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Amellin Sarah

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Les régimes de sécurité sociale et fonds d’investissements: simples placements ou conflits d’intérêts?
Les nombreuses activités de la CARMF et autres caisses de protection sociales sur la capitalisation ( Madelin, placements etc..) ne leurs sont permises que parce qu’elles sont des mutuelles et donc en concurrence !

Dans un rapport du 1er janvier 2015, le directeur de la CARMF, Henri Chaffiotte déclarait que l’utilisation des réserves des régimes était soumise à une réglementation stricte définie par décret du 25 octobre 2002 comme suit : 34% minimum en obligations et 20% maximum en placements immobiliers.

Au 31 décembre 2014, le portefeuille de LA CARMF s’élevait à 6,2 Mds € en valeurs boursières, repartis de la manière suivantes : Obligations indexées sur l’inflation : 25,65% Actions :50,34% Obligations convertibles :13,4% Fonds monétaires en attente de placements immobiliers :1,66% SICAV affectées aux régimes : 7,09% .

Les mouvements sur portefeuille, à savoir la somme des achats et des ventes sur valeurs mobilières, a représenté 4,46 Mds €, principalement en rapport avec la création de 3 fonds de fonds : Amundi Europe, Amundi USA, OFI optimeuro Crédit

Au delà de l’activité économique des caisses de protection sociale clairement établi par ce document, le fonds mobilisés pour la gestion des actifs venant aussi bien du régime de base que des régimes complémentaires, se pose la question des rapports entretenus pas les caisses avec ces sociétés financières

En effet, Amundi Convertibles Euroland est une SICAV lancée le 28/02/1989 par la société Amundi, fond de placement dont le dépositaire est Caceis Bank France, filiale du crédit Agricole, spécialisée dans l’Asset management…

Dans le rapport annuel du 31/03/2015, nous pouvons lire que Monsieur Henri Chaffiotte, directeur de la CARMF, Monsieur Philippe Fresco, représentant de la CNAVPL et Monsieur Jean Luc VITRE, représentant du CNRSI, figurent parmi les membres du Conseil d’administration…

 

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Que les caisses de sécurité sociale fassent appel à des fonds d’investissement pour gérer des actifs mobiliers, répondant ainsi à la réglementation en vigueur est une chose……

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Mais que ces mêmes caisses, fassent partie des instances dirigeantes aux côtés d’entreprises et de banques en est une autre……

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Dans ces conditions, une question se pose : n’y a t il pas conflit d’intérêt?

Se pose aussi la question de la véracité des comptes présentés par le commissaire au comptes commun au RSI : KPMG Dans son rapport de 2013, l’IGAS interpellait déjà sur ce sujet, avec cet encadré intitulé : les voyages d’études de la direction:

« Pour l’année 2011, le Directeur indique avoir réalisé trois voyages d’étude deux à l’invitation de la société AMUNDI (à Séville et New York) et un à l’invitation de la société EDMOND DE ROTSCHILD ASSET MANAGEMENT (en Chine).�

Les programmes de travail fournis à la mission montrent que ces voyages de    3 à 7 jours laissent une large place aux visites culturelles et aux repas gastronomiques.

  • La mission note par exemple que le voyage d’étude en Chine du 25/11/11 au 01/12/11 débute par un voyage d’agrément de deux jours à Pékin alors que les travaux ont lieu les jours suivants, à Shanghai puis à Hong-Kong.�
  • Le voyage à Séville comportait une conférence le vendredi 11 juin puis 3 jours de visite libre. Sur demande de la mission, la direction a indiqué que « des voyages ont pu être effectués avant 2011, mais la trace n’en n’a pas été conservée ».

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Ces documents ne font qu’étayer ce que nous dénonçons depuis longtemps :
Les caisses de sécurité sociale, aux activités économiques évidentes, relèvent des ordonnances sur la concurrence et ne peuvent plus se réfugier derrière la notion de Service Économique d’Intérêt Général ! 
Se pose en plus la question de leur prise d’intérêt dans la gestion des cotisations sociales des français ! 

 

Contrôle des placements de la caisse autonome de retraite des médecins de France ( CARMF)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000832.pdf

Le rapport du directeur de la CARMF 2015

http://www.carmf.fr/doc/documents/rapport/rapport-du-directeur-2015.pdf

AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES EUR Rapport annuel Juin 2015

 OPCVM d’AMUNDI (SICAV) Société de gestion : AMUNDI Sous délégataire de gestion comptable en titre : CACEIS FUND ADMINISTRATION FRANCE Dépositaire : CACEIS BANK FRANCE Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT

http://www.fondsvermittlung24.de/fonds-documents/fwwdok_Qe06EI2wr4.pdf

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Avis n° 2016-01 du 14 avril 2016 relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite

EXTRAIT 

(…….) 1.2. Financement des régimes de retraite légalement obligatoires Le financement des régimes de retraite de base est assuré par plusieurs types de recettes :

• des cotisations sociales versées par les actifs et leurs employeurs ;

• des impôts et taxes (taxe sur les salaires, forfait social, prélèvements sociaux sur les revenus du capital, C3S1 , etc.) ; et

• des transferts financiers : compensation démographique, prise en charge de cotisations ou de prestations par le FSV2 notamment.(…..) 

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2016/Avis_n%C2%B0_2016-01_Retraites.pdf

 

 

 

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En effet le pouvoir Exécutif contrôlant la Justice instaure une Dictature ou tous les pouvoirs sont contrôlés par l’Exécutif, la Constitution n’est plus respectée, un recours au devant du Conseil d’Etat au sujet du décret mettant la Justice sous contrôle de l’Exécutif  serait à déposer.

Le décret crée une inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu’alors dévolues au sein du ministère de la justice à l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Un commentaire « anonyme » intéressant sur l’histoire de la Cour de cassation sous contrôle de l’Exécutif instauré le 5 décembre 2016.
On peut effectivement s’interroger sur les intentions motifs cachées de ce décret.

« Contre l’article 64 de la constitution Française sur l’indépendance de la justice, la veille de son départ, le 5 décembre, Manuel Valls a signé un décret pour mettre sous tutelle du gouvernement la Cour de Cassation. Cour qui contrôle l’ensemble des jugements si on la saisi en pourvoi. Pourquoi? pour plusieurs raisons, d’abord pour protéger les banques qui perdent très souvent en Cour de cassation notamment par exemple avec les problèmes d’erreurs de TEG. 350 000 dossiers perdus à ce jour pour le seul Crédit Agricole avec sa banche crédit immobilière, le Crédit Foncier.

De plus le RSI, Régime social des indépendants, perd souvent en Cassation ce qui est inadmissible pour un état qui abuse du monopole de la sécurité sociale qui n’a plus de base légale en Europe depuis Juillet 2001.

La France paye 900 millions d’euros par an d’amendes à l’Europe pour monopole abusif de la sécurité sociale donc URSSAF, RSI, CANCAVA etc..sont des régimes qui n’ont plus le droit d’agir…
Pour bien comprendre il faut savoir que la Cour de cassation applique le droit Français et Européen, elle est obligée de le faire en appliquant chaque texte de manière très précise sans laisser la place à un jugement personnel d’un magistrat cela à défaut du TGI (tribunal de grande instance) ou du TI, (tribunal d’instance), le terrible simulacre de tribunal le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) et le pire de tous niveau mafia, le TC (tribunal de commerce).
Depuis Madame Taubira ces tribunaux sont déjà sous la tutelle de l’état par pression sur les magistrats du ministère de la Justice avec menace de mutation des juges en cas de jugement contre le trésor public, l’URSSAF, certaines banques ou autres selon les besoins du gouvernement ou de certains notables de villes qui ont le bras long ou qui sont dans la bonne loge de Francs Maçons.
En prenant la main sur la Cour de cassation, dernier rempart du droit en France avant le conseil constitutionnel, ou le conseil d’État, l’état empêche définitivement que soit appliqué le droit Européen, le droit en général en fait et contrôle ainsi les grands jugements qui peuvent faire jurisprudence.
L’état veut se servir de ce levier pour récupérer les banques sous son contrôle avec un genre de dissuasion nucléaire.
En gros c’est pour faire plier les banques ou les protéger suivant le cas, c’est aussi et surtout une protection du monopole abusif de la sécurité sociale qui est entrain de se faire lapider doucement mais sûrement par des gens de mieux en mieux informés.
Mais c’est aussi une protection des Femmes et Hommes politiques qui auraient des casseroles pour s’en servir, en fonction du pouvoir en place, comme moyen de dissuasion contre un parlementaire ou un politique pour en avoir son vote sur une loi et éviter le 49-3, ou dissuader quelqu’un de se présenter à une élection locale, régionale ou nationale.

En résumé: c’est la dictature assumée.

Mais le plus triste dans tout ça, c’est que les gens s’en foutent totalement, et ne savent même pas ce qu’est une cour de Cassation.
Pire même; les gens pensent que la justice est équitable et indépendante… cet avilissement de la masse déculturée et abrutie est terrible pour la démocratie et la république.
En fait on mérite ce qui nous arrive car nous sommes sans co*…, soumis et bien trop co*…..
Mais bon, au moins vous êtes au courant ».

Source « anonyme » Guillaume 

Sous Toutes réserves, les propos n’engageant que son auteur

JORF n°0283 du 6 décembre 2016
texte n° 63

Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E3CE351492C94DC2443567618680C3C2.tpdila20v_2?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421

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Constitution du 4 octobre 1958 – Article 64

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006527555&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20140401

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« La sécurité sociale ne naît pas de rien, mais d’un édifice vichyste de piètre qualité. Et ces évidences historiques là, les révisionnistes bobos ne peuvent les admettre.

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La Sociale, ou le révisionnisme historique assumé de la gauche

Le film La Sociale, un documentaire consacré à la sécurité sociale et à son histoire, mérite d’être vu tant il illustre comment la gauche contemporaine se complait dans un révisionnisme historique tout à fait emblématique de son profond déclin intellectuel. Pour réaliser cette oeuvre de propagande, le réalisateur a d’ailleurs convoqué le ban et l’arrière-ban des idéologues labellisés sur le sujet.

La Sociale ou le révisionnisme de la sécurité sociale

Le synopsis du film constitue en lui-même un moment très drolatique sur la propagande sans fondement historique qui sous-tend le scénario:

En 1945, les ordonnances promulguant les champs d’application de la sécurité sociale étaient votées par le Gouvernement provisoire de la République. Elles prennent origine dans le programme du Conseil National de la Résistance qui intègre « un plan complet de sécurité sociale […] avec gestion appartenant aux représentants des intéressés. » Un vieux rêve séculaire émanant des peuples à vouloir vivre sans l’angoisse du lendemain voyait enfin le jour. Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat. Qui le connaît aujourd’hui? 70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de « la sécu ». D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies? Au final, se dressent en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.

Pas un mot, donc, sur les racines vichystes de la Sécurité Sociale, et en particulier sur le rôle de Pierre Laroque et d’Alexandre Parodi qui conçoivent le dispositif de Sécurité Sociale dès l’été 1940 et qui lui donnent forme dès les ordonnances d’octobre 1945, moment où Ambroise Croizat n’est pas encore ministre. De fait, attribuer la paternité d’ordonnances prises sous le gouvernement provisoire de De Gaulle à un ministre communiste qui n’est pas encore en poste illustre bien l’absence totale de sérieux scientifique de ce documentaire pourtant largement diffusé.

Le révisionnisme historique dont le documentaire procède le range donc dans l’immense galerie des oeuvres de propagande qui ne visent pas à expliquer la sécurité sociale et sa véritable utilité (l’achat en quantité industrielle de la paix sociale dans un monde qui dysfonctionne), mais bien à faire passer la pilule d’un monde organisé autour de l’aliénation des individus.

La Sociale, ou penser à l’envers

Pour montrer comment ce documentaire est le contraire d’une démarche historique et procède de la reconstruction idéologique, il faut lire le texte, dans le support pédagogique réalisé par la Ligue de l’Enseignement, de l’interview de Gilles Perret:

Là où on aurait pu croire que tout le monde allait être d’accord pour mettre en place l’accès à la santé pour tous et les retraites, on constate que ça a été beaucoup plus compliqué que ça. Croizat et Laroque, en définitive, avaient beaucoup d’opposants à la mise en place de ce projet : le patronat bien sûr, mais aussi la mutualité, car elle perdait dès lors ses prérogatives ; et l’Eglise, qui se voyait dépossédée de ses caisses de solidarité ; la médecine libérale, également, qui craignait tout à coup d’être dirigée par la CGT ; la CFTC, qui refuse de participer à la mise en place des caisses estimant que la CGT était en situation de monopole ; et jusque dans les rangs de certains travailleurs, qui bénéficiaient de ce qui allait devenir les « régimes spéciaux », et qui avaient des avantages supérieurs avant la guerre… Bref, cela fait beaucoup d’opposants, ce qui fait que la généralisation, voulue à l’origine par le CNR, ne s’est pas complètement réalisée : les indépendants, les paysans ont refusé d’y participer, les régimes spéciaux se sont mis en place. En fait, la Sécurité sociale a couvert l’ensemble des salariés du commerce et de l’industrie.

Voilà des remarques confondantes. En effet, quand on fait l’histoire de la sécurité sociale, on fait d’abord l’histoire de la résistance française à cette idée imposée de toutes pièces par une élite administrative appuyée à partir de 1946 par un ministre communiste. Mais, ce même ministre communiste (Ambroise Croizat) qui fait l’éloge du régime universel de Sécurité Sociale prend bien garde d’imposer à la CGT de rejoindre ce régime. De fait, partout où existent des régimes spéciaux, la CGT refuse leur fusion avec le régime général.

Donner sens à la résistance collective à la Sécu

Un historien un peu sérieux prendrait le temps de donner sens à cette résistance collective, et singulièrement à cette résistance des prétendus inventeurs de la Sécurité Sociale (les communistes, la CGT, les résistants) à leur propre prétendue invention. Il suffit d’analyser un minimum la réalité pour comprendre cette résistance à l’époque: la « Sécu » est bien moins favorable que les régimes de protection sociale existant avant la guerre.

Mais, pour tenir ce raisonnement évident, il faut admettre que l’histoire officielle ment. Il faut admettre d’abord qu’il existait une protection sociale avant 1940, il faut admettre qu’elle était plus performante que le système dégradé généralisé en 1945, et il faut aussi admettre qu’en 1945, la sécurité sociale ne naît pas de rien, mais d’un édifice vichyste de piètre qualité. Et ces évidences historiques là, les révisionnistes bobos ne peuvent les admettre.

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La Sociale, ou la nostalgie de la propagande

Comme la Sociale n’est pas une oeuvre d’historien, mais un simple véhicule de propagande, son réalisateur évite savamment la question qui fâche (pourquoi la CGT refusait-elle de voir les régimes spéciaux intégrer le régime général paraît-il si extraordinaire?), et se contente de conclure:

Mais le rapport de force a changé dès 1947, lorsqu’ont été créés les premiers régimes complémentaires de retraite, c’est alors que le patronat commence à reprendre la main. (…)

C’est bien connu, l’AGIRC fut créée par le patronat!

Les inepties alignées par ce documentaire sont confondantes et montrent parfaitement comment la gauche bobo reconstitue aujourd’hui un fake historique qui occulte systématiquement toutes les évidences gênantes avec une absence époustouflante d’esprit critique.

On lira notamment ce mensonge historique factuel:

La fondation de la Sécu, c’est donc en 1946/1947. La grande force, c’est que les militants, CGT principalement, ont mis en place toutes les caisses – retraite, maladie, allocations familiales – dans tous les départements en moins d’un an. C’est une véritable prouesse, car ils mettent cela en place en plus de leurs heures de travail.

On regrettera que, du simple point de vue factuel, le documentaire ne rappelle pas que les caisses furent créées en 1941 par Vichy pour « territorialiser » la protection sociale là où l’Allemagne a toujours préservé des organisations par branches professionnelles. Sans cette précision, on ne peut comprendre le (dys)fonctionnement actuel de la sécurité sociale.

Qui finance le mensonge officiel?

La question importante n’est évidemment pas de savoir pourquoi un énième documentaire ment et colporte des ragots grotesques, estampillés par des universitaires décadents comme Bernard Friot. La question est de savoir qui a intérêt à maintenir ces mensonges vivants?

Les thèmes favoris de Bernard Friot sont ici éclairants. Ce puits d’ignorance suffisante répète à l’envi qu’il faut transformer toute la population active en salariée. Là où Marx décrivait très bien le salariat comme l’aliénation, ses héritiers intellectuels en font aujourd’hui la voie de la libération. L’idéologie du salariat, un sujet bien connu face à la révolution numérique et à la réaction nobiliaire.

Un monde de salariés, c’est un monde docile, un monde obéissant. Et ça, Gilles Perret, il aime.

 

La Sociale, ou le révisionnisme historique assumé de la gauche

24 NOVEMBRE 2016 par Eric VERHAEGHE

http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2016/11/24/sociale-revisionnisme-historique-assume-de-gauche/

Pour information : Pierre Laroque Cabinet ministériel sous Vichy

Il entre dans le cabinet du ministre René Belin dans le premier gouvernement du régime de Vichy, et participe à la rédaction de la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique et suit le dossier des assurances. Avec Alexandre Parodi, il rédige un projet de « réforme des législations sur les Assurances sociales, les Allocations familiales et les congés payés ». De ce projet aboutira l’allocation aux vieux travailleurs salariés qui instaure en France le régime de retraite par répartition, formant ainsi la base de ce que sera la Sécurité Sociale

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Lire aussi Les racines vichystes de la sécurité sociale

http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2015/08/09/les-racines-vichystes-de-la-securite-sociale/

Extrait :

« Le principe de l’affiliation universelle est posé dès l’été 1940. Il devra attendre 1945 pour se réaliser officiellement, même si la loi du 6 janvier 1942 prévoit l’affiliation de tous les ouvriers sans plafond de rémunération. Incontestablement, la politique de protection sociale de Vichy est dictée par une intention d’universalité qui se retrouvera dans sa version « pure » et théorique dans l’ordonnance de 1945 ».

L’objectif était d’Etatiser la protection sociale pour la contrôler

« Le ministre des Finances Bouthillier (maire de Saint-Martin-de-Ré de 1958 à 1972, pour ceux qui imagineraient que les ministres de Pétain aient tous été « écartés » après la guerre) manifeste une opposition idéologique au projet:

« C’eût été organiser une immense bureaucratie autonome destinée à acheminer la société française vers le régime collectiviste […]. Le prélèvement unique sur le salaire devenait un impôt impersonnel. Le caractère le plus important de l’institution, son caractère éducatif disparaissait. »
Objectifs

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On remarquera qu’aucun des 3 Objectifs de l’Etat-Providence et de ses principes ne sont pas atteint :

  1. La sécurité sociale n’est pas UNIVERSELLE ( elle est professionnelle)
  2. Il n’y a pas d’UNITE et le système n’est pas PUBLIC mais PRIVE sous la tutelle de l’Etat
  3. Il n’y a pas d’UNIFORMITE, les droits sont loin d’être EQUIVALENTS pour tous les individus ( statuts différents, délai de carence différent, droits différents en matière de retraites) 
    La réalité de l’ETAT PROVIDENCE confère les citations

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Citations l’Etat Providence « WikiLiberal » Bonus (10 ème partie FIN )

 

 

 

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C’est un coup d’Etat ! La France n’a plus de constitution.

Depuis des années nous constatons une déliquescence de plus en plus profonde de la justice française.
Nous voyons des juges fricoter dans des associations avec certaines des parties aux procès, et donner en audience le spectacle d’une connivence scandaleuse avec ces parties.
Nous voyons des juges se contenter de reprendre textuellement dans les jugements les mémoires de ces mêmes parties.
Nous voyons des juges bafouer toutes les règles de procédure, à commencer par le principe du contradictoire.
Nous voyons des juges mentir sans vergogne, et mentir encore pour tenter de cacher leurs mensonges, et ce dans la plus totale impunité.
Quand aux juges intègres, et il y en a, ils ne peuvent plus exercer leur travail dans des conditions décentes.

Mais le pire était à venir.

Par un simple décret signé par le 1er ministre Manuel Valls la veille de son départ, le 5 décembre 2016, la Cour de cassation vient d’être placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministère de la justice, ce qui constitue une atteinte gravissime au principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice, dont s’alarment à juste titre le premier président de la Cour de cassation et le procureur général, qui se plaignent de ne même pas pouvoir être reçus par le garde des sceaux.

Le principe d’indépendance de la justice est reconnu par l’article 64 de la constitution (« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire »), par la Déclaration universelle des droits de l’homme (« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial »), par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la Convention européenne des droits de l’homme, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Plus encore, c’est le principe de séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu et principe de base de toute démocratie, qui est ici bafoué. Comme l’indique l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Monsieur Valls restera dans l’histoire comme le premier ministre qui aura, d’un trait de plume au dernier jour de son mandat, aboli la Constitution française et mis fin à la démocratie.

Docteur Jean Nicolas Boullenois

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Les caisses de sécurité sociale reposent-elles sur l’ordonnance du 4 octobre 1945 ou celle-ci a t’elle été abrogée en 2005 ? 
Dans ce cas les caisses de sécurité sociale n’ont plus d’existence légale depuis l’ordonnance d’avril 2001 !

La justice étant » incapable  » d’y répondre ou tout au moins de manière contradictoire selon le juge, il faut poser la question à nos candidats à la Présidentielle. Un futur Président peut difficilement perenniser un mensonge qui engage 67 millions de concitoyens, il perdrait tout crédit. 
La réponse est donc forcément l’une des 2, mais pas les 2 !

Un candidat semblant honnête dans son discours et de tendance libérale devrait pouvoir répondre à cette question !
Elle n’est pas de droite ou de gauche, il s’agit uniquement d’une question de Droit. Question qui engage tous les citoyens et l’avenir de leur protection sociale.

Cette question se pose en réalité à tous les candidats et chacun devra y répondre.

La pérennisation du système actuel qui consomme 35 % du fruit du travail, demain 40%, malgré quelques mesures responsabilisantes, ne modifiera pas fondamentalement les conséquences pour les citoyens, les patients et les soignants, pas d’avantage pour les petites entreprises et par conséquent pour l’emploi.
La pérennisation du système actuel ne permettra pas de regagner sa place à la France actuellement au 24 ème rang mondial.
Ce système en pérennisant la gestion paritaire syndicale des caisses privées sous tutelle de l’État fera perdurer les  » rétrocommissions » aux syndicats par la sécu ( 5 milliards), les « rétrocommissions » de la Mutualité de 2% des cotisations; elle n’empêchera pas le capitalisme de connivence, de pratiquer au nom de la JUSTICE SOCIALE et de SOLIDARITÉ, de la pseudo-philanthropie et de la pseudo-solidarité au profit des mutuelles à la gestion opaque; elle favorisera les réseaux de soins low cost au détriment de la qualité des soins, en déshumanisant les soins au profit d’une minorité se nourrissant du  » SYSTÈME « .

Monsieur François Fillon, encore un effort, beaucoup de pédagogie et nos concitoyens comprendront que les protections sociales  » Étatisées » financées à crédit ne sont pas la solution, mais le problème.

La Loi est du côté de la liberté, il suffit de la mettre en oeuvre et de l’appliquer.

Monsieur Fillon, vous avez l’image d’un homme honnête, ne prenez pas le risque de la perdre en tant que candidat ou si vous devez être élu.

Rendez à la justice son INDÉPENDANCE, son objectivité, son impartialité;

il y a des citoyens qui se battent pour le respect du Droit et des Lois, il y en a qui perdent tout, parfois et trop souvent la vie, cela ne peut vous laisser insensible avec vos convictions.
Des jugements contradictoires récents affirment une chose et son contraire dans le délibéré, contradiction que l’on retrouve sur le portail de LA Sécurité Sociale et dans ce qu’affirme ensuite cette même Sécurité Sociale en tant qu’organisme de sécurité sociale. http://les-liberes.fr/520-2/

Rendez aux français leur LIBERTÉ dans l’équité et la fraternité, rendez leurs ce qui leurs appartient : le droit de choisir par eux mêmes leurs protections sociales, fruit de leur travail.

La sécurité sociale est un Droit elle est obligatoire, mais sans confondre ce Droit et cette obligation avec les ORGANISMES de protections sociales en monopoles qui assurent la sécurité sociale qui est une assurance sociale.

Juridiquement les caisses de sécurité sociale n’ont plus d’existence légales et tout ce qui en découle, comme les conventions, sont donc illégales.
En effet, on ne peut à la fois affirmer que la caisse de sécurité sociale est basée sur les ordonnances de 1945 ou il s’agit bien de mutuelles, donc en concurrence ( Voir la page d’accueil du portail de la sécurité sociale) http://www.securite-sociale.fr/La-Securite-sociale-repose-s… ), et affirmer que les ordonnances de 1945 ont été abrogées en 2005 !

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 » Les caisses primaires et régionale  d’assurance maladie…… …….fonctionne conformément au  code de mutualité  » 
 » La CNAV et maternité des travailleurs salariés et les caisses mutuelles régionales …….fonctionnent conformément au prescriptions du code de la mutualité….. »  

 

 

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 » Les Unions de recouvrement…….fonctionne conformément au  code de mutualité article L.216-1″ 
Si l’ordonnance de 1945 a été abrogée, alors la date de cette abrogation ne peut être que celle de l’ordonnance de juillet 2005, et donc les caisses ont été dissoutes et ont « dû cesser toute activité qui n’est pas nécessaire à leur liquidation » au 31 décembre 2002, conformément à l’ordonnance d’avril 2001 ( liquidées car pas inscrites au registre de la mutualité ).

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La CNAV s’appuie sur une ordonnance de 1945 qui a été abrogée ? Ou non abrogée ?http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx…

Il va falloir répondre à ces questions contradictoires !

L’ordonnance du 4 octobre 1945 régit-elle les caisses de prévoyance sécurité sociale, qui dans ce cas sont des mutuelles et donc en concurrence.
Ou l’ordonnance de 1945 a t’elle été abrogée en 2005 et dans ce cas les caisses de sécurité sociale n’ont plus d’existence légale depuis l’ordonnance d’avril 2001 et sont donc en concurrence.
Qui est responsable de cette forfaiture, de cette magouille pour tromper les français ?
Même si l’on s’en doute, il serait honnête de la part des candidats de le préciser et d’en tirer les conclusions. On ne peut impunément tromper les français lorsque l’on se dit  » Responsable « .
Selon ce jugement ( EXTRAITS) l’ordonnance du 4 octobre 1945 a été abrogé. Selon d’autres juges l’ordonnance du 4 octobre 1945 n’a pas été abrogé, et si on s’en réfère au portail de la Sécurité Sociale ou de la CNAV , les caisses de sécurité sociale repose sur l’ordonnance du 4 octobre 1945
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Si l’on recherche le texte originel de la création de la caisse de sécurité sociale du 4 octobre 1945, on a la surprise de ne plus le trouver sur LEGIFRANCE, ni ailleurs !??? 

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Texte d’origine précisant bien qu’il s’agit de MUTUELLES 

http://www.histrecmed.fr/images/Ordonnance%20du%204%20octobre%201945.pdf

 

SOUS TOUTES RESERVES

Dr Edward W. Metzger

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Journalistes, politiques, syndicalistes, arrêtez de dire que l’on va PRIVATISER la sécu ou plus justement les caisses de protection sociale ! 

La sécu est PRIVÉE, c’est un organisme de droit PRIVÉ en charge d’une mission de service public appartenant à ses cotisants, théoriquement gérée par des syndicats paritaires qui sont subventionnés par l’État à hauteur de plus de 5 milliards/ an (qui ne vont pas aux soins), mais dont l’État a pris la tutelle en étant responsable des déficits depuis 40 ans.
Tout ce que l’État gère ne fonctionne pas, ou est en déficit ! Faut-il rappeler les nationalisations de 81 à 83, le fiasco et la vague de dévaluations au cours des années suivantes ? ( Dévaluations plus possibles avec l’euro aujourd’hui ).

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C’est bien l’État et Madame Touraine qui a vendu la Santé à ses amis de la Mutualité parce que l’État ne s’en sort plus, obligeant les français à prendre une seconde Mutuelle PRIVÉE, les syndicats empochant une seconde fois des  » rétro-commissions «  qui sont déduites sur les fiches de payes.

Ce sont ces mêmes mutuelles qui remboursent moins sans baisse des cotisations parce que Madame Touraine a mis en place des contrats responsables plafonnant les remboursements et obligeant les assurés à prendre des sur-complémentaires pour être correctement remboursé. Les 1ères étant de surcroît taxées à 7 % , les secondes taxées à 14 %. Les 1ères étant par ailleurs imposables sur le revenu pour partie  » part employeur », qui précision, est comme toutes les cotisations  » employeur », non pas un cadeau de l’employeur, mais bien une partie du fruit du travail du salarié.

Une SEULE ASSURANCE SANTÉ serait forcément moins chère que 3 assurances pour couvrir un SEUL RISQUE, la santé !

Imaginez 3 assurances pour couvrir les risques de votre voiture !?? Ou votre logement !

Si la sécu était si parfaite, POURQUOI 3 assurances pour être couvert correctement ???

Contrairement à ce que l’on voudrait faire croire, une ASSURANCE Santé et UNE SEULE en concurrence, ferait mieux à condition de respecter un cahier des charges et des garde-fous dont la mise en place revient cette fois ci à l’État avec une transparence des comptes. 
Les adhérents volontaires dans un système concurrentiel participent à la surveillance du Conseil d’administration contrairement au système monopolistique, et les 5 milliards versés aux syndicats sont utilisés pour les soins.

Contrairement aux mutuelles complémentaires imposées en seconde lignes, dont la gestion est opaque et versant encore une fois des « rétrocommissions  » aux syndicats, voulant imposer des réseaux de soins low cost dont ceux qui en ont fait l’expérience ont pu constater la dégradation de la qualité des soins, comme en dentaire.

Les réseaux de soins ont par ailleurs un surcoût de gestion comparés aux réseaux informels libéraux ou les libéraux ont à coeur de satisfaire leurs patients dans une relation singulière, relation qui disparaît dans les réseaux.

En l’état actuel les réseaux ne touchent pas encore les médecins tant que la prise en charge sécu dépasse les 50%, mais touche déjà d’autres professions de santé. Demain avec le désengagement de la sécu, les mutuelles obligatoires auront tout le loisir de mettre en place ces réseaux sous prétexte d’économies et de rentabilité et ceci au détriment de la qualité.
Pour avoir vécu dans une région minière avec un système de réseaux  » gratuits », SSM ( Sociétésde Secours Miniers), ces réseaux étaient inflationnistes, déresponsabilisant et nombre de cabinets avaient plutôt l’aspect de dispensaires du XIXème siècle, avec de surcroît des soignants imposés.

Alors privatiser la protection sociale n’a pas de sens, elle est PRIVÉE ! 

Mais dés-Étatiser la protection sociale a du sens, parce-que la gestion PRIVÉE ( avec une transparence et des garde-fous), est plus compétitive, surtout lorsqu’elle est en concurrence.

La gestion PRIVÉE est toujours plus RESPONSABLE, parce qu’elle ne peut pas être en déficit.

Enfin la médecine libérale est plus performante et plus responsable que le public pour les mêmes raisons.

Un système de protection sociale dés-Étatisé ne signifie pas l’absence de solidarité ; la solidarité étant elle assurée par l’impôt, sous une forme d’une TVA sociale pour les démunis ou par la taxation des contrats d’assurance.

Pour l’instant rien n’est clairement défini, mais il existe un espoir avec un candidat aux Présidentielles de voir évoluer notre système de protection sociale et d’organisation des soins, alors avant de crier aux loups, attendons d’en savoir d’avantage.

Journalistes, Syndicalistes, Politiciens, cessez les manipulations, vous ne pouvez pas ignorer que les caisses de prévoyance obligatoires sont de Droit Privé, à moins d’être des ignorants; faites votre travail, INFORMEZ ! 
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Si l’on peut formuler un vœu, ce serait que l’on rende aux citoyens ce qui leurs appartient :

la protection sociale santé retraite qui n’est pas du ressort de l’Etat, mais du ressort d’un choix individuel dans un pays de liberté, la prévoyance santé retraite étant toutefois une obligation légale.

Les charges communes de la nation évoquées dans la Déclaration de Droits de l’Homme ne concerne pas les assurances Prévoyance, au contraire elle précise la liberté de propriété et le libre choix individuel de son utilisation et non la confiscation des biens des uns au profit d’autres, sous prétexte de solidarité.

La solidarité est du domaine de l’impôt, du volontariat et de dons.  

 

Edward W. Metzger

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L’État-providence est une forme d’organisation sociale dans laquelle l’État prétend assurer directement ou indirectement le bien-être — social — des citoyens en jouant un rôle central de régulation de l’économie et de redistribution des richesses et des revenus, afin de réaliser des objectifs affichés de protection et « justice sociale ». 
L’expression d’État-providence a été forgée par Emile Ollivier, grand opposant libéral à l’Empire, qui exprimait son mépris pour la prétention de l’État à se prendre pour la providence divine :

« Nous saisissons dans cette théorie exposée par Le Chapelier l’erreur fondamentale de la Révolution Française […] De là sont sortis les excès de la centralisation, l’extension démesurée des droits sociaux, les exagérations des réformateurs socialistes ; de là le procès de Babeuf, la conception de l’Etat-providence, le despotisme révolutionnaire sous toutes ses formes »

— Emile Ollivier, dans son discours à l’Assemblée nationale du 27 avril 1864.
Selon Pierre Rosanvallon, le terme État-providence s’est éloigné de l’expression forgée par Emile Ollivier pour prendre un sens beaucoup moins péjoratif, comme c’est également le cas pour l’État régalien et la notion de travail.
L’épithète de « providence » se trouve déjà chez Tocqueville :

« Le gouvernement ayant pris la place de la providence, il est naturel que chacun l’invoque dans ses nécessités particulières. On lui reproche jusqu’à l’intempérie des saisons. »
— Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, 1856
Traduction du terme d’État-providence dans d’autres langues :
  • anglais : welfare state, terme popularisé durant la Seconde guerre mondiale (par opposition au « warfare state » de l’Allemagne nazie) ;
  • allemand : Sozialstaat (« État social »), terme utilisé depuis 1870 pour décrire les programmes sociaux mis en place avec les réformes de Bismarck ; sous l’influence du terme anglo-saxon de welfare state, on emploie aussi l’expression Wohlfahrtsstaat ;
  • italien : stato sociale (« État social »)
  • russe : социальное государство (« État social »)
  • espagnol : estado del bienestar (État du bien-être)
  • chinois : 福利國家 (État de bien-être)
  • japonais : 福祉国家論 (État de bien-être)
  • portugais : estado de bem-estar social, estado-providência ;
  • suédois : Folkhemmet (« maison du peuple »), depuis le compromis de 1936 entre syndicats et grandes entreprises.
On notera que le français est un des rares langues à parler de « providence », les autres langues évoquant soit le bien-être, soit l’aspect « social ».
Au sens strict, la notion d’État-providence signifie la monopolisation par l’État des fonctions de « solidarité » sociale.
Dans les démocraties libérales occidentales, l’État-providence n’a pas pu avoir de monopole des fonctions de solidarité sociale puisque les associations, les familles, et plus globalement la société civile y participent quotidiennement. C’est pourquoi il existe des degrés très variables d’étatisation de la solidarité (selon que le régime politique est conservateur, social-démocrate ou libéral).
Au sens large, l’État-providence englobe la protection sociale et l’éducation nationale

Source : Université des Libertés blogspot Al Genestine

A suivre ….

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Le Monopole de la sécurité sociale, frein à l’exportation « WikiLibéral » ( 8ème Partie )

 

 

 

 

 

 

 

Si l’on admet que les salaires sont un facteur de coût très important pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations sociales (patronales et salariales * ), il ne faut pas oublier les données fondamentales de l’entreprise et donc il faut « remonter » au bilan (actif et passif) de l’entreprise.
Le bilan des entreprises françaises montrent que les charges, taxes et impôts sont très lourds :

Charges sociales (patronales et salariales) environ 50% de la fiche de paie

  • Taxes et impôts fonciers
  • Taxes professionnelles
  • Impôts sur les Sociétés
  • Impôts sur les bénéfices
  • TVA (Taxe Valeur Ajoutée) 20 % du prix des produits
  • TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80% du prix du carburant
    qui s’ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des dettes que l’entreprise doit payer, lors des achats de locaux et de machines. 

Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de l’Union Européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à exporter. En effet, pour l’année 2007, le déficit commercial en France est de 41 milliards d’Euros, alors que l’excédent commercial, en Allemagne, est de 200 milliards d’Euros.

Or, depuis que les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l’Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale) ont été correctement appliquées au sein de l’Union Européenne, les entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats supérieurs à ceux enregistrés en France. 
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Il existe une relation entre l’Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, la croissance économique d’un pays et le facteur d’excédent ou de déficit commercial de ce pays.

En effet, lorsque l’Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale a bien été appliquée, dans un État-nation de l’Union Européenne, les entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan, de telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de protection sociale du pays en question, ont été transférées vers les postes de recherche, de développement et d’investissement, en vue de la croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du pays et permis à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce qui se traduit par des excédents commerciaux.

 

Autrement dit, la non application de l’Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de plus en plus importants. 

 

  • * Les charges salariales et patronales, comme tous les « Avantages » salariaux, sont toujours payés par le fruit du travail du salarié, ce ne sont pas des AVANTAGES, mais bien le fruit de son travail.

Source : Université des Libertés blogspot Al Genestine

A suivre ….

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Ce que nous coûte véritablement la sécurité sociale «  WikiLibéral » ( 7 ème partie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’objet de cette partie sera consacré au coût de la sécurité sociale et aux conséquences financières pour les personnes, et ce, quel que soit leur statut, ou leur revenu.

En effet, deux études ont été réalisées presque simultanément, d’une part, par Georges Lane :
« La sécurité sociale et comment s’en sortir » Edition du Trident, Paris, dirigée par Jean-Gilles Malliarakis .
« Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale? », étude réalisée pour Contribuables Associés.
et, d’autre part par Claude Reichman et Gérard Pince :

Comment la sécurité sociale ruine les classes moyennes :

Le cas d’une famille type 
Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane montrent que, effectivement, que le coût des  » cotisations  » de sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements auxquels les personnes peuvent attendre de la sécurité sociale, en raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de  » service « . Ces études montrent aussi que c’est le système de la répartition, origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d’appauvrissement, puisqu’il faut financer toutes les branches de la sécurité sociale, avec les coûts, non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et donc à long terme.

Avec des caisses de sécurité sociale et de retraite privés, ces coûts seraient 3 à 4 fois inférieurs à ceux générés par la sécurité sociale . 
En effet, ces études montrent, effectivement, qu’en consultant les fiches de paie des salariés, il est important de signaler que les cotisations sociales (quelles soient patronales et salariales, ont un impact extrêmement important, car, outre le coût total pour l’entreprise par rapport aux salariés [ qu’ils soient cadres ou employés ]), recouvrent quasiment la moitié de la fiche de paie, qui se décompose de la façon suivante :
Cotisations patronales + Cotisations salariales + Salaire net .

 

Source : Université des Libertés blogspot Al Genestine

A suivre ….

La France, 2e pays européen en termes de pression fiscale et sociale 
En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut»

LE SCAN ÉCO / CONTENUS INTERACTIFS La France est championne d’Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n’y a qu’en Belgique qu’il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d’achat. Tour d’Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.

En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut»

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La sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative  « WikiLibéral » ( 6ème partie )

« Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu’il entend se substituer à eux dans l’organisation de leur propre vie. Ira-t-il jusqu’à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d’eux-mêmes ? (…) Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. » (Alexis de Tocqueville)

« La république américaine durera jusqu’au jour ou le Congrès découvrira qu’il peut corrompre le public avec l’argent du public. » (Alexis de Tocqueville)

« La démocratie cessera d’exister quand on prendra à ceux qui veulent travailler pour donner à ceux qui ne veulent pas. » (Thomas Jefferson)

« Une première calamité étant créée par les hommes de l’État, ils en créent d’autres pour prétendument corriger la première tout en s’enrichissant eux-mêmes personnellement sur la chaîne sans fin des calamités. » (Michel de Poncins)

« Les États totalitaires détruisent la liberté individuelle en la supprimant purement et simplement, l’État se proposant d’administrer toute l’économie du pays. Les États providences agissent plus sournoisement, offrant au peuple une « sécurité sociale » en échange de sa liberté, substituant la responsabilité collective à la responsabilité individuelle. Dans le premier cas, les individus ne peuvent plus agir ; dans le second cas, les individus ne savent plus agir. » (Jean-Louis Caccomo)

« Le patron, dans le système capitaliste pur, ne fait que louer au salarié sa force de travail. Il ne se préoccupe de son état de santé ou de son moral que si c’est dans son intérêt. Dans l’État-providence, en revanche, le statut des employés et ouvriers est à bien des égards plus proche du statut d’esclaves que de celui des travailleurs libres des débuts de la révolution industrielle. » (Philippe Simonnot)

« L’État-providence est une pornographie de la générosité, car il nous force à accomplir les gestes, même si nous n’éprouvons pas le sentiment. Le capitaliste connaît la valeur de la générosité, car il connaît la valeur de la propriété. » (Christian Michel)

« Le Welfare State, tel qu’il fonctionne actuellement, n’est bien souvent qu’une vaste escroquerie. Il faut montrer aux citoyens que tout ce qu’on leur vend au nom de la solidarité nationale aboutit trop souvent à des résultats très différents des intentions affichées et coûte à la nation (et à un grand nombre de défavorisés) plus que cela ne lui rapporte. » (Henri Lepage, Demain le capitalisme, 1978)

« Une des plus tristes caractéristiques de notre temps est que nous avons diabolisé ceux qui produisent, subventionné ceux qui refusent de produire et canonisé ceux qui se plaignent. » (Thomas Sowell)

« L’État-providence moderne promeut une culture de victimisation, et encourage la mauvaise habitude de vouloir vivre aux dépens des autres. » (Daniel Model)

« L’État-providence est la plus vieille escroquerie au monde. Elle consiste à prendre votre argent le plus discrètement possible pour ensuite vous en rendre une fraction le plus visiblement possible. » (Thomas Sowell)

« Le paradis sur terre existe, et l’État-providence où coule le lait et le miel est son prophète ! » (Oskar Freysinger, Antifa, 2011)

« La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)

« La grande erreur de ce temps, c’est de croire que le gouvernement, quel qu’il soit, peut tout, et de le rendre responsable du sort de chacun, comme s’il pouvait donner plus qu’il ne reçoit, et faire plus pour tous les citoyens réunis que chaque citoyen pour lui-même. Ce préjugé déplorable est, au moment où nous parlons, le ver rongeur des populations ouvrières, le vrai fléau de notre pays. » (Adolphe Blanqui)

« Voilà trente ans déjà que cet État est en crise, et qu’il survit de rafistolage en rafistolage : de faux droits financés toujours plus par de la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot)

« L’État n’est pas un Père Noël bienveillant. C’est un monstre égoïste et intrusif qui ne sera jamais satisfait et finira par étouffer l’indépendance et l’autonomie de ses sujets. Et ce monstre est soutenu par la démocratie : par l’idée que la vie de chaque être humain peut être contrôlée par la majorité. » (Dépasser la démocratie)

« Mon idée était de persuader – ou devrais-je dire de corrompre – la classe prolétarienne pour qu’elle voie en l’État une institution sociale érigée pour elle et veillant à son bien-être. » (O. von Bismarck, Gesammelte Werke 1924/1935, volume 9, pp. 195-196)

Source : Université des Libertés blogspot Al Genestine

Ci dessous, propositions et réflexions remisent à Monsieur François Fillon en novembre 2015

Comment sortir de notre système de protection sociale délétère, voir suicidaire ? Propositions et réflexions …

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http://alliancedesprofessionsdesante.fr/category/securite-sociale-francaise/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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