Pourquoi la fin du MONOPOLE des caisses de sécurité sociale serait profitable...

Pourquoi la fin du MONOPOLE des caisses de sécurité sociale serait profitable à tout le monde ! Collectivité, patients professionnels de santé ! 2ème Partie :

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Dire la vérité, changer notre façon de penser et d’agir

Après avoir admis que le monopole des caisses de sécurité sociales, maladie et retraite était aboli (ce qui semble bien le cas d’après les preuves fournies),  pourquoi cela serait-il profitable à tout le monde ?

 Quel devrait être l’objectif d’une réforme de la protection sociale : réduire les dépenses pour la collectivité, donc augmenter le pouvoir d’achat des ménages, améliorer la qualité des soins pour les rendre plus humains, améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et leur qualité de vie, supprimer les discriminations du système actuel, ne pas laisser tomber les démunis et les retraités.

On rappellera que la protection sociale est une obligation légale, inscrite dans le Code de Sécurité Social, toutefois l’obligation d’une couverture sociale ou assurance sociale est obligatoire comme l’assurance d’une voiture, mais  pour la voiture, personne ne vous impose la compagnie d’assurance, sans avoir signé un contrat d’adhésion.**

Les citoyens résidant  en France sont attachés à leur système de protection social, toutefois celui-ci est déficitaire depuis 55 ans *, pour la branche maladie et ne va guère mieux pour la branche retraite. On s’attardera sur la branche maladie. A savoir que la protection sociale des caisses de sécurité sociale englouti tout de même environ 730 milliards d’euro, ou plus de 30% du fruit de notre travail, chiffre concernant l’ensemble des dépenses de protection sociale obligatoire , sans compter les dépenses des complémentaires.

La Sécurité Sociale Du déficit au mensonge d’Etat 1960 – 2014 *

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/la-securite-sociale-du-deficit-au-mensonge-detat-1960-2014/

La CRDS a été instauré en 1996 pour 14 ans, afin de résorber la dette sociale, elle vient d’être relevée à 0.6% des revenus. La France prévoit d’emprunter 16 milliards pour couvrir la dette en 2016, 8 milliards déjà empruntés depuis le 1er janvier à 97% sur les marchés étrangers.

Pour tous les citoyens cotisants :

Avec la loi sur les complémentaires obligatoires, on  a créé des sécurités sociales bis, non seulement celles-ci ne sont pas identiques entre elles, les employeurs choisissant selon leurs moyens, pas forcément la meilleure, cela créera de grande disparités entre les citoyens. De plus les retraités n’auront plus cette couverture de la part des employeurs, les foyers au dessus des minima sociaux, n’auront pas d’aide à la complémentaire, les salariés eux, seront imposés sur les cotisations complémentaire de leurs employeurs. Ces complémentaires sont taxées à 7%. On reprend d’une main, ce l’autre a donné. Enfin le remboursement de ces complémentaires est plafonné, obligeant de prendre des sur-complémentaires, elles taxées à 14%.

Bien sûr le gouvernement va prévoir des « rustines » pour les démunis, pour les retraités, créant  des discriminations supplémentaires pour les foyers, juste au dessus des minima.

Le problème d’accès aux soins, n’est en rien amélioré, puisqu’il concernait essentiellement le dentaire, l’optique, les audio-prothèses. Quand au coût des complémentaires, le plafonnement réduit les remboursements, alors que les cotisations ne vont pas baisser, mais au contraire augmenter. On pourrait estimer cette augmentation de l’ordre de 5% par an, surtout que le principe de mutuelle initial, comme il existait avant la sécurité sociale dans les années 30, n’est plus respecté, les cotisations augmentant avec l’âge et avec les antécédents pathologiques.

La sécurité sociale telle qu’elle existe, a des frais de gestion largement supérieurs à ceux de nos voisins Européens. Les frais de gestion des complémentaires varient selon ce que l’on peut lire entre 7% et 40 %, montants qui n’iront pas aux soins.

Que l’on nous explique comment pour couvrir 1 seul risque, la maladie,  3 caisses d’assurance, avec 3 fois les frais de gestion, la publicité (que vous entendez ou voyez du matin au soir et le sponsoring), la distribution de dividendes aux actionnaires, coûteraient moins chères qu’une seule assurance maladie, de préférence une mutuelle dans l’esprit initial de la mutuelle (sans discrimination en fonction de l’âge ou des antécédents).

C’est à l’Etat d’en fixer les règles et les garde-fous. Le rôle de l’Etat n’est pas de s’improviser ASSUREUR, en faisant une OPA sur les caisses de sécurité sociale qui sont des caisses privées, de vendre  le déficit de la sécurité sociale régime général à des caisses de sécurité sociale bis complémentaires en limitant les remboursements pour avoir besoin d’une sur-complémentaire. La SOLIDARITE si chère à nos gouvernants, n’est pas du ressort de l’ASSURANCE, mais de l’impôt et de dons volontaires,  ce qui, cela dit en passant, devraient pouvoir être imputés sur le revenu en totalité.

Le bon sens me dit que la somme des frais de gestion de  3 organismes, les frais de PUB   trois fois et les dividendes aux actionnaires  deux fois, n’est pas en faveur du budget des ménages, donc pas en faveur d’une augmentation du pouvoir d’achat. Toutes ces dépenses annexes, n’iront pas aux soins, mais au «  marchands» d’assurances.   

« Un organisme de protection sociale au lieu de trois, ce serait du bon sens »

 Le problème des retraités pourrait être résolu par un impôt social, TVA sociale ou CSG sociale, comme pour les démunis, tous les revenus y étant soumis, y compris les revenus sociaux.

Pour les professionnels de santé :

La fin du monopole des caisses de sécurité sociale, c’est la fin des conventions, c’est la fin du tarif d’autorité, c’est aussi la liberté en tant que cotisant citoyen, les mêmes avantages que tout citoyen cotisant. En pratique pour le professionnel, la possibilité de répercuter ses coûts sur les honoraires, la possibilité d’investir dans son outil de travail, la possibilité de travailler avec des horaires raisonnables, (je rappelle 58h/ semaine pour un médecin, avec en moyenne sans plateau technique 55% de charges fixes, soit les 30 premières heures), la possibilité d’embaucher une secrétaire, pour dégager du temps médical ( 125 000 médecins libéraux, 35 000 secrétaires, chiffre en baisse), accessoirement, cela ferait autant de chômeurs en moins .

Il est tout même incroyable, que les libéraux de santé soient les seules entreprises qui ne peuvent pas répercuter leurs coûts sur leurs honoraires et à qui on impose les tarifs à la baisse, pour certains bloqués depuis 5 ans, d’autres depuis 10 ans et pour certains même depuis 30 ans. Les coûts ne sont pas les mêmes en charges dans les grandes villes, Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille….., que dans une ville moyenne ou un village : loyer, taxe professionnelle ou sa version actuelle, taxe foncière pour les propriétaires…….Il en va de même des autres professions médicales ou paramédicales. Des honoraires au juste prix au juste coût, comme la médecine du travail, médecine sociale par définition, permettrait par ailleurs de s’assurer correctement pour les incapacités temporaires totales et la perte d’exploitation, d’autant que le système actuel est responsable du désamour pour l’exercice libéral des étudiants et nouveaux diplômés.

Il est par ailleurs inconcevable, mais pourtant vrai, qu’il y ait  à compétences égales, à expérience égale, 4 secteurs d’activité, conventionné secteur 1, secteur 2 avec dépassement, secteur 2 avec CAS et secteur 3 non conventionné (le fait d’avoir été chef de clinique, voir professeur, ne s’acquiert pas forcément au mérite, mais sont des opportunités de postes vacants ou parfois le fait d’avoir « des amis ». Si par la suite ces praticiens ont une plus grande formation, c’est que celle-ci est prise sur le temps de travail, qui lui est rémunéré ; ceci n’est pas le cas dans le privé) . Le même tarif en sortant de FAC qu’à 67 ans (13 échelons dans le public à ma connaissance et pas forcément au mérite). Il parait donc logique de pouvoir moduler ses honoraires en fonction de son implantation géographique, mais également en fonction des compétences ou de l’expérience acquise et en fonction des services annexes de confort offert à ses patients. La mise en  concurrence régulerait les excès éventuels en fonction du service rendu. (On remarquera que le secteur 2, avec dépassements ne fait guère plus de bénéfice que le secteur 1, mais prend plus de temps pour une médecine humaine, pour les patients, mais aussi pour les soignants. La totalité des dépassements actuels, représente moins que le surcoût des complémentaires. Ces dépassements sont un faux problème, les excès étant le plus souvent le fait des praticiens du public).

« Plus de Convention, plus de tarif d’autorité non revalorisé depuis 50 ans, la liberté de soigner au juste prix au juste coûts »

Tous les économistes s’accordent d’ailleurs pour dire que les honoraires sont insuffisants pour assurer une qualité de soins et une qualité de vie aux soignants libéraux (sauf peut être Madame B.Dormont qui met les activités médicales en équations).

Une rémunération au temps passé, parait être la plus juste, associée à une facturation des frais et services annexes, évitant tous ces problèmes « d’indus », qui pour la plupart sont le fait d’une nomenclature inexistante ou obsolète,  le fait d’interprétations de la NGAP, ou de la CCAM, ne tenant pas compte des actes multiples, du prix des fournitures ou de la réalité des actes effectués…..

La revalorisation  des professions de santé est la meilleure solution de redonner goût à l’exercice libéral des suivants et la meilleure arme contre les déserts médicaux, d’autant plus que l’on n’a pas voulu tenir compte de la féminisation des professions de santé. Depuis 30 ans, les honoraires ont servi en partie de variable d’ajustement des déficits de la sécurité sociale; on est arrivé au plancher de ce que les professionnels de santé peuvent supporter, surtout en libéral ( travailler toujours plus, pour un solde toujours plus maigre, c’est inhumain, le nombre d’épuisements professionnels, de dépression, de suicides ……le prouve !)

Dans le système actuel les professionnels de santé seront mis dans des réseaux de soins, à ne pas douter, c’est déjà le cas des opticiens, des chirurgiens dentistes, des infirmières libérales, les prémisses arrivent pour les médecins par les complémentaires en orientant les patients, c’est ce que l’on pourrait appeler un détournement de clientèle, une concurrence déloyale.

 

Pour les patients :

La relation médecin malade, ou plus largement soignant malade s’est dégradée en 30 ans, se déshumanisant, personne ne peut le contester. Les tâches administratives et le tiers payant généralisé ne vont pas arranger cette relation. De plus en plus d’actes sont réalisés sous le prix de revient, ou les patients sont « expédiés », en se limitant à effectuer le travail de « technicien médical » ; plus le temps pour les rapports humains, la prise en charge psychologique si importante, non seulement dans la compréhension de problèmes des patients, mais également dans sa valeur placébo et enfin sans compter les dépenses induites par le manque de temps pour expliquer que tel ou tel examen n’est peut être pas utile.

Lorsque l’on voit l’engouement pour les médecines parallèles, sans contester leurs qualités, une grande part de leurs résultats est probablement le fait du temps d’écoute et d’une prise en charge plus globale, ce que les soignants conventionnés n’ont plus le temps et les moyens de faire aux tarifs conventionnels. Pas une psychologue en dessous de 50 euro, ni un ostéopathe, sans parler des professions de confort.

« Pour les patients une meilleure qualité de prise en charge,  la liberté  de choisir ses soignants, avec une médecine plus humaine, indispensable dans toute relation soignant malade »

Le système actuel conduit à une discrimination des patients, ceux-ci étant remboursés de manière différenciée, selon qu’ils consultent un médecin du secteur 1, du secteur 2, ou secteur 2 avec CAS, ou du secteur 3 ; pourtant tous ont cotisé obligatoirement de la même manière, avec la complémentaire santé, c’est la double peine, celles-ci rembourseront selon le remboursement de la sécurité sociale, encore une discrimination. Le fait d’avoir des complémentaires différentes selon l’employeur, de plus ou moins bonne qualité est encore une discrimination supplémentaire. Lorsque l’on cumule ces discriminations on et loin de la JUSTICE SOCIALE mise en avant par Madame Touraine.  Elle a mis en place non pas une modernisation de la santé, mais un système pervers de régression sociale et de transfert des déficits de la sécurité sociale privée, vers les ménages pour satisfaire les 3% du déficit autorisé par l’UE.

 Pour la collectivité :

Personne ne conteste l’existence ou la pérennisation des caisses de sécurité sociale existantes, toutefois leur mise en concurrence, comme il est prévu dans les textes de l’UE, permettrait de se rendre compte qu’elles ne sont pas compétitives (les frais de gestion chez nos voisins, sont notablement inférieurs).  La sécurité sociale régime général est un monstre de 730 milliards, avec une opacité de gestion, autant pour les complémentaires ou petites sœurs de la sécurité sociale qui se sont mises en place, transparence promise, mais toujours non traduite dans les faits.  La sécurité sociale est sur- administrée, avec une pléthore d’administrations, de Commissions qui souvent font double emploi ; on ne sait plus qui fait quoi. La présence des syndicats à tous les échelons de son organisation est un gouffre, syndicat à la sécurité  sociale qui de plus est, ne sont plus élus depuis 1983 (de mémoire), donc ne représentent plus personne, et même si,  seulement 8 ou 10 % des actifs sont syndiqués, chaque syndicat ne représentant isolément que quelques pour cent de la population qu’ils sont sensés représenter. Les syndicats sont financés par l’Etat qui a la Tutelle des caisses de sécurité sociale, ils ne sont donc plus indépendants, ils sont par ailleurs présents dans les TASS, TCI et autres tribunaux de la sécurité sociale, les tribunaux eux-mêmes sont en conflits d’intérêts.

La sécurité sociale «  Père Noël », déresponsabilise les utilisateurs qui n’ont plus aucune idée du coût de leurs soins, du coût de leur médicaments qu’ils gaspillent, de leurs recours aux urgences pour de la « bobologie », que finalement on retrouvera dans les cabinets du généraliste ou du spécialiste le lendemain, parce que ce n’est pas du ressort des urgences, parce que ce n’est pas de la compétence des urgences. Qui conteste l’encombrement des URGENCES, le recours injustifié à leurs services ?

Qui sait combien coûte une hospitalisation de jour, hospitalisations qui pourrait souvent être évités si les tarifs en ville n’étaient pas sous le prix de revient, ou si les actes cumulés pouvaient être facturés au temps passé, en y incluant les frais annexes, qui sait combien coûte les transports sanitaires et combien de jours de travail sont perdus parce que les libéraux ne font plus les actes qu’ils faisaient encore il y a 30 ans et qu’ils ne font plus du fait de tarifs indécents.

Il est nécessaire de responsabiliser les patients, les accès «  GRATUIT » aux soins, ne valent rien pour les patients ; tout psychologue ou psychiatre pourra le confirmer.

Le système actuel du «  tout GRATUIT », ne responsabilise plus les patients, « cela ne coûte rien, c’est la sécu qui paye » ! Tout le monde a entendu ce discours.

Dans un système de Mutuelles, de vraies mutuelles, on peut responsabiliser les patients, les cotisants : par des franchises, comme pour la voiture, par des garanties variables en fonction de ce que chacun veut bien ou est capable d’assumer. Les soins doivent être garantis identiques quel que soit la catégorie, sans aucune discrimination,  toutefois la concurrence pourrait se faire sur ce qui ne relève pas de la solidarité, les services annexes, la restauration, la qualité d’hébergement, (un cahier des charges à respecter pour tous les établissements, mais la possibilité d’offrir des services supplémentaires. Rien de choquant là dedans, pas plus que dans la restauration, l’hôtellerie, le choix de nos voitures. Il n’est pas du ressort de la solidarité d’une assurance d’assurer autre chose que les soins identiques, pour le reste c’est du ressort du choix de chacun ).      

«  La fausse gratuité de l’accès aux soins, déresponsabilise et a un effet inflationniste  et sur le ressenti subjectif de la qualité des soins»  

Je n’évoquerai que le fait que ce litige de droit, encombre la justice de milliers de dossiers et de contestations qui vont aller qu’en s’amplifiant, en particulier pour les indépendants, les libéraux et en particulier ceux du soin, qui subissent la double peine d’être cotisant et professionnel de santé. Ceci a un coût pour la collectivité en frais de justice, cela a un coût humain en nombre de suicides d’indépendants du fait des discriminations de leurs protections sociales.

«  Les  cordonniers sont les plus mal chaussés en matière de protection sociale».  
Pourquoi cette fin du  monopole n’est-il pas  appliqué en France ?

Probablement par manque de courage politique, par peur de perdre les prochaines élections ?

Personne ne dit que c’est facile de  REFORMER, mais avec le nombre d’énarques, de haut fonctionnaires, d’économistes, de professionnels de santé, s’ils étaient consultés, d’associations de patients etc… on devrait trouver des solutions.

Personne ne détient la vérité, chacun ses idées, j’avais exposé les miennes * , je n’ai pas la prétention de faire un programme de protection sociale à moi tout seul. Mais le respect du Droit et des lois, si elle s’impose aux citoyens, devrait aussi s’imposer aux gouvernants, aux décideurs ! La SOLIDARITE comme prétexte, d’ailleurs inexact, n’est pas un argument, il ne figure pas dans la loi (confère article 4 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du citoyen).

Probablement que cela n’arrange pas les syndicats qui profitent largement du système actuel ?

Il ne représente pas  10% de la population, les plus représentés étant par ailleurs dans la fonction publique.

Comment cela ferait faire des économies et comment faire des économies ?  

Nous avons évoqué tout au long de notre propos, quelques points ou l’on ferait des économies. Triple assurances pour un seul risque, coût de la gestion, absence de transparence, rôle des syndicats…..Il ne s’agit pas de faire un traité d’économie, mais de donner quelques orientations (je ne suis pas économiste, mais simple ancien chef d’entreprise médecin).

Curieusement la France qui dépense autant pour la santé que ses voisins comparables de l’OCDE, l’espérance de vie étant similaire, plutôt moins bonne qu’au Japon, a plus de lits d’hôpitaux, hôpitaux quasi tous déficitaires dans le public et en particulier les CHU, et les professionnels de santé les plus mal payés !

Alors peut être que la pléthore du mille feuille administratif, la pléthore des administratifs y est pour quelque chose, je pose la question ? Les administratifs ai-je lu, sont souvent mieux rémunérés, tout au moins dans les hôpitaux que les soignants, alors la encore, je pose la question, les administratifs sont-ils plus utiles aux soins que les soignants ? 22 000 licenciements prévus dans les hôpitaux. J’ai lu encore récemment que l’absentéisme dans les hôpitaux publics était de 3 fois à 4 fois supérieur à celui des soignants. La encore je pose la question, les administratifs sont-ils plus soumis à l’épuisement professionnel, au stress, aux maladies que les soignants ?

Madame Touraine veut transférer les actes réalisés en hospitalisation, vers l’hospitalisation de jour, donc laisser les soins post hospitalisation aux libéraux, ceci tout en réduisant l’ONDAM pour la médecine de ville. Logique et cohérent ? Sa conseillère Madame B.Dormont quand à elle, affirme que la médecine libérale est incompatible avec notre système de protection social. Alors je pose la question suivante, est-ce que 1 médecin salarié remplacera 1 médecin libéral, 1 infirmier salarié une infirmier libérale ?  ( 35h , congés payés, jour fériés payés, formation durant les heures de travail, coût de la protection sociale, coût de la gestion que ne feront pas les salariés …….), j’en doute !

Un point plus général, la suppression des statuts et régimes spéciaux, un seul statut pour tous les monde, les mêmes DROITS les mêmes DEVOIRS. Ne serait ce pas une économie pour ceux qui contribuent le plus à la « solidarité », alors qu’ils sont ceux qui en « profitent » le moins, en particuliers tous les indépendants. Ne serait ce pas la une VRAIE MESURE DE JUSTICE SOCIALE ?

Dans un tout autre domaine, celui de la pharmacie, des traitement coûteux, traitement des maladies immunitaires, biothérapie, des hépatites virales, des chimiothérapies……Cela va poser un énorme problème d’accès à un grand nombre de malades, il faudra et on fait déjà un tri discriminant pour soigner ceux qui paraissent les plus atteints. Nous sommes conscients des problèmes d’économie de la santé. Alors je pose la question : «  Pourquoi payer parfois 100 fois plus, sinon plus encore certains médicaments que ne les payent d’autres pays ? Les lois du marché ? Avec une volonté politique de l’UE, en négociant avec les fabriquant ensemble on ferait effondrer les coûts. Pourquoi le ne fait on pas ?

On pourrait multiplier les exemples, mais on s’écarterait du sujet.

En résumé :
L’objectif du système de protection sociale devrait être  de : réduire les dépenses pour la collectivité, donc augmenter le pouvoir d’achat des ménages, améliorer la qualité des soins pour les rendre plus humains, améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et leur qualité de vie, supprimer les discriminations du système actuel, ne pas laisser tomber les démunis et les retraités.

Ou est la logique, ou est la cohérence, ou est le progrès social ?

Nos gouvernants affirment que la France a le meilleur système de protection sociale  » que le monde entier nous envie « , la sécu privée, qu’ils ont mis sous leur Tutelle et qui est en déficit depuis 50 ans.

 Alors pourquoi créer des caisse de sécurité sociale (bis) obligatoires, gérées par des financiers et plafonnées dans les remboursements pour nécessiter des sur-complémentaires pour être bien remboursé ?

Trois assurances pour couvrir un seul risque: la maladie. Trois assurances au lieu d’une seule, non seulement ce sera plus coûteux, mais ce sera plus inégalitaire, encore plus discriminant, et surtout ce ne sera pas un progrès social, mais une régression sociale et une accentuation de la paupérisation par transfert des déficits de la sécu vers les ménages.

 Si l’Etat est incapable de gérer la protection sociale, qu’il laisse ceux dont c’est le métier de la gérer en y associant les professionnels de santé et les adhérents cotisants.

 

Docteur Edward W.Metzger (rhumatologue retraité secteur 1)

Remarque : ** la sécurité sociale affirme toujours que les caisses de sécurité sociale sont des monopoles, ainsi que nos gouvernements successifs. (Ces articles ne sont pas une incitation à quitter les caisses de sécurité sociale individuellement, nous voudrions simplement que les lois soient appliquées).

 

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