#SecuLeaks : Résumé de la saison 1… et un bonus !

#SecuLeaks : Résumé de la saison 1… et un bonus !

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Tous les documents figurant aux archives nationales et émanant d’organismes comme la Direction de la sécurité sociale ou le Conseil d’Etat, publiés dans la saison 1 des #SecuLeaks, montrent que les caisses de retraite avaient toutes dès l’origine le statut de mutuelles.

C’est le cas de toutes les caisses de retraite des non-salariés (épisode 5).
C’est le cas en particulier de la CNAVPL, Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, (épisodes 4, 7 et 9) et de l’ensemble des sections professionnelles qui la composent, comme la caisse de retraite des vétérinaires (épisode 2), celle des avocats (épisode 3), ou celle des médecins (épisode 8).
C’est le cas également de l’ORGANIC, la caisse de retraite des commerçants (épisode 1) et de la CANCAVA, la caisse de retraite des artisans (épisode 6) qui sont deux des trois caisses qui ont fusionné pour créer le RSI en 2006.

Qu’en est-il des caisses de retraites des salariés? C’est l’objet de notre bonus:

Courrier du Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés de Paris au Président du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale :

«…la proposition de modification des statuts ne répond pas aux statuts des sociétés mutualistes… »

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