En ce qui concerne l’Europe, la France se prend toujours pour un village gaulois qui résiste à l’envahisseur et on doit faire vite pour la confondre devant la CJUE car un retournement politique contre l’Europe est toujours possible dans notre si pays démocratique. Pourquoi les confrères sont atones a l’annonce de ce mouvement : c’est parce qu’ils sont au bout du rouleau et prêts à se sacrifier ou à se flinguer.

La dernière manifestation a été aussi spectaculaire que décevante puisqu’elle ne fut suivie d’aucun effet et pire encore, elle profite à un autre syndicat mené par M. Chassaing de la CSMF décoré de la légion d’honneur (mon pauvre père qui a été commando Marine en Indochine doit avoir mal au cul !!). Bref il faut bien soigner notre communication, labourer le terrain en connaissant l’apathie naturelle de nos confrères, pour la plupart en effet âgés et près de la retraite et qui essayent de soigner leurs fins de mois + retraite.

Je suis plus que motivé et je ne vous cache pas mon intérêt pour la chose juridique qui est une arme incontournable. D’un point de vue national et juridique, la loi MST présente suffisamment d’anomalies constitutionnelles pour être efficacement attaquées et nous avons des spécialistes du droit disponibles pour s’en occuper.

La France est régulièrement condamnée par l’UE pour le non respect du droit communautaire. En effet, elle continue depuis plusieurs années à régler une ardoise de plusieurs milliards d’euros à la Commission Européenne, notamment pour les délais de retards de transpositions des textes européens, concernant les affaires sociales, fiscales ou économiques.

Par conséquent l’amélioration de la compétitivité des entreprises Françaises est fortement contrariée, il devient difficile de permettre de résorber le chômage, alourdissant de fait le poids des cotisations sociales ce qui pèse sur l’emploi en France. Ainsi, le budget de la sécurité sociale en 2011 représentait environ 450 milliards, soit un quart du PIB de la France, plus que le budget de l’état.

Ainsi La Cour de Justice des communautés Européennes (CJCE) condamna la France par arrête du 16 décembre 1999 pour non application et non transposition complète des directives de 1992. En 2000 la France fut condamnée à payer 4.125.000 Francs par jour d’amende avec l’argent du contribuable

http://www.chirosystem.com/FPDF/secu4.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=710C811945E2A6031CAFD459C0B72C5C.tpdjo09v_3?idDocument=JORFDOLE000022820518&type=expose&typeLoi=&legislature=

 

http://www.senat.fr/rap/l04-251/l04-2511.html

http://www.infogm.org/OGM-L-Union-europeenne-condamne-la

http://www.eurogersinfo.com/actu6706.htm

http://www.contrelacour.fr/transposition-des-directives-quand-le-parlement-delegue-sa-competence-legislative-aux-ministres/

http://www.senat.fr/rap/l10-085/l10-0853.html

http://www.economiematin.fr/news-fiscalite-commission-europeenne-condamnation-france

Par le Dr Laurent Vinikoff

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