Pourquoi ne pas admettre la fin du MONOPOLE des caisses de sécurité...

Pourquoi ne pas admettre la fin du MONOPOLE des caisses de sécurité sociale ? Tout le monde y gagnerait, collectivité, patients professionnels de santé ! 1 ère Partie: La vérité

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Dire la vérité, changer notre façon de penser et d’agir

Les gouvernants successifs depuis des années sont bien au courant au contraire de ce qu’ils affirment parfois, mettant en avant le principe de solidarité !

Si le principe de solidarité est valable par l’impôt dans la DDHC qui fait partie de la constitution, le « principe  » de solidarité en matière de protection sociale, d’assurance prévoyance et retraite, n’est pas une loi, une simple interprétation qui n’a pas force de loi. :  

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. « ….. Ne peuvent être déterminées que par la loi « 

 Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  » L’art.13 parle d’impôts, pas d’assurance ! Une assurance privée ne collecte pas d’impôts, mais des cotisations »

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. «  Dans l’art. 14 La encore il est question d’impôts, et de plus de transparence, inexistante d’ailleurs dans les caisses de sécurité sociale, autant que dans les caisses complémentaires obligatoires, imposées »   

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.  » A fortiori  a une entreprise privée « 

« L’obligation d’avoir une couverture sociale est inscrite dans le code se sécurité sociale, mais non l‘obligation par la contrainte à « UN  » organisme particulier, de surcroît privé, même s’il accomplit une mission de service public !  » 
Le Zapping du Mensonge du Monopole de la sécu, contredisant cette affirmation depuis 22 ans :

(Version ordinateur ou poursuivre sur le lien google)   https://www.youtube.com/watch?v=Xtrluhtn6lc&sns=fb&app=desktop

Autre preuve du non respect des directives européennes et de la liberté contractuelle découlant de l’article 4 de la déclaration des droits de l’Homme et de l’article 1134 du code civil. 

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

On n’admettait donc dés 1993 la fin du monopole de la sécurité sociale ! N° 665 ASSEMBLEE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de I’Assemblée nationale le 2 novembre 1993.
PROPOSITION DE LOI (1), (2), (3).
Tendant à abroger le monopole de la sécurité sociale et à encourager la participation personnelle des Français à la gestion de leur assurance-maladie.

Les preuves du fait que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, ont également été données (4)

S’il en fallait d’autres :

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Alors pourquoi faire perdurer ces mensonges ?

La réponse est dans le document datant du 30 octobre 2004, alors que Monsieur Douste-Blasy était ministre de la santé ( 5)

 «  Ce serait un suicide politique d’annoncer une chose pareille »
( 5 ) Document prouvant le mensonge sous Douste Blasy
2ème Partie à Pourquoi ce serait profitable à tous ……
(1) http://archives.assemblee-nationale.fr/10/tnominative/1993_tnominative_JZ.pdf
(2) http://alliancedesprofessionsdesante.fr/proposition-de-loi-pour-une-reforme-de-notre-systeme-de-protection-sociale/
(3) http://alliancedesprofessionsdesante.fr/suite-proposition-de-loi-tendant-a-abroger-le-monopole-de-la-securite-sociale-et-a-encourager-la-participation-personnelle-des-francais-a-la-gestion-de-leur-assurance-maladie-n-665-assemblee/
(4) http://alliancedesprofessionsdesante.fr/est-il-legal-dimposer-une-protection-sociale-maladie-et-retraite-privee-par-la-contrainte-le-regime-general-mutuelle-ou-non/
( 5 ) Document prouvant le mensonge sous Douste Blasy

 

 

 

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