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Amellin Sarah

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Les professionnels de santé sont générateurs de plus-values pour l’économie. Toutefois en France cette plus-values est inhibée ou réduite du fait des honoraires les plus bas de l’OCDE.

Les pays de l’OCDE, nos voisins, ont les mêmes dépenses que la France avec un meilleur classement de leurs systèmes de Santé et des dépenses / habitant identiques ou inférieures aux nôtres. D’ou vient cette différence ?

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Les soignants français sont rémunérés quasi 50 % de la moyenne de nos voisins. Ces 50 % d’honoraires ne seront pas injectés dans l’économie (investissements en matériel, assistantes ou secrétaires ….).

Revenu des infirmiers exprimé en milliers de USD /an 

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Revenu des médecins exprimé en milliers de USD /an (à rapporter à 58h/sem en moyenne en libéral)

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Ces 50 %, soit des milliards partent ailleurs :

Les frais de gestion sont nettement supérieurs en France que chez nos voisins Européens (sans transparence, pourtant promise sous ce quinquennat )
La France a maintenant un système à 3 étages avec les complémentaires santés obligatoires (on ne mesure pas encore les coûts, avec des frais de gestion en moyenne de 17 ou 18 %, à comparer au régime local Alsace Moselle sans jour de carence et remboursement à 90 % , avec des frais de gestion au environ de 1% et 1.5% de cotisation salariales ), les sur-complémentaires dont on ne mesure pas encore les coûts du fait des contrats responsables et de leur opacité.

Les coûts de la gestion syndicale paritaire, qui ne représente plus personne (estimée à 5 milliards + 2 % du chiffre des complémentaires)

Les frais de l’administration de la santé, lorsque l’on a 35 % de non soignants dans les hôpitaux publics, que les cadres de la sécu sont rémunérés de 65 000 € pour un comptable à 145 000 € au niveau des CPAM sans parler des autres commissions ou de la CNAV etc..

  • Les intérêts des dettes de la sécurité sociale et de la CADES qui est « le vase communiquant » des déficits de la caisse maladie ,  
  • plus de 200 milliards de dettes, cela représente quelques milliards qui ne vont pas aux soins, mais dans les poches des banquiers et risquent de flamber en cas de remontés des taux d’intérêts. 

 

Revenus des cadres des Caisse Primaire d’Assurance Maladie ( Brut à priori et  sans les primes )

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En définitive la gestion avec trop de  » shits jobs « , les intérêts de la dette, les syndycats etc…. engloutisent les 50 % de différence avec les soignants des pays voisins et tire le système de soins vers le bas, comme la qualité des soins et le manque d’investissement.
Le « SYSTÈME » MONOPOLISTIQUE est contre performant non seulement du point de vu médical, mais également du point de vu économique.

Les grands bénéficiaires de notre système de protection sociale sont ceux qui vivent du « SYSTÈME » au détriment des patients et des soignants !

En France, contrairement aux autres pays de l’OCDE, non seulement nous avons les soignants les moins bien rémunérés, et cela va de l’aide soignante en passant par les infirmières jusqu’aux médecins, mais en libéral on a de surcroît la plus mauvaise protection sociale de tout les français ! Au nom de la JUSTICE SOCIALE et de la SOLIDARITÉ ?? 

Si nous restons dans ce système monopolistique, non seulement nous continuerons à dégringoler dans les classements internationaux en matière de santé, mais nous n’aurons plus assez de soignants et les méthodes « INQUISITOIRES » des Caisses toutes confondues, fera le reste (On pense aux « indus», qui souvent ne sont qu’une interprétation restrictive, administrative et comptable des nomenclatures des actes médicaux , sans aucune expérience de la réalité de la pratique)

L’absence de marges, empêche tout investissement et toute embauche.

Peut-être que l’objectif de nos gouvernants est de creuser la dette, comme pour le public, pour faire vivre les créanciers, les syndicats, les actionnaires de la Mutualité et bien sûr tous les  » copains  » de nos élites dirigeantes en mal de postes bien rémunérés qui gravitent autour de la santé et ou les professionnels de santé et patients sont de plus en plus les grands absents.

 

Dr Edward W.Metzger

Pour information un indice de qualité de vie ou de satisfaction en Europe:

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Dettes de l’État, proche de 100% du PIB
Dettes de la branche Santé de la sécu 130 % de ses recettes annuelles 
« Pourquoi nous n’aurons qu’une croissance très atone tant que nous avons une dette qui avoisine les 100% de PIB ».
Peut-on transposer ces explications aux dettes de la protection sociale santé ?

Une explication de Philippe Lacoude:

« Lorsque la dette dépasse 90 % du PIB, les multiplicateurs budgétaires tendent vers zéro ; aucune croissance n’émerge de la dépense ». 
Dans ces situations, une augmentation des déficits aujourd’hui réduit les dépenses privées demain, d’au moins le même montant. 

Dans une série de publications de 2010 et 2011, les économistes Carmen Reinhart et Ken Rogoff de l’université de Harvard et Thomas Herndon, Michael Ash et Robert Pollin de l’Université du Massachussetts, ont montré que les pays dont le ratio de dettes publiques rapportées au PIB était compris entre 0 % et 30 % croissaient à 4,1 % en moyenne et ceux entre 30 % et 90 % croissaient à 2,8 % en moyenne.
Les pays comme la France dont le ratio de dettes publiques rapportées au PIB était au-delà de 90 % croissaient à peine à 2,2 % par an en moyenne. 

À cause d’une erreur initiale dans les résultats et du caractère controversé de la conclusion de Carmen Reinhart et Ken Rogoff, un nombre considérable d’études similaires ont été faites et refaites, entre autres par la Banque Centrale Européenne, le Fonds Monétaire International et la Réserve Fédérale. Toutes arrivent aux mêmes chiffres à quelques décimales près.

 « Plus la dette publique est élevée, moins l’économie croît ».



Pour ces trois causes, – le boulet de l’impôt, le boulet de la dépense et le boulet de la dette –, la croissance annuelle moyenne du PIB per capita, à prix constants, en dollars, à parité de pouvoir d’achat, est passée en France de 4,6 % dans les années 1960 à 3,1 % dans les années 1970, à 1,8 % dans les années 1980, à 1,5 % dans les années 1990, à 0,5 % dans les années 2000, pour finir aujourd’hui à 0 % pour cette décade déjà à moitié écoulée »…

Alors qu’en est-il de notre système de sécurité sociale régime général, RSI , MSA…, le :  » Cela va mieux », ou  » Nous avons réduit les déficits de la branche santé  » 
a15-1393Ce n’est pas en transférant la dette à un autre organisme que le déficit disparaît !
Le budget de la Sécurité sociale est supérieur à ses recettes, la dette cumulée est largement supérieure à son  » PIB ».

Les dépenses croissent plus rapidement que les recettes du fait du vieillissement de la population, du fait des thérapeutiques innovantes pour certaines déconnectées des réalités économiques etc…
Les professionnels de santé ont été la variable d’ajustement des déficits depuis 30 ans, ce qui est responsable des honoraires les plus bas de l’OCDE et de la dégradation du système de soins ( 11ème en Europe, 24ème au niveau mondial), et de la baisse de l’espérance de vie pour la 1ère fois depuis 1945.

Malgré 40 années de déficits, les gouvernements successifs n’ont jamais su remettre en cause ce  » SYSTÈME  » monopolistique, ses coûts exorbitants de gestion, sa coûteuse « gestion » paritaire syndicale de façade, les lourdeurs administratives avec ses 35 % de non soignants dans les hôpitaux, la superposition des Commissions et toutes les structures qui gravitent autour de la santé.

Le monopole empêche par ailleurs toute recherche sur des thérapeutiques alternatives.

Ce n’est pas en créant une sécurité sociale BIS obligatoire qui ne fait que transférer les déficits d’une assurance, la sécu, vers une autre, les complémentaires, pour faire croire que les déficits de la sécu se réduisent, et de surcroît avec les contrats responsables ( cotiser PLUS pour être remboursé MOINS), nécessitant des sur-complémentaires, que l’on résoudra le problème des déficits; ce n’est qu’une illusion de mieux, un trompe l’oeil.

Au final ce sont toujours les citoyens qui cotisent, maintenant 3 fois au lieu de cotiser à une seule assurance pour couvrir un seul risque, la maladie !

Le monopole des caisses de sécurité sociale empêche toute réforme en détruisant notre système de soins, en détruisant la médecine libérale comme la médecine hospitalière, épuise les soignants, déshumanise les soins, augmente les coûts de la santé pour les ménages, est une cause de destruction massive de petites entreprises et donc d’une progression de chômage et de la pauvreté; de surcroît par des discriminations et en creusant les inégalités.
On ne construira pas lAVENIR de la Santé et du système de soins avec des dettes et en privant les soignants de moyens, mais en réduisant les dépenses inutiles : administratives, induites par les réglementations, les normes, la mascarade de gestion paritaire etc..et en réformant un système de protection coûteux et inefficient.

Alors :
  • Une sécurité sociale imposée qui a montré ses limites avec 40 années de déficits, transférant maintenant ses déficits aux ménages via les complémentaires et les sur-complémentaires ou,
  • UNE SEULE ASSURANCE SANTÉ librement choisie par les citoyens responsables ?
    La solidarité n’est pas du domaine de l’assurance, mais de la fiscalité et du volontariat, des dons et au mieux défiscalisés à 100 %.
  • On pourrait attendre des candidats à la Présidentielle , s’exprime sur le sujet de manière plus claire. 
Le monopole des caisses de sécurité sociale, régime général, RSI, MSA….selon le courrier ci dessous n’existe plus!  Aurait-on menti aux français ? 

Le monopole de la sécurité sociale a été aboli, mais l’État français, ses politiques, ses syndicats et la justice qui a perdu son indépendance, ne veulent pas l’admettre, comme le prouve ce courrier de 2004.

 » Le Ministère est parfaitement au courant, mais pour le moment le Ministre nous a dit que serait un suicide politique d’annoncer une chose pareille »   

Dr Edward W. Metzger

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Sécurité sociale et Liberté tarifaire, et alors !
Quelle est la juste rémunération des professionnels de santé ?

La sécurité sociale est juge et partie, elle condamne les médecins à une suppression des  » avantages conventionnels », ils sont donc de fait en secteur 2 avec diminution de la prise en charge des cotisations !

Si les CPAM déconventionnaient ces médecins, ce qu’elles ne font pas, que cela représenterait-il pour elles ? Elles réclameraient des «  indus », comme pour les infirmiers, mais en vertu de quoi ? La valeur du travail d’un secteur 1, secteur 2 , CAS ou secteur 3 est-elle médicalement différente au regard de la sécu ?
La sécurité sociale est une entreprise de Droit privé, comme les entreprises libérales ou comme toute compagnie d’assurance prévoyance.
Que dirait le Conseil de l’Ordre, la Justice si ces compagnies d’assurances versaient des rétro-commissions aux médecins pour moduler les tarifs en fonction des remises consentis ?

La sécu est-elle lésée si vous êtes en fait en secteur 2 ? NON !

Les patients sont- ils lésés ? NON !

Cela conduit-il à moins de qualité ? NON, au contraire, des honoraires sous les réalités économiques, sont source de non qualité, à des retards diagnostics, à des pertes de chances, à des hospitalisation inutiles, à des déplacements et pertes de journées de travail, à de l’abattage en cabinet pour couvrir les charges représentant déjà les 30 1ères heures par semaine, si ce n’est 35 ou 40 avec plateau technique. La non qualité est bien plus coûteuse.

Le gain est pour tout le monde, les soignants avec des revenus décents, les patients avec des soins de qualité et plus humains, la collectivité qui fait l’économie de la NON QUALITE !  

Alors pourquoi les CPAM ne déconventionnent-elles pas les médecins qui appliquent la liberté tarifaire, des tarifs en rapport avec les réalités économiques comme le font les médecins du secteur 2 ?

Peut-être que les CPAM, de droit privé, se rendent-elles compte que le patient remboursé en consultant librement un médecin déconventionné par elle, uniquement du tarif d’autorité, soit quasi rien, se rendraient coupables d’actes pénalement répréhensibles:
Pour les patients et cotisants :

– ESCROQUERIE aux cotisations sociales sans Contrepartie, 
– DISCRIMINATION par des remboursements différenciés ?

Pour les médecins ou autres soignants:


°  un CHANTAGE au conventionnement, 

°  un ABUS de position dominante par le monopole

° Discrimination en fonction du secteur d’activité, poussant à une concurrence déloyale entre soignants sans aucune justification médicale

Cela pourrait conduire les médecins à porter plainte pour concurrence DÉLOYALE par des RÉTRO-COMMISSIONS là encore variable selon les réductions consenties par le secteur d’exercice ou du CAS.

C’est bien ce que dirait le Conseil de l’Ordre ou la Justice s’il s’agissait de n’importe quelle assurance autre ?
  • On peut se demander pourquoi les patients subissant des remboursements différenciés et ces escroqueries aux cotisations n’ont pas encore déposé plainte, ou au moins les associations de patients !? (Mais elles sont subventionnées)
    Pour les mêmes cotisations des remboursements différenciés ou sans contrepartie ! Perte de la liberté de choix de ses soignants par un chantage au remboursement……
  • On peut se demander comment le Conseil de l’Ordre ne s’est pas encore élevé contre ces discriminations et ces escroqueries ? Il est bien le défenseur de la liberté de soigner et d’être soigné, de consulter le soignant de son choix,  responsable de l’indépendance et le garant de la Déontologie, de l’Ethique et de la défense des droits sociaux !? ( Mais peut-être est-il inféodé aux politiques, peut-être ?)
  • On peut se demander pourquoi AUCUN syndicat ( mais ils sont subventionnés) , en dehors de APS, n‘a jamais déposé des recours contre ces INJUSTICES -DISCRIMINATIONS et ESCROQUERIES des conventions et du tarif d’autorité d’une assurance privée, qui même si elle est en charge d’une mission de service publique, ne la met pas au dessus des lois ou des droits fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen !??
  • On peut se demander pourquoi nos politiques, si prompts à défendre la JUSTICE SOCIALE, la SOLIDARITE et l’EGALITE, ne se sont pas empressés à mettre fin aux discriminations entre citoyens par ces conventions discriminantes autant que par les statuts spéciaux ou de la fonction publique? 
  • Y aurait-il des soignants plus utiles que d’autres, en fonction de leur secteur d’activité public ou privé, ou en fonction des remises consenties par le secteur d’activité ?  

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Dans n’importe quelle autre assurance cela s’appellerait du raquette ou un comportement de type « mafieux ». 

Il est difficile d’invoquer le principe de SOLIDARITÉ, inscrit dans la Constitution, ou la JUSTICE SOCIALE, lorsque le monopole de la sécu conduit à des DISCRIMINATIONS entre patients et soignants, à des remboursements différenciés, à des ESCROQUERIES aux cotisations sans contrepartie et ceci à cotisations égales.

Il parait difficilement contestable de dire que les conventions successives des professionnels de santé ne sont pas en accord avec la loi, ni même avec l’article 1er de la DDHC, pour rappel : » Art. 1er. -Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. « , ni même les principes fondamentaux de Libertés Egalité Fraternité de notre République.

De surcroît les distinctions sociales ou de rémunérations des libéraux de même profession, ne peuvent être fondées que sur des critères médicaux. Ce serait bien du ressort de nos Conseils Ordinaux et de nos syndicats de le faire respecter. En quoi un médecin du secteur 1, 2 ou 3 avec ou sans CAS serait-il médicalement parlant plus compétent ?

Alors je pose les questions suivantes :

– Qu’est ce qui empêche la liberté tarifaire avec tact et mesure des professionnels de santé ?
– Ou est le problème d’être en secteur 2 de fait, en appliquant des tarifs en adéquation avec les réalités économiques et que les assurances complémentaires prennent en charge ?
– Que seraient les conséquences légales pour les CPAM de toutes les infractions répréhensibles ?

  • Que feraient les patients si en cotisant à la sécurité sociale, celle-ci ne remboursait plus rien ? Cotiser 10 ou 15 % de ses revenu sans contrepartie ?
  • Ce serait bien une ESCROQUERIE aux cotisations, par une assurance privée qu’est la sécu. Ne seraient-ils pas dans la rue pour protester contre cette arnaque ? Ne déposeraient-ils pas enfin des recours au devant de la justice ?
– Enfin, quand les instances Ordinales, Syndicales, Politiques censées représenter leurs électeurs vont-ils rétablir un Etat de Droit ?

Alliance des Professions de Santé a déposé un recours au devant de la justice pour ces illégalités et discriminations, entre autres recours.  

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/aps-attaque-convention-medicale-devant-conseil-detat/

En conclusion :

On peut dire que la liberté tarifaire, permet de revenir à des tarifs en relation avec les réalités économiques, ( ce qui était l’objectif du secteur 2, faut’il le rappeler).

Ceci remotiverait l’installation en libéral, ce qui réduirait les déserts médicaux, améliorerait la qualité des soins et leur humanité en favorisant la relation humaine siimportante pour ses effets psychologiques, et par ailleurs source  d’économies en matière d’examens complémentaires, de frais de transport, d’hospitalisation, de GAIN pour la collectivité en matière de coûts.

La liberté tarifaire permettrait de réduire le temps administratif au détriment du temps médical par la création d’emplois d’assistantes ou assistants et réduirait le chômage ( 65 % des médecins n’ont pas de secrétariat).

Alors quelle est la juste rémunération des actes des libéraux de santé ?

La plus juste rémunération est celle qui correspond au lieu d’implantation des cabinets, les charges fixes n’étant pas les mêmes, ceci pour les charges.

Pour le travail médical, une rémunération au temps passé pour les consultations, basée sur les revenus de professions équivalentes  ( il suffirait de regarder les rémunérations des cadres des caisses de sécurité sociale, mais la encore en rapportant aux heures de travail et on au salaire mensuel , de 65 000 à 145 000 euro mensuel pour 40, 45 heures ? Pour les médecins, la moyenne est de 56 à 58 h/sem), et le cas échéant le cumul avec les actes techniques CCAM, non amputés, ce qui conduit actuellement  à faire revenir les patients, ou ne plus faire ces actes pour les déléguer à l’hôpital, qui est dans l’impossibilité de tenir la T2A, puisque ces tarifs sont intenables, et de facturer des hospitalisations de jours 10 à 20 fois plus chers, sans compter le transport, les pertes de journées de travail.

« La médecine libérale est incompatible avec notre système de protection sociale » Madame Brigitte Dormont, principale instigatrice des lois sous Madame Touraine.
Il faut en tirer les conclusions :

Le système de protection sociale en l’état, et en monopole, est incompatible avec la médecine libérale !

Pour répondre à l’illustration : « Peut-on concilier Libéralisme et médecine libérale » ?
La réponse est clairement OUI !
  • Il est favorable à la collectivité, clairement plus économe qu’un système Etatisé de salariés fonctionnarisés, même à 40h/semaine (Il faudrait doubler les emplois médicaux et paramédicaux et le personnel administratif, comme c’est le cas dans le public).
  • Il est créateur d’emplois, directs et indirects, par la création de postes salariés assistants, par les investissements permettant le transfert du public hospitalier au privé à moindre coûts, améliorerait le pouvoir d’achat par baisse du chômage.
  • Il relancerait l’économie dans un domaine largement déficitaire, d’autant plus avec une population vieillissante.

La pérennisation du système Etatisé, avec son monopole des caisses de sécurité sociale est source:

  • De déficits des caisses de sécu: Régime Général, MSA RSI (comme  d’ailleurs des hôpitaux publics),  du fait de leur financement basé essentiellement sur le travail,
  • De fermetures d’entreprises avec PLUS de chômage et donc de plus de précarité.
  • De l’augmentation de la charge des prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux, sur de moins e moins de foyers, la classe moyenne et donc d’une spirale infernale: Augmentation des prélèvements et déplacement du curseur de la classe moyenne vers la pauvreté.
  • Balle-dans-le-pied
Le libéralisme et la médecine libérale ne sont toutefois possible que dans un système concurrentiel, sans concurrence déloyale, ce qui est imposé, lorsque l’assureur est en situation de monopole, imposant sa loi par des conventions intenables, ensuite juge et partie pour les faire appliquer contre toute logique économique ou des réalités du terrain, comme on le voit pour l’instant surtout chez les infirmières ou infirmiers libéraux avec les « indus », qui ne sont que l’application de textes déconnectés de toute réalités de l’exercice dans la pratique.
 Actuellement les libéraux de santé n’ont plus rien de libéraux, ils ont tous les inconvénients du libéral, sans aucun avantage du salariat, à fortiori des agents de la fonction publique. 
Alors un jour, il faudra leurs expliquer ce qu’ils sont et pourquoi ils sont victimes de leur dévouement !

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Dr Edward W.Metzger  (rhumatologue retraité secteur 1)

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Pour faire suite à l’article : «  L’État prédateur, ennemi du salarié »

Combien vous reste t’il du fruit de votre travail lorsque vous touchez 100 euro net mais que vous avez travaillé pour 240 euro. Voir l’illustration en fin d’article. ( Confère l’article à ce propos après TVA, taxes sur les carburants, alcool, boissons sucrées…… )

On pourrait  faire le même calcul pour les indépendants, d’autre part plus on monte dans les revenus, plus les prélèvements sont conséquents et s’y rajoute la fiscalité du capital qui pousse les bonnes volontés à l’exil.

 

Par conséquent la charge des prélèvements repose sur la classe moyenne qui est irrémédiablement tirée vers le bas, augmentant la pauvreté et réduisant les possibilités d’investir pour créer de l’emploi ( 46% des foyers paient encore l’impôt sur le revenu, insuffisant rien que pour payer les intérêts de la dette, on ose imaginer les problèmes en cas de remontée des taux d’intérêts ; 54% des foyers vivent des subsides de la redistribution de l’Etat providence).
C’est une spirale infernale de l’augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux  qui conduit à accentuer l’Etat providence, ceci depuis des décennies et à crédit, amputant d’autant plus l’avenir de nos enfants!
Il n’y a donc pas d’avenir dans un système socialo-collectiviste qui prône l’égalitarisme qui conduit aux inégalités et à la paupérisation.
La solution est une politique libérale dans le respect d’autrui et dans la responsabilisation individuelle (Confère l’article : «  Non le néo-libéralisme n’est pas le libéralisme, c’est même son opposé»)
En l’absence de ces réformes libérales, la France sombrera dans une  » Grecquisation « , n’ayant plus les moyens de son système SOLIDAIRE si cher au français, ce qui risque d’aboutir à des insurrections ; le peu de foyers encore « ponctionnables » ne pourront plus subvenir : aux démunis, aux retraites et en particulier à celles des fonctionnaires ( la dette « immergée », hors bilan), aux soins des plus anciens, aux EHPAD et parallèlement entretenir 600 000 élus et 6 millions de fonctionnaires. Alors il faudra faire des choix drastiques.

Autant faire ces choix aujourd’hui avec un candidat qui les proposes pour éviter des affrontements de rue ou de laisser à l’abandon nos parents ou les plus anciens.
Toutes ces solutions ou presque sont dans le programme de l’un des candidats à la Présidentielle, mais sans toucher aux monopoles de nos protections sociales discriminantes, par ses statuts spéciaux et par la situation en abus de position dominante, sans appel d’offre des organismes de protection sociale, qui sont des entreprises de Droit privé, comme toute entreprise, même si elles effectuent une mission de service public ; elles sont en concurrence déloyale du fait des monopoles en imposant leurs règles au soignants ( les conventions), par un chantage au tarif d’autorité, pratiquent des « rétro-commissions » ( avantages conventionnels), ce qui est contraire à l’art ;1er de la DDHC et ne pourrait se justifier par ailleurs que pas des différences d’ordre médicales ;  un chantage au patients par des remboursements différenciés, soit une escroquerie aux cotisations sociales, sans parler de l’entrave à la liberté de choix de leurs soignants ; une escroquerie intellectuelle en affirmant améliorer l’accès aux soins par les contrats responsables ( cotiser PLUS pour être remboursé MOINS), les complémentaires obligatoires ( perte de liberté avec souvent cotiser PLUS pour être remboursé MOINS), et la pseudo gratuité des soins.

Une pseudo-solidarité, une pseudo-philanthropie au nom de la JUSTICE SOCIALE et de l’EGALITARISME qui conduit aux INEGALITES et à la paupérisation par ses impacts sur l’économie et par conséquent sur l’emploi.

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Dr Edward W.Metzger

« L’État-providence est la plus vieille escroquerie au monde. Elle consiste à prendre votre argent le plus discrètement possible pour ensuite vous en rendre une fraction le plus visiblement possible. » (Thomas Sowell)

« Voilà trente ans déjà que cet État est en crise, et qu’il survit de rafistolage en rafistolage : de faux droits financés toujours plus par de la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot)

« L’État n’est pas un Père Noël bienveillant. C’est un monstre égoïste et intrusif qui ne sera jamais satisfait et finira par étouffer l’indépendance et l’autonomie de ses sujets. Et ce monstre est soutenu par la démocratie : par l’idée que la vie de chaque être humain peut être contrôlée par la majorité. » (Dépasser la démocratie)

« Une des plus tristes caractéristiques de notre temps est que nous avons diabolisé ceux qui produisent, subventionné ceux qui refusent de produire et canonisé ceux qui se plaignent. » (Thomas Sowell)

« L’État-providence moderne promeut une culture de victimisation, et encourage la mauvaise habitude de vouloir vivre aux dépens des autres. » (Daniel Model)

« La différence entre un État-providence et un État totalitaire est une question de temps. » (Ayn Rand)

 

Illustration 2015 , Depuis la France est passée devant la Belgique.

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Pour les professions libérales et en particulier les libéraux de santé, ces injustices et inégalités en matière de protection sociale, sont les plus criantes.

Pour la Prévoyance, 90 jours de carence, contre 3 dans le privé, 0 pour la fonction publique et parfois un véritable parcours du combattant pour obtenir ses droits à I.J. ou à invalidité.

Pour la fiscalité des Indemnités Journalières des libéraux en ALD, il y a une discrimination, l’art. 80 quinquies du Code Général des Impôts exonère les I.J. de l’impôt sur le revenu, sauf pour les libéraux ! Question Prioritaire de Constitutionnalité en cours en appel au Tribunal Administratif. ( QPC rejeté en 1ère instance, le tribunal ayant fait un copier-coller d’un jugement d’un fonctionnaire, sachant que les fonctionnaires n’ont pas d’I.J. mais continuent à percevoir leur salaire. On croit rêver !) 

Pour la retraite : le rapport revenu de retraite sur revenu d’activité le plus faible de toutes les catégories sociales, de plus l’âge légal est fixé à 67ans alors que ce sont les professions qui travaillent le plus par semaine, pour exemple, les médecins en moyenne 58h/semaine.

  • Alors on va vous répondre que les libéraux ont les moyens de s’assurer ailleurs en plus des cotisations URSSAF, en plus des cotisations CARMF, CARPIMKO etc… et pour les accidents du travail et pour la perte d’exploitation et pour le chômage. Mais si ceci était vrai lors de l’instauration des conventions, les honoraires actuels rendent de plus en plus difficile d’assurer les aléas de la vie.
  • On vous dira peut être que la revente de votre cabinet ou de votre patientèle compense la faible retraite, mais ce n’est plus le cas depuis fort longtemps.
  • On vous dira encore, mais vous avez des avantages conventionnels, des « Honoraires différés », mais ce n’est plus vari non plus !

Les avantages conventionnels avec les réductions fiscales ont disparu, le cumul avec l’avantage a disparu,( sauf année électorale 2007), les conventions successives sont devenus discriminatoires avec les secteurs 1,2, 3 et le tarif d’autorité datant de 1966 et de 16% des actes CCAM depuis 2006, le CAS et autres ROSP qui n’entre pas dans le calcul des retraites. Au passage ces remboursements différenciés sont une discrimination pour les soignants et une discrimination pour les patients avec des remboursements différenciés à cotisations égales. Il n’y a pas la dedans un brin de JUSTICE SOCIALE ou d’EGALITE, « les différences sociales ne peuvent être fondées que sur un intérêt général » article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme, et les différences de rémunérations médicales que sur des critères médicaux, hors on ne voit pas la différence de compétence entre un secteur 1, 2 ou 3 ou avec CAS ! Si encore les honoraires étaient réévalués avec l’expérience, la preuve d’une formation continue ou un contrôle de qualité, mais ce n’est pas le cas, même rémunération à 30 ans qu’à 65, avec ou sans qualité, avec ou sans formation continue.

Concernant la retraite, force est de constaté que la retraite baisse régulièrement, la valeur des points diminue, le nombre de points diminue et les cotisations augmentent de manière exponentielle, en tous cas pour les honoraires Madoff différés de l’ASV.

 

Alors je vous transmets le commentaire de Ce Line :

Par : Ce Line

« Ce Line pose une question légitime et intelligente : ou doit on placer le curseur de la solidarité ?

Je me permets de vous donnez ma réponse. Aujourd’hui les cotisants à une caisse de sécu ne sont solidaires qu’avec les autres cotisants de cette même caisse.
– Ainsi les salariés ne sont solidaires qu’avec les autres salariés assurés dans les CPAM.
– Les artisans solidaires avec les autres cotisants au RSI, les salariés de la SNCF avec les autres cotisants de la caisse spéciale SNCF… etc.
De plus chaque caisse donne des droits différents pour des cotisations variables faisant de notre système actuel un système totalement inégalitaire.

La solidarité avec les plus pauvres, c’est à dire ceux qui ne travaillent pas, la CMU donc est financée par la taxe CMU, prélevé sur les sommes que l’on versé aux mutuelles.
Ainsi c’est lorsque vous payez une assurance privée que vous êtes solidaire !

Ainsi pour ma part n’ayant pas de mutuelle je ne suis pas solidaire avec les plus démunis.
Mon curseur je le place comme au Pays-Bas. Une solidarité en matière de santé par une sorte de CMU financée par l’impôt et par une prime annuelle versée par toute personne ayant un revenu supérieur à un plafond. Ensuite, toute personne ayant un revenu suffisant pour s’assurer n’a pas besoin de la solidarité et se débrouille.
C’est donc un système mixte : solidarité gérée par la publique et assurance privée qui permet à chacun de s’assurer selon ses besoins et ses envies et cela responsabilise les patients.

Qui dit liberté, dit responsabilité et généralement aussi le respect qui va avec.

L’état n’a plus qu’un rôle de surveillant. Les assurances sont obligées d’assurer, l’état cadre les choses  mais n’intervient pas à chaque niveau ».

Les praticiens sont libres de leurs tarifs. Je précise que les Pays-Bas ont le meilleur système de santé actuel en Europe et sont copié par plusieurs pays nordique.

Voilà mon curseur, je veux bien être solidaire et financer la santé des plus pauvres, je n’ai pas besoin que l’on gère à ma place car je le ferais toujours mieux que l’état ».

Le modèle de système de protection sociale chez nos voisins (Repost mai 2015)

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/les-modeles-de-sante-chez-nos-voisins/

Alors je pose les questions suivantes :
Ou est le JUSTICE SOCIALE pour les libéraux, ou est la SOLIDARITE, ou est l’EGALITE ou est l’intérêt aujourd’hui des conventions qui à l’origine étaient un « deal » : Des honoraires raisonnables en contrepartie d’honoraires différés.

Pour ce qui est des honoraires, on peut dire qu’ils sont aujourd’hui largement sous les réalités économiques et on continue à les baisser, la preuve en est chez les radiologue aujourd’hui, mais c’est la 5ème baisse en 10 ans, idem chez les rhumatologues, les biologistes, les anesthésistes etc….( Pour rappel : « Pas d’acte perdant avaient affirmés la sécu et les syndicats en 2005 lors de l’instauration de la CCAM, et réévaluation des coûts de la pratique annuelle »). L’instauration du secteur 2 (complément d’honoraires et non dépassements d’honoraires),  était d’ailleurs le motif de ces honoraires sous les réalités économiques et l’on veut aujourd’hui par le CAS ou autre processus discriminant  ramener tous les professionnels au secteur 1 !

Pour ce qui est des « avantages conventionnels », les honoraires différés de la pyramide de Ponzi, on ne peut pas pour le moins dire, que le contrat conventionnel ait été respecté !

On en peut surtout pas dire que les conventions ont été sources de JUSTICE SOCIALE du fait des discriminations par les remboursements différés.

On ne peut pas affirmer que les complémentaires santé ont améliorées l’accès aux soins, que les contrats responsables «  Cotiser PLUS pour être remboursé moins »  est une mesure de JUSTICE SOCIALE.

On en peut pas dire que le système de protection social est JUSTE et UNIVERSEL, lorsque chaque profession a d’autres statuts, et un mode de calcul différent pour sa retraite selon son régime : privé, fonctionnaire, régime spéciaux.

On peut conclure d’une part que les système de protection social est terriblement INEGALITAIRE, terriblement INJUSTE, absolument NON SOLIDAIRE et qu’il y a urgence à le réformer, parce qu’il ne correspond plus en rien avec la situation des 30 glorieuses et qu’il conduit à un nivellement par le bas : des hôpitaux, de la médecine de ville, du niveau de la qualité des soins, de la déshumanisation des soins avec augmentation des charges pour les ménages par 3 assurances santé pour un seul risque, ménages par ailleurs de moins en moins nombreux à en supporter la charge du fait d’un système déresponsabilisant et coûteux qui créé des fermetures d’entreprises et du chômage et donc de la pauvreté.

Si notre modèle social était si parfait, pourquoi avoir besoin d’une sécu BIS complémentaire et enfin pour être correctement remboursé, une sur-complémentaire ?  

Concernant les libéraux de santé, pourquoi resté dans un système conventionnel INJUSTE , DISCRIMINANT, poussant au « burn-out », sinon au suicide, plutôt que d’en sortir, pou qu’enfin on envisage des réformes comme l’on fait nos voisins avec un système plus performant, une espérance de vie identique ( en baisse en France depuis 2015 la 1ère fois depuis 1945), des coûts identiques sinon inférieurs, un  meilleur classement,( 11ème pour la France en Europe, 24 ème mondial), et des soignants rémunérés correctement et non comme la France dernier du l’OCDE ?

Dr Edward W.Metzger

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Médicaments By: Partha S. Sahana – CC BY 2.0

Des médicaments dont l’efficacité a été prouvée mettent plusieurs années avant d’obtenir en France l’autorisation de mise sur le marché ou le remboursement par l’assurance maladie. À cause des lourdeurs bureaucratiques de la Sécurité sociale ?

Par Jean-Nicolas Boullenois.

De nombreux médicaments dont l’efficacité a été prouvée mettent plusieurs années avant d’obtenir en France l’autorisation de mise sur le marché ou le remboursement par l’assurance maladie.

Un exemple parmi de multiples autres : le Jevtana, du laboratoire Sanofi-Aventis, chimiothérapie utilisée dans le cancer de la prostate métastatique.

La chronologie des faits est éloquente.

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MARS 2010 : EFFICACITÉ DÉMONTRÉE

  • Mars 2010 : les résultats de l’étude TROPIC montrant l’efficacité du Jevtana sont publiés au congrès de cancérologie de San Francisco :
  • Juin 2010 : la FDA accordel’autorisation de mise sur le marché aux États-Unis
  • Date de l’AMM (européenne centralisée) : 17 mars 2011

OCTOBRE 2011 : AVIS FAVORABLE EN FRANCE

AVRIL 2013 : LE JEVTANA N’EST TOUJOURS PAS DISPONIBLE

  • Avril 2013 : Le Dr Philippe Beuzeboc, cancérologue à l’Institut Curie, publie un article dans le Parisien :

C’est incroyable : le Jevtana est produit par un laboratoire français, il a obtenu les autorisations de mise sur le marché partout, aux États-Unis, en Europe… Et pourtant les patients français n’y ont pas accès. Pourquoi ?

  • Juin 2013 : Plusieurs parlementaires (Jean-Marc Todeschini, François Grosdidier, Rudy Salles, Alain Chrétien) posent des questions écrites au gouvernement pour« attirer l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur le non-remboursement du médicament Jevtana dont l’intérêt scientifique et médical a été largement démontré. »
  • 30 juillet 2013 : Publication au JO de l’arrêté du 22 juillet mettant le Jevtana sur la liste des« spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation » et donc remboursables.

3 ANS D’ATTENTE !

Il a donc fallu attendre 3 ans entre le moment où le Jevtana a fait la preuve de son efficacité, et celui où il a enfin été disponible et remboursé en France.

La « population cible », c’est-à-dire le nombre de patients susceptibles de bénéficier de ce traitement est estimé par la Haute autorité de santé à 2700 patients par an.

C’est donc plus de 8000 patients qui pendant ces trois ans n’ont pu bénéficier de ce traitement et ont été victimes d’une perte de chance si ce n’est de guérison, du moins de survie prolongée.

Et il ne s’agit là que d’un exemple, dans un sous-groupe particulier de patients présentant un cancer prostatique métastatique résistant au traitement de première ligne.

Combien de dizaines de milliers de patients meurent chaque année faute de traitement approprié, à cause des lourdeurs bureaucratiques du système français de Sécurité sociale ?

Jean-Nicolas Boullenois est chirurgien, secrétaire général du syndicat Alliance des professions de santé, vice-président du Mouvement des Libérés.

Dans Contrepoints du 21 mars 2017

Ces médicaments qui tardent à arriver en France

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Par la rédaction de Contrepoints le 13 /03/2017 

Jennifer Landry, médecin spécialiste en dermatologie, a décidé de s’expatrier l’année dernière. La destruction organisée de la médecine libérale l’a poussée hors de France. En interview pour Contrepoints, elle explique pourquoi elle est partie.

Jennifer, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les raisons précises qui vous ont poussée à quitter la France ?

La décision était avant tout professionnelle.

En 2012, la politique de santé menée par Marisol Touraine a poussé les médecins  à s’organiser sur les réseaux sociaux pour s’opposer à cette destruction organisée de la médecine libérale : « Les médecins ne sont pas des pigeons », page Facebook créée par Philippe Letertre, puis le mouvement des « Libérés de la Sécu » et « Alliance des Professions de Santé » sous la forme d’un syndicat.

L’idée principale reposait sur l’abolition du monopole de la Sécu par l’application du droit européen transposé dans le droit français depuis avril 20011. Sans ce monopole de la Sécurité sociale, les professionnels ne sont plus « conventionnés » et peuvent pratiquer des tarifs européens. Sans ce monopole, les Français, eux, peuvent choisir une assurance privée qui rembourse mieux pour beaucoup moins cher. Quoi de mieux pour sauver son activité ?

Mais c’était sans compter sur l’ignorance et l’entêtement de nombreux confrères persuadés que s’attaquer à la Sécurité sociale revenait à rompre avec la solidarité nationale… qui dans les faits n’existe plus depuis des décennies.

Face à ce constat et sans espoir de changement avec les nouveaux prétendants au pouvoir, j’ai décidé d’accepter une proposition qui m’était faite depuis 2 ans en Suisse.

Le choix a-t-il été difficile ?

Quand vous comprenez que les choses ne bougeront pas ou pas tout de suite, la décision est facile sur le plan professionnel.

Elle l’est moins sur le plan personnel et familial du fait de l’éloignement… mais on s’organise différemment…

Vous parlez de solidarité nationale : qu’en est-il en Suisse ?

À mon sens, la solidarité nationale est un leurre qui permet à la Sécurité sociale de maintenir son monopole en manipulant les Français… car en toute objectivité, on parle d’une assurance, qui a sûrement le plus grand nombre de cotisants et les tarifs les plus chers, ne serait-ce qu’en Europe.

En prélevant 1/3 des salaires et 50% des revenus des indépendants, cette assurance est incapable de rembourser plus de 70% des tarifs les plus bas d’Europe… Comment est-ce possible ? Où va l’argent des cotisations ?

En Suisse, j’ai une assurance maladie qui me coûte 450€ par mois, je suis prise en charge aux frais réels, partout dans le monde. J’ai une franchise de 450€ par année, alors que la Sécu impose une franchise de 30 voire 40% des actes, sans plafond….

Je sais combien je paie, ce qui me reste à charge (la franchise) et je suis totalement remboursée pour beaucoup moins cher que ce que me demandait l’URSSAF ou le RSI !

Alors opposer la Sécurité sociale aux autres systèmes européens en parlant de solidarité nationale ou de « meilleur système de santé » est une vaste escroquerie qui ne sert qu’à spolier les Français, tuer notre économie et liquider nos entreprises pour le compte de quelques-uns… mais sûrement pas pour celui des assurés

Le bilan est-il positif ?

Oui ! Sur le plan professionnel, je suis réellement un médecin « libéral ». J’ai des règles de facturation à respecter, mais n’ai plus à me battre avec un organisme d’assurance au quotidien pour des histoires de cotations, de feuille de soins, de parcours de soins ou autres problèmes qui ne relèvent pas de la pratique médicale.

Les patients sont remboursés des actes réalisés en fonction de leurs contrats d’assurance. Je n’ai plus à intervenir dans la relation assureur/assuré qui ne me concerne pas. Le cas échéant, tout comme en France, je sais adapter mes honoraires voire ne pas facturer ; nous n’avons pas besoin de la Sécurité sociale pour respecter le code de déontologie, même si notre ministre aime à le faire croire !

Sur le plan personnel, c’est plus que positif : quand on supprime les points professionnels négatifs, votre vie personnelle ne peut qu’être meilleure.

Sans parler de certaines valeurs perdues en France que je retrouve ici, notamment l’enseignement qui repose sur la maîtrise des mathématiques et du français dans toutes ses déclinaisons.

Pensez-vous revenir un jour en France ?

Pas pour le moment. Je ne m’imagine pas retourner dans un système dont je ne vois plus que les travers…. Et force est de constater que bon nombre des médecins français ne veulent pas de changement, du moins pas les bons. La manifestation de la semaine dernière en est le parfait exemple, tout comme les précédentes.

Rien ne bougera tant que les professionnels de santé s’en remettront à leurs syndicats, financés à coups de millions par cette même Sécu.

Le changement ne se fera que le jour où les professionnels de santé auront compris qu’ils ne sont pas des salariés de la Sécu, que la Sécu n’est qu’un assureur, capable de liquider des entreprises et de tuer des familles pour son propre compte et celui des syndicats, que sa mise en concurrence serait un bienfait pour les soignants, les patients, notre pays…

Brigitte Dormont a cru briller en disant que « La médecine libérale est incompatible avec un système d’assurance maladie comme le nôtre ». Je pense que c’est notre système d’assurance maladie qui est incompatible avec une médecine libérale efficace et performante.

Quant aux professionnels de santé, tant qu’ils n’auront pas compris qu’on ne négocie pas avec un bourreau qui veut notre perte, ils seront eux aussi incompatibles avec la médecine libérale…


  1. Les caisses de Sécurité sociale étant toutes des organismes de droit privé créées et fonctionnant comme des mutuelles, elles étaient soumises à la concurrence et ne pouvaient en aucun cas nous imposer quoi que ce soit, le Code de la mutualité interdisant aux mutuelles de conventionner les médecins.

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Communiqué commun APS/ LSF/ MDL / MLPS/ SASE/ INFIN’IDELS du 16 janvier 2017 Boycott des TASS
Les syndicats, associations et partis politiques suivants : Alliance des Professions de Santé (APS), Liberté et Sécurité des Frontaliers (LSF), Mouvement des Libérés (MDL), Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS), Syndicat des Assurés Sociaux Européens (SASE) et l’association INFIN’IDELS ( Infirmiers- infirmières) 

Ont été informés des très graves incidents survenus à l’audience du 12 janvier 2017 du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Grenoble. Un juge s’en est pris physiquement à un syndicaliste défendant un requérant, le menaçant  de lui « régler son compte », sans que la présidente n’esquisse un geste pour l’en empêcher,  a demandé une suspension de séance et a quitté la salle d’audience suivi de l’autre juge et de la présidente, sans que celle-ci ait pris elle-même cette décision. Puis, les magistrats ayant repris l’audience, et le syndicaliste défenseur ayant tenté de reprendre sa plaidoirie, la présidente a requis les forces de police qui ont expulsé le syndicaliste défenseur.

Ces incidents sont intolérables dans une démocratie et un Etat de droit. Ils sont un signe de plus de la dérive des TASS, devenus des zones de non-droit, bafouant tous les jours les lois de la République, ce qui a conduit à  leur suppression par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Bien que supprimés, les TASS, loin de surseoir à statuer dans l’attente de leur remplacement par les nouvelles juridictions, continuent à « juger » sans changer quoi que ce soit à leurs dérives habituelles.

Dans ces conditions, les syndicats, associations et partis politiques susnommés exigent du gouvernement la dissolution immédiate des TASS et, dans l’attente de la mise en place des juridictions devant les remplacer, décident qu’ils ne se présenteront plus pour assurer la défense de leurs adhérents aux audiences des TASS *

  • * TASS 

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Marisol Touraine, Urvoas et Le Foll traduits devant la Cour de Justice de la République par Claude REICHMAN

JAN 11, 2017by JEAN-PHILIPPE GERBEin COMMUNIQUÉS MLPS

 

Docteur Claude REICHMAN
Président du Mouvement pour la
Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes
75006  PARIS

Recommandée avec avis de réception

 

Le 11 janvier 2017
Monsieur le Président de la
Commission  des Requêtes
Cour de Justice de la République
21, rue de Constantine
75007  PARIS
Objet : Plainte contre Mme Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Monsieur le Président,

Par un arrêt n° 398443 du 4 novembre 2016, le Conseil d’Etat a décidé :

« Article 1er : Il est déclaré que l’article 6 de l’arrêté interministériel du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu’au fonctionnement des commissions de recours gracieux est entaché d’illégalité en tant qu’il détermine la composition des commissions de recours amiable des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. »

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société B Braun Medical, à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France, à la ministre des affaires sociales et de la santé, au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et à la cour d’appel de Versailles. »

Mme Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, se sont donc vu notifier l’ arrêt n° 398443 du 4 novembre 2016.

A ce jour, aucun de ces ministres n’a informé l’opinion publique et les organismes concernés de son ressort de l’existence de cet arrêt et des conséquences qu’il convient d’en tirer.

On ne peut considérer que comme volontaire cette décision de ne pas informer.

Depuis le 4 novembre 2016, les commissions de recours amiable des URSSAF ont siégé illégalement et rendu des décisions, tout comme les tribunaux à qui ces décisions étaient soumises, et ces faits se poursuivent à ce jour.

De ce fait, les droits des assurés sociaux et des justiciables ont été bafoués par la faute volontaire de Mme Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Il est donc établi que Mme Marisol TOURAINE,  M. Jean-Jacques URVOAS, et M. Stéphane LE FOLL se sont rendus coupables, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-1 du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ».

Selon l’article 68-1 de la Constitution, « les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes et délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi ».

Au vu des considérations ci-dessus, je porte plainte contre Mme Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

 

Docteur Claude REICHMAN
Président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
Pièce jointe : Arrêt n° 398443 du 4 novembre 2016 du Conseil d’Etat.

L’arrêt du Conseil d’Etat

 

 

 

 

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