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Cour de Cassation: l’Appel du 18 juin

Par le Dr Jean Nicholas Boullenois

Certes l’arrêt du 18 juin est encore une fois alambiqué, contradictoire, et pour tout dire scandaleux en ce qu’il déboute un couple d’agriculteurs sans même examiner le fond de l’affaire, à savoir d’une part l’existence même et la qualité à agir de la MSA (2ème moyen de cassation) et d’autre part les nombreux vices de forme de la procédure de recouvrement (3ème moyen de cassation).

Certes la Cour de cassation refuse encore une fois l’accès à la CJUE en se retranchant derrière l’arrêt Garcia dont on sait qu’il était entaché d’une grave erreur de fait (puisqu’il se basait à tort sur une prétendue nature publique et non privée des caisses françaises).

Certes la Cour de cassation procède à un « saucissonnage » de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales, prétendant ôter à cette directive tout effet en matière de recouvrement en contradiction manifeste avec celle-ci, et en particulier ses articles 2 d («pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs» : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la VENTE ou la fourniture d’un produit aux consommateurs) et 3-1 (La présente directive s’applique aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, telles que définies à l’article 5, avant, pendant et APRES une transaction commerciale portant sur un produit).

Malgré tout cela, cet arrêt constitue une formidable avancée pour notre combat, en ce qu’il valide l’application aux caisses françaises (à l’exception du recouvrement) de la jurisprudence de la CJUE (arrêt BKK du 3 octobre 2013) sur les pratiques commerciales déloyales, réduisant à néant l’argumentation des caisses françaises qui prétendaient que cette jurisprudence ne lui était pas applicable (voir en particulier le communiqué de presse mensonger de la direction de la sécurité sociale en date du 29 octobre 2013, repris en choeur par tous les thuriféraires du monopole).

Donc oui les caisses françaises sont bien des entreprises auxquelles s’applique la directive interdisant les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.

Qu’est-ce qu’une « pratique commerciale agressive »?

Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l’usage d’une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l’entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d’un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d’un consommateur
3° Elle entrave l’exercice des droits contractuels d’un consommateur.

Une pratique commerciale agressive se traduit par des sollicitations répétées et insistantes ou l’usage d’une contrainte que celle-ci soit physique ou morale. Elle est caractérisée par la pression exercée sur le consommateur afin de le faire céder ou d’orienter ses choix.

La pression exercée sur le consommateur doit avoir pour conséquence d’altérer sa liberté de choix, en amont de la conclusion du contrat, ou de vicier son consentement au moment de la conclusion du contrat, ou d’entraver l’exercice de ses droits contractuels après que le contrat ait été conclu.

Le paragraphe II liste les éléments à prendre en considération pour déterminer les notions de harcèlement, de contrainte et d’influence injustifiée, parmi lesquels: « Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel au consommateur souhaitant faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur. »

Dans la liste des pratiques commerciales agressives en toutes circonstances figure:
« Exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés ».

L’arrêt du 18 juin (ou plutôt l’appel du 18 juin) est donc un appel à porter plainte devant les juridictions pénales contre ces pratiques commerciales agressives qui sont passibles des sanctions pénales et peines complémentaires prévues aux articles L.122-11 à L.122-15 du code de la consommation, à savoir :
– Emprisonnement de deux ans au plus et amende de 150.000 euros au plus (article L.122- 12).
– Pour les personnes physiques, interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une activité commerciale. (article L.122-13).
– Pour les personnes morales, amende au quintuple de celle prévue pour la personne physique conformément à l’article 131-38 du code pénal et peines complémentaires mentionnées à l’article 131-39 du code pénal (article L.122-14).

Par ailleurs, un contrat conclu au terme d’une pratique agressive, est NUL ET DE NUL EFFET (article L.122-15).

Cour de cassation

Chambre Civile 2

Audience publique du 18 Juin 2015

N de Pourvoi : 14-18049

La Cour de Cassation confirme que les caisses de sécurité sociale sont des entreprises en concurrence.

Par cet arrêt, la cours de cassation accepte enfin de se plier à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui en condamnant par son arrêt du 16 décembre 1999 la République Française pour ne pas appliquer les directives Européennes de 1992, avait confirmé l’abrogation du monopole de la sécurité sociale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid=783FFAB9BCB69EDA6949F728D0CF51A1.tpdila09v_2?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030759961&fastReqId=24118642&fastPos=2

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_27825.pdf

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ACTION

Beaucoup attendent la rentrée, septembre, d’autres se coordonnent localement, certains poursuivent encore la grève des feuilles de soins…

Pourquoi attendre alors que le moment le plus violent pour faire un mouvement massif « santé morte » sera autour du 15 aout. Les hôpitaux seront à mi effectifs, beaucoup de médecins seront en vacances, les cliniques auront leurs blocs opératoires en travaux.

Il est temps d’être aussi violent que les taxis, car nous avons vu comment le gouvernement gère les crises, en étant fort dans sa faiblesse…

En raison de quoi il est nécessaire de faire 15 jours minimum de santé morte, avec fermeture de tous les cabinets médicaux et paramédicaux, du 10 au 22 aout 2015, pas de grève, pas de manie, pas d’annonce, tout le monde disparait, afin que MST abandonne immédiatement le projet de loi santé.

Si vous aimez, faites passer l’information en partageant…

Alliance

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Par Challenges.frPublié le 30-06-2015 à 10h11 – Mis à jour à 12h17

La dette publique de la France a augmenté de 51,6 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 2.089,4 milliards fin mars, soit 97,5% du PIB, selon les statistiques publiées par l’Insee.

La dette publique de la France a augmenté de 51,6 milliards d’euros au premier trimestre pour atteindre 2.089,4 milliards fin mars, soit 97,5% du PIB, selon les statistiques publiées mardi 30 juin par l’Insee.

Le ratio de dette sur PIB a ainsi augmenté de 1,9 point par rapport à la fin 2014 (95,6%), soit la plus forte hausse enregistrée depuis le premier trimestre 2012, et se situe nettement au-dessus de l’objectif de 96,3% fixé pour cette année dans la dernière trajectoire des finances publiques.

La seule dette de l’Etat a augmenté de 37,1 milliards d’euros sur le premier trimestre pour s’élever à 1.647,3 milliards, précise l’Insee dans un communiqué.

Très forte hausse de la trésorerie de l’État

Outre la dette de l’Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de sécurité sociale (232,6 milliards fin mars, soit +15,8 milliards), des administrations publiques locales (187,4 milliards, en retrait de 0,8 milliard) et des organismes divers d’administration centrale (22,1 milliards, soit -0,5 milliard).

La dette nette des administrations publiques s’élevait à 1.868,0 milliards d’euros fin mars, soit 87,1% du PIB contre 86,8% à la fin 2014 (1.610,2 milliards), en progression de 17,6 milliards sur trois mois, ajoute l’Insee.

Cette moindre hausse par rapport à celle de la dette brute « traduit principalement la très forte hausse de la trésorerie de l’État (+31,9 milliards) et des administrations de sécurité sociale (+5,0 milliards) », explique l’institut.

Le gouvernement prévoyait dans la dernière trajectoire des finances publiques publiée en avril que la dette publique atteindrait 96,3% du PIB fin 2015 et culminerait à 97,0% en 2016 avant de revenir à 96,9% en 2017. Le ratio de 2014, annoncé alors à 95,0%, a été depuis corrigé à 95,6% (2.037,8 milliards).

(Avec Reuters)

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Mise en place du tiers payant ou pas, les médecins bretons ne comptent pas flancher face au gouvernement. Alors que 1er juillet la première phase du tiers payant intégral se met en place, les médecins du pays d’Iroise et du pays des Abers dans le Finistère organise deux journées santé morte les 2 et 3 juillet prochain.

Les deux zones se sont organisées en CODTS (Collectif pour l’organisation et la défense du territoire de santé), associations qui fleurissent un peu partout et particulièrement en Bretagne pour s’organiser contre la loi de santé (lire la tribune des Drs Adrian Combot et Nikan Mohtadi).

 » Notre objectif est de continuer à alerter sur les dangers de la loi de Santé  » explique Adrian Combot président du CODTS du pays des Abers. « Cette loi représente une perte de notre indépendance professionnel » ajoute-t-il. A travers ce mouvement ils veulent aussi montrer que la gronde n’est pas le fait de quelques syndicalistes, mais mobilise largement la profession. Dans le pays des Abers, a priori ce sont 60 médecins qui fermeront leurs cabinets, soit 90% des médecins du coin, et dans le pays d’Iroise ils devraient être 73, soit un taux de 70% de grévistes, selon les organisateurs. Se rassembler est aussi une manière pour ces généralistes d’avoir une action concertée et de faire peser davantage leur voix dans les réformes.

« Aucun de nous ne fera le tiers payant » souligne Nicolas Le Duff président du CODTS du pays d’Iroise, « nous rédigeons une charte de solidarité pour déterminer que si l’un d’entre nous est sanctionné alors les autres réagiront par un déconventionnement massif » explique-t-il. « Nous refusons une mise sous tutelle de notre profession » ajoute-t-il, définitif.

En plus de la fermeture des cabinets et de l’organisation de la PDS, les grévistes tiendront une conférence de presse jeudi matin à 11h et rencontreront les élus locaux vendredi à la même heure. Une manière de faire parler d’eux et de marquer les esprits avant un été qui s’annonce inévitablement plus calme. Malgré une trêve estivale annoncée, le mouvement des CODTS semble prendre, surtout dans la région. Deux autres CODTS viennent de voir le jour, à Vannes il réunit une centaine des généralistes et à Quimperlé une quarantaine. Deux autres devraient suivre du côté de Vitré et Saint Malo. Un site web a également été lancé cette semaine pour suivre l’actualité des CODTS et l’état de la mobilisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– See more at: http://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2015/06/28/deux-journees-sante-morte-les-2-et-3-juillet-chaud-bouillant-le-chaudron-breton-_272271?origin=p-et-p#sthash.WDGbjo64.dpuf

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Samedi après-midi, 350 manifestants se sont réunis place de l’Hôtel-de-Ville à Roanne afin de poursuivre la lutte entamée contre la réforme de la santé voulue par le gouvernement.

La nouveauté de ce mouvement parti de Roanne tient à une mobilisation qui va maintenant au-delà des médecins puisque parmi les manifestants se trouvaient des patients mais aussi des professionnels de santé (infirmiers notamment) venus de la Loire mais aussi de Saône-et-Loire.

A noter également que ce mouvement dépasse maintenant les frontières du Roannais puisqu’une manifestation similaire a eu lieu ce samedi à Nantes.

Source: http://www.leprogres.fr/loire/2015/06/20/loire

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Les médecins quimpérois organisent deux journées Santé morte.

Les médecins généralistes de Quimper ont décidé de fermer les portes de leurs cabinets les 16 et 17 juin pour alerter notamment sur le manque grandissant de praticiens en ville.

Le collectif a prévu deux journées « santé morte », aujourd’hui et demain.

Le collectif a prévu deux journées « santé morte », aujourd’hui et demain.

Par Sylvie Béchet

« Nous avons perdu en 10 ans 40 % de nos effectifs. C’est choquant. Nous ne sommes plus que 44 à travailler sur Quimper, soit 1 médecin pour 1 400 habitants, la norme pour l’Agence régionale de santé (ARS) étant de 1 pour 600 », assure le Docteur Patricia Coroller.

Face à ce constat et aux nouvelles mesures préconisées par la Loi Santé, 42 des 44 médecins de Quimper qui assurent l’accès aux soins primaires, ont constitué il y a quelques semaines, le Collectif pour l’organisation et la défense du territoire de santé de Quimper. « A Quimper, les patients ont de grandes difficultés à trouver un médecin et nous ne savons que faire pour les aider. Nous craignons, à terme, que Quimper devienne à son tour un désert médical », souligne le docteur Nikan Mohtadi.

Nous sommes capable d’aller plus loin si nous ne sommes pas entendus.

En créant ce collectif, les médecins veulent faire entendre leur voix. « Nous connaissons bien notre territoire et ses besoins. Pour l’ARS, 80 médecins travaillent ici actuellement. Comment travailler avec l’agence sur un projet de santé si nos diagnostics sont, dès le départ, différents.» Le collectif est bien décidé à « protéger une idée de la médecine en rapport avec le code de déontologie largement bafoué par la loi santé.»

Soirée d’information ;

En fermant leurs cabinets, aujourd’hui et demain, les médecins tirent la sonnette d’alarme. Ce mardi soir, ils expliqueront leur démarche au cours d’une réunion prévue à 20 h 30 à l’hôtel Mercure, 21 bis avenue de la Gare.

A terme, ils espèrent que leur mouvement fera boule de neige. Déjà 4 collectifs du même type que celui de Quimper se sont constitués dans le Finistère. « 30 sont en cours en Bretagne, plus de 60 en France. Avec toujours la même idée de faire remonter nos idées, nos projets, nos diagnostics », ajoute Nikan Mohtadi.

Durant ces deux jours, la continuité des soins est organisée et assurée par des médecins du collectif, la gestion des appels étant assurée par le centre 15.

À lire aussi : “Dur, dur de trouver un généraliste à Quimper”

Quimper, 29
sylviebechet

Source ;  http://www.cotequimper.fr/2015/06/16/les-medecins-quimperois-se-mobilisent-contre-la-loi-de-sante/

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Les infirmiers libéraux ont manifesté contre le projet de Loi Santé.

Plus d’une cinquantaine d’infirmiers libéraux se sont rassemblés au giratoire de la Cagnarde ce mardi en début d’après-midi pour manifester leur grogne contre le projet de Loi Santé dont ils dénoncent plusieurs points qui porteraient atteinte à l’exercice de leur métier en général et de leur liberté en particulier.

A l’appel du collectif d’associations d’infirmiers libéraux, une bonne cinquantaine d’infirmiers libéraux de Six-Fours, Sanary, La Seyne et Ollioules se sont retrouvés au rond-point face à la polyclinique les Fleurs (tout un symbole) pour faire entendre leur voix, leur cri de colère contre la loi Santé en préparation qu’ils considèrent comme particulièrement dommageable à leur exercice.
« Fini le libre choix de l’intervenant médical »

Loïc Galle, l’un des responsables du collectif avec Annick Fillot, explique les raisons de la colère de leurs collègues : « Plusieurs points de la future Loi Santé portent atteinte à nos libertés. Ainsi, le patient n’aurait plus le choix de l’intervenant, ce patient devant être orienté vers un réseau de soins. Qui plus est, un refus entraînerait le déconventionnement »

Les infirmiers libéraux disent également non à la suppression du Conseil de l’Ordre des infirmiers, non aux « détournements des prises en charge de nos patients pour favoriser les structures salariées aux dépends des infirmiers libéraux en place » estimant qu’une telle disposition entraînerait une explosion du coût des soins qui pourrait bondir de 30 à 800% !
« Et quid de la compétence ? »

La compétence figure également au nombre de leurs préoccupations. Annick Fillot : « Nos formations initiales et complémentaires nous permettent de réaliser l’ensemble des actes infirmiers pouvant être prescrits à un patient. Avec le médecin généraliste de ce dernier, nous sommes ceux qui le connaissent le mieux au niveau médical et social. Enfin, il faut savoir que nous coordonnons la mise en place des prescriptions médicales établies par le médecin généraliste ou lors d’un retour à domicile après une hospitalisation ».
En d’autres termes, les infirmiers libéraux craignent qu’il ne soit fait appel à des aides-soignants qui, évidemment, n’ont pas la même formation…
« Non, cette Loi n’est pas une avancée sociale »

Bref, les infirmiers libéraux veulent que soit préservé le libre choix et estiment que ce que le gouvernement présente comme une avancée sociale n’est en fait « que la privatisation de la Sécurité Sociale au profit des mutuelles et assurances privées qui mettront la main dans les poches des malades. Lesquels choisiront à leur place leur praticien, voire le traitement selon leurs propres critères ».
« On vous ment, on vous trahit »

Et ils crient haut et fort : « On vous ment, on vous promet la gratuité des soins par le tiers payant généralisé : sa gestion coûtera 2 milliards d’euros par an ! Qui paiera ? Et on vous trahit, car c’est la fin du secret médical puisque votre dossier médical sera public et disponible auprès des assureurs ».
Durant un bon quart d’heure, sous un ciel noir et menaçant, infirmiers et infirmières, vêtus de blouses blanches, ont déployé leurs banderoles et distribué leurs tracts aux automobilistes au giratoire de la Cagnarde où la circulation a été ralentie, créant quelques bouchons, vite résorbés peu après 14 heures sans qu’il y ait eu aucun incident à déplorer, cette manifestation ayant été plutôt bien accueillie.
F.K, le 16 juin 2015

Source ;

http://www.ouest-var.net/mobile/actualite/ollioules-social-les-infirmiers-liberaux-ont-manifeste-contre-le-projet-de-loi-sante-10577.html

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Par le DR Henri Miviere,

SOS MEDECINS ET NOUS TOUS AVEC

Mon généraliste arrête son activité au bord d’un  » d’un Burn Out « , et 4 autres de ces collègues fond la même chose, avec environ 1500 patients par médecin soit 6000 personnes à la recherche d’un Toubib dans un 1er temps, car une quinzaine d’autres médecins vont s’arrêter dans les mois à venir ( retraite ras-le-bol…).

Déjà là il est impossible de TROUVER UN NOUVEAU MEDECIN, tous surchargé de travail et de paperasses, alors ce n’est pas quand on sera 20 à 30 milles personnes à la recherche d’un docteur sur Roanne ou il faudra s’affoler.

C’est maintenant qu’il faut réagir. Pleins de jeunes medecins veulent s’installer, mes nos politiques leurs mettent des bâtons dans les roues. Alors nous tous qui sommes maintenant ou plus tard concernés par ce fléau, nous patients, nous pouvons agir et  » Liké », partager le maximum sur Le Printemps Ronnais. Notre ministre de la santé, Marisol Touraine et autres du gouvernement, friands de ces réseaux sociaux, lisent ces messages AU SECOURS de la population Roannaise et du reste de la France , on espère que Matignon et l’Elysée vont bouger!

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"Réforme des retraites : l’enfumage continue "   En réalité l'enfumage de la retraite par répartition perdure depuis son instauration par Vichy en 1941, enfumage...