Retour vers le futur lorsque la CSMF avait compris que le monopole...

Retour vers le futur lorsque la CSMF avait compris que le monopole de la sécu était à l’origine des déficits et des blocages conventionnels

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Mais ça c’était AVANT !

Le monopole piège les libéraux de santé par des conventions qui sont des contrats signés par des syndicats que l’on ne peut pas qualifiés de REPRÉSENTATIFS, tant les soignants sont peu syndiqués dans des syndicats fragmentés. Conventions non respectées depuis 30 ans.
Le piège conventionnel laisse le choix entre la peste et le choléra avec son tarif d’autorité datant de 1966 ( 16% du tarif opposable des actes CCAM depuis 2006).

La dernière convention n’a guère de chance d’être publiée, elle sera probablement retoquée par le Conseil d’État.

PiègeLe piège des conventions

Qu’ est ce que cela signifiera pour les libéraux de santé ?

Une convention minimale ou un régime conventionnel arbitral.
Autrement dit un alourdissement des charges sociales URSSAF et ASV pour les conventionnés, ces  » rétrocommissions » sous forme de participation aux cotisations sociales sera réduite.
Ce sera tout bénéfice pour la Sécurité Sociale.
Alors que restera t’il de ces fameux « AVANTAGES CONVENTIONNELS » pour lesquels vous consentez des « ristournes » sur vos honoraires, des honoraires de plus en plus souvent déconnectés de la réalité des coûts et donc effectués à perte.

Alors QUEL EST VOTRE INTÉRÊT de rester conventionnés ? 

On pourrait se poser la question : Les syndicats signataires de cette convention, qu’ils contestent maintenant en justice, n’ont-ils pas joué le jeu de la tutelle ministérielle ? Le doute est permis.

Que ce passerait-il si les professionnels de santé désobéissaient par la pratique de tarifs librement adaptées à leurs coûts réels, variables selon le lieu géographique des cabinets et avec tact et mesure et au temps passé ?
On fera remarquer que tout le monde admettait l’insuffisance des honoraires dans les années 80, puisque cela a été le motif de la création du secteur 2 avec liberté tarifaire.
Paradoxalement les secteurs 1 sont punis depuis ( la convention leurs laissant le choix n’a pas été respectée, une fois de plus), et tout est fait, pour contraindre les secteurs 2 à retourner au secteur 1 ou de s’en rapprocher par leurs compléments d’honoraires, qui ne sont que la compensation de l’insuffisance de l’évolution du tarif opposable et du désengagement de la sécurité sociale au profit des mutuelles.

La sécu pourra vous déconventionner! Vous deviendrez à nouveau un VRAI LIBERAL indépendant et responsable, et non plus un agent de santé aux ordres de la sécu ou de sa tutelle, avec les inconvénients du libéral sans les avantages des salariés, moins encore que des fonctionnaires .

Quelles conséquences pour vous ?

Vous appliquerez vos tarifs au juste prix au juste coût, soit les tarifs actuels, augmentés des charges sociales plus pris en charge, le tarif au juste prix au juste coût, comme le fait la médecine du travail, médecine par définition sociale ( Pour rappel, environ 80 euro/an en moyenne, pour en général un passage tous les 2 ans).

Que risquez vous ?

Rien, ou un passage à vide transitoire en l’absence de soignants suffisants dans une France ou la volonté de l’État a été de créer des DÉSERTS MÉDICAUX par le MICA , par le NUMERUS CLAUSUS, par la démotivation des étudiants à s’installer !

Vous vous sentez RESPONSABLES ? Non bien sûr, ce sont les IRRESPONSABLES qui se disent « RESPONSABLES » qui sont à l’origine de cette situation, à EUX de L’ASSUMER !
Que ce passera t’il pour vos patients ?

Ils seront remboursés du TARIF D’AUTORITÉ.
Autrement dit, l’État aura généralisé les DISCRIMINATIONS par des remboursements DIFFÉRENCIÉS.
L’État aura généralisé L’ESCROQUERIE aux cotisations sociales, qui pour l’instant n’est que parcellaire avec les secteurs 2, le CAS, les secteur 3 et les contrats responsables.

Pouvez vous imaginez un instant que le gouvernement puisse tenir dans cette situation, en MAINTENANT les ESCROQUERIES aux cotisations par le tarif d’autorité ?

Vous avez entre vos mains le pouvoir de METTRE FIN au tarif d’autorité ce qui signera probablement la fin du monopole de la sécu, et la liberté tarifaire en adéquation avec les réalités économiques de vos entreprises.

Vous avez le CHOIX ! 
Vous pouvez aussi continuer à choisir entre PESTE et CHOLÉRA !
Vous craignez pour vos patients ?

Des solutions existent, APS en a proposé, des économistes de renom en ont proposé; des pays voisins ont effectué ces RÉFORMES, mais ce n’est pas à vous de vous en préoccuper, puisque depuis 30 ans on ne vous a pas demandé votre avis, ou uniquement lorsque les lois étaient déjà votées.

Avez vous eu connaissance d’un réel dialogue social? 

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Il suffit d’une VOLONTE POLITIQUE pour que les choses changent, et peut-être tiendra on  compte de ce que pensent les soignants et les patients pour décider de notre protection sociale en matière de PRÉVOYANCE Santé, comme cela serait nécessaire pour les retraites.  

Après tout, la Sécurité Sociale est bien une Mutuelle privée ( quoi qu’en dise Madame Touraine), elle appartient à ses cotisants, c’est à dire aux citoyens cotisants ( d’ailleurs sans leur consentement), mais elle a été confisqué par les syndicats pour la gérer de manière paritaire ( syndicats qui ne représentent quasi plus personne avec 8% de syndiqués dans le public, 3% dans le privé, se répartissant en X syndicats. Syndicats qu par ailleurs engloutissent environ 5 milliards de cotisations. De quand dates les dernières élections d’ailleurs ? 20 ans , 30 ans ? ), la gestion a été confisquée par la mise sous tutelle de l’Etat, et avec quel résultat ? 40 années de déficit !  

La BALLE EST DANS VOTRE CAMP ! 
Le camp politique, je vous rappelle, lui vous a CONDAMNÉ :
 » La médecine libérale est incompatible avec notre système de protection social « 

 Dr Edward W. Metzger 

La CSMF contre le monopole de la Sécu

Par Christophe Forcari — 24 avril 1998 à 23:33 dans LIBERATION

Le syndicat de médecins est en faveur d’accords avec des assureurs privés.

La Confédération de syndicats médicaux français a définitivement opéré son virage. Dans son projet alternatif dévoilé hier matin par son président, le Dr Claude Maffioli, ce syndicat professionnel de médecins généralistes et spécialistes, propose d’en finir avec le monopole de la Sécu. Puisque la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) enchaîne déficit sur déficit, que le montant des cotisations augmente continuellement sans que le niveau de remboursement des patients suive, c’est que le système «étatique est arrivé à bout de souffle». Par conséquent, la CSMF se prononce pour une mise en concurrence de tous les acteurs du système de santé: Sécu, mutuelles ou assureurs privés. Chacun pourrait alors rembourser les frais «au premier franc».

A l’heure actuelle, les compagnies d’assurance ou les mutuelles n’interviennent que sur la part non remboursée par la Sécu, c’est-à-dire le ticket modérateur. Pour étayer sa démonstration, la CSMF n’hésite pas à citer à l’appui l’exemple néerlandais de la réforme Dekker qui, au début des années 90, a ouvert le remboursement de soins à tous les intervenants qu’ils soient publics ou privés. Et dans le cadre de cette libéralisation du système, la CSMF a déjà choisi son partenaire: Axa.

Depuis plusieurs mois déjà, la première compagnie d’assurance française planche sur un projet de filière de soins en Ile-de-France, où elle se propose de se substituer à la Sécu pour assurer la couverture des dépenses médicales des adhérents de sa filiale santé. La Sécu verse une enveloppe à Axa. A charge pour elle de tenir dans ce cadre en assurant le remboursement de tous les frais médicaux sans sélectionner les risques. C’est-à-dire sans écarter les personnes qui, a priori, s’avéreront de gros consommateurs de soins.

La CSMF est prête à entrer dans le jeu. A condition que les assureurs privés acceptent «le même cahier des charges» que la Sécu. C’est-à-dire pas de «sélection des risques» et «maintien du système de conventionnement des professions de santé». Malgré ces précautions, la CSMF rompt avec son histoire.

Ce syndicat a été à l’origine des premiers accords conventionnels passés avec la Sécu en 1971. Le nouveau cap que vient de lui donner son actuel président n’est pas fortuit. Le Dr Claude Maffioli est un des participants assidus au «débat national sur la santé», organisé par l’UDF.

Christophe Forcari

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2 COMMENTS

  1. Deux autres paramètres sont peut-être à prendre en compte pour espérer une évolution libérale du soin:
    1) L’application d’un « tarif horaire » en relation avec les compétences mises à disposition, entrainerait de facto un effondrement du volume des actes. Le volume d’actes ‘inutiles » est totalement lié à la déresponsabilisation économique généralisée des patients. La multiplication d’actes bradés est le moyen utilisé depuis des lustres pour préserver les revenus, au détriment bien sûr de la qualité de la prestation et des conditions d’exercice.
    2) Dans le système actuel la « vigilance » des organismes de collecte de cotisation des praticiens s’appliquera soigneusement à « récupérer » des augmentations modérées des honoraires.
    Effectivement seule une suppression du monopole peut permettre l’évolution vers un système concurrentiel (ou un double système, à l’anglaise?)

    • On est d’accord ! Il faut responsabiliser les patients et la rémunération au temps passé variable selon le lieu géographique, les compétences et le DPC, serait une juste rémunération
      Dr E.Metzger

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