Rencontre et échange au nom d’APS avec Monsieur François Fillon. Comment...

Rencontre et échange au nom d’APS avec Monsieur François Fillon. Comment améliorer notre système de protection sociale et quelle organisation du système de soins

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Rencontre et échange au nom d’APS  avec Monsieur François Fillon. Comment améliorer notre  système de protection sociale et quelle organisation du système de soins sur invitation de mon député, maire de Sarrebourg Alain Marty.

Sujet : Comment améliorer notre système de protection sociale et l’organisation des soins
Par le Docteur Edward W.Metzger (rhumatologue secteur 1,retraité pour raison de santé).

 

Je me présente pour celles et ceux qui ne me connaissent pas.

Mon engagement pour les indépendants et plus particulièrement pour les libéraux depuis 30 ans, m’ont permis de faire voter quelques lois avec l’aide de mes députés successifs et de garder des relations avec ceux-ci .

Mon engagement pour défendre les libéraux, en l’absence de tout soutien de mes syndicats, m’ont conduit à des procédures avec les CNAM, dont l’une de 14 ans avec succès. De nombreuses procédures au devant du Tribunal Administratif pour des non respects des conventions, avec beaucoup moins de succès ! La encore sans aucun soutient de mes 2 syndicats.

Des contacts avec tous les Ministres de la Santé depuis 30 ans, à l’exception de Madame Bachelot et de Madame Touraine.

Des échanges avec Monsieur Xavier Bertrand en 2011, concernant les licenciements abusifs qui représentent une double peine des libéraux en exercice seul, en cas de maladie, qui n’a pas aboutit, du fait du changement de gouvernement.

Actuellement plusieurs procédures visant à obtenir des jurisprudences (si possible), en faveur des libéraux concernant leur prévoyance désastreuse (comme vous avez peut être pu le constater dans certains de mes articles).

Enfin une procédure actuellement en QPC concernant la fiscalité des I.J. en ALD pour  tous les libéraux, qui est discriminante. Code Général de Impôts art. 80 quinquies

Si je suis à l’arrêt depuis 5 ans, je ne me désintéresse pas pour autant des suivants et de nos enfants. La loi santé proposée, m’a conduit comme beaucoup à me mobiliser. Considérant l’absence totale de tout résultat après des courriers aux élus, des grèves et manifestations, surtout en mars 2015;  j’ai compris que la solution ne pouvait être que judiciaire, l’abrogation de la loi santé étant un élément, mais ne résoudra rien quand au système de soins déficitaire depuis 35 ans, ni à l’organisation des soins, sa déshumanisation, autant pour les patients que pour les soignants.

On m’a donc proposé de donner un « coup de main » à APS, dont les objectifs, sont d’aboutir à des réformes de fond et de la protection sociale et de l’organisation des soins, idée qui m’a séduite, car réaliste !

Si le sujet peut diviser, il comporte un volet individuel, auquel on n’adhère ou pas, c’est celui de quitter la sécu ou pas. Si cela peut être la clé de voûte pour changer le système à bout de souffle, c’est pour l’instant un choix individuel. ( je précise, je ne suis pas libéré, je comprends les libérés et adhère à leurs idées, même si ce n’est pas mon intérêt de retraité, mais une sortie me parait souhaitable et des solutions de transition existent, je les ai exposé dans mes article sur APS).

Le second volet concerne tous les professionnels de santé, puisqu’il touche à l’exercice quotidien de vos professions et aux conditions de travail.

Alors après avoir rencontré mon Député  Mr Alain Marty, lui avoir fait part de mes réflexions, (que vous pouvez retrouver en partie sur le site APS ou sa page facebook), il m’a proposé jeudi dernier une rencontre avec Monsieur François Fillon, qui comme vous le savez est candidat au primaire du parti républicain.

Résumé des questions et réponses qui ne pourront pas être exhaustive de quatre vingt dix minutes de questions et leurs réponses  

Pour répondre aux libérés, (qui est un volet individuel, auquel vous pouvez adhérer ou pas), Monsieur Fillon semble bien admettre la transposition des directives UE dans le droit français. Je lui ai remis à toutes fins utiles quelques documents que APS a pu se procurer, émanant du Ministère de la Santé, ou de réunions avec des syndicats, confirmant l’abolition du monopole de la sécurité sociale. 

Pour ce qui est des « irrégularités », actuellement pendantes à la CJUE  à l’initiative d’APS, il ne semblait pas au courant.

Concernant la loi santé,  il y est opposé et pense qu’elle ne passera pas le Conseil Constitutionnel. (Je vous rappelle que Mr Denis Jacquat Député de Metz, a déposé un recours contre certains articles de cette loi, APS lui a fourni quelques pistes que vous avez pu lire sur nos pages et qui semble embarrassantes, puisque les réponses tardent à venir).

Monsieur Fillon est opposé au tiers payant, le considérant comme déresponsabilisant.

Il admet son erreur d’avoir mis en place les ARS, pensant qu’il fallait des coordinateurs, mais pense aujourd’hui, que l’organisation territoriale devrait être confiée aux professionnels, en réservant simplement la gestion de ces structures à des administratifs.

Il exprime toutefois sa crainte d’un manque de disponnibilité des professionnels de santé.

Il est opposé à la mise en place des maisons médicales, la seule façon SELON LUI,  serait que  ces structures soient mises en place par les libéraux eux-mêmes et à leur initiative, la seule façon selon le lui de concevoir ces maisons de santé.

Le financement se ferait sur les économies en administratifs, autant dans la santé que dans l’éducation ou à tous les niveaux ; une réduction des normes et règlements de toutes natures, qui empoisonnent toutes les entreprises. Il propose même la division par 2 des députés, des sénateurs, le nombre de communes en les regroupant, mais ceci dépasse le cadre de la santé.

La LIBERTE

Je l’ai interpellé à ce sujet, par diverses questions :

Pas de restriction à l’installation, pas de contraintes à l’installation, liberté des tarifs avec une variabilité en fonction des implantations géographiques, des charges y afférentes (loyer, taxe professionnelles….)

La question des rémunérations est primordiale selon lui, pour lutter contre la désertification, non seulement en campagne, mais également des grandes métropoles ou les coûts sont inaccessibles pour s’installer.

Je lui ai cité l’exemple de la médecine du travail, médecine sociale par excellence,  «  au juste prix au juste coût », les chiffres de 60 ou 80  euro ne semblait pas excessif, il disait même que les tarifs des soignants sont largement en dessous des tarifs pratiqués dans d’autres domaines, alors que souvent moins qualifiés.

 Il ne semble pas opposé à une médecine concurrentielle, la qualité ayant un coût, la disponibilité ou les services de qualité et les équipements de plus en plus couteux, qui doivent permettre à la France de retrouver sa place dans le domaine de l’excellence.

Le financement se ferait , d’une part sur les économies en administratifs, d’autre part, par transfert de l’hôpital vers la ville, actes effectués AUPARAVANT en ville et qui SONT ACTUELLEMENT REALISES A PERTE en libéral du fait de tarifs largement sous évalués et du manque de financement pour les échographes ou tout autres appareillage ou équipements ,CONDUISANT A L’INVERSE, en étant  transférés à l’hôpital ! 

Pour de  nombreux spécialistes libéraux, plutôt que d’effectuer des ACTES A PERTE, ils préfèrent s’ABSTENIR et les transférer à l’hôpital.

Réaliser des actes NON REMUNERATEURS conduit les spécialistes à plutôt coter un C2 pour avis, de renvoyer le patient à son médecin traitant, qui lui,  l’adressera avec cet avis spécialisé  vers les services correspondants afin de réaliser, à titre d’exemples: pour le dermatologue l’ablation d’une tumeur bénigne, pour les ophtalmologiste l’ablation d’un chalazion, pour un rhumatologue de faire réaliser une infiltrations sous échographie.etc……….Ceci ENCOMBRANT les services hospitaliers dévolus aux cas de REFERENCE. 

Ceci a suscité une question de sa part, « que verriez- vous comme solutions, pour que ces actes retournent en ville » ?

Ma réponse était simple, permettre le cumul des actes sans décotes, qu’il s’agisse des médecins des dentistes des infirmiers ou autres ….comme chez son garagiste ou au restaurant, on ne change pas 4 roues au prix d’une, on ne paye pas le même prix un plat simple ou un menu avec 3 ou 4 plats ! Cela lui semblait logique et évident.

Il a été question des difficultés à trouver des remplaçants, des successeurs. 

Il a été question des infirmiers, de leur nomenclature, d’actes non PRIS en charge, des HAD et des rémunérations dérisoires par rapport au tarif perçu par l’HAD……des difficultés à trouver des EHPAD de proximité, des conditions de travail dans ces établissements…..

Il a été question des frais de transport induit par ces hospitalisations évitables si les actes étaient correctement rémunérés

Les problèmes de l’hôpital ont été abordés, le manque de personnel, la surcharge de travail, la difficulté de trouver des médecins, ou alors des intérimaires qui coûtent entre 1500 à 2200 euro/jour

Je ne puis vous faire l’inventaire de tous les sujets abordées.

EGALITE

J’ai abordé le problème de la protection sociale des indépendants, artisans, agriculteurs, libéraux et en particuliers des professionnels de santé

J’ai abordé le problème de la prévoyance et des différences de régimes et de statuts en fonction de l’appartenance à telle ou telle profession ou catégorie sociale en insistant sur la discrimination faite, contraire à la déclaration des Droits de l’Homme.

Il  serait d’accord pour abolir les différences concernant les délais de carence, je rappelle 0 jours pour les fonctionnaires, qui perçoivent leur salaire en dégressif, 3 jours pour les salariés, 14 jours pour les indépendants, 90 jours pour les libéraux.

Il serait même d’accord à abolir les différents statuts, avec un statut unique pour tous les citoyens, comme je lui suggérai, puisque la Suisse n’a plus de fonctionnaires, que certains pays scandinaves n’ont plus que des fonctionnaires pour les fonctions régaliennes. La encore il est de notre avis, les seules fonctions régaliennes à devoir rester fonctionnaires : l’Armée, la Police, la Magistrature. Comme à APS, il ne voit pas la raison de maintenir les enseignants dans la fonction publique, les médecins des hôpitaux public, les services d’entretient ou toute autre activité qui pourrait avoir le même statut que le privé.

Ceci m’a conduit à évoquer les retraites.

  • D’une part le mode de calcul, sans discrimination entre public et privé,
  • D’autre part le système de retraite en lui-même, répartition ou capitalisation

Il est favorable à la fois sur les mêmes critères  pour tous, plus les 25 meilleures années pour les uns, et les 74 % du salaire des 6 derniers mois, avec promotion juste avant, pour la fonction publique.

Il serait favorable également à la capitalisation, pour ne pas cotiser à perte en cas de décès précoce, il fait le même diagnostic de pyramide de Ponzi ou de Madoff que APS. 

PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS et leurs conséquences

J’ai évoqué le nombre de suicides chez les indépendants et plus encore chez les soignants, médecins, infirmières liés en partie à la mauvaise protection sociale, qu’il s’agisse du RSI ou de la CARMF, CARMPIMKO ou autres régimes et qu’il fallait trouver en priorité des solutions pour ces 700 ou 800 suicides par an en donnant quelques autres chiffres sur les 2.6 fois plus de médecins se suicidant comparé à la moyenne nationale, des 17% de cause de décès de médecins en activité étant des suicides.

Il semble bien conscient des problèmes qui risquent de s’accentuer avec la nouvelle génération qui ne veut plus travailler 60 heures / semaine, de la féminisation des professions médicales et propose d’augmenter le numérus clausus, ayant toujours été opposé à sa limitation, ce qui lui avait valu dans ses premières fonction les foudres de Madame Simone Veil, je n’évoquerai pas les anecdotes.

Il estime par ailleurs qu’il faudrait revoir les critères de sélection. J’ai suggéré  pour ma part une formation en gestion d’entreprise dans le cursus universitaire et une obligation d’un enseignement avec stages en libéral, largement insuffisants.

L’A.M.E.

Cela représente 1.2 milliards d’euro /an, en progression constante, il est pour une réduction, d’autant que le système est en pleine dérive avec de nombreux abus.

Il est conscient de la nécessité de l’AME, en raison des risques sanitaires en particulier avec les flux migratoires, mais propose outre une réduction à 400 millions/an, des limites à la prise en charges, en particulier pour les pathologies les plus sérieuses et dans des structures plus spécifiques.

SUR LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE

Il sollicitait des idées nouvelles, pour ne pas dire révolutionnaires. Il a été servi !

Lien ci dessous ou sur le site  APS ou le site facebook APS 

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/comment-sortir-de-notre-systeme-de-protection-sociale-deletere-voir-suicidaire-propositions-et-reflexions/

En 2 lignes :

La sécu  persisterait bien sûr, mais d’autres mutuelles pourraient exister en parallèle, au choix des assurés, une seule  mutuelle, pas 3 comme dans la loi de Madame Touraine ; Mutuelles au sens initial du terme, sans discrimination en fonction de l’âge ou des antécédents. A l’Etat d’en fixer les garde-fous, et ces mutuelles seraient à but non lucratif.

Ensuite, chaque Mutuelle pourrait proposer des services qui ne sont pas du domaine de la solidarité, en matière d’hôtellerie, de restauration ou d’autres  services annexes ; les soins quand à eux ne doivent pas varier quelle que soit la mutuelle. Il a bien pris note de toutes ces propositions. 

Une TVA sociale ou une CSG sociale, donc un impôt pour les démunis et pour assurer la transition du système actuel, pour la génération des baby-boomer jusqu’à disparition de cette génération et ceci autant pour l’assurance santé que la retraite. Ceci pourra nécessiter une trentaine d’années.

Ceci a été soumis à sa réflexion, accompagné des documents, il semblait très attentif à de telles simplifications.

SUR LES CHANGEMENTS INCESSANTS DE LA LEGISLATION

J’ai attiré son attention sur les modifications intempestives des réglementations, des normes, de la fiscalité et du problème que cela posait à toutes les entreprises, fussent-elles libérales, artisanales, agricoles ou autres; autant d’ailleurs que pour les ménages.

Les entreprises et les ménages ont besoin d’une visibilité d’au moins  5 ans, pour investir ou prendre des décisions stratégiques. En médecine, au sens large, les libéraux ont double peine, d’une part ils ne contrôlent pas leurs recettes, de plus les actes sont parfois revus à la baisse , d’autre part ils ne contrôlent pas les coûts et ne peuvent pas les répercuter lorsque les obligations et les charges augmentent.

J’ai donné une exemple dans la vie privée , celui de la variation des plus valus immobilières qui en 2011 à 2012 sont passé de 22 ans à 15 ans puis 30 ans, désorientant  les propriétaires, autant que les investisseurs potentiels !

Autres propositions de François Fillon

François Fillon proposait par ailleurs de regrouper toutes les cotisations en une seule, une seule en place de 5 actuelles. 

De créer une seule prestation sociale, donc de simplifier les allocations multiples et de réduire les niches fiscales.

Ma dernière question : « Monsieur Fillon, question personnelle et politique, vous répondez si vous le souhaitez, pourquoi n’avez-vous pas proposé plus de réformes en tant que 1er Ministre », Alain Marty m’a répondu, lis son livre, mais F.Fillon ne s’est pas dérobé :

« Il est impossible qu’un Etat fonctionne avec 2 têtes, la majorité des réformes annoncées ont été réalisées, la suppression des 35 heures a été contournée par les heures supplémentaires défiscalisées, les retraites ont été partiellement réformées …..puis, il y a eu la crise. J’aurais voulu aller plus loin dans les réformes, sur les retraites, les statuts de la fonction publique……mais le Président Sarkozy avait peur des français, de les brusquer »

Ceci sous entend une VI ème République avec une seule tête. Enfin il serait assez favorable à des referudums sur les grands sujets, sauf que, je cite : « Les français ont la mauvaise tendance à ne pas voter pour la question qui est posée ! ». On ne peut pas lui donner tort.

 En définitive, j’ai trouvé un homme simple, très abordable, qui répond aux questions sans détour et avec franchise avec une impression de parler à un confrère qui s’interroge sur les traitements à apporter, plutôt que sur le diagnostic qui semble évident avec les déficits que l’on connait et la baisse de la qualité des soins du fait de la surcharge de travail.

Sur le fond, j’ai entendu un discours très libéral, très simplificateur avec une conscience profonde de toutes les lourdeurs administratives qui réduisent l’efficacité de nos entreprises, un discours en faveur de MOINS d’ETAT et plus de libéralisme, sans oublier le social, mais en le régulant ou le repensant. Enfin un esprit ouvert à plus de citoyenneté.  

Je tiens à remercier mon député Monsieur Alain Marty, d’avoir pensé à moi, pour me permettre de rencontrer Monsieur François Fillon, que je veux remercier d’avoir répondu à toutes mes questions.

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A  l’attention des membres d’APS, de ses adhérents :

J’ai expliqué à Monsieur François Fillon, ce qu’était APS, ses objectifs  Juridiques, les recours que nous avons lancé, ou à l’étude, par devant les instances compétentes française ou Européennes.

Je lui ai expliqué le fait que nous représentions dans un syndicat indépendant, toutes les professions de santé (dans la mesure du possible), mais aussi les indépendants…..et leurs protections sociales;  mais également les soignants du public  et en définitive tous les citoyens afin d’améliorer leur système de soins, pour plus d’humanité et leur système de protection sociale actuellement avec 3 mutuelles ……Bref toutes les idées d’APS sur la protection sociale, les libertés et la lutte contre toutes formes de discriminations.

On a pris les coordonnées du site APS, l’email d’APS….et on se tient à votre disposition pour repondre à vos question.

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