Y a t’il un intérêt à signer des conventions avec la sécurité...

Y a t’il un intérêt à signer des conventions avec la sécurité sociale ? Sont-elles légales ? Sont-elles justes ?

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Y a t’il un intérêt à signer des conventions avec la sécurité sociale ?
« Pour plus de Justice sociale, pour plus de Solidarité, pour la facilitation de l’accès aux soins, pour l’amélioration de la qualité des soins « ? C’est ce que l’on nous dit, ou ce que l’on veut nous faire croire  ! 
La réalité pour les soignants:

Il s’agit de toucher des  » RÉTRO-COMMISSIONS » sous forme de participation à leurs cotisations maladie variables en fonction du rabais qu’ils consentent à leurs patients ainsi que   » des honoraires différés Madoff » variable selon les réductions sur les tarifs réels, au juste coût au juste prix.

À l’inverse c’est un  » CHANTAGE  » au remboursement de leurs patients par le tarif d’autorité qui date de 1966 et pour les actes CCAM depuis 2006 de 16 % du tarif de base du remboursement sécu.

La réalité pour les patients :
C’est une escroquerie aux cotisations si leurs soignants ne sont pas secteur 1 conventionné.

En effet à cotisations égales, les remboursements sont différenciés.
C’est indirectement un CHANTAGE aux patients par un remboursement d’autant plus réduit que leurs soignants sont au secteur 2 avec CAS , au secteur 2 sans CAS, où minime par le tarif d’autorité pour les soignants secteurs 3.

Il y a donc entrave à la LIBERTÉ de choix des patients de ses soignants par ce chantage au remboursement discriminant.

Les contrats responsables des complémentaires obligatoires accentuent ces DISCRIMINATIONS, d’une part si ces remboursements sont basés sur le remboursement de la sécu, d’autre part parce que si les cotisations restes identiques, les remboursements seront différenciés donc discriminants selon le secteur d’activité du soignant, selon que celui-ci a signé le CAS où non.

La question qui se pose et que pose APS, ces pratiques sont-elles LÉGALES à défaut d’être justes? 

En dehors de toute polémique sur le monopole des caisses de protection sociale, les arguments avancés par les décideurs sont :
Pour plus de Justice sociale ?
– Pour plus de Solidarité ?
– Pour la facilitation de l’accès aux soins ?
– Pouf l’amélioration de la qualité des soins ? 

Peut-on améliorer la qualité des soins lorsque l’on est au secteur 1, avec des honoraires largement sous les coûts réels, voir à perte pour les spécialités cliniques avec des consultations chronophages ou des actes techniques non réévalués depuis 20 ou 30 ans, comme c’est le cas en chirurgie ?
Les médecins ont-ils encore les moyens d’investir ? Ont-ils encore le temps nécessaire à consacrer à leurs patients pour une médecine de qualité et humaine ?

Pour les autres secteurs d’activité, ils adaptent leurs tarifs au coût de la pratique, mais leurs patients sont discriminés et la discrimination est caricaturale pour les vrais LIBERAUX que sont les soignants non conventionnés secteur 3, ne touchant ni aide, ni subvention, ni RÉTRO-COMMISSIONS.

Il y a donc pour les patients à choisir entre:

  • Soit des soignants qui auront plus facilement la possibilité d’assurer la qualité, mais seront moins remboursés ayant toutefois cotisé à l’identique,
  •  Soit être remboursé des soins chez des soignants qui n’ont d’autre solution que de raccourcir les consultations, de les multiplier et de ne pas avoir les moyens d’investir dans du matériel; ce qui est bien une DÉGRADATION de la qualité des soins et un risque de déshumanisation des soins et d’erreurs médicales.
Ces conventions ne sont ni JUSTES, ni SOLIDAIRES, ni un progrès social, ni une amélioration de l’accès aux soins, ni en faveur d’une amélioration de la qualité des soins !
Elles conduisent à une DISCRIMINATION autant sur le plan qualitatif des soins que par les remboursements différenciés.
Les caisses de sécurité sociale privées, font des discriminations et un chantage aux soignants autant qu’aux patients par l’intermédiaire des conventions.
Concernant les soignants et les INJUSTICES de ces conventions.

Il y a interdiction aux soignants de pratiquer des tarifs inférieurs au tarif de base de remboursement de la sécurité sociale.

Le tarif d’autorité devrait donc être ce tarif de base augmenté des  » RÉTRO-COMMISSIONS  » ou honoraires différés ASV et participation à leur protection sociale ! 

Ce n’est pas le cas, il y a donc bien DISCRIMINATION et un CHANTAGE au conventionnement par des organismes en situation de MONOPOLE, donc une concurrence déloyale de leur part, conduisant à une concurrence DELOYALE entre professionnels devra once santé. 

Alors je repose ma question : Y a t’il intérêt à signer des conventions, est-ce juste, est-ce légal ?

Si les conventions étaient justes, non discriminatoires, le tarif d’autorité serait le tarif de base du remboursement sécu augmenté de la participation des caisses aux cotisations maladie et ASV.
Un assureur privé n’a pas à imposer quoi que ce soit à une autre entreprise privée que sont les cabinets médicaux libéraux, mais à rembourser la base sur laquelle le contrat à été signé.

Les assurés ont-ils signé un contrat d’adhésion, reçu les conditions générale ?


Il appartiendrait aux libéraux de santé de fixer librement leurs tarifs, avec tact et mesure, en fonction des coûts et charges réelles de leurs entreprises, ce qui varie en fonction du lieu d’implantation géographique, des investissements, des services annexes rendus.

Ces tarifs seraient alors librement fixés entre le soignant et son patient; comme il est prévu, avec tact et mesure.
Si conventions il y a avec un assureur, ce qu’est la sécu et les autres organismes de protection sociale, il ne peut en être autrement.

Si les Syndicats ont un rôle ou une utilité, ce serait de négocier ce qui vient d’être énoncé et non pas un  » DEAL » conduisant à des injustices, des discriminations, un chantage ou à des escroqueries aux cotisations.

Les syndicats pourraient également faire en sorte de mettre fin au monopole des caisses de protections sociale en faisant appliquer la loi !

Mais probablement que la, le manque à gagner pour eux serait la fin du système paritaire et des subventions de l’Etat et de la sécurité sociale.

La sécurité sociale est en ruine.
Alors que le feu est à la maison, le pouvoir poursuit tranquillement des mesures et conventions pour rééquilibrer les comptes de la Sécurité sociale dans un avenir incertain.
  Les seules réformes à faire : la concurrence et la liberté de choisir sa propre sécurité sociale. Il faut en finir avec les petites réformes ou les augmentations des contributions. Les résultats seront toujours les mêmes et le système s’écroulera forcément. Un budget de la sécurité sociale à la dérive et un financement injuste 
C’est ce que défend le syndicat Alliance des Professions de Santé.

Docteur Edward W. Metzger (rhumatologue retraité secteur 1)

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