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#balancetonsyndicatparasite   4 ème partie / 5

Les syndicats dits représentatifs ? sont-ils légaux ? Y a-t-il abus de position dominante  et abus de confiance ? 

Par conséquent, les décisions ou conventions signées par ces syndicats paritaires et/ou catégoriels sont ils contestables ? Voir caduques ?
Une réponse dans cet article, au moins partielle
Sont -ils Représentatifs, au sens commun ou au sens de la Loi et du Droit

Tous le monde sait qu’en France les syndicats paritaires ou catégoriels ne représentent pas grand monde entre 8 et 10 % selon la DARES ou les 8 principaux syndicats; un nombre parmi les plus bas de l’UE. Durant les 30 glorieuses, ce pourcentage était de 30.

Ces syndicats  multiples, paritaires ou catégoriels représentent isolément une fraction de 10%, donc pas plus de 2 ou 3 % de la population.

Si on cherche plus loin on s’aperçoit que la majorité des syndiqués sont de la fonction publique ou des régimes spéciaux : SNCF , RATP, ERDF , Mines……

Seuls quelques syndicalistes décident, que l’on soit adhérent ou non pour toute une population.  La signature de 4 ou 5 personnes engage, par exemple les  plus de 105 milles infirmières-infirmiers, ou les 125 000 médecins libéraux, mais également  toute la société lorsqu’il s’agit des syndicats paritaires.

Au final les décisions, signatures ou conventions ne sont  prisent par moins 2 ou 3% de syndiqués, quelques dirigeants syndicaux et engage 100% de la population, d’une catégorie professionnelle ou d’une profession.

C’est le cas des professions de santé et de leurs conventions avec la sécurité sociale

Alors représentatifs dans une Démocratie au sens commun,  ils ne le sont manifestement  pas ! 
Quand est-il en matière du Droit et de la légalité ?

Voilà ce que dit le Code du travail*  : « Critères de représentativité »  Art. L2121-1 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 1

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants :

Le respect des valeurs républicaines ;

2° L’indépendance ;

La transparence financière ;

4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;

5° L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ;

6° L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;

Les effectifs d’adhérents et les cotisations.

NOTA :

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 JORF du 21 août 2008 art. 11 V : Pour son application à la fonction publique, l’article L2121-1 du code du travail reste en vigueur dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la présente loi jusqu’à l’intervention de dispositions législatives tenant compte de sa spécificité.

Article L2121-2

S’il y a lieu de déterminer la représentativité d’un syndicat ou d’une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l’une des organisations représentatives au niveau national, l’autorité administrative diligente une enquête.

L’organisation intéressée fournit les éléments d’appréciation dont elle dispose.  »

Les syndicats sont donc légaux s’ils respectent le Code du travail !
Alors nos syndicats catégoriels paritaires et catégoriels respectent-ils le Code du Travail*?

Je ne retiens que la seconde condition par facilité :l’INDÉPENDANCE pour être légal. Nous avons vu dans la 1ère et seconde partie que la transparence financière, laissait à désirer.


Si l’on se réfère à la Cour d’appel de Paris, nos syndicats catégoriels et paritaires ne le sont pas pour leur grande majorité.

La Cour d’appel de Paris considère que l’indépendance est une

 « condition fondamentale de l’aptitude d’un syndicat à représenter la collectivité des travailleurs » ,

et qu’elle s’apprécie de manière autonome.

Le critère d’indépendance n’est-il pas une condition d’existence du syndicat ?
Quelles sont les conséquences juridiques et pratiques de cet arrêt ?

Cet arrêt est fondamental. Il pose la question essentielle de la perte de représentativité pour cause de défaut d’indépendance.
Les syndicats sont donc NON REPRÉSENTATIFS s’ils ne sont pas indépendants !
Cette exigence d’indépendance est un élément essentiel de la liberté syndicale selon la convention n° 87 de l’OIT (Organisation Internationale du travail)

L’OIT  comporte une juridiction internationale, dont les décisions  s’imposent le cas échéant à la France et à ses juridictions nationales.

Tout le monde sait que nos syndicats catégoriels et paritaires sont subventionnés pour la grande majorité des syndicats catégoriels et pour TOUS les syndicats dits représentatifs paritaires; les médias l’ont suffisamment rapporté et à maintes reprises.

 

À titre d’exemple : CONTREPOINTS comme nous l’avons rappelé dans la seconde partie traitant du rapport Perruchot  sur : «  L’argent de s syndicats ». ( Rapport «enterré », mais publié dans un autre média)

https://b.marfeel.com/…/70653-rapport-perruchot-sur-largent…

La loi de 2008 a prévu le cas de la perte de représentativité et dispose notamment que « la perte de la qualité d’organisation représentative de toutes les organisations syndicales signataires d’une convention ou d’un accord collectif n’entraîne pas la mise en cause de cette convention ou de cet accord » (C. trav., art. L. 2261-14-1).

Mais il serait critiquable que cette disposition puisse être transposable à la perte de représentativité pour défaut d’indépendance.

L’absence de ce critère jugé fondamental devrait logiquement mettre en question la validité de la signature du syndicat dans l’intérêt des professionnels affiliés ou non, salariés ou non.
EN CONCLUSION :

On peut légitimement soulever la question de la représentativité des syndicats du fait de l’absence d’INDÉPENDANCE puisque largement subventionnés par l’Etat comme par la Sécurité sociale.

Se poser la question de leur absence de conflits d’intérêts et en particulier dans les juridictions de la Sécurité Sociale ou ils sont juge et partie et rémunérés par la Sécurité sociale et dans d’autres domaines.( Voir la 2ème partie ‪#‎balancetonsyndicatparasite‬ )
Pour les professionnels de santé quelle est la validité des conventions signées alors que légalement leur représentativité n’est pas légitime selon le Code du Travail* sur le seul critère qu’est :
l ‘ INDÉPENDANCE ?

Toutes les signatures des syndicats paritaires et catégoriels sont caduques si les critères de représentativité ne sont pas respectés.
Donc tous les syndicats sur ce seul critère seraient ILLÉGAUX et leurs signatures non avenues.
Au  regard de ce qui a été dit, dans la 1ère et 2ème partie, la représentativité selon les « Critères de représentativité »  Art. L2121-1 du Code du Travail ne seraient  pas légaux, ne respectant pas l’indépendance, les comptes ne respectant pas la transparence financière, les syndicats ne répondraient  pas non plus au critère de transparence financière.
On pourrait qualifier les syndicats non représentatifs : « d’abus de position dominante », et  « d’abus de confiance », ce qui pénalement serait répréhensible 

 

Dr Edward W. Metzger  pour APS

* Code du travail : Critère de représentativité des syndicats

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

Rappel : 3ème partie

#balancetonsyndicatparasite 3 ème/5. Les syndicats paritaires et catégoriels sont ils : indépendants – financièrement transparents – légaux ?

 

#balancetonsyndicatparasite 3 ème/5

Les syndicats paritaires et catégoriels sont ils : indépendants – financièrement transparents légaux ?

L’argent des syndicats – Le rapport Perruchot (L’intégral disponible en PDF )
 » En France les cotisations des membres ne couvrent que « 3 à 4 % » de leurs budgets.
Le reste provient de sources très variées, difficiles à mettre au jour : « mises à disposition » de personnel et de locaux par des administrations et de grandes entreprises publiques et privées, subventions accordées sur: 
les fonds de la formation, de la Sécurité sociale, de l’assurance-chômage, des handicapés, des assurances vieillesse complémentaires, du 1 % logement, subventions de l’Etat et des collectivités locales, des complémentaires santé obligatoires etc…
D’après le rapport, les ressources des syndicats de salariés atteignent ainsi 4 milliards d’euros par an (chiffres antérieurs à 2012) , soit 3 à 4 fois les ressources des syndicats anglais ou allemands, qui ont pourtant 5 à 10 fois plus de membres. »
Lire la suite sur CONTREPOINTS – LE POINT- CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

CONTREPOINTS  » RAPPORT PERRUCHOT SUR L’ARGENT DES SYNDICATS, RÉVÉLATION ÉTONNANTE S »

https://b.marfeel.com/…/70653-rapport-perruchot-sur-largent…

Le POINT  » L’ARGENT DES SYNDICATS LE RAPPORT INTERDIT  » L’intégrale disponible en PDF.)

http://www.lepoint.fr/…/argent-des-syndicats-le-rapport-int…

Rapport Perruchot Contribuables Associés  » DES RÉVÉLATIONS ÉTONNANTES « 

http://www.contribuables.org/…/le-rapport-perruchot-sur-la…/

Manifestement les syndicats ne sont pas indépendants, ni financièrement transparents.
À suivre dans la 4ème partie : » Est-ce légal  » ?

Dr E.W.Metzger pour Alliance des Professions de Santé

#balancetonsyndicatparasite  2ème partie (précédente )

#denoncetonsyndicatparasite  partie 2 /5. Collusion entre les TASS* , TCI **, CNITAAT*** et : les caisses : Sécu , syndicats, CARMF, CARPIMKO etc…, les syndicats  avec la  » bénédiction  » de l’Etat ?

 

#denoncetonsyndicatparasite  partie 2 sur 5
Collusion entre les TASS* , TCI **, CNITAAT*** et : les caisses : Sécu , syndicats, CARMF, CARPIMKO etc…, les syndicats  avec la  » bénédiction  » de l’Etat ?
Conflit d’intérêts entre syndicats – Sécurité Sociale – Justice ?

L’ ANTASS, association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale regroupe des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociales :

– en majorité les assesseurs (délégués de syndicats salarié et patronal)
– des présidents de tribunal et des secrétaires

Lire la suite sur le lien en fin d’article……

* TASS : Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
** TCI : Tribunal du Contentement de l’Invalidité permanente, partielle ou totale de la Sécu
*** CNITAAT : Tribunal d’appel du TCI (Un seul en France à Amiens ).

TÉMOIGNAGES et INFORMATIONS

La distinction de ces juridictions est par ailleurs importante du fait de la compétence bien définie par le Code de Sécurité Sociale et bafoué par nos organismes retraite CARMF, CARPIMKO etc…qui confondent volontairement Arrêt de travail (Incapacité Temporaire Totale), sous prétexte d’être des caisse de RETRAITE – INVALIDITÉ DÉCÈS en omettant de préciser que leurs régimes ont été enrichis d’une régime de PRÉVOYANCE Incapacité Temporaire Totale conformément à leurs statuts ( arrêt de travail ), et non comme l’affirment ces caisses de : » Invalidité Temporaire Totale « , ce qui n’existe pas, ne pouvant pas être invalidé en maladie si la maladie est encore évolutive et non consolidée !
Une hérésie qui leurs permet de se soustraire aux versements des indemnités journalières comme d’une rente d’invalidité.
Autrement dit une escroquerie aux cotisations sociales. (Cf.les  » posts » précédents à ce sujet)

Par ailleurs ces caisses complémentaires CARMF, CARPIMKO…., obligatoires pratiquent :

– des discriminations selon les antécédents médicaux,

– elles pratiquent des exclusions de versements des prestations selon la durée de cotisations, soit des cotisations qui ne donnent aucun droit à des prestations d’indemnisation journalières ou de retraite.

– Elles refusent par ailleurs de verser la moindre retraite ou prestation, si le professionnel n’est pas à jour de ses cotisations et ceci même s’il a cotisé des années et que son  » manquement  » de cotisations est dû à une longue maladie ou à une liquidation judiciaire pour insuffisance de revenus.

Le Droit voudrait sinon la logique et le simple bon sens voudrait que les prestations I.J. , RETRAITE soient égales à la durée des cotisations prorata temporis.

Les nombreux témoignages que nous suivons à APS à ces sujets avec la CARMF ou la CARPIMKO, et mes propres démêlés  avec la CARMF,
prouvent que ces caisses obligatoires se comportent en fait comme des MUTUELLES avec leurs exclusions et discriminations, c’est qu’elles sont bien des mutuelles. Une caisse d’un régime obligatoire ne peut pas discriminer ! 
Etant des MUTUELLES, elles  devraient à ce titre légalement être ouvertes à la concurrence avec appel d’offre, obtention des conditions générales et contrat d’adhésion !
On ne peut pas être contraint à cotiser à une retraite complémentaire ou à une prévoyance sans contrepartie ou à des caisses complémentaires par ce qui s’apparente à de la vente forcée avec la  » bénédiction  » de l’ Etat, la complicité des syndicats.

Tout un chacun dans un pays LIBRE, devrait pouvoir choisir sa prévoyance santé ou retraite complémentaire qui lui est la plus favorable après comparaison. Ceci n’excluant pas le fait qu’UNE prévoyance Santé et Retraite complémentaire soit obligatoire).


Dans tous ces cas il y a bien collusion et conflits d’intérêts entre les caisses de protection sociale, les juges et les syndicats.
Ou NOUS NE SOMMES PLUS DANS UN ÉTAT DE DROIT !

 Dr Edward W.Metzger pour Alliance des Professions de Santé

Collusion entre les TASS et la Sécurité sociale ?

http://jequittelasecu.blogspot.fr/…/collusion-entre-les-tas…

 

 

 

 

 

Le titre de cet article devrait être :  » Les retraites vont baisser dès 2019 « . Pourquoi ? et comment y remédier?

  •  » à part les régimes spéciaux qui sont des privilèges accordés par l’Etat – est le système par capitalisation. Celui-là même qui est utilisé pour nos sénateurs alors que nous sommes obligés à la répartition » 

 

C’est déjà le cas depuis des années à la CARMF , CARPIMKO etc…

Ce système par répartition est une escroquerie de type Ponzi ou Madoff et on le sait depuis 30 ans !

Dans ce système, 3 solutions : augmenter l’âge de départ à la retraite, augmenter les cotisations, diminuer les retraites, ou un panachage.

La retraite à 60 ans était une erreur prévisible avec l’allongement de la durée de vie, les 35 h également et purement électoraliste. Un enfant de CM2 aurait compris qu’avec la durée de l’espérance de vie, l’équation était insoluble !

Le Mythe de la  » Sécurité Sociale « et le dogme égalitariste  ont la vie dure en  » Socialie « .

Voilà 30 ans que l’on aurait pu passer à une retraite par capitalisation individuelle dans des organismes séparés des placements spéculatifs.

Avantages :

– Chacun cotise pour lui et sa famille et pourrait prendre sa retraite à l’âge voulu lorsqu’il estimerait avoir un capital ou une rente suffisante.

– En cas de décès prématuré, le conjoint conserverait la même rente

– En cas de décès prématuré des 2 conjoints, le capital restant revient au héritiers.

– Les uns ne cotisent plus pour les autres : les régimes spéciaux et fonctionnaires dont les retraites ne sont pas assurées puisque payées par les impôts.

Inconvénients:

– Ils n’existeraient plus les privilèges  pour les régimes spéciaux et de fonctionnaires pour lesquels le privé et les indépendants agriculteurs etc…,qui n’ont pas ces privilèges, payent les déficits de leurs régimes spéciaux.

– Les syndicats paritaires n’auraient plus aucune de raison d’être.

– Les hauts fonctionnaires énarques ou autres, n’auraient plus la main mise sur ces retraites complémentaires obligatoires. Les citoyens auraient le libre choix d’assurer leurs retraites ( la prévoyance restant obligatoire, comme pour l’assurance auto ou habitation)

On comprend très bien le pourquoi de la répartition plutôt que la capitalisation : les syndicats majoritairement des régimes spéciaux préfèrent conserver leurs privilèges, idem pour les fonctionnaires et élus.
Le privé, les indépendants, agriculteurs, libéraux ……: financent une partie des retraites des régimes spéciaux et par l’impôt la retraite des fonctionnaires 

On appelle ceci la SOLIDARITÉ et la JUSTICE SOCIALE !

En réalité dans le système actuel, ce sont bien des discriminations : certains citoyens étant PLUS EGAUX que d’autres, certains seraient PLUS UTILES que d’autres ( art,1 DDHC), les possibilités contributives devant les charges publiques ( art.13 de la DDHC)  » Les contributions sont proportionnelles aux possibilités contributives », les un reçoivent PLUS en cotisant MOINS, les autres cotisent PLUS et reçoivent MOINS !

La devise socialo-communistes, CGTistes et des  » Insoumis  » est pourtant :

 » Chacun donne selon ses moyens et reçoit selon ses besoins  » !
Il y a comme une certaine contradiction entre les paroles et la réalité !
Ce système par répartition est contraire à notre Constitution, aux valeurs fondamentales de la DDHC art.1 et 13 et donc la France n’a plus de Constitution selon la DDHC art.16 , et on est loin de: LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ !

La bombe des régimes spéciaux  sera financé par  le privé ,  les moins privilégiés ! 

De surcroît ces retraites complémentaires obligatoires sont illégales à divers titres, une entrave à la liberté d’entreprendre, des ventes forcées, sans appel d’offre, une concurrence déloyale face à des organismes de prévoyance ou fonds de pensions qui seraient mieux placés, sans même évoqué la légalité des statuts.

Il faut 30 ans pour passer de la répartition à la capitalisation en assurant la transition pour les droits acquis et les retraités actuels par une fiscalité sociale de transition, en assurant par la même la solidarité envers les plus démunis. .

La retraite par POINTS de Macron ne résoudra rien, en effet on pourra toujours baisser la valeur du point en prestation, augmenter la cotisation pour la valeur du point ou diminuer le nombre de points par année de cotisation. C’est exactement ce qui se passe déjà depuis des années dans les régimes comme la CARMF , la CARPIMKO comme le autres, du Madoff ou Ponzi, les derniers n’auront plus que des miettes  !

On va dans le mur ! Pourtant d’autre pays ont réformé leurs système de retraite en capitalisation et s’en portent mieux !
Alors manque de volonté politique ou manque de courage politique pour affronter la mise à plat du système de protection social pour ne pas heurter les catégories professionnelles aux régimes spéciaux et dont les syndicats sont puissants ? 

Edward W. Metzger pour Alliance des Professions de Santé

Pourquoi les pensions de retraite risquent de baisser dès 2019

Le Parisien économie du 08 novembre 2017

http://m.leparisien.fr/economie/pourquoi-les-pensions-de-retraite-risquent-de-baisser-des-2019-08-11-2017-7379436.php

Analyse et évaluation des systèmes de retraites par les risques

IREF 21 juin 2016 

 » Cette Etude, à l’approche inédite, analyse les risques encourus – démographique, politique, économique, législatifs, financier, actuariel, de captation – par quatre systèmes de retraites différents : la répartition, la capitalisation, le système mixte et les régimes spéciaux.

A l’aune d’une analyse effectuée selon 12 facteurs de risques internes et externes, il apparaît clairement que le système de retraite qui comporte le moins de risques –

  •  » à part les régimes spéciaux qui sont des privilèges accordés par l’Etat, est le système par capitalisation. Celui-là même qui est utilisé pour nos sénateurs alors que nous sommes obligés à la répartition » 

 

https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/Analyse-et-evaluation-des-systemes-de-retraites-par-les-risques

 

 

 

 

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Non sans un sens de l’humour certain, entre fermeture de cabinets libéraux, harcèlement administratif pour indus purement inventés, déconventionnement-sanction pour avoir voulu vivre dignement de sa profession médicale, notre bon Ministère nous propose de réfléchir ensemble à ce qui pourrait être une « stratégie » pour la santé en France.

Il n’a échappé à personne que jusqu’à maintenant, il n’y en avait aucune si ce n’est la disparition à marche forcée des soignants.

 

 

Voici donc notre réponse :

La seule stratégie valable et durable pour que demain il puisse encore y avoir des professionnels de santé en France, remettre le système actuel totalement à plat :

Rétablir l’équité entre assurés, supprimer les discriminations selon le statut professionnel: cotisations identiques en % et prestations identiques.

Supprimer les discriminations selon les secteurs d’activité conduisant à des discrimination entre soignants et patients par des remboursements différenciés voir une escroquerie aux cotisations sociales sans contrepartie avec le tarif d’autorité.
Rétablir les libertés des patients comme des soignants qui est entravée par le tarif d’autorité qui représente un abus de position dominante de la Sécurité sociale, un chantage au conventionnement et donc à consulter des secteurs 1.

Rétablir un État de Droit dans le respect de la DDHC, de la Constitution et des Lois nationales et Européennes. La Sécurité Sociale: En bonne logique, il faudra une refonte totale et reconstruire un nouveau modèle. Tous les responsables politiques le savent mais aucun n’a le courage d’en parler. Que pourrait être nouveau modèle en 3 piliers : 1er pilier : Un régime de base financé par une contribution sociale généralisée pour assurer la Solidarité envers les démunis et la transition pour les droits acquis pour les retraités de manière dégressive sur une trentaine d’années. Financé également par des taxes sur les produits à risques : tabac, alcool, sucre etc…, mais également taxes sur les produits dangereux agroalimentaires et industriels. Bien sûr on met fin à la double peine de la CSG non déductible qui un impôt sur un impôt déjà payé : purement du vol. On n’y ajoute une défiscalisation à 100 % des dons.

Le 2ème pilier : une assurance Santé et retraite obligatoire mais librement choisie au sein de l’UE avec franchises au choix. Retraite par capitalisation individuelle dans des organismes hors caractère spéculatif, avec une liberté de prendre sa retraite à l’âge voulu, à la carte lorsque l’on estimerait que la rente serait suffisante. Avantages : on cotise pour soi, le capital reste au conjoint en cas de décès, le cas échéant aux héritiers 3 ème pilier : volontaire pour une retraite complémentaire de son choix. Bien sûr on conserve son salaire entier, soit le brut + charges dites  » employeur » + primes etc.., en fait le fruit de votre travail. Les avantages sociaux sont un mythe, ce ne sont que des avantages des uns payés partiellement par ceux qui n’en ont pas; en l’occurrence les salariés et indépendants qui payent les avantages des régimes spéciaux: SNCF , ERDF, RATP, Agents de la fonction publique etc…et fonctionnaires. C’est ce que l’on appelle le SOCIALISME ! Une redistribution inéquitable.

Un système ÉQUITABLE qui élimine les INJUSTICES et les INÉGALITÉS et discriminations du système de protection sociale actuel, tout en étant solidaire. De plus responsabilisant tous les citoyens individuellement. Un système en équilibre budgétaire et transparent. Un système qui respecte la liberté de chacun, le choix de ses soignants sans discriminations, idem pour sa retraite. Pour les soignants comme pour les patients, plus de tarif d’autorité discrimant, mais un tarif opposable dans une fourchette en adéquation avec les réalités économiques et géographiques; les charges fixes sont très variable selon le lieu d’implantation. Là encore une liberté tarifaire encadrée par une fourchette de 1 à 3 , selon la complexité et en tenant compte de la qualité du cabinet, de l’exercice professionnel, du DPC et de l’ancienneté Le système actuel est opaque, inégalitaire (les uns cotisent pour les autres, qui eux cotisent moins), il est liberticide et n’a que l’apparence d’une solidarité. On vous prend le plus discrètement possible le fruit du travail, pour vous le rendre le plus visiblement possible ; ceci au travers de bulletins de salaires incompréhensibles pour une majorité.

De Marisol Touraine et Hollande à Agnès Buzyn et Macron :  » TOUT changer pour que RIEN NE CHANGE ! Tout le projet de loi n’est qu’un curieux bricolage entre les baisses d’un côté et les augmentations de l’autre depuis 40 ans.

À votre disposition pour vous éclairer sur les réalités du terrain et pour approfondir.

Dr Edward W.Metzger

 

Vous pouvez vous en inspirer ou le copier sur le lien suivant :

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/donnez-votre-avis-sur-la-strategie-nationale-de-sante

Appel aux élus de la République, aux syndicats, aux Conseil Ordinaux pour interpeller les Ministres de la Santé, du Travail, de la Solidarité et de la protection sociale pour mettre fin aux discriminations sociales et fiscales de toutes natures envers certaines catégories professionnelles et assurés sociaux

Il est URGENT de Rétablir un État de Droit dans le respect des lois et de mettre fin aux discriminations entre citoyens ou professionnels !
Discriminations par: le tarif d’autorité, les secteurs d’activité, par les différents régimes professionnels, les statuts…., les escroqueries aux cotisations sociales sans contrepartie ou remboursements différenciés à cotisations égales…..


série#SecuLeaks : la vérité sur les mensonges de la « sécurité sociale » française.

Les caisses de sécurité sociale, pour tenter de maintenir leur monopole illégal et d’échapper à la concurrence, prétendent qu’elles ne sont pas des mutuelles.

Oui, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, voici les preuves figurant aux archives nationales.

SECULEAKS 1
Note de la Direction Générale de la Sécurité Sociale

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n1-note-de-direction-generale-de-securite-sociale/

SÉCULEAKS 2
Une Mutuelle n’est pas une Mutuelle ! ?

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n2-mutuelle-nest-mutuelle/

SÉCULEAKS 3
La CNBF la caisse de retraite des avocats est une mutuelle…

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n3la-cnbf-la-caisse-de-retraite-des-avocats-est-une-mutuelle/

SÉCULEAKS 4
La CNAVPL est une  » union de sociétés mutualistes », donc en concurrence……

#SecuLeaks n°4 : saison 1 , épisode 4 : La CNAVPL est une « union de sociétés mutualistes »… donc en concurrence

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n4/

SÉCULEAKS 5
Les caisses d’allocation vieillesse des non salariés ont le caractère de sociétés mutualistes….

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n5-caisses-dallocation-vieillesse-non-salaries-ont-caractere-de-societes-mutualistes/

SÉCULEAKS 6
La CANCAVA est une mutuelle. …

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n6-cancava-mutuelle/

SÉCULEAKS 7
Les caisses de retraites des Professions libérales sont des mutuelles…..

http://les-liberes.fr/seculeaks-n7-conseil-detat-les-caisses-de-retraite-des-professions-liberales-sont-des-mutuelles/

SÉCULEAKS 8
La CARMF 65 ans de mensonges….

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n8-carmf-65-ans-de-mensonges/

SÉCULEAKS 9
La CNAVPL section professionnelles, caisses autonomes mutualistes…

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n9-cnavpl-sections-professionnelles-caisses-autonomes-mutualistes/

Les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et à ce titre soumises à la concurrence.

Les témoignages de nos Confrères affiliés à la CARMF ou CARPIMKO démontrent que ces caisses complémentaires OBLIGATOIRES se comportent bien en MUTUELLES avec des DISCRIMINATIONS sociales selon les antécédents médicaux et des DISCRIMINATIONS fiscales, en particulier pour les I.J. déclarées en : » RENTE PENSION RETRAITE  » , alors qu’en ALD selon le Code Général des Impôts ( CGI art. 80 quinquies), ces I.J.ne sont pas imposables.

Le Tribunal administratif de Strasbourg saisi en 1ère instance exclu les indépendants et libéraux de santé de l’application de cet article, les caisses de protection sociale n’étant pas des caisses de sécurité sociale selon elle. Le TA a donc rejeté ma QPC ( Question Prioritaire de Constitutionnalité ), pour DICRIMINATION pour le motif que la CARMF n’était pas une caisse de securité sociale.

En appel au Tribunal administratif de Nancy , le verdict fut le même : » La CARMF n’est pas une caisse de securité sociale « .

 » La CARMF et les caisses obligatoires d’invalidité – décès- Incapacité Temporaire Totale ne sont donc pas des caisses de sécurité sociale  » !
Si elles ne sont ni des mutuelles, ni des caisses de sécurité sociale, que sont-elles ?

Selon les juges  » indépendants » de l’Executif , la loi considère donc ces caisses de prévoyance comme des assurances ou des mutuelles et non de sécurité sociale, en leurs permettant des DISCRIMINATIONS fiscales et sociales selon le statut professionnel, comme d’ailleurs en matière de protection sociale.

Les caisses de Droit privé obligatoires, imposées par l’Etat, ont ainsi instauré une DISCRIMINATION sociale et fiscale sous couvert de l’Etat et de la Justice. Un comble pour une prévoyance obligatoire, contraire d’une part à la DDHC, à la Constitution et aux protocoles internationaux et de NON DISCRIMINATION N°12.

Contraire également aux directives de l’union européenne sur la liberté d’assurance des contrats de prévoyance qui sont soumis à la libre concurrence sous peine de condamnation pour concurrence déloyale.

Il y a en outre une entrave à la liberté d’entreprendre, une vente forcée sans consentement et sans obtenir les conditions générales, des abus de position dominante des caisses et des abus de confiance des responsables élus; actes que l’on peut qualifier de: » pénalement répréhensibles « .

L’adhésion forcée à la prévoyance des caisses de retraite et invalidité-décès-Incapacité temporaire totale et donc parfaitement illégale.

On pourra à la vue des multiples infractions et discriminations envers les adhérents forcées par ces caisses, s’interroger sur la nécessité de cotiser à ces caisses illégales sans fréquemment obtenir de contre partie, d’autant que les libéraux sont déjà discriminés par les 90 jours de carence.

De même pour le tarif d’autorité et les remboursements différenciés; tous contraires à l’article 1er de la DDHC.

Discrimination par des cotisations différenciées selon les statuts professionnels et remboursements différenciés contraire à l’art.13 de la DDHC :

 » ….Chacun contribuera selon ses moyens…, chacun percevra selon ses besoins ».
Il y a bien DISCRIMINATIONS entre citoyens assurés et leurs capacités contributives.

Il serait urgent que les syndicats concernés paritaires et catégoriels, dits  » représentatifs », les Conseils Ordinaux responsables de la Déontologie et de l’Éthique, ainsi que nos élus représentants du Peuple et des citoyens interviennent auprès des Ministres de la Santé, du Travail et de la Solidarité pour:

– d’une part faire cesser ces discriminations fiscales et sociales,

– d’autre part pour rétablir l’Etat de Droit en matière de protection sociale dans le respect de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, le respect de la Constitution et des Lois.

Les organismes de protection sociale de Droit privé chargés d’une mission de service public et sous tutelle de l’État, ne sont pas au dessus des Lois !

Les caisses de SÉCU et complémentaires obligatoires privées gèrent 800 milliards d’€, soit 35 à 40 % du PIB ou du fruit du travail et ceci en toute illégalité, soit quasi le double du budget de l’Etat qui est de l’ordre de 430 milliards.

Les caisses de  » sécurité sociale » obligatoires se comportent comme une  » mafia » avec leurs propres juges, des assesseurs subventionnés par la Sécu ou par l’Etat.

Les caisses de sécurité sociale privées ont établi leur propre Code de Sécurité Sociale discriminant entre les différents statuts professionnels, et les caisses complémentaires leurs propres statuts d’interprétation ambiguë pour échapper à verser des prestations.

Les caisses de sécurité sociale ont établi leurs propre justice avec des sanctions et des DISCRIMINATIONS entre assurés et soignants, par des CRA illégales et des TASS, TCI et la CNITAAT ou juges et assesseurs sont en conflits d’intérêts payés par les caisses ou subventionnés par l’Etat.

Le système de protection sociale à la française est la plus grosse entreprise de « racket social et fiscal » 

On est loin de la notion de  » sécurité sociale  » solidaire et de JUSTICE sociale; c’est un organisme liberticide et discriminant. Nous sommes plutôt dans un système d’INSÉCURITÉ SOCIALE qui n’a d’Universelle que le nom !

La SÉCU à la française est un MYTHE, un sophisme entretenu par les thuriféraires du pouvoir, source d’inégalités sociales et d’injustices !

 

Dr Edward W.Metzger pour Alliance des Professions de Santé

NB. Dr Edward W. Metzger, médecin Spé Secteur 1 retraité malgré lui, discriminé durant toute sa vie professionnelle, discriminé socialement par la CARMF lors de ses 3 ALD ( 6 ans de procédures pour obtenir ses I.J. et discriminé fiscal pour ces I.J. , du fait de la CARMF, par la justice et alors même que les instructions fiscales exonèrent les professionnels en BNC d’impôts sur les I.J. en ALD.

 

Que pourrait-être de véritables réformes structurelles en France pour plus d’EQUITÉ et sans vivre à crédit au dessus de nos moyens

Monsieur Macron reconnaît l’ « échec » du modèle français face aux inégalités.
Alors, pour quelle raison le gouvernement français fait il le choix de poursuivre cette politique d’accroissement des inégalités dans notre pays ?

La Justice Sociale étant si chère à nos élus de tous bords et à nos syndicats, on pourrait réfléchir à une société plus équitable, tellement elle est devenue inégalitaire en Droits et en Devoirs. Notre système de protection sociale absorbe 40 % du fruit du travail tout en étant insuffisant puisqu’il est partiellement financé à crédit.

Pour la Santé :

Le plus Juste m’apparaîtrait de supprimer totalement les cotisations sur salaires, de les remplacer par une flat taxe sur tous les revenus quels qu’ils soient, ou une CSG sur tous les revenus, voir les allocations, qui sont des revenus, ou une TVA sociale, pour assurer la solidarité envers les plus démunis (plus les retraités à faible retraite pour assurer la transition ) ; de laisser à chacun son salaire ou revenu du travail dans sa totalité et le libre choix de sa prévoyance santé et retraite (sachant que ces assurances restent obligatoires mais avec un libre choix dans un panel de vraies mutuelles sans discriminations en fonction de l’âge ou des antécédents). Les taxes sur les produits à risque et les polluants industriels venant compléter ce financement de la solidarité.

Une telle fiscalité serait plus ÉQUITABLE, les conduites à risques seraient financées par les consommateurs eux même et par les industriels polluants.

Tous les citoyens contribueraient équitablement à la solidarité et seraient responsabilisés en ayant un droit de regard sur leurs assurances prévoyances volontaires et en connaîtraient les conditions générales. Ils auraient un droit de vote sur les décisions de leurs assureurs en concurrence, sur les prestations de services annexes, hors soins qui doivent rester les mêmes. Chacun pourrait choisir le montant du risque qu’il peut assumer et serait RESPONSABILISÉ. Le système pourrait être compléter par un compte épargne santé personnel pour les petits risques ou ceux liés au vieillissement (optique, dentaire, audioprothèses….).

Le mérite d’un tel système de protection sociale santé, serait de gommer toutes les DISCRIMINATIONS résultantes des différents statuts spéciaux ou de la fonction publique. Il permettrait par ailleurs de supprimer les 5 milliards du coût du système paritaire et les doublons des frais de gestion, marketing etc..de 3 assurances pour UN SEUL risque: la Santé.

Pour les retraites :

On pourrait appliquer ce même raisonnement aux retraites, avec la différence qu’il faut 30 ans pour passer d’un système par répartition à un système par capitalisation en assurant la transition pour les droits acquis par une fiscalité de solidarité dégressive sur 30 ans.
L’avantage d’un tel système serait de donner à chacun la liberté de prendre sa retraite à l’âge voulu, quand il estimera que le capital sera suffisant à ses besoins.
Autres avantages: la conservation du capital restant à son conjoint et à ses héritiers au lieu d’une perte de ses cotisations en cas de disparition précoce.

Ceci suppose toutefois une séparation des activités bancaires à risques de celles pour l’épargne retraite.

Pour le chômage:

La disparition de statuts spéciaux, ferait participer tout le monde, soit en conservant un système mutualisé, soit en responsabilisant chacun par une assurance individuelle mais obligatoire en pourcentage de ses revenus et une participation proportionnelle pour la formation continue.

Le gouvernement qui proposerait une telle réflexion reste cependant à trouver !

Plus juste, plus équitable, plus responsabilisant; moins liberticide, moins discriminant etc.., cela nécessiterait une grande réforme fiscale en parallèle, avec une simplification sans maintenir plus de 400 impôts et taxes différentes et en allégeant les niches fiscales ou les réductions d’impôts ou crédits qui sont financés par les uns pour payer ces avantages aux autres.

Ce que l’on voit depuis des décennies et encore dans ce qui est proposé actuellement, ce sont des transferts ou on habille Paul en déshabillant Pierre avec des compensations en trompe l’oeil, qui ne sont ni plus ni moins que des manipulations ou de la  » com » avec un système de vases communicants.

Un budget sérieux, serait celui qui mettrait les comptes à l’équilibre, ou mieux excédentaire pour résorber les dettes et les intérêts qui plombent le pays et l’avenir des générations futures.

En résumé: moins d’Etat, moins de dirigisme, plus de libertés individuelles dans le respect d’autrui, plus de responsabilisation individuelle pour plus de conscience collective, sans que les uns paient pour les autres sans contrepartie, une société EQUITABLE ! 


Une France qui aurait besoin de moins de fonctionnaires pour gérer en  » nounou » tout ce qui peut être géré individuellement en étant responsable. La disparition de moult administratifs source d’économies et enfin des budgets à l’équilibre avec une réduction des dettes.

Ou est la Liberté l’Égalité, la Fraternité, principes fondateurs de notre République, ou est la justification de telles inéquités, comme le rappelle cet article qui énonce les INÉGALITÉS entre le privé et certains régimes spéciaux qui ne se justifient en rien à travail égal entre privé / régimes spéciaux ?

Ou est la Liberté l’Égalité, la Fraternité, principes fondateurs de notre République, ou est la justification de telles iniquités , comme le rappelle cet article qui énonce les INÉGALITÉS entre le privé et certains régimes spéciaux qui ne se justifient en rien à travail égal entre privé et régimes spéciaux ?

Dr Edward W. Metzger

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences entre la fonction publique et le secteur privé. La comparaison est sans appel.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-sept-avantages-d-un-statut-d-exception.php

 

 

 De la « sécurité sociale  » à l’ INSÉCURITÉ SOCIALE . De l’Etat de Droit à l’Etat de non Droits 

Les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux qui sont montrés du doigt, mais ceux à qui appartient le doigt ! 

Tout notre système de protection sociale est de Droit privé en charge d’une mission de service public. Tout le système agit en toute illégalité depuis 23 ans avec un monopole sans appels d’offres, sans contrats d’adhésions et sans recevoir les conditions générales, qu’il s’agisse de la santé ou des caisses de retraite.

Qu’il s’agisse des caisses maladie ou complémentaires retraites obligatoires ( cf. législation de L’UE qui prédomine sur la législation nationale), il y a concurrence déloyale.

Le prétexte de Solidarité avancé par nos gouvernements successifs pour pérenniser le système ne peut être recevable puisque la loi oblige un régime légal d’être à l’équilibre financier. Hors la sécurité sociale n’est plus à l’équilibre depuis 40 ans, donc hors la loi.

Mais la sécurité sociale n’est pas un régime légal, mais tous les régimes sont des régimes professionnels, puisque chaque catégorie a son régime propre : députés, sénateurs, régime général des salariés, régime des indépendants, des agriculteurs etc….
Le système de sécurité sociale est une vaste escroquerie qui perdure en toute connaissance de cause des responsables politiques et syndicaux et fonctionne en toute opacité et illégalité, même si l’on a essayé de le camoufler, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles ( Cf. Séculeaks sur nos pages et procédure APS au devant la Cour de Justice Européenne) 

Les responsables depuis presque 3 décennies sont responsables d’actes pouvant être qualifiés  comme  » pénalement répréhensibles ».

Les assujettis eux sont floués et subissent une spoliation de 37% du fruit de leur travail par des organismes illégaux qui ne leurs laissent aucun choix, et ceci avec la complicité des élus, des syndicats paritaires et de la JUSTICE aux ordres du pouvoir (Cf. Procédure APS MLPS contre le décret du 6 décembre 2016) .

Les professionnels de santé, libéraux en particulier, sont trompés par des conventions de ce fait illégales ( cf. recours au devant le Conseil d’Etat déposé par APS ), comme le règlement arbitral des chirurgiens dentistes ( Cf. le recours d’APS à ce sujet).   

La France a déjà été condamnée pour ces pratiques par la justice européenne, mais préfère maintenir ces systémes  » mafieux » spoliateurs et faire payer les amendes aux contribuables en plus des cotisations et des interêts sur la dette qui depuis 1995 est transférée a la CADES.

Nous vivons dans un pays de corruption et de copinage pour maintenir un système de  » sécurité sociale  » , de protection sociale , qui conduit à de plus en plus d’insécurité sociale et ses conséquences sur l’emploi, la précarité, la dégradation de notre système de santé, de nos retraites et par les dettes qui plombent  l’avenir de nos enfants.

Nos politiques et syndicats paritaires entretiennent ce système illégal et à crédit à de simple fins électoraliste depuis plus de 2 décennies en plombant toute notre économie, comme le budget des ménages par toujours plus de  » fausse monnaie » pour rendre leurs agissements le moins visible possible.

Les professionnels de santé en subissant doublement les conséquences par des réductions des effectifs à l’hôpital et la dégradation des conditions de travail en libéral comme en public ou dans les EHPAD.

 

En libéral:  les déserts médicaux, la démotivation des étudiants , la marchandisation de la santé et sa déshumanisation, des honoraires sous les réalités économiques et un  comportement « inquisitoire » des CPAM à leur égard, comme en témoigne les témoignages que nous recevons régulièrement;  des abus de position dominante par des conventions discriminantes, pour eux, mais également pour leurs patients etc…

Une médecine libérale  » Uberisée « , des libéraux de santé étant devenus des salariés déguisés des caisses, qui comme eux sont des entreprises privées, avec tous les inconvénients du libéral sans aucun avantage du salariat. 

On a Étatisé la Santé, mise sous tutelle via des caisses mutuelles privées, dont la sécurité sociale ( même si on a voulu le camoufler), et bien sûr les complémentaires santé obligatoires, comme d’ailleurs pour l’Etatisation des retraites via des caisses privées, qui de surcroît jouent au  » Casino boursier  » avec une partie de nos cotisations en toute illégalité avec l’aval de nos politiciens. Cela respecte t’il le Code financier et monétaire et les conditions de fonctionnement des caisses pour des cotisations de prévoyance retraite obligatoires ? 

La  » sécurité sociale »  ou les caisses de  prévoyance des risques: maladie, retraite etc… privées, sous le contrôle de hauts fonctionnaires que l’on retrouve partout et depuis toujours !

– La sécurité sociale a été imaginée des fonctionnaires de Vichy pour Etatiser la Santé et la contrôler, comme le Conseil de l’ordre d’ailleurs. 

– La sécurité sociale a été mise en place par des fonctionnaires, le CNR en ayant assuré le  » marketing »,

  • Une sécurité sociale  » Universelle « , à laquelle les affiliés aux statuts spéciaux ont été les 1er à refuser d’adhérer en gardant leurs statuts spéciaux et en particulier celui des fonctionnaires entre autres avec l’appui des syndicats. 
  • L’ÉNA a été créée en même temps, pour que les hauts fonctionnaires défendent des mythes dont le sophisme de la Sécurité sociale et des caisses de retraites complémentaires, toutes privées, ou leurs avantages et privilèges sont financés par ceux qui n’en n’ont pas, au nom de la SOLIDARITE et de la JUSTICE SOCIALE qui leur est si chère !? 
  • Ces hauts fonctionnaires contrôlent  aujourd’hui tous les domaines que ce soit dans la politique, la fonction publique, les entreprises privées ou l’Etat a des participations, la mutualité et les caisses privées de protection sociale, dont la Securité sociale et ceci en toute illégalité avec l’appui de la JUSTICE qui a perdue son indépendance vis à vis des autres pouvoirs, officiellement le 6 février 2016, officieusement bien avant. 
  • Ainsi tout notre système de protection sociale est basé sur des mensonges et des illégalités, ne respectant plus les Lois nationales, ne respectant plus les Lois et directives européennes, ne respectant plus la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

    DDHC Art. 16. –

     » Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » 

    Le rôle de l’Etat est d’assurer ses fonction régaliennes : La LIBERTE dont celle de propriété , la JUSTICE , la SECURITE et non d’interférer dans le fonctionnement d’entreprises privées que sont les caisses d’assurances de prévoyance Santé et Retraites (comme le sont les entreprises médicales libérales au même titre), et ceci dans l’irrespect des législations nationales et européennes et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen faisant partie intégrante de notre Constitution ! Si la Santé publique est du ressort de l’Etat, l’Etat y est défaillant (cf. les rapports de l’OCDE), il n’a par pour mission de  » jouer  » à l’assureur, ce qu’il fait très mal de surcroît depuis la fin des 30 glorieuses, de manière illégale en poussant la France vers de l’INSECURITE SOCIALE croissante, par les dettes illégales, avec comme conséquences des fermetures d’entreprises, du chômage et de la précarité. Si l’Etat veut participer à la solidarité, ce ne peut être que par la fiscalité; les assurances prévoyances ne sont pas des charges communes nécessaires au fonctionnement des fonctions régaliennes, comme il est précisé dans la DDHC.

Dans un pays libres, dit LIBERAL, l’Etat ne ponctionne pas 57% du revenu des citoyens dont 37 % de ponctions illégales du PIB ou du fruit du travail, pour la protection sociale et 20 % pour le fonctionnement de l’Etat; un tel pays n’est pas un pays libre, mais liberticide, dirigiste, Etatiste, socialo-collectiviste ! Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais V.G.E. , je cite :

 » Un pays qui prélève plus de 40% du fruit du travail, ne serait plus un pays libéral ».

Aucun pays qui a fonctionné ou fonctionne sur de telles bases avec de telle méthodes, n’a réussi à imposer son modèle, et a pousser son pays à la précarité et à l’INSECURITE SOCIALE; nous en prenons le chemin et personne n’a copié notre modèle  » que le monde entier nous envie « . 

Dr Edward W.Metzger

( Sous toutes réserves )

Alliance des Professions de Santé oeuvre pour le rétablissement d’un Etat de Droit en matière de protection sociale avec d’autres.
Pour en savoir d’avantage et soutenir les actions d’APS, rejoignez nous.

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/formulaire-d…/

J’adhère à : ALLIANCE des professions
Les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux qui sont régulièrement dénigrés ou attaqués en justice pour des « indus », mais ceux qui vivent du système ! 

Pour exemple :

« Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour « favoritisme » à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans passer d’appel d’offres, a indiqué une source judiciaire ».

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/08/97001-20151208FILWWW00205-deux-ex-dirigeants-de-la-cipav-condamnes.php

Nous rappelons que ceci n’est pas une incitation à quitter la sécurité sociale, la prévoyance maladie- retraite et l’affiliation à UNE assurance prévoyance étant obligatoire.  

 

 

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Les contrats conventionnels, la grande ARNAQUE légale!

« Avantages » conventionnels,   » Avantages  » CARMF, quoi de neuf depuis la présidence de Monsieur Macron ?

 » Les médecins ayant cotisé toute leur vie professionnelle, très cher à la CARMF reçoivent au moment de leur retraite une sommes très faible, en continuant à travailler cette CARMF leur demande parfois en cotisations plus que ce qu’ils touchent de retraite. Il paraît que certains trouvent cela normal ! »

Avantages Conventionnels, contre honoraires les plus bas des pays de l’OCDE et sous toute réalité économique ou du coût de la pratique. Les 35 premières heures de la semaine, rien que pour payer les charges, là ou d’autres ont des rémunérations largement supérieures en 35 heures, font leurs formations sur les heures de travail etc.., et la majorité semble trouver cela normal !

Avantages Conventionnels pour la pire des protections sociales, tous les autres citoyens sont mieux lotis, et la majorité trouverait cela normal !?

Avantages CARMF et ASV, une explosion des cotisations pour une réduction du nombre de points et un effondrement de la valeur des points et ceci rétroactivement. Une retraite moyenne d’environ 2700 euros, avant CSG et CRDS *  et autres, la moitié pour le conjoint survivant, et il parait que la majorité trouve cela normal ! Comme ils trouvent normal d’avoir une des pires prévoyances en cas de problème de santé. Mais peut-être ne le savent-ils pas encore, n’ayant pas été malade, ou les 90 jours de carence ne permettent pas d’être à l’arrêt ?  

  • L’augmentation de la CSG CRDS prévue, entraînera une diminution des retraites, et qu’en sera t’il pour les libéraux de la baisse des charges sociales ?

Des professionnels de santé libéraux avec tellement de dévouement, que la grande majorité accepte d’être la variable d’ajustement des déficits de la branche maladie depuis 40 ans. Il en faut du dévouement, et la nouvelle génération semble en être consciente, ce qui explique en partie les déserts médicaux. Mais la encore, il semble que la majorité trouve cela normal !

En laissant décider d’autres , la Sécu en monopole, sa tutelle ministérielle, les syndicats paritaires qui vivent du système, les syndicats catégoriels qui ne représentent qu’eux-mêmes, ayant si peu d’adhérents, que les subventions pour signer ces conventions leurs permettent de vivre, tous les organismes qui gravitent autour de la santé et qui eux aussi en vivent mais n’ont jamais soigné personne, sont mieux lotis à tous points de vus : durée des études, horaires hebdomadaire, protection sociale, retraite etc…., et il semble que la majorité trouve cela normal !  

Mais en dehors du fait d’être des professionnels de santé, les libéraux de santé sont également des patients potentiels, et ils sont les 1er à savoir que la qualité des soins diminue, et en seront un jour les victimes ; mais ils sont aussi des citoyens cotisants qui cotisent beaucoup, pour si peu si « d’avantages  conventionnels », mais aussi pour enrichir les créanciers qui détiennent la dette et demain pour enrichir les fausses « mutuelles » complémentaires auxquelles ils  seront asservis. Là encore, il semblerait que la majorité trouve cela normal !

Si vous faites partie de ceux qui trouvent cela normal, on ne peut rien pour vous ; si par contre vous trouvez cela anormal, on ne comprend pas que vous puissiez depuis aussi longtemps supporter cette anormalité qu’aucune autre profession n’accepterait ! Vous deviez trouver normal de reprendre votre destin et celui de vos patients en mains et ne plus vous laisser dicter ce qui est bon pour les soins la santé, l’organisation des soins pour vos patients et pour vous et votre entreprise par ceux qui n’ont jamais vu un patient, ou par ceux qui feignent vous représenter, mais dont le souci n’est pas la Santé, mais leur propre survie.

Les lois ne respectent plus la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et surtout ceux qui la mettent en œuvre, ont oublié son préambule. La justice a perdu son indépendance, contourne les lois ou au mieux « se hâte lentement ».  la moralisation de la vie politique quand à elle est un vaste mensonge d’opportunité.

« La morale est que l’État, comme les individus, respectent les Droits Naturels individuels : la Liberté, la Propriété, la Personnalité » Frédéric Bastiat

On ne voit pas dans l’Etatisation de la Santé avec un capitalisme de connivence d’Etat, ou est la morale et ou est la conformité au préambule de la DDHC :

« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

Dr Edward Metzger (rhumatologue secteur 1 retraité )

L’ARNAQUE AUX RETRAITES IGNORÉE DES POLITIQUES

 

 

 

 

 

 

 

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Pôle de santé : des jeunes généralistes appâtés à prix d’or

Une des solutions aux déserts médicaux, la création de zones médicales prioritaires, Zone de Revitalisation Rurale Médiales et semi rurales (ZRR M), avec  une redéfinition de ces ZRRM tous les 5 ou 10 ans.

L’Etatisation de la Santé, sa tutelle sur la sécurité sociale en monopole est responsable des déserts médicaux par de mauvaises décisions depuis 40 ans : MICA, Numerus Clausus, absence de revalorisation des actes en rapport avec les réalités économiques et des coûts de la pratique, parcours de soins, hospitalo-centrisme etc.. La création de zones franches médicale serait une des solutions pour motiver et combler les déserts médicaux ; ce n’est pas la seule, mais elle mérite d’être envisagée pour faire face aux déserts médicaux qui sont et seront dans les années à venir le 1er responsable du défaut d’accès aux soins et de l’inégalité territoriale de l’accès aux soins. Les déserts médicaux impactent par ailleurs toutes les autres professions médicales. 

Il existe d’autres solutions,  encore faudrait-il que ce ne soit plus l’Etat qui les impose aux soignants, le monde médical en est conscient, c’est un échec depuis 40 ans, le modèle des 30 glorieuses n’est plus adapté. Il est du devoir du monde médical d’imposer ses solutions à l’Etat, et il en a les moyens pour peu que les libéraux de santé et en particulier les médecins, les chirurgiens dentistes ouvrent la voie. Ce serait le rôle des syndicats, des groupements comme l’UFML, ou d’autres de fédérer et d’imposer ces solutions.  Ce ne sont pas les grèves ou autres manifestations qui permettront de résoudre le problème des déserts médicaux mais des solutions qui sont entre les mains des libéraux pour mettre fin au diktat de l’Etat sur ce que doit être la protection sociale, l’organisation des soins et les tarifs des actes médicaux.

Quarante années de gestion Etatique, égalitariste, ont conduit la France à un déclin de la qualité de son système de santé, une dégradation de l’accès aux soins, à une déresponsabilisation endettant les générations futures et au final aboutit à une inégalité entre citoyens.

Les thuriféraires du pouvoir et leurs sophismes, conduisent à une crise sanitaire.

Les médecins, infirmiers, chirurgiens dentistes etc…., sont tous des patients potentiels et des cotisants; ils sont conscients de l’avenir de notre système de santé en l’état et ont prévenu depuis des années. Ils sont également victime de leur dévouement, car quelle profession autre accepterait après de longues années de sacrifices de travailler les 30 ou 35 premières heures rien que pour assumer les charges de fonctionnement, la ou d’autres professions profitent de leurs RTT ou statuts spéciaux.

Dr Edward Metzger  

 

Par Catherine Le Borgne le 23-08-2017 EGORA

C’est l’histoire d’un pôle de santé à Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, qui a bien failli mourir, les médecins généralistes s’en allant les uns après les autres en retraite, sans successeurs. Mais qui va sans doute reprendre vie, grâce à l’inscription de la commune en zone de revitalisation rurale, effective depuis le 1er juillet dernier. Vu tous les avantages qui y sont associés, l’espoir est permis.

 « C’est un peu un hasard. Une nouvelle carte d’intercommunalité a lié Condé-sur-Noireau à Vire, et du coup, nous entrons en zone de revitalisation rurale (ZRR). On se battait pour cela depuis cinq ans, en vain, car c’est l’Etat qui décide, avec ses propres critères, et Condé ne correspondait pas. Maintenant, depuis le 1er juillet, nous y sommes », relate avec soulagement Franck Lemonier, pharmacien à Condé-sur Noireau.

Exonération totale d’impôts pendant 5 ans 

A Vire, six départs en retraite sont programmés d’ici cinq ans. Et dans le pôle de santé de Condé, trois généralistes sur cinq ont déjà arrêté leur activité. On comprend évidemment l’urgence de la situation pour les patients, qui allaient rapidement se trouver orphelins de médecins de famille. L’inscription en ZRR est une sacrée bonne nouvelle, car elle donne droit à plusieurs avantages pour les entreprises, dont les médecins libéraux qui viennent s’installer. A commencer par une exonération totale d’impôts pendant 5 ans, qui devient partielle les 5 années suivantes. A cela s’ajoute, pour les médecins, la dotation de 50 000 euros sur deux ans, proposée par l’assurance maladie pour les installations en zones désertiques, assortie d’une prime annuelle équivalente à 10 % du chiffre d’affaires. Sans omettre que dans les pôles de santé ou maisons pluridisciplinaires, les équipes constituées en Sisa (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires) peuvent bénéficier d’une dotation annuelle de 70 000 euros, pour le fonctionnement de la maison et le temps de coordination entre professionnels de santé. De quoi faire pencher la balance, tout de même.

« En tant que pharmacien, je suis totalement dépendant de l’implantation des médecins, reconnaît Franck Lemonier. La perspective de voir 3000 patients privés de médecin traitant n’était pas réjouissante. Cela posait aussi, évidemment, un problème de santé publique« , raconte-t-il.

A lire également: « Pour ne pas sacrifier ma vie familiale, je pars pour une maison de santé »

Avant même la bonne nouvelle de cette inscription en ZRR, c’est la triste perspective d’une disparition progressive des médecins généralistes qui a mobilisé une poignée de professionnels de santé et d’élus, lesquels se sont démenés pour tenter de renverser la tendance. Ainsi, à l’initiative d’un praticien restant, le Dr Frédéric Lamy, et de Franck Lemonier, une page Facebook a été ouverte, qui a permis de faire une bonne touche : un natif de Caen âgé de 30 ans, qui devrait venir s’installer dans le pôle début 2018. De plus, un appel à la générosité professionnelle des confrères a été lancé, pour leur proposer de venir faire une journée de vacation par semaine au pôle de santé, ce qui aurait permis de pallier le manque. 400 lettres ont été envoyées dans la région. Sans beaucoup de succès à ce jour, les praticiens étant tous débordés. Un médecin, néanmoins, a accepté de faire 4 mois de remplacement à partir de septembre, en attendant l’installation du jeune confrère. « Il y aura quand même quelques mois très difficiles à assumer« , commente Franck Lemonier.

Situation de précarité

Le Dr Jean-Edouard Brioche fait partie des médecins généralistes qui viennent de décrocher. Lui, c’est au 1er juillet dernier qu’il a dévissé sa plaque. Alors qu’il aurait pu rester un peu plus, il a voulu en partant mettre les responsables devant le fait accompli, reconnaît-il. « Je me suis dit qu’en créant la carence, il y aurait une obligation de trouver une solution », relate-t-il. Lorsqu’ils travaillaient à 5, les médecins généralistes recensaient 6 000 patients référencés. « Ce sera vraiment beaucoup à 3 », commente sobrement le jeune retraité, espérant que les conditions favorables proposées aux jeunes les feront craquer pour Condé-sur-Noireau. « A 3 ou 4, on est encore dans une situation de précarité », commente-t-il en saluant la mobilisation des professionnels de santé et des élus qui, tous, « ont essayé de sauver le bateau », alors que l’ARS « brasse du vent, propose des organisations hyper complexes qui ne sont pas dans la réalité des choses. Pour obtenir une inscription en Sisa, il faut un avocat, engager une coordinatrice. On ne fait rien pour rendre les choses faciles« , maugrée le Dr Brioche.

Il faut dire que le pôle de santé de Condé-sur-Noireau est…mastoc : 5 médecins généralistes (au départ), 8 kinés dans deux cabinets distincts, 3 podologues, un dentiste, une sage-femme, 8 infirmières dans deux cabinets distincts, un service de soins à domicile et une diététicienne. Plus deux secrétaires pour ces 1 000 m2 de surface. On se doute bien que les charges sont lourdes, surtout lorsque le compte de professionnels n’y est plus.

C’est ce que tient à souligner Bernard Le Saouter, masseur-kinésithérapeute lui aussi très actif dans la recherche de praticiens. « Lorsqu’il manque des professionnels, les charges s’alourdissent pour les autres. Et en ZRR, les coûts de fonctionnement sont dépénalisés pour les médecins« , lâche-t-il. En tant que kiné, « gros consommateur de surface« , il admet que le choix de travailler en pôle de santé lui coûte très cher : 2 000 euros de location mensuelle, alors qu’il ne réglait que son chauffage dans l’ancien local qui lui appartenait. Mais, signale-t-il aussi, ce n’est qu’en offrant de gros avantages que l’on pourra toucher de jeunes médecins. Evidemment, vis-à-vis des autres communes qui ne sont pas en ZRR, « notre situation est très avantagée. Injuste même… ». Car l’effet d’aimant de ces avantages double la galère du recrutement dans les déserts frontaliers, qui n’ont rien à offrir. C’est la loi du genre, mais elle est dure quand même.

 

  • Les deux illustrations, semblent bien indiquer que la ou les médecins sont en secteur 1, avec des tarifs sous les réalités économiques, les déserts médicaux sont les plus nombreux. Les compléments d’honoraires du secteur 2, plus en rapport avec les réalités économiques, la liberté tarifaire semble réduire les fossés régionaux de l’accès aux soins; c’est entre autres un frein à la désertification, même si d’autres facteurs interviennent. 

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