Sortir du  » Guantanamo social  » et de  » L’archipel des goulags...

Sortir du  » Guantanamo social  » et de  » L’archipel des goulags  » des caisses de protection sociale

Sortir du  » Guantanamo social  » et de  » L’archipel des goulags  » des caisses de protection sociale

On ne peut pas pérenniser ou reconstruire une  » sécurité sociale  » sur un modèle qui pouvait fonctionner sous les 30 glorieuses avec une espérance de vie de 67 ans, une croissance de 5 % et le plein emploi.

Nous avons 9 millions de pauvres ou précaires, 6 millions de chômeurs, une multiplication de faillites d’entreprises, des soignants abandonnant leurs professions ou s’expatriant, un système de Santé et d’organisation des soins en déconfiture, des retraites Madoff et ce n’est que le début.

Nous avons à APS proposé à maintes reprises un modèle à 3 piliers qui assure la Liberté de soigner et d’être soigné, une Équité entre citoyens et professionnels de toute nature sans discriminations selon les statuts, qui assure une Solidarité responsable, ceci dans un système budgétaire à l’équilibre et non à crédit à supporter par les générations futures.
Un modèle social et de Démocratie sanitaire et sociale qui respecte le Droit et les Lois et les principes de la DDHC faisant partie de notre Constitution.

On ne peut accepter un système de protection sociale qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de notre République.

Un Préalable, ne plus « dealer: avec les geôliers, les « dealers » de la Santé et des retraites, geôles dont les syndicats paritaires et catégoriels non représentatifs ont les clés ( cf. Code du travail et règlements de l’Organisation Internationale du Travail OIT), sous tutelle d’un Etat complice pour vendre la Santé aux  » vraies fausses mutuelles » au profit de leurs actionnaires ou dirigeants et au détriment des classes moyennes du privé et des indépendants par un « hold-up » au profit des régimes spéciaux bien représentés par des syndicats mafieux et ceci au nom de la Solidarité et de la Justice Sociale, une pseudo-philanthropie de façade ou en trompe l’oeil sous des prétextes fallacieux.

Pourquoi  » Guantanamo social  » ?

Notre protection sociale est liberticide, les obligations d’affiliations à des caisses dont les statuts juridiques de mutuelles ou d’associations ont semble t’il été falsifiés et les comptes bidouillés.
Sans statut juridique et les conditions juridiques qui s’y rattachent, elles n’ont aucune légalité à agir.
Ni assurances, ni mutuelles, la dénomination de  » sécurité sociale  » au nom de la Solidarité nationale n’est pas un statut juridique.

Ne respectant ni le Droit, les Lois nationales ou internationales, ni la Constitution ou la DDHC, on peut bien qualifier ces organismes de  » Guantanamo social « . 

Il en résulte des abus de confiance, des abus de position dominante, des abus de pouvoir, des abus de faiblesse, des discriminations sociales et fiscales, des discriminations entrés catégories professionnelles selon leurs statuts et parfois même au sein d’une même profession, ce qui est le cas des médecins libéraux avec des discriminations entre secteurs d’activités, à l’origine de discrimination entre patients par des remboursements différenciés.

Ces discriminations n’ont aucune base médicale pour se justifier et conduisent à de véritables escroqueries aux cotisations sociales sans contrepartie, et ceci en particulier par le tarif d’autorité.

Il est donc difficile de parler d’un Etat de Droit ou de Justice Sociale ou de Solidarité !
Pourquoi  » Archipel des goulags  » ?

Les CPAM exercent des pressions sur les professionnels de santé, les accusant  » d’indus » sur des critères administratifs ou d’interprétations de nomenclature des actes médicaux. En l’occurrence les CPAM cherchent à se faire justice par eux mêmes avec un chantage aux soignants, méconnaissant un Droit fondamental, celui du Droit à la défense en leurs faisant signer des reconnaissances  » d’indus  » sous pression, ce que l’on pourrait qualifier d’abus de faiblesse (les infirmières libérales sont particulièrement touchées).

En refusant d’obtempérer, ces professionnels de santé sont menottés, accusés d’escroqueries, mis en garde à vue et traînés au devant des tribunaux correctionnels. Ils peuvent être condamnés à plusieurs dizaines de milliers d’euros et 2 ans de prison avec sursis. Des peines qui ne sont pas infligées à des trafiquants de drogue ou des dealers.

Ces CPAM se permettent même de prélever ces supposés  » indus » sur le compte des professionnels, sans aucun jugement exécutoire. Les CPAM privées ne connaissent toutefois aucun préjudice, n’étant que des intermédiaires d’assurance entre les assurés et les soignants.

Il existe un réel harcèlement envers les professionnels de santé aux seuls fin de réduire le  » trou » de la Sécu ! ( À l’exclusion des véritables fraudes, qui ne semble pas être la majorité).

Les CPAM exercent des pressions sur leurs patients, là encore un harcèlement et abus de faiblesse, pour faire accuser et condamner les professionnels avec parfois des arguments fallacieux.

Les CPAM ont leurs propres tribunaux ou ils sont juges et parties, les assesseurs étant rémunérés par les caisses; qu’il s’agisse des TASS ou de la Commission Nationale Paritaire.

Dans un pays de Droit, des entreprises de Droit privé, ne sont pas au dessus des lois, même si elles sont en charge d’une mission de service public. Elles se permettent de violer la loi à tous les niveaux en bafouant le Droit à la défense et par des actes qui pourraient être qualifiés de pénalement répréhensibles.

Les professionnels de santé ne sont pas responsables de la mauvaise gestion des CPAM depuis 40 ans, ils sont déjà la variable d’ajustement de leurs déficits avec les honoraires déconnectés des réalités économiques et les plus bas de l’OCDE, et ces traitements qui sont infligés aux professionnels de santé pour combler les déficits, sont bien comparables à un  » Guantanamo social » et à un « Archipel de goulags » pour des professionnels qui font jusqu’à 70h/ semaine.

Le harcèlement et les abus de faiblesse sont tels, que les professionnels n’osent même plus facturer leurs actes de nuits, ou au tarifs opposables, de peur d’être accusés d’escroqueries, alors qu’ils sont pour la grande majorité dévoués, serviables, prenant en charge de multiples actes ne figurant pas à la nomenclature des actes de sécurité sociale, mais qu’ils les font gratuitement pour leurs patients alors même qu’ils pourraient les facturer en Hors Nomenclature ou en Dépassements Exceptionnels de temps ou de lieu, ce qui est légal, et ceci par humanisme et dévouement.
Ils pourraient tout aussi bien s’en tenir à leurs strictes actes de la nomenclature sans assurer tous les petits services rendus en annexe et ceci gratuitement.  Il est par ailleurs curieux que les CPAM ne voient aucun inconvénient à ce que les professionnels de santé passent parfois 2 ou 3 fois le temps imposé administrativement gratuitement, travaillant largement à perte.

Par ailleurs il existe des liens de subordination des professionnels de santé au donneur d’ordre, les CPAM et des liens de subordination des syndicats au TASS, à la CNR ( Commission Nationale Paritaire), les assesseurs étant rémunérés par la Sécurité sociale. 

 

  • Il serait temps que nos médias si prompts à publier des faits divers sans véritable incidence fassent leur travail d’information, sur ce qui est un problème national et de Santé publique.
  • Il serait temps que toutes les professions de santé dénoncent ces dérives.
  • Il serait grand temps que les instances représentatives du personnel de Santé comme les associations de malades non subventionnées réagissent, ces derniers seront les victimes d’une crise sanitaire.
  • Il serait grand temps que les citoyens se mobilisent, ils seront les victimes d’une crise sanitaire et sociale.
  • Il serait grand temps que nos représentants politiques se penchent sur un système de prévoyance pour construire la  » sécurité sociale  » du XXI ème siècle en concertation avec les professionnels de santé et les associations de malades non subventionnés.
  • Il serait grand temps que la France redevienne un Etat de Droit, de Liberté, d’Équité et de Solidarité responsable; Alliance des Professions de Santé a proposé les grandes lignes d’une Démocratie sanitaire et sociale, et ceci depuis plus de 2 ans.
 » Un pays qui ne sait pas se réformer vraiment est voué au déclin »; nous y sommes déjà !

Dr Edward W.Metzger  pour APS

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