Travailleurs indépendants : en finir avec le désastre du RSI.

Travailleurs indépendants : en finir avec le désastre du RSI.

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Par Jean-philippe Delsol

Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI). Il est censé simplifier les démarches et gérer l’affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles, ainsi que le versement des prestations de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise et travailleurs indépendants et de leurs ayants droit.

Malgré des critiques répétées, le service du RSI, délégué en grande partie à d’autres organismes et notamment à l’Urssaf, est totalement déficient. Déjà, dans un rapport de septembre 2012, la Cour des comptes avait fustigé le fonctionnement du RSI en observant des défauts d’encaissement évalués à 1,4 milliard d’euros entre 2008 et 2010, et une multiplication de procédures de la part des usagers. Le système d’information est défaillant, notait la Cour, qui employait à l’encontre du RSI le terme de « catastrophe industrielle » et soulignait « des coûts par agent plus élevés que les autres régimes ». La réalité est que rien ne va comme il faut. Manuel Valls a résumé la situation en déclarant sur BFMTV fin mars 2015 que « le RSI est un désastre ».

Diverses propositions ont été formulées pour sauver les meubles. Mais ni la multiplication de partenariats déjà inefficients, ni l’absorption du RSI par la Sécurité sociale, ni la création d’une nouvelle caisse ne sont des solutions. Tout au plus cela engendrera un nouveau monstre, peut-être pire que le précédent. Il ne sert à rien non plus de refuser de cotiser au RSI, car, en l’état et malgré des contestations sérieusement étayées au regard du droit européen, les juridictions françaises réaffirment régulièrement l’obligation d’être affilié et de cotiser au régime légal de sécurité.

La seule solution est de rendre leur liberté d’affiliation aux travailleurs indépendants, obligés de s’assurer, mais libres de s’assurer auprès de la mutuelle ou compagnie d’assurances de leur choix. Comme dans le système d’assurance automobile, chacun pourrait choisir non seulement son assureur, mais aussi sa couverture d’assurance dans un cadre a minima éventuellement fixé par la loi. Aujourd’hui, le RSI soumet les pensions de réversion des époux à des conditions de revenus, ce que ne font pas les autres régimes. Si la concurrence existait, les assureurs seraient incités à offrir des contrats performants en coût et en service. Certains assurés préféreraient sans doute payer moins cher en acceptant une franchise plus élevée. D’autres souhaiteraient une assurance tout risque, ou sans limites de revenus à la réversion… Quand un assuré ne serait pas satisfait, il pourrait changer d’assureur, ce qu’aujourd’hui le RSI lui refuse indûment ! Parions également que les tarifs baisseraient et que la gestion serait plus efficace.

Un tel système serait sans doute pertinent, moins onéreux et plus efficace pour tous les assurés, y compris ceux relevant des régimes salariés affiliés à la Sécurité sociale. Alors que la loi permet aux ex-entreprises publiques de ne pas adhérer à l’Unédic et aux fonctionnaires d’opter pour des assurances retraite complémentaires par capitalisation (Préfon, RAFP), pourquoi ne pas donner aux indépendants la liberté de choix de leur assurance ? Une pétition est organisée par l’Iref en ce sens. L’objection habituelle est que les « gens » n’auraient pas toujours la capacité de gérer leur assurance. Seuls auraient cette capacité les agents de la fonction publique ! Cette objection de la part de ceux qui s’échinent à infantiliser le monde est évidemment encore moins susceptible d’être retenue pour ce qui concerne les travailleurs indépendants, qui sont tous responsables de leurs affaires, petites ou grandes, et habitués à faire des choix. Faisons cette expérience avec eux. Il sera temps ensuite de la généraliser à tous.

Par Jean-philippe Delsol

Source : les echos.fr

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