Au pays des Droits de l’Homme, de la JUSTICE SOCIALE, de la...

Au pays des Droits de l’Homme, de la JUSTICE SOCIALE, de la SOLIDARITE, de l’EGALITARISME, les inégalités sont des plus criantes !

Pour les professions libérales et en particulier les libéraux de santé, ces injustices et inégalités en matière de protection sociale, sont les plus criantes.

Pour la Prévoyance, 90 jours de carence, contre 3 dans le privé, 0 pour la fonction publique et parfois un véritable parcours du combattant pour obtenir ses droits à I.J. ou à invalidité.

Pour la fiscalité des Indemnités Journalières des libéraux en ALD, il y a une discrimination, l’art. 80 quinquies du Code Général des Impôts exonère les I.J. de l’impôt sur le revenu, sauf pour les libéraux ! Question Prioritaire de Constitutionnalité en cours en appel au Tribunal Administratif. ( QPC rejeté en 1ère instance, le tribunal ayant fait un copier-coller d’un jugement d’un fonctionnaire, sachant que les fonctionnaires n’ont pas d’I.J. mais continuent à percevoir leur salaire. On croit rêver !) 

Pour la retraite : le rapport revenu de retraite sur revenu d’activité le plus faible de toutes les catégories sociales, de plus l’âge légal est fixé à 67ans alors que ce sont les professions qui travaillent le plus par semaine, pour exemple, les médecins en moyenne 58h/semaine.

  • Alors on va vous répondre que les libéraux ont les moyens de s’assurer ailleurs en plus des cotisations URSSAF, en plus des cotisations CARMF, CARPIMKO etc… et pour les accidents du travail et pour la perte d’exploitation et pour le chômage. Mais si ceci était vrai lors de l’instauration des conventions, les honoraires actuels rendent de plus en plus difficile d’assurer les aléas de la vie.
  • On vous dira peut être que la revente de votre cabinet ou de votre patientèle compense la faible retraite, mais ce n’est plus le cas depuis fort longtemps.
  • On vous dira encore, mais vous avez des avantages conventionnels, des « Honoraires différés », mais ce n’est plus vari non plus !

Les avantages conventionnels avec les réductions fiscales ont disparu, le cumul avec l’avantage a disparu,( sauf année électorale 2007), les conventions successives sont devenus discriminatoires avec les secteurs 1,2, 3 et le tarif d’autorité datant de 1966 et de 16% des actes CCAM depuis 2006, le CAS et autres ROSP qui n’entre pas dans le calcul des retraites. Au passage ces remboursements différenciés sont une discrimination pour les soignants et une discrimination pour les patients avec des remboursements différenciés à cotisations égales. Il n’y a pas la dedans un brin de JUSTICE SOCIALE ou d’EGALITE, « les différences sociales ne peuvent être fondées que sur un intérêt général » article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme, et les différences de rémunérations médicales que sur des critères médicaux, hors on ne voit pas la différence de compétence entre un secteur 1, 2 ou 3 ou avec CAS ! Si encore les honoraires étaient réévalués avec l’expérience, la preuve d’une formation continue ou un contrôle de qualité, mais ce n’est pas le cas, même rémunération à 30 ans qu’à 65, avec ou sans qualité, avec ou sans formation continue.

Concernant la retraite, force est de constaté que la retraite baisse régulièrement, la valeur des points diminue, le nombre de points diminue et les cotisations augmentent de manière exponentielle, en tous cas pour les honoraires Madoff différés de l’ASV.

 

Alors je vous transmets le commentaire de Ce Line :

Par : Ce Line

« Ce Line pose une question légitime et intelligente : ou doit on placer le curseur de la solidarité ?

Je me permets de vous donnez ma réponse. Aujourd’hui les cotisants à une caisse de sécu ne sont solidaires qu’avec les autres cotisants de cette même caisse.
– Ainsi les salariés ne sont solidaires qu’avec les autres salariés assurés dans les CPAM.
– Les artisans solidaires avec les autres cotisants au RSI, les salariés de la SNCF avec les autres cotisants de la caisse spéciale SNCF… etc.
De plus chaque caisse donne des droits différents pour des cotisations variables faisant de notre système actuel un système totalement inégalitaire.

La solidarité avec les plus pauvres, c’est à dire ceux qui ne travaillent pas, la CMU donc est financée par la taxe CMU, prélevé sur les sommes que l’on versé aux mutuelles.
Ainsi c’est lorsque vous payez une assurance privée que vous êtes solidaire !

Ainsi pour ma part n’ayant pas de mutuelle je ne suis pas solidaire avec les plus démunis.
Mon curseur je le place comme au Pays-Bas. Une solidarité en matière de santé par une sorte de CMU financée par l’impôt et par une prime annuelle versée par toute personne ayant un revenu supérieur à un plafond. Ensuite, toute personne ayant un revenu suffisant pour s’assurer n’a pas besoin de la solidarité et se débrouille.
C’est donc un système mixte : solidarité gérée par la publique et assurance privée qui permet à chacun de s’assurer selon ses besoins et ses envies et cela responsabilise les patients.

Qui dit liberté, dit responsabilité et généralement aussi le respect qui va avec.

L’état n’a plus qu’un rôle de surveillant. Les assurances sont obligées d’assurer, l’état cadre les choses  mais n’intervient pas à chaque niveau ».

Les praticiens sont libres de leurs tarifs. Je précise que les Pays-Bas ont le meilleur système de santé actuel en Europe et sont copié par plusieurs pays nordique.

Voilà mon curseur, je veux bien être solidaire et financer la santé des plus pauvres, je n’ai pas besoin que l’on gère à ma place car je le ferais toujours mieux que l’état”.

Le modèle de système de protection sociale chez nos voisins (Repost mai 2015)

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/les-modeles-de-sante-chez-nos-voisins/

Alors je pose les questions suivantes :
Ou est le JUSTICE SOCIALE pour les libéraux, ou est la SOLIDARITE, ou est l’EGALITE ou est l’intérêt aujourd’hui des conventions qui à l’origine étaient un « deal » : Des honoraires raisonnables en contrepartie d’honoraires différés.

Pour ce qui est des honoraires, on peut dire qu’ils sont aujourd’hui largement sous les réalités économiques et on continue à les baisser, la preuve en est chez les radiologue aujourd’hui, mais c’est la 5ème baisse en 10 ans, idem chez les rhumatologues, les biologistes, les anesthésistes etc….( Pour rappel : « Pas d’acte perdant avaient affirmés la sécu et les syndicats en 2005 lors de l’instauration de la CCAM, et réévaluation des coûts de la pratique annuelle »). L’instauration du secteur 2 (complément d’honoraires et non dépassements d’honoraires),  était d’ailleurs le motif de ces honoraires sous les réalités économiques et l’on veut aujourd’hui par le CAS ou autre processus discriminant  ramener tous les professionnels au secteur 1 !

Pour ce qui est des « avantages conventionnels », les honoraires différés de la pyramide de Ponzi, on ne peut pas pour le moins dire, que le contrat conventionnel ait été respecté !

On en peut surtout pas dire que les conventions ont été sources de JUSTICE SOCIALE du fait des discriminations par les remboursements différés.

On ne peut pas affirmer que les complémentaires santé ont améliorées l’accès aux soins, que les contrats responsables «  Cotiser PLUS pour être remboursé moins »  est une mesure de JUSTICE SOCIALE.

On en peut pas dire que le système de protection social est JUSTE et UNIVERSEL, lorsque chaque profession a d’autres statuts, et un mode de calcul différent pour sa retraite selon son régime : privé, fonctionnaire, régime spéciaux.

On peut conclure d’une part que les système de protection social est terriblement INEGALITAIRE, terriblement INJUSTE, absolument NON SOLIDAIRE et qu’il y a urgence à le réformer, parce qu’il ne correspond plus en rien avec la situation des 30 glorieuses et qu’il conduit à un nivellement par le bas : des hôpitaux, de la médecine de ville, du niveau de la qualité des soins, de la déshumanisation des soins avec augmentation des charges pour les ménages par 3 assurances santé pour un seul risque, ménages par ailleurs de moins en moins nombreux à en supporter la charge du fait d’un système déresponsabilisant et coûteux qui créé des fermetures d’entreprises et du chômage et donc de la pauvreté.

Si notre modèle social était si parfait, pourquoi avoir besoin d’une sécu BIS complémentaire et enfin pour être correctement remboursé, une sur-complémentaire ?  

Concernant les libéraux de santé, pourquoi resté dans un système conventionnel INJUSTE , DISCRIMINANT, poussant au « burn-out », sinon au suicide, plutôt que d’en sortir, pou qu’enfin on envisage des réformes comme l’on fait nos voisins avec un système plus performant, une espérance de vie identique ( en baisse en France depuis 2015 la 1ère fois depuis 1945), des coûts identiques sinon inférieurs, un  meilleur classement,( 11ème pour la France en Europe, 24 ème mondial), et des soignants rémunérés correctement et non comme la France dernier du l’OCDE ?

Dr Edward W.Metzger

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