#SecuLeaks n°2 : «  Une Mutuelle n’est pas une Mutuelle » ! ?  

#SecuLeaks n°2 : «  Une Mutuelle n’est pas une Mutuelle » ! ?  

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La vérité sur les mensonges de la sécurité sociale.

Les caisses de sécurité sociale, pour tenter de maintenir leur monopole illégal et d’échapper à la concurrence, prétendent qu’elles ne sont pas des mutuelles. 
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« Oui, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles « 
#SecuLeaks n°2 : Annexe de l’arrêté du 1 juin 1951 portant règlement du régime d’assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires

NOV 07, 2016 by GRÉGORY MATISSON in ARTICLES

« Une caisse autonome mutualiste fonctionnant sous le régime de la répartition est crée par l’Ordre national des vétérinaires … conformément à la Loi du 17 janvier 1948 (article 14) … Elle n’a pas de personnalité juridique distincte de la Section professionnelle des Vétérinaires, Caisse d’Allocation Vieillesse. Sont obligatoirement assujettis tous les vétérinaires exerçant … une activité vétérinaire non salariée… »
Pièce en preuve N° 2 qu’il s’agit bien de mutuelles

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