Le mythe d’une sécurité sociale solidaire vole en éclats

Le mythe d’une sécurité sociale solidaire vole en éclats

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« L’Etat français ne respecte pas ses propres lois et ment à ses citoyens. Ceux qui ont le plus de raisons de descendre dans la rue ne le font pratiquement jamais. Ils travaillent. En France, nous avons un problème avec ceux qui réussissent. Les entrepreneurs ne supportent plus qu’on tue leurs rêves. On nous dit que s’affranchir du système actuel n’est pas réaliste. C’est nous qui créons la réalité. » Lire la suite……

mercredi 21 décembre – par Dimitri Jacques

Des voix de plus en plus violentes s’élèvent contre les dysfonctionnements du RSI, timidement concédés par le pouvoir en place. Pourtant, peu de gens imaginent ce qui se joue en réalité. Ce n’est pas qu’il fonctionne mal, c’est que nous avons laissé s’installer un système inadmissible, qui n’a jamais été ce qu’il prétend être. Le RSI, directement responsable de l’étranglement et de la disparition annuelle de dizaines de milliers de petites entreprises, est un écran créé pour dissimuler aux français que des libertés qui ont été votées ne sont pas appliquées. La peur d’une privatisation agite les débats de l’élection présidentielle. Mais la sécurité sociale est déjà privée !

La France refuse d’appliquer le droit communautaire

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Tout commence en 1992, où deux directives européennes ouvrent à la concurrence le marché de la protection sociale, supprimant les monopoles (DE 92/49/CEE et DE 92/96/CEE). La France retranspose alors ces directives dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994)

dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale, mais pas dans le code de la mutualité, dont dépendent justement les caisses de sécurité sociale.

La France, condamnée pour retranscription incomplète, finira par le faire en 2001. Depuis, en théorie, chacun est libre de s’assurer où il veut, y compris dans d’autres pays de l’Union Européenne. Cette retranscription n’a fait l’objet d’aucune communication auprès des français. Qu’y a-t-il donc derrière tout cela pour faire autant d’efforts de dissimulation ?

Cette retranscription tardive reste à ce jour incomplète et délibérément floue, ce qui permet aux administrations et à certains tribunaux de continuer à refuser aux français la jouissance d’un droit. On vous répond que les Etats européens sont libres d’aménager leur système de protection sociale, en oubliant de préciser que cet aménagement doit se faire dans le respect des dispositions communautaires. L’Etat français ne respecte pas ses propres lois et ment à ses citoyens. L’Alliance des Professions de Santé1 a adressé à la Commission européenne le 24 novembre 2015 une plainte contre la France pour transposition incomplète de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales. Je comprends la frilosité des politiques à aborder ouvertement le sujet. Le RSI est l’arbre qui cache la forêt. S’il tombe, c’est toute la sécurité sociale qui tombe, révélant au grand jour les ententes économiques inavouables qui se font sur le dos de la solidarité nationale.

Derrière la solidarité, une mafia d’Etat qui brise des rêves et des vies

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Les entrepreneurs se voient exiger des sommes astronomiques, sur des bases de calcul que les caisses sont généralement incapables d’expliquer. Un fonctionnaire reçoit des indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail, un salarié du privé au bout de quatre jour, un travailleur indépendant devra attendre trois mois ! En attendant, il devra continuer à honorer ses cotisations. Quant à la retraite, elle sera bien maigre, raison pour laquelle beaucoup la prennent tardivement. Ceux qui ont le plus de raisons de descendre dans la rue pour s’insurger ne le font pratiquement jamais. Ils travaillent. Je me demande dans quel pays votre assurance maladie et retraite vous conduisent à la fermeture de votre entreprise et à la ruine. Chaque jour en France, deux entrepreneurs se suicident. La mort au nom de la solidarité, cela portait un nom au 20e siècle, c’était le communisme et tout le monde connaît la fin de l’histoire.

Derrière une interface publique aux allures d’administration d’Etat, se trouvent des entreprises qui appartiennent à des géants de l’assurance cotés en bourse et qui dégagent des bénéfices très éloignés du « trou de la sécu ». Il existe une spéculation sur tout, y compris sur les risques sociaux. Les mutuelles complémentaires appartiennent aux mêmes groupes. Ainsi, lorsque la sécurité sociale décide de moins rembourser – en se gardant bien de baisser le montant des cotisations – celui des mutuelles complémentaires augmente puisqu’elles doivent couvrir un risque élargi. Cet argent arrive au final dans les mêmes poches. On nous prépare à présent une sur-mutuelle, une troisième assurance. J’aimerais qu’on m’explique où se trouve la solidarité dans tout cela. C’est un tout autre mot qui me vient à l’esprit. Dans son livre « la Kleptocratie française », Eloïse Benhammou2 ne fait pas de détour : le RSI est une escroquerie en bande organisée !

La solidarité, c’est distribuer une partie des richesses créées pour assurer aux plus fragiles une base qui leur permettent, à leur tour, de s’élever au plus haut de leurs capacités. Encore faut-il laisser les gens travailler et créer véritablement des richesses. En France, nous avons un problème avec ceux qui réussissent. Beaucoup de projets prometteurs sont tués dans l’œuf par une administration envahissante et des prélèvements confiscatoires. Des entreprises parfaitement viables si on les laissait respirer. Aujourd’hui, il y a des entrepreneurs qui ne supportent plus qu’on tue leurs rêves et on ne compte plus ceux qui s’exilent dans des pays plus accueillants. Mais beaucoup n’ont pas cette possibilité.

On peut mesurer le degré d’évolution d’une société à la façon dont elle traite ses membres les plus faibles. On parle de revenu universel et dans le même temps, on continue à s’acharner sur les petites entreprises qui sont les premiers pourvoyeurs d’emplois. Voulons-nous réellement créer puis partager des richesses, ou préférons-nous multiplier les individus assistés, sans pour autant leur permettre de sortir de leur condition, c’est-à-dire les rendre extrêmement dépendants ?

Des indépendants, par milliers, quittent le RSI

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Ils se nomment « libérés » et sont regroupés en associations et syndicats3 de plus en plus actifs et structurés. Professions libérales, auto-entrepreneurs, chefs de petites entreprises, ils ont cessé de payer leurs cotisations au RSI ou à l’URSSAF. Et sont partis s’assurer dans d’autres pays européens. Une bouffée d’oxygène dans leur trésorerie pour une couverture sensiblement meilleure. Car en Europe, il est simplement obligatoire d’être assuré pour la maladie et la retraite, tout comme c’est le cas pour l’habitation et l’automobile. Et le RSI ne détient aucun monopole.

A entendre certains médias, pour le peu qui transparaît, s’affranchir du système actuel ne serait pas réaliste. C’est nous qui créons la réalité. La société est le reflet de nos choix, de nos comportements et de nos valeurs. Quand un système s’effondre, il y a des gens qui se remontent les manches pour créer quelque chose de nouveau et ce qui n’était pas pensable la veille s’impose soudain comme une évidence. Si les personnes censées nous représenter ne font pas leur travail, il est de notre responsabilité de trouver une solution. Les entrepreneurs sont généralement des gens libres, créatifs et battants.

Le premier argument qu’on leur oppose, c’est la solidarité. Autrement dit, si vous ne cotisez plus, vous abandonnez les plus faibles et vous êtes un salaud. Sauf que les aides sociales ne sont pas financées par les cotisations sociales mais par l’impôt et par certaines taxes. Des entrepreneurs que l’on cesse d’étouffer de cotisations sociales gagneront davantage et paieront plus d’impôts, donc contribueront davantage à la solidarité.

Le second argument, c’est la loi. Ce sont les organismes de sécurité sociale qui ne la respectent pas, et ils font actuellement l’objet d’une offensive magistrale devant les tribunaux, dans un silence médiatique assourdissant. Le vent tourne. Des avocats commencent à sortir des rangs et montent au créneau. Comme Marie-Anne Soubré qui déclarait récemment sur RMC4  : « On nous oblige à cotiser au RSI alors que c’est contraire à toutes les lois européennes ! » Ou encore Ludovic Durain qui constate : « Je suis estomaqué que pour de simples dossiers de contrats d’assurance, j’en vienne à plaider devant les tribunaux que j’aimerais que nous restions en démocratie et que soit appliqué le droit tel qu’on l’apprend en première année de droit. Jusqu’où irons-nous dans la mauvaise application des textes en vigueur ? » A Saint-Denis de la Réunion, un collectif5 a assigné le RSI devant le tribunal, le sommant de produire les documents attestant de son existence légale. Ce qu’il n’a pas été en mesure de faire à ce jour. La métropole ferait bien de s’en inspirer d’urgence.

Des médecins poussés à bout renoncent à leur vocation

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Il n’y a pas que les entrepreneurs qui fuient la France. Les médecins aussi. Dans son livre6, le Dr Jean-Christophe SEZNEC décrit un univers complètement ubuesque où le médecin passe un temps fou sur les logiciels de la sécurité sociale qui dysfonctionnent fréquemment, où on lui fixe des objectifs et on contrôle sa performance, comme un employé de commerce face à sa direction. Le tiers-payant généralisé était une promesse électorale : la dispense d’avance des frais doit devenir un droit pour tous. Mais les médecins, désormais payés d’avance par les caisses, sont étroitement surveillés par celles-ci. Au point de se voir quasiment dicter les traitements qu’ils doivent prescrire.

Je comprends que les professionnels de santé soient en première ligne du mouvement de libération. Pour eux, il s’agit simplement de pouvoir à nouveau se consacrer à leur métier : soigner, accompagner, aider les autres. Quant aux agents des caisses – pour en recevoir régulièrement en consultation, en tant que psy – je sais qu’ils sont eux-mêmes sous pression et perdent le sens de leur travail. Chacun n’est plus qu’un maillon d’une chaîne d’industrie. Au final, des patients mal soignés et mal remboursés, des médecins épuisés et désabusés qui jettent l’éponge et ferment leur cabinet, ou qui choisissent de se déconventionner, ce qui signifie que leurs patients ne sont plus du tout remboursés. Etienne Chouard parlait de la difficulté d’utiliser le mot démocratie parce qu’il est pris par son exact contraire. Je pense qu’on peut dire la même chose de la solidarité.

L’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

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En France, l’assurance maladie décide qui vous devez aller consultez, dans quel ordre, quel traitement sera remboursé ou pas, avec au final des difficultés d’accès aux soins et des cotisations primaires et complémentaires de plus en plus élevées. Un système que le monde entier nous envie, paraît-il. C’est sans doute pour cette raison qu’aucun pays ne nous a copié. L’Institut de Recherches Économiques et Fiscales a comparé le fonctionnement et l’efficacité des régimes de protection sociale de plusieurs pays d’Europe. Les Pays-Bas ressortent vainqueurs. Là-bas, tout le monde, salarié ou indépendant, choisit son assurance privée et son niveau de couverture, parmi un marché véritablement concurrentiel. Un mécanisme de solidarité a été conservé pour garantir une couverture aux plus démunis.

En 2012, l’Allemagne et la Suisse annonçaient un excédent de leur régime maladie. En Angleterre, votre assurance de base vous rembourse à 100% des frais réels et ne fait pas couler votre boîte pour autant. L’exclusion pour maladie qui engendre trop de frais est une légende, l’Europe interdit la sélection des risques et même les Etats-Unis se responsabilisent. Si on arrête de prélever la moitié du salaire, parfois plus – à ce stade il s’agit d’une confiscation et non d’une participation – chacun aura les moyens de se payer une assurance qui couvre les frais de santé réels.

Aucun candidat à la présidentielle n’a souhaité mouiller sa chemise et se prononcer clairement dans cette histoire, à l’exception du député Frédéric Lefebvre qui en a fait son cheval de bataille. On l’a empêché par tous les moyens d’accéder à la primaire. Pendant ce temps, il y a des commerçants qui n’arrivent pas à se verser de salaire, qui travaillent uniquement pour payer. Il y a des gens qui se retrouvent sans rien et ne parviennent plus à se soigner. Les témoignages accessibles à tous sont légion.

Nous ne pouvons pas continuer à regarder ailleurs comme s’il ne se passait rien. S’il est une chose qui m’est insupportable, c’est l’injustice. Le moment est venu de placer chaque élu, chaque magistrat face à ses responsabilités. J’exhorte mes concitoyens à se réveiller, à prendre la mesure de ce qui se joue et à retrouver le sens véritable de la solidarité. Parce qu’au fond, je crois en nous tous.

  1. alliancedesprofessionsdesante.fr
  2. Kleptocratie française, Eloïse Benhammou, 2016, Le Jardin des Livres youtube.com/watch ?v=xv8dYn9eRcc
  3. MLPS, Mouvement des libérés, TALESS, Liberté sociale, SASE
  4. les-liberes.fr/wp-content/uploads/2016/11/20161129-Alain-RMCSD.mp4 ?_=1
  5. www.entreprise.news/rsi-assigne-refere-a-reunion
  6. Médecine en danger, Dr Jean-Christophe Seznec, 2016, First Editions

 

mercredi 21 décembre – par Dimitri Jacques Dans AGORAVOX

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