi du 21 décembre 2006. Au cours de la séance publique, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, qui estimait en mai 2014 que l’avenir de l’ordre était « clairement menacé », avait exprimé des réserves sur une telle suppression et salué le « travail d’apaisement » de la nouvelle équipe du conseil national.

Si la lettre du chef de cabinet du président de la République se contente de rappeler cette position de « soutien » de la ministre, la lettre émanant de Matignon assure que le gouvernement reviendra sur la suppression de l’ordre dans la suite de l’examen du projet de loi de santé par le Parlement. « Le gouvernement souhaite le rétablissement juridique de l’ordre. [Marisol Touraine], qui porte le projet de loi de modernisation de notre système de santé, veillera à ce que cette position soit entendue dans la suite de la discussion parlementaire », est-il écrit.

L’examen en séance publique au Sénat pourrait intervenir à la mi-septembre.

« Intensifier » la pédagogie et le dialogue

La secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et à l’autonomie, Laurence Rossignol, s’est toutefois montrée plus évasive le 12 mai 2015, lors de la séance des questions au gouvernement. Sollicitée par Elie Aboud (UMP, Hérault) sur la suppression de l’ordre, Laurence Rossignol a indiqué que le vote des députés signifiait que l’ordre « ne remplissait pas, en l’état, sa mission ».

À l’heure de l’essor donné à l’ambulatoire et des exigences liées à la coordination entre professionnels, il est plus que jamais nécessaire qu’une instance reconnue par tous participe à la construction d’une identité professionnelle au service de la qualité des soins », a-t-elle toutefois observé. « L’ordre doit aujourd’hui intensifier son travail de pédagogie et de dialogue avec la profession pour renforcer sa légitimité. C’est à l’aune de ce travail que l’ensemble des acteurs et la représentation nationale pourront être convaincus de sa capacité à jouer désormais pleinement son rôle », a ajouté Laurence Rossignol.

Elle a ensuite fait valoir la nécessité pour les ordres de « consentir des efforts pour maîtriser leurs charges et modérer le montant des cotisations, lesquelles doivent financer strictement les missions qui leur sont confiées par la loi », compte tenu du contexte de contrainte pesant sur les finances publiques.

L’adoption de l’amendement a suscité des réactions contrastées, entre les protestations émanant des ordres des professions de santé et la satisfaction d’une partie des syndicats.

Le vote des députés est intervenu quelques jours après que le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de publier d’ici au 31 décembre le décret édictant le code de déontologiedes infirmiers, rédigé par l’ordre et bloqué depuis 2010, rappelle-t-on.

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Docteur Meyer Sabbah
Docteur Meyer Sabbah

« Desserrer par tous les moyens l’étau sur la médecine libérale » : le Dr Meyer Sabbah, président de l’Union collégiale (UC), a détaillé ce vendredi, à Paris, un plan d’attaque incluant pas moins de quatre procédures juridiques engagées par son syndicat pour « proposer une alternative » à la profession, notamment par « la sortie de la convention ».

Le cabinet Vidal Avocats, spécialiste de la défense de médecins libéraux, a été sollicité.

Un premier recours en abrogation vise ainsi à supprimer la différence de remboursement entre le secteur III (c’est-à-dire l’exercice libre hors convention qui concerne quelque 1 600 médecins en France) et le secteur conventionnel. Les patients des médecins non conventionnés sont aujourd’hui remboursés sur la base de tarifs d’autorité (TA) d’un montant dérisoire (non réévalué depuis 1966) – moins d’un euro pour une consultation.

« Non seulement nous nous battrons sur le terrain juridique jusqu’au niveau européen mais nous préparons depuis des mois la sortie du système conventionnel », a assuré au « Quotidien » le Dr Sabbah, évoquant une cellule juridique sur ce sujet, la mise en place d’une complémentaire permettant de solvabiliser les tarifs médicaux, etc.

Droits de la défense

Deuxième front : un recours spécifique contre le paiement à la performance. Pour Meyer Sabbah, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) généralisée dans la convention de 2011 instaure (par simple accord tacite) un système de paiement différé qui « aliène » la médecine libérale (système dont le tiers payant généralisé serait l’aboutissement).

Troisième cible : la procédure de sanctions conventionnelles contre les pratiques tarifaires excessives, mise en place dans l’avenant 8. Le Dr Sabbah, généraliste MEP à Grasse, sait de quoi il parle puisqu’il a été lui-même le premier médecin sanctionné pour des dépassements jugés abusifs (il facture la consultation 70 euros en moyenne). Une procédure de recours devant le tribunal administratif de Nice a été engagée contre la caisse primaire des Alpes-Maritimes.

Enfin, quatrième salve, Union collégiale a engagé une procédure (qui commence par la réclamation de documents comptables) visant à « révéler et contester les liens financiers » entre les syndicats signataires des conventions et les autorités publiques. « Nous allons nous attirer beaucoup d’ennemis, concède le Dr Sabbah. Notre objectif n’est pas d’affaiblir les syndicats mais de dénoncer un système qui les rend pieds et poings liés. »

À ceux qui accusent le syndicat procédurier de « manœuvre électorale » (les élections aux URPS se profilent), le Dr Sabbah répond que tous les recours visent le même objectif, la défense de la médecine libérale face à une idéologie « qui veut la détruire».

Cyrille Dupuis

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L’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) a lancé ce mardi 19 mai une pétition en ligne contre le tiers payant généralisé afin de « conserver un système de santé vraiment solidaire ».

Après s’être mobilisé contre le projet de loi de santé, lors de la manifestation nationale du 15 mars, puis à la faveur d’une grève totale entre le 25 et le 27 mars dernier, l’ISNAR-IMG lance une pétition contre le tiers payant généralisé, une disposition jugée « dangereuse ».

« Cette mesure ne favoriserait plus les patients, qui verraient leurs cotisations augmenter, mais les assurances privées. À terme, le risque est un contrôle par les assurances privées de notre système de santé par le non-remboursement du patient ou du médecin en fonction de certains critères ou partenariats », affirme l’Intersyndicale. L’ISNAR-IMG appelle tous les citoyens attachés au système de santé, « à refuser la privatisation de leur santé en signant la pétition. »

– See more at: http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/05/19/les-internes-de-medecine-generale-lancent-une-petition-contre-le-tiers-payant-generalise_755811#sthash.BhDWiQN0.0UlTg6wG.dpuf

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Les médecins généralistes du Roannais ont été au bout de leurs trois jours de grève et reprendront le travail ce jeudi comme prévu. Ils comptent sur leurs collègues des autres départements pour prendre le relais, ce qui était le cas en Saône-et-Loire où 50% des médecins généralistes étaient en grève ce mercredi.

Les praticiens roannais préparent d’autres actions, avec notamment une grève des gardes la semaine prochaine de mardi à dimanche. Parallèlement, le député roannais Yves Nicolin a interpellé mercredi après-midi la ministre de la Santé à l’Assemblée nationale lors des questions d’actualité. Marisol Touraine a focalisé le débat sur les maisons de santé en reprochant à l’élu roannais d’avoir fait échouer un projet sur Roanne, en ne le soutenant pas financièrement.

Une réponse qui a scandalisé l’élu roannais et déçu le docteur Serraille, considérant que la ministre éludait les points d’achoppement qui l’ont conduit, lui et ses collègues, à se mettre en grève.

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Toutes les bonnes raisons pour ne pas accepter la loi.

Tout ce que vous voulez savoir sur la loi santé sans jamais avoir osé le demander.

POUR LES PATIENTS

Rupture du secret médical par le partage des données patients via les mutuelles qui auront seules la gestion, prochaines propriétaires de l’enveloppe de soin (cotisations aux régimes multiples et groupes mutualistes).

  • Perte de liberté de choisir son praticien, lequel sera imposé par les mutuelles (parcours et chaîne de soins) d’où une restriction de l’offre de soin.
  • Accroissement des inégalités d’accès aux soins en raison d’un parcours de soins imposé au patient par les mutuelles et par l’augmentation inéluctable des cotisations et un surcoût à la charge du patient qui voudra consulter un praticien de son choix.
  • Surcharge de tâches administratives de gestion pour le praticien au détriment d’une sérénité et de la qualité de la relation médecin/malade.
  • « Marchandisation » de la santé par transfert des remboursements vers les complémentaires dont le patient sera la victime.

-POUR LES MEDECINS

  • Aliénation du savoir médical par l’Administration et perte du libre arbitre par l’imposition d’un algorithme décisionnel d’où risques de conséquences désastreuses pour le patient.
  • Surcharge de travail administratif sans rapport avec l ‘exercice de son art
  • Paupérisation et mépris de la profession : de praticiens nous sommes devenus des professionnels de la santé.

Nous ne serons pas complices de cette loi liberticide mettant en réel danger la santé des patients et la liberté.

CE QUE NOUS PROPOSONS :

°   Ouverture à la concurrence de la protection sociale ce qui entraînera une diminution inéluctable du montant des cotisations et du coût de la santé (lien avec étude comparative de l’OCDE ):

http://alliancedesprofessionnelsdesante.fr/les-modeles-de-sante-chez-nos-voisins/

  • Financement de la protection sociale par la solidarité nationale via l’impôt.
  • Etre acteur aux débats à venir sur la politique sanitaire de notre pays dans le but de l’améliorer, en concertation avec les patients et les responsables politiques (par exemple, création d’une commission d’évaluation de la politique sanitaire à laquelle participeraient tous les collèges).
  • Redynamisation du partenariat public/privé afin d’optimiser la  qualité de l’offre de soins et la rapidité de la prise en charge des patients.
  • Remettre à plat la gestion paritaire des caisses de sécurité sociales et en confier la gestion à des professionnels mandatés par la Cour des comptes.
  • Rappeler que la santé a toutefois un coût et qu’une répartition équitable de ce coût est nécessaire sur l’ensemble de la population.

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Par le Docteur Vic Baranes

Cependant, il serait fort dommageable de ne pas s’inspirer des expériences du passé. L’Histoire des peuples de ce monde en regorge et nous rapporte divers épisodes où seules des alliances, quelque soient leurs niveaux, ont permis des victoires pour combattre une même cause ou conquérir des territoires.

L’A.P.S. est née pour s’inscrire dans ce schéma. Elle n’a aucune vocation politique car avant tout elle regroupe toutes celles et tous ceux qui rejette un système cherchant à les asservir au mépris de l’exercice de leurs arts et de leurs responsabilités vis à vis de ceux qu’ils servent: La population française.

Ne nous égarons pas en cherchant à politiser nos débats et nos actions et ne soyons pas dupes: ce projet de loi de santé se prépare depuis bien longtemps et arrange TOUS les partis politiques, refilant ainsi la patate chaude de la gestion exécrable de la branche santé, à la Ponce Pilate, sans s’attirer les foudres des électeurs et des syndicats (tous ignorant les raisons des déficits abyssaux). Tous les syndicats existants, tous les acteurs de la santé sont respectables quelque soit leurs sensibilités politiques et méritent l’hommage qui leur est dû au regard de leurs actions menées par le passé. Ils sont incontournables et je souhaite vivement qu’ils prennent la mesure de la nécessite d’une telle alliance.

C’est elle, et uniquement elle qui, bien organisée au niveau de son regroupement et de sa coordination pour une stratégie claire et commune, permettra de nous faire entendre et respecter. Nous seuls avons les moyens de mettre en échec notre adversaire, par notre nombre, notre cohésion et surtout parce que nous connaissons parfaitement son talon d’Achille: Une gestion catastrophique de la santé par aveuglément et entêtement à ne pas reconnaître que l’on peut faire bien autrement.

C’est là qu’il faudra envoyer nos flèches: au niveau du public en l’informant simplement et sans cesse pour en faire notre allié également et au niveau des juridictions compétentes françaises voire européennes s’il le faut (et je pense qu’il le faudra)., Sans oublier notre ARME ABSOLUE: le blocage bien pensé (vous nous donnerez votre avis sur ce que nous avons élaboré),sans nous mettre à dos la population et « la répression » c’est à dire en assurant juste le minimum pour être difficilement « réprimandable » (veuillez m’excuser de ne pas pouvoir en dire plus mais, beaucoup, je pense, auront compris).

Tout ceci nécessitera des moyens qui, plus l’on sera, seront faibles pour chacun de nous. Ces moyens permettront la mise en application de ces ACTIONS et la prise en charge des confrères et autres acteurs de la santé de l’Alliance en difficultés tant que durera notre riposte.

Je vous serais reconnaissant de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit, ni de faire un procès d’intention à l’APS, dans le seul but de la déstabiliser pour des » raisons personnelles » qui n’ont pas leurs places ici. Nous serons jugés sur nos actes et leurs résultats.

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On ne peut qu' être admiratif des professionnels de santé comparés à la RATP, SNCF, EDF -GDF.. Infirmières,...