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#SecuLeaks n°9 : La CNAVPL et les sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes

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#SecuLeaks n°9 : La CNAVPL et les sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes

Statuts de la CNAVPL : L’article 1er fait référence pour sa création au décret du 19 juillet 1948. 
Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d’administration publique relatif au régime provisoire de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales:

ARTICLE 25 : « La caisse nationale et les caisses des sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes régies par l’ordonnance du 19 octobre 1945. » (ordonnance portant statut de la mutualité)

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Bientôt sur vos écrans:
Pour clôturer en beauté la saison 1 des #SecuLeaks consacrée aux caisses de retraite, un bonus exclusif :
« Et les salariés??? »

Docteur Jean Nicolas Boullenois 

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