Retraites – Avis de tempête sur la réversion

Retraites – Avis de tempête sur la réversion

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Retraites – Avis de tempête sur la réversion

Une pension de réversion peut se définir comme la part (taux) des droits à pension(s) qu’à son décès un conjoint transfère sans ou sous conditions (âge, ressources, mariage) à son conjoint survivant pour le reste de la vie de ce dernier. Comme le conjoint bénéficiaire de la réversion ne tient ses droits que de son conjoint prédécédé, on parle fréquemment de droit indirect. Pourtant trop souvent, dans le domaine des retraites, la réversion est carrément négligée ou trop succinctement évoquée. C’est un tort.

Sommaire

>I – Les questions

>II – Les enjeux

>III – Les menaces

>Conclusion

On estime à un peu plus de 4 millions le nombre des bénéficiaires de ce transfert (soit sensiblement le quart de l’effectif total des retraités) et surtout cette réversion constitue leur seule pension pour 1,1 million de personnes, dont 91% sont des femmes. La réversion fournit 20% des pensions totales de femmes, contre seulement 1% de celles des hommes . Au plan des dépenses, la réversion porte annuellement sur quelque 30 milliards d’euros et représente ainsi environ 12 % du total des prestations retraites. Pour ce qui relève des professions libérales affiliées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), les pensions de réversion 2012 ont atteint 480 millions d’euros, elles représentent un peu moins de 14 % du montant total des pensions et leur montant annuel moyen se monte à € 8 804, soit près des 2/3 de la pension de retraite moyenne libérale en droit principal. Cette importance relative des pensions de réversion se double d’une rôle souvent méconnu, mais pourtant fondamental dans l’équilibre relatif des pensions entre hommes et femmes : hors réversion, l’écart moyen se situe à 46% au profit des hommes, mais il descend à 29% si l’on inclut les pensions de réversion (on signalera que selon les sources et les années, ces chiffres varient et même parfois très sensiblement, mais que les ordres de grandeur du coefficient réducteur demeurent généralement comparables et toujours significatifs). Notons dés à présent que pour conserver une simplicité relative à cet article, on évitera de l’engager dans les chemins tortueux des divorces (qui touchent quand même en 2012 parmi les retraités vivant seuls 796 000 femmes et 491000 hommes !) et des remariages, deux questions qui mériteraient presque un chapitre à part tant la matière est complexe. Sous cette réserve, la réversion est donc un correcteur certes partiel, mais tout à fait efficace, du déséquilibre hommes/femmes si souvent dénoncé. On comprend dans ces conditions que l’incertitude qui affecte présentement ce régime inquiète vivement des bénéficiaires dont, on l’a vu, la réversion constitue bien souvent sinon l’unique, du moins la principale ressource. Pour cerner méthodiquement cette inquiétude, on s’attachera successivement à recenser les questions (I), à poser les principaux enjeux (II) et enfin à discerner les menaces (III).

I – Les questions

La loi du 20 janvier 2014 organisant la dernière réforme des retraites avait expressément réservé le régime des réversions, en imposant au Gouvernement l’obligation de présenter sur ce point précis au Parlement un rapport dans l’année suivant la promulgation de la loi . Au jour de la rédaction de cet article, aucune date précise ne peut être encore avancée quant à la publication de ce rapport d’ores et déjà donc très en retard, mais moins pourtant que celui sur les droit familiaux qui aurait dû paraître dans les mois suivant la promulgation de la loi, mais qui en fait s’est trouvé dernièrement repoussé à l’horizon 2020, comme si le plus urgent était bien d’attendre, la complexité d’une question servant désormais trop souvent d’excuse au report de son traitement. Il reste que la loi met immédiatement en place un comité paritaire (2 hommes/ 2 femmes) de surveillance, chargé de rendre un avis public annuel (et le cas échéant de formuler des recommandations) sur l’évolution des écarts de pensions entre hommes et femmes. Il était d’ailleurs ressorti lors de la discussion parlementaire que vu la disparité et la complexité actuelle des différents régimes en vigueur, le rapport gouvernemental sur la réversion devrait oeuvrer dans le sens d’une meilleure prise en charge du niveau de vie des conjoints survivants et de l’unification ou au moins d’une harmonisation tant des taux de réversion, que des multiples conditions d’âge, de ressources et de vie commune, qui constituent actuellement un puzzle savant, que seuls des spécialistes avertis peuvent reconstituer.

En effet si les disparités sont légion, elles sont souvent dépourvues de logique apparente. En les regroupant en quelque sorte par grandes catégories, on constate déjà la coexistence de pas moins de 5 grands régimes : fonction publique, autres régimes spéciaux, régime général de base, régimes complémentaires des salariés du secteur privé et des indépendants, auxquels il faudrait probablement ajouter vu sa spécificité le régime si particulier des retraites agricoles. Or pour chacun de ces régimes, coexistent des taux de réversion (de 50 à 60%) , et parfois mais pas toujours des conditions d’âge (généralement de 50 à 60 ans), de ressources (les fonctionnaires en sont pourtant exemptés), de durée de vie ou de filiation communes qui font que le grand livre de la réversion se présente comme un obscur et épais grimoire d’apothicaire. Par ailleurs, nombre de ces particularités reposent sur des raisons qui n’ont plus cours : ainsi l’absence de condition de ressources pour les conjoints des fonctionnaires remonte au temps fort lointain où la plupart des épouses de fonctionnaires ne travaillaient pas et où des conditions particulièrement libérales étaient censées les prémunir du besoin en cas de prédécès de leur époux. Or aujourd’hui l’immense majorité d’entre elles travaillent, sans que l’on ait (comme par hasard !) songé à rétablir la parité avec les autres régimes. Inversement, la réversion ignore toujours présentement les liens du PACS, sous lequel vivent conjointement de très nombreux couples qui n’ont pas toujours conscience que la réversion les ignore. Quoi qu’il en soit, à un moment où toute économie – même la plus contestable, comme on l’a vu avec l’irruption du pouvoir dans les remboursements des dépenses d’optique pour l’assurance-maladie – est bonne à faire, la réversion arrive maintenant à un tournant de son histoire et les enjeux sont importants.

II – Les enjeux

Le premier enjeu est celui-là même que rappelait le programme originel du 15 mars 1944 du Conseil National de la Résistance intitulé si joliment « Les jours heureux » et promettant d’ »assurer à tous une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». On notera en passant que le même texte prévoyait que la gestion de la Sécurité sociale impliquait expressément la participation des « intéressés ». Or force est de reconnaître que 70 ans après, tous ceux qui se réclament haut et fort de cette proclamation ont très curieusement « oublié » d’associer les retraités à la gestion des retraites. Mais il y a – si c’est possible – des gens qui sont encore moins associés que les retraités à la définition de leur sort : ce sont en effet les titulaires d’une pension de réversion systématiquement écartés de la quasi-totalité des Conseils d’Administration des Caisses de retraite, tout comme d’ailleurs du Conseil d’Orientation des retraites (COR). Ce dernier s’est fait d’ailleurs également taper sur les doigts par la Commission des droits des femmes de l’Assemblée Nationale pour son défaut de respect de la parité, même s’il inscrit régulièrement la réversion dans le champ ordinaire ses études.

L’enjeu qui suit consiste – rappelons –le – à raboter, sinon à supprimer les inégalités qu’on a citées et qui n’ont pour la plupart de véritable raison d’être. Certes le COR a beau répéter à tout vent qu’il n’y a pas de différence sensible sur le plan des résultats entre réversion publique et réversion privée, il reste qu’on n’a jamais entendu les représentants du secteur public revendiquer l’alignement de leur régime sur celui du secteur privé et on les a même souvent vu bien au contraire s’arc-bouter pour maintenir coûte que coûte leurs avantages particuliers. Il faudrait sans doute veiller également à introduire – à partir d’une certaine durée – le PACS à égalité du mariage, car qu’on le veuille ou non, cette forme d’union est devenue une sorte de substitut au mariage, la proportion actuelle est chaque année de trois mariages pour deux PACS et de nombreux couples qui s’y sont engagés n’entendent pas formaliser plus avant une union pourtant sérieuse et durable. Mais il faudra faire attention à ne pas bouleverser des équilibres précaires qui conditionnent la survie économique de nombre de bénéficiaires et éviter qu’une approche où une prétendue solidarité s’opérerait au détriment de l’aspect contributif ne vienne ruiner ou fragiliser encore l’existence d’une population où l’aisance est loin d’être générale, puisque le niveau de vie moyen des 2,6 millions de veuves vivant seules est inférieur de 19% à celui des retraités vivant en couple et que la moitié des femmes prenant leur retraite accèdent à une pension voisine du seul minimum contributif.

Une proposition intéressante et qui n’est pas nouvelle pourrait être utilement examinée à cette occasion : celle du partage communautaire des pensions (« splittage » dans le jargon des spécialistes). Dans ce système, le ménage – mariage ou pacs – fait masse des pensions des deux conjoints et chaque époux est présumé titulaire en droit propre de la moitié lui revenant dans ce cumul. Là, la question toujours délicate de la réversion se simplifie d’elle-même et surtout ce système a vocation à concourir efficacement et durablement à une meilleure parité homme/femme.

Il reste que l’ensemble de ces enjeux doit s’apprécier dans un ciel lourd de menaces, ceux qui ont eu successivement la charge de définir et de gérer nos retraites ayant fait chacun à leur tour la preuve de leur incompétence et de leur imprévoyance, au point qu’étant partis d’un système où beaucoup de gens ont perçu des pensions trop généreuses sans avoir cotisé du tout ou en ayant cotisé fort modérément, nous en sommes parvenus à un stade où ceux qui ont acquitté à plein taux la totalité de leurs cotisations se voient aujourd’hui contester et rogner une partie croissante de leurs droits (25 années de référence, perte de la garantie de pouvoir d’achat etc

III – Les menaces

En effet, l’histoire de ces dernières décennies est celle d’un parcours catastrophique, d’une série de dégringolades de gouffre en gouffre, sans que personne ait jamais eu pour les uns la lucidité, pour les autres le courage des réformes indispensables. Il est clair à présent que le secteur public ne peut continuer à purger en les noyant dans l’impôt ses déficits croissants qui atteignent plusieurs dizaines de milliards chaque année et en même temps fustiger, tel le Père la Vertu, certains régimes du secteur privé en leur reprochant les quelques milliards qui manquent annuellement à leur équilibre et dans lesquels une politique gouvernementale économiquement désastreuse n’est pas pour rien. Or il est clair au fil des différentes réformes (1993, 2003, 2007, 2010, 2014…) que le secteur public ne veut rien lâcher de ses avantages, de ses prérogatives et surtout de ses financements sécurisés qui lui font préférer de loin le système glouton et avantageux de la ponction budgétaire qui est le sien à celui , beaucoup plus aléatoire, de la répartition qui est celui des autres. En effet, les fonctionnaires et autres régimes publics sont les seuls à n’avoir rien à craindre de la démographie : resterait-il un seul fonctionnaire en activité pour 4 millions en retraite qu’il n’y aurait aucun souci, car la tirelire budgétaire est là pour combler tous les déficits y compris les plus abyssaux et c’est ainsi, le plus souvent sans en avoir conscience, que les non-fonctionnaires payent deux fois pour la retraite : une première fois pour la leur, une autre pour celle des fonctionnaires et autres agents publics Résultat : comme les dépenses consacrées aux retraites par le pays ne sont pas indéfiniment extensibles, la part excédentaire que s’approprient les uns est inévitablement prise sur la portion congrue réservée aux autres et la solidarité sans cesse mise en avant par les acteurs et syndicats publics devient une solidarité de prédateurs, où les mieux installés restent toujours les mieux servis.

C’est dans ce contexte plus que morose que le Medef, jamais en reste d’une bonne provocation, avait d’abord lancé l’idée de lier à l’avenir le taux de la réversion à la moins-value sur sa propre pension que consentirait au jour de son départ en retraite tout retraité ayant un conjoint éligible à la réversion. Devant le tollé suscité par cette suggestion, le syndicat patronal a revu sa copie en centrant ses dernières propositions à la fois sur la réduction de 60 à 55% du taux de réversion, sur le rehaussement de 55 à 60 ans du seuil d’âge du conjoint survivant, ainsi que sur la prise en compte de la durée du mariage. Comme la discussion n’est pas close, on peut encore tout attendre de l’inventivité d’un Medef, plus ou moins assisté de la CGPME, qui ne représentent pourtant tous deux qu’une fraction insigne du patronat français, sans jamais avoir eu l’intelligence de poser la question qui fâche : pourquoi donc les salariés du privé devraient être les seuls à faire les frais de déficits qui sont plus larges encore dans le secteur public ? Cela s’appelle manifestement jouer avec le feu quand on sait la condition réelle de la majorité des veuves percevant une pension de réversion qui leur évite tout juste de basculer dans l’assistanat. D’ailleurs, il est hors de doute que, même s’ils admettent la nécessité de changements, la plupart des syndicats salariés rejetteront ces propositions, les unes après les autres, mais du moins ont-elles le mérite de montrer que quand on réserve au secteur public les meilleures garanties et les avantages les plus substantiels, cette « préférence » pèse lourdement sur les tous les autres choix économiques de la Nation et retentit – directement ou indirectement – sur la situation de tous les autres acteurs économiques.

Mécaniquement elle va léser en priorité ceux qui ne peuvent pas se défendre, les « sans droits » ou presque, ceux qui ne peuvent pas s’organiser parce qu’ils n’ont pas l’argent pour se faire entendre ou qu’on les tient résolument à l’extérieur de toutes les enceintes officielles et de pouvoir. Toutefois pour les professions libérales, les services de la CNAVPL interrogés par nos soins ont indiqué ne pas avoir pour l’instant de projet particulier de remise en cause des règles qui régissent actuellement la réversion, encore que le régime libéral ne pourrait évidemment rester à l’écart d’une modification éventuelle du référentiel national

Enfin la dernière menace, c’est une possible rétroactivité de telle ou telle des nouvelles mesures à venir, mais cette hypothèse semble toutefois relativement peu probable dans la mesure où elle accroîtrait de manière exponentielle le risque de déflagration sociale, en faisant craindre implicitement et pour l’avenir à toutes les autres catégories sociales une remise en cause plus ambitieuse encore de ce qu’elles considèrent comme étant leurs droits acquis. Dernier cité, mais non le moindre : le danger de crise que pourrait concrétiser une brusque remontée de nos déficits et de notre dette sous l’effet d’une conjoncture moins porteuse, de taux d’emprunts moins favorables et avec les exigences devenues d’un coup plus pressantes d’une Europe qui, lasse de nos atermoiements, de nos évitements et de nos mensonges, en viendrait à considérer sans complaisance le niveau élevé de nos dépenses de retraites.

Conclusion

On le voit, même si les menaces ne se sont pas encore formalisées, l’avis de gros temps est là. Pourtant le rapport attendu du Gouvernement (s’il n’est pas abusivement reporté comme celui sur les droits familiaux ) et les débats qui s’ensuivront pourraient fournir utilement l’occasion d’expérimenter sur des masses parfaitement contrôlables une convergence progressive des régimes, tant quant aux taux de réversion, qu’aux conditions de ressources, d’âge ou de durée de vie commune. Avec à la clef un test significatif de la volonté réelle du Pouvoir de s’attaquer enfin aux coûteux privilèges du secteur public, qui asphyxient financièrement le reste du dispositif social.

Lors de son audition par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, Yannick Moreau, Présidente de la dernière Commission de réforme des retraites, constatant que la question des pensions de réversion a aujourd’hui acquis une telle importance, qu’elle souffre de tant de disparités, et qu’elle présente désormais tant de complexité, avait justement suggéré qu’elle mériterait à coup sûr une loi à elle toute seule. Une bonne occasion d’arrimer enfin solidement le socle du statut national d’une réversion que, sauf à renier quelque part la volonté des conjoints disparus, on ne peut plus sérieusement continuer à traiter de haut comme un volet accessoire, contingent et mineur des retraites.

© Thierry BENNE ( édition du 3 juin 2015)
Docteur en droit – INTEC – Diplômé d’expertise comptable

Cet article a fait l’objet d’une publication originelle dans le bulletin d’information N° 63 (mai-juin 2015) de l’Union Nationale des Conjoints de Professionnels libéraux.

Source : Iref

1 COMMENT

  1. Aux termes de l’article 1404 du code civil, les droits à la retraite sont des biens propres par nature: ils appartiennent en propre à celui qui les a acquis par son activité professionnels. Il est important d’avoir cela en tête. Donc hors de question le splittage ou alors, dans un vrai état de droit, il faut que cela soit sût avant la signature de l’acte de mariage, pas après.

    Ce ne sont en aucun cas des acquêts du ménage et ne sont donc pas partageables et cela on le sait dès le début du mariage puisque c’est ce que dit le code civil. Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation sont là pour le confirmer. Alors inutile de réécrire le passé comme l’auteur voudrait le faire.

    La réversion a été créée dans le seul but de fournir un revenu aux femmes qui n’avaient pas travaillé: c’est un dispositif d’assistance.
    Trouveriez-vous normal de fournir une réversion supplémentaire de 2500 Euros à une veuve elle-même ancienne cadre supérieure dont la retraite de droits propres serait de 5000 Euros/mois? Et je connais des femmes cadre sup. qui ont ce niveau de retraite de droits propres.

    La réversion, qui n’a jamais été conçue comme un droit sans condition, n’aurait d’ailleurs jamais dû être étendue aux hommes puisqu’elle est obtenue sans cotisation supplémentaire de l’assuré pendant sa vie active.

    S’il y a une évolution à opérer c’est d’envisager la réversion comme un dispositif d’assistance totalement déconnecté des droits acquis par l’assuré.

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