« La médecine libérale est incompatible avec notre système de protection sociale...

« La médecine libérale est incompatible avec notre système de protection sociale »

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« La médecine libérale est incompatible avec notre système de protection sociale »

Cette phrase a été prononcée par la principale instigatrice de la Loi Santé, Madame Dormont 

En réalité c’est bien la MORT annoncée de la médecine libérale !

Les patients en seront les premières victimes, les cotisants également sur leurs budgets, les soignants libéraux trop longtemps variable d’ajustement des déficits sont doublement touchés étant à la fois des cotisants (mais aussi des patients au moins potentiels), mais subissant l’asservissement étatique de la sécurité sociale par les conventions. 

Associations de consommateurs, patients, soignants allez vous accepter cela, quand allez vous réagir, quelles sont les solutions.
Les professionnels libéraux vont-ils accepter la mort de leurs professions sans se révolter  ?

Quels moyens ont-ils pour sauver leurs professions pour ne pas devenir des «  Agents de santé » libéraux avec tous les inconvénients du libéral, mais en fait salariés des caisses de sécu et des complémentaires qui fixent les règles de leurs entreprises dans des conventions, sans se préoccuper des charges réelles, des coûts de fonctionnement, et sans aucun avantage des salariés à fortiori des fonctionnaires. Il s’agit bien d’une étatisation de la santé larvée inavouée.

Que font les patients et les associations de patients qui seront les premières victimes de cette étatisation de la santé ?
  • Que font nos concitoyens qui devront assumer les charges supplémentaires d’une sécurité sociale en faillite depuis 40 ans, transférant ses déficits aux complémentaires obligatoires inégalitaires choisis par désignation sans appel d’offre, donc sans mise en concurrence et à l’origine d’une concurrence là encore déloyale ?
  • Que font les associations de consommateurs en particulier pour les retraités qui seront les plus grands perdants dans ce système étatisé ?

Reprenons ce que Alliance des Professions de Santé dénonce depuis des mois en quelques exemples et donnons quelques solutions.

Bref rappel: La sécurité sociale maladie et retraite a été inventée par le régime de Vichy afin de contrôler ou d’étatiser la protection sociale et a été mise en œuvre par le Conseil National de la Résistance qui en assuré le marketing en 1945. Les mutuelles existaient au préalable. La gestion de cette sécurité sociale devait être confiée aux cotisants. Au fil des années, ce rôle de gestion a été confié aux syndicats dits paritaires.

Chose curieuse pour des syndicats qui prétendent défendre la justice sociale, ils ont été les premiers à défendre les régimes spéciaux, pour d’ailleurs en grande partie les faire financer par le régime général, dans leur infinie générosité avec un esprit de bien sûr philanthropique , de justice sociale et de solidarité !  A savoir tout de même que la majorité des syndicats dits représentatifs font partie de ces régimes spéciaux et qu’un grand nombre de ces régimes ou de leurs conseils d’administrations  se sont mis en place des avantages que le régime général n’a pas en maladie, pas plus que pour les retraites par capitalisation, comme c’est le cas dans nombres de régimes spéciaux, ne serait ce que dans ceux de nos élus qui ne s’appliquent pas à eux-mêmes ce qu’ils imposent aux administrés par souci de JUSTICE SOCIALE et de SOLIDARITE !

Conséquences pour les cotisants : 

Environ 35 % du fruit de votre travail est versé pour la protection sociale obligatoire tout confondu. Pas forcément la vôtre, mais aussi pour celles qui ont des régimes spéciaux, pour celles qui n’ont jamais cotisés ou d’autres. Dans un esprit de grande générosité, ceux qui représentent le peuple  s’appliquent cette solidarité avec l’argent des autres, et de quelque bord qu’ils soient; ils ont décidé de partager les cotisations d’assurances mutuelles pour votre bien, de la gérer et de la mettre sous leur tutelle, la encore pour votre bien et comme ils gèrent très bien, ils ont créé ce fameux « trou de la sécu » , qu’ils financent par l’emprunt, avec une dette qu’ils laisseront à nos enfants.

Est-ce bien le rôle de l’Etat de « jouer » à l’assureur avec une entreprise mutualiste appartenant aux cotisants, c’est-à-dire aux citoyens et ceci avec l’argent des autres, le VÔTRE, et de surcroît à crédit et des dettes que devront  assumer VOS enfants ? par SOLIDARITE ! Est-ce le rôle d’une assurance d’être solidaire de ceux qui n’y contribuent pas, ou est-ce de l’abus de bien social ou du détournement d’argent public ? 

La CRDS imaginée pour combler le «  trou », instaurée pour 14 ans est toujours en place; elle a été augmentée et le trou reste béant aux environ de 250 milliards pour la branche maladie. Je n’évoquerai pas les « trous » des autres branches, ni les «  trous » des retraites Madoff, ou la dette immergée dont une grande partie devra être financée par l’impôt pour payer les retraites des régimes spéciaux, dont celles de la fonction publique, donc en grande partie par les impôts du privé; agents de la fonction publique dont les retraites sont calculées sur les 6 derniers mois, alors que les retraites du privé sont calculées  sur les 25 meilleures années. La retraite des fonctionnaires représente environ 74%  du dernier salaire brut, avec souvent une promotion 6 mois avant la retraite.

Devant l’incapacité des politiques  après X réformettes de notre système de protection social maladie, après 40 années de déficits, ils ont imaginé de transférer les dettes de la sécurité sociale aux ménages via les complémentaires obligatoires imposées aux employeurs par branche et sans appel d’offre; c’est ce que l’on appelle la DESIGNATION. Non seulement ce ne sont pas les employeurs qui choisiront la complémentaire, mais les syndicats de branches, et ce choix ne sera pas forcément le plus avantageux pour les salariés, mais un choix pour les complémentaires qui seront les plus généreuses pour financer leurs syndicats. Les salariés auront donc des couvertures sociales variables par ces complémentaires dont les garanties seront très variables ! ( cf. Larticle dur les complémentaires santé des boulangers)

L’Etat a par ailleurs mis en place les contrats responsables auprès des complémentaires, ces contrats qui limitent les remboursements alors que les cotisations n’ont pas baissé, «  Cotiser PLUS pour être remboursé MOINS », d’autant que la sécurité sociale va progressivement se désengager, sans pour autant baisser les cotisations.

Les complémentaires santé obligatoires vont probablement augmenter leurs tarifs de 4 à 5% tous les ans, du fait du désengagement de la sécurité sociale. Les complémentaires obligatoires via les employeurs ne couvriront plus les patients à la retraite. la part employeur de ces complémentaire est imposable. Ces complémentaires sont taxés à 7% pour financer la CMU……

Enfin celles n’ayant pas signé les contrats responsables, sont taxées à 14%.

  • N’y a-t-il pas un problème de discrimination fiscale dans la  taxation des différents assureurs complémentaires ?
  • L’insuffisance de remboursement de ces complémentaire obligatoires imposées n’obligera t’il pas à souscrire des sur-complémentaires, elles également surtaxées ?
  • Ou alors le reste à charge augmentera pour ceux n’ayant pas les moyens d’y souscrire.
  • Comment les retraités vont-ils pouvoir financer leur protection maladie qui sera fonction de l’âge, des antécédents médicaux ? Le pourront-ils ?
  • Le gouvernement a promis de limiter les cotisations des retraités pour souscrire à ces complémentaires, le montants de ces cotisations étant inférieurs aux coûts réels pour l’assureur, les retraités ne se verront-ils pas refuser une souscription par les assureurs ?
Progrès Social, Justice Sociale, meilleurs accès aux soins…. ? VRAIMENT ?
Pour plus de Liberté, d’Egalité, de Fraternité ? VRAIMENT ?

Etes-vous sûr que ce que Madame la Ministre Touraine vous « vend » sous la formule : « Pour un meilleurs accès aux soins », sera source de plus d’équité et ne sera pas une régression sociale ? Pour le bien de qui ? Trois assurances pour un seul risque, pour être bien remboursé, 3 fois les frais de gestion, 2 fois les frais de marketing qui envahissent tous les médias et les boites mail, et il faut bien rémunérer les actionnaires ! Est-ce VRAIMENT un PROGRES SOCIAL ? Vous imagineriez 3 assurances pour assurer votre domicile, votre voiture ? 

Alors pourquoi les associations de consommateurs si prompts à réagir contre les dérives par ailleurs, ne réagissent-ils pas ? Il s’agit tout de même de 35% du fruit du travail, 35 % du PIB !

Conséquences pour les patients

Nous l’avons évoqué depuis des mois, la loi de modernisation de la santé, les lois successives, les conventions avec les libéraux de santé depuis 40 ans, ont conduit à une désaffection des étudiants pour le libéral, aux déserts médicaux qui demain toucheront les villes du fait du poids des charges insoutenables en ville. Les conventions ont déshumanisé les soins faute de temps médical des soignants, trop pris par les tâches administratives.

Les libéraux n’ont plus les moyens d’investir dans du matériel récent, les actes techniques n’étant pas cumulables avec la consultation ou entre eux, les médecins en font de ce fait de moins en moins, ne pouvant pas travailler à perte sur un grand nombre d’actes et les adressent donc en ambulatoire aux hôpitaux, d’ou : perte de temps, frais de transport …..Les hôpitaux eux  soumis à la T2A contournent quand ces tarifs sous les coûts réels, en facturant en hospitalisation de jour, si ce n’est pas en hospitalisation et sont poussés à faire des actes inutiles, à rallonger les durées d’hospitalisation. Ou sont les économies pour la collectivité ? Ou est la logique ? Ou est l’humanité dans cette évolution ? 

« Les hôpitaux  seront les IKEA de la santé, les cabinets de ville les TRABANT de la médecine de ville « ! 

Les lois votées vont aggraver la situation, les maisons médicales (version relooker des dispensaires), vont s’éloigner des régions rurales, d’où PLUS de journées perdues, PLUS de frais de transport, MOINS encore de disponibilité des professionnels. Les infirmiers seront écartés des soins à domicile par les services d’hospitalisation à domicile, donc plus coûteux et pas forcément aussi disponibles ou dévoués pour effectuer des services souvent non rémunérés parce que non prévus à la nomenclature etc…..

Quand aux remboursements, les conventions mettant en place plusieurs secteurs d’activité, les patients qui cotisent à l’identique sont DISCRIMINES par les remboursements, une première fois par la sécurité sociale, en effet, le remboursement n’est pas le même s’ils consultent un médecin du secteur 1 conventionné, un médecin du secteur 2 conventionné ou ayant signé le «  CAS » ( Contrat d’Accès aux Soins), ou pire encore quasi non remboursés s’ils consultent un médecin du secteur 3, dit non conventionné, en raison d’un tarif d’autorité instauré il y a 50 ans, n’ayant quasi pas varié depuis , ou représentant  16 % du tarif opposable des actes techniques depuis 2006 !  Pour une consultation, il est même possible que le patient soit obligé de rembourser la sécu du fait des franchises !

Ne s’agit-il pas d’une DISCRIMINATION  des patients ? Ne s’agit-il pas d’une ESCROQUERIE aux  cotisations ? Ne s’agit-il pas d’une atteinte à la LIBERTE de choix de ses soignants ?  

La double peine : L’instauration des complémentaires santé, des contrats responsables, du CAS, ne sont qu’une double peine, les remboursements étant dans la majorité des cas calquées sur les taux de remboursements de la sécurité sociale, hors forfaits.

Accès « GRATUIT » aux soins ? Pour plus de JUSTICE SOCIALE ? Liberté du choix de ses soignants ? Ou chantage au remboursement ?

Demain peut-être obligation de consulter les professionnels de santé dans des réseaux de soins des complémentaires, comme c’est déjà le cas dans certaines professions, opticiens, chirurgiens dentistes ……

Quand la sécu sera engagée à moins de 50%, ce seront les complémentaires à but lucratif qui imposeront tous les soignants aux patients et décideront de ce qu’ils veulent bien rembourser.

Alors ou sont les associations de patients pour les défendre ? Les motifs ne manquent pourtant pas pour dénoncer en justice les discriminations, les escroqueries aux cotisations, l’entrave à la liberté de choix des patients inscrite dans les Droits de l’Homme, dans le Code de Sécurité Social, dans le Code de Santé Public.    

Code de sécurité social : Article L162-2 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

« Dans l’intérêt des assurés sociaux et de la santé publique, le respect de la liberté d’exercice et de l’indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré conformément aux principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le maladela liberté de prescription du médecin, le secret professionnel, le paiement direct des honoraires par le malade, la liberté d’installation du médecin, sauf dispositions contraires en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 71-525 du 3 juillet 1971 » .

La liste des infractions conséquences des conventions, de la Loi de modernisation de la santé, de la Loi sur les complémentaires santé obligatoires n’est ici que réduit à quelques aspects.

Alors quand ces associations de malades vont-elles se mobiliser ou porter plainte pour rétablir l’Etat de Droit ?

Pour les libéraux de la santé   

Voilà des années que certains expliquent à nos gouvernants qu’ils font fausse route.

  • Le numerus clausus était une erreur, ils l’ont admis des années plus tard.
  • Le MICA était une erreur, ils l’ont admis des années plus tard. (Mise à la retraite anticipé des médecins, « Moins de médecins, moins de dépenses », c’était l’idée).
  • Le non respect des conventions et les promesses non respectées liées à ces conventions étaient des erreurs et l’inertie des syndicats devant ces irrespects des contrats conventionnels étaient des erreurs. La liste est trop longue pour la rappeler ici.
  • Le gouvernement lui-même avait admis que les honoraires des libéraux de santé étaient insuffisants, raison de la création du secteur 2 avec autorisation de compléments d’honoraires et non pas de dépassements d’honoraires ! La encore le choix inscrit dans les conventions n’a pas été respecté !
  • La Loi sur les complémentaires santé obligatoires est une erreur.
  • La Loi de modernisation de la santé avec l’accès «  GRATUIT » aux soins est une erreur de par le tiers payant déresponsabilisant encore d’avantage les patients et diminuant le temps médical des soignants.
En fait, si l’on voulait faire une comparaison des Lois TOURAINE, elles seront à la protection sociale ce qu’ont été les 35 heures de Madame AUBRY à l’emploi et à l’économie : un DESASTRE !   

Je ne reviendrai pas sur la multitude d’illégalités ou d’infractions liées aux conventions, déjà largement exposées dans les articles d’APS. Simplement la discrimination entre praticiens selon leur secteur d’appartenance,  ce que l’on pourrait appeler les « rétro-commissions ou ristournes» ou honoraires différés et participations variables aux charges sociales des libéraux en fonction des rabais consentis aux patients ; « l’abus de position dominante » des caisses de protection sociale du fait de leurs monopoles, ce qui est une sorte de chantage au conventionnement  aux libéraux, du fait du tarif d’autorité, mais également un chantage au remboursement des patients, la encore du fait du monopole, mais également de l’incapacité des syndicats de dénoncer depuis 40 ans ces illégalités. C’est bien la raison pour laquelle a été créé APS.

Alors quelles sont les solutions pour les libéraux du soin ?  

A long terme ce sont celles de la justice proposées par APS pour rétablir l’Etat de Droit en matière de protection sociale. Elles seront dans tous les cas indispensables au nom du Droit et de la DDHC.

Les grèves, les manifestations ont prouvé leur inutilité, 50 000 professionnels de santé  n’ont pas été entendus en mars 2015, alors que les « Nuits debout », ou quelques étudiants « attardés » UNEF ont été entendus au bout de 8 jours ! Des syndicats défendant les privilèges de certains régimes spéciaux ont été entendus au bout de quelques jours.

Il est certain que les revendications de l’UNEF, qui n’ont encore jamais travaillés, ou de la CGT par exemple, défendant les privilèges de la SNCF, sont plus important que la SANTE ou 35 % du fruit du travail de tous nos concitoyens !

Les messages aux syndicats, aux conseils Ordinaux, les lettres aux Députés, aux Sénateurs, aux Maires à la Ministre sont restés lettres mortes ! Une trentaine de députés pour voter des lois qui engage 66 millions de concitoyens, leur santé et leur budget ! 

On rappellera qu’APS a adressé une question essentielle à Madame la Ministre Touraine, dont nous attendons la réponse dans les délais légaux avant d’y donner une suite judiciaire. Une enquête est en cours auprès de la Commission UE, pour transcription incomplète par la France des directives européennes. D’autres recours sont envisagés avec votre soutien.

Pour certains se présenter aux élections au Conseil de l’Ordre, de la CARMF, des URPS……, devait être une solution. Ils ont eu le mérite de se dévouer. L’UFML a proposé un «  NEW DEAL », initiative intéressante, mais qui ne sort pas le système de protection social de son trou abyssal et ne résoudra pas les problèmes de fond de la protection sociale. Par ailleurs il semble bien qu’aucun décideur en ait que faire. Reste que l’UFML a su fédérer de nombreux libéraux et mettre en place un réseau.

Alors si l’UFML veut sortir les libéraux de santé, les patients, les cotisants de la catastrophe vers laquelle nous conduit notre SYSTEME de protection sociale, plusieurs solutions se présentent :

  • Soutenir APS pour le long terme et le rétablissement d’un système de protection social plus équitable, plus juste, respectant le Droit et les Lois, un système plus humain pour les patients comme les soignants, un système plus économe pour les ménages et la collectivité; pour donner un exemple, le système des Pays Bas.
  • Organiser le dé-conventionnement des médecins et peut être particulièrement les médecins sans plateau technique dans les régions sous dotées. Par contre il semble que le courage manque et peut être que l’excès de dévouement pour ne pas laisser sur le chemin les patients du fait du tarif d’autorité en est un des freins, et pour le dire franchement, la peur de voir les patients déserter les cabinets discriminés par ce tarif d’autorité.
Aucun gouvernement ne pourra résister aux recours  déposés par les patients en raison de la discrimination à grande échelle cette fois ci, des conséquences d’un dé-conventionnement  en masse et des conséquences de l’escroquerie que représente le tarif d’autorité pour les patients du fait de l’escroquerie aux cotisations sociales sans contrepartie !
  • La solution qui paraît convenir à une majorité, c’est l’application du juste coût , au juste prix des actes, c’est à dire adapter en LIBERAL le tarif qui s’impose à une entreprise, comme pour toute entreprise ; la LIBERTE d’appliquer les tarifs en correspondance avec la réalité des coûts, ces honoraires variant avec les charges, le lieu d’implantation qui fait varier le loyer, la taxe professionnelle ou équivalent, les investissements …..et faire jouer la concurrence. Cela s’appelle la LIBERTE TARIFAIRE qui ne devrait pas être dépendante des l’assureurs privés, sécu ou complémentaires, selon leurs moyens de remboursements ou de leurs mauvaise gestion ! On ne voit dans aucun domaine de l’économie une entreprise privée imposer à d’autres entreprises privées des tarifs en fonctions de ses propres problèmes de trésorerie, comme une variable d’ajustement!
La encore, la sécurité sociale aura bien du mal à déconventionner en masse les libéraux, en flouant les patients de leurs cotisations sans contrepartie, c’est-à-dire en les escroquant par le tarif d’autorité!

La seule solution juste pour la sécurité sociale serait de mettre le tarif d’autorité au tarif opposable augmenté de la participation aux cotisations sociale maladie et à la participation ASV retraite. Ensuite à chacun de fixer ses honoraires en fonction des coûts réels en fonction de ses charges, des prestations annexes, du confort qu’il propose à ses patients, de la qualité de son travail ou de sa notoriété, en réalité exercer sa profession en VRAI LIBERAL avec des tarifs fixés avec tact et mesure, pour gagner sa vie honnêtement en travaillant peut être 40 ou 45 heures par semaines et non 60 ou plus, dont 30 à 40 pour couvrir les charges,  afin d’avoir une vie familiale et personnelle normale avec des moyens correspondants à l’investissement de ses 10 à 14 années de sacrifices de sa formation.

Le revenu d’un médecin ne vaut-il pas le salaire d’un coiffeur de Président ? Le revenu d’un soignant libéral ne vaut-il pas le salaire d’une maquilleuse d’un autre Président ?

  • La santé est notre bien le plus précieux, celles et ceux qui prennent en charges ce bien, médecins, infirmiers, chirurgiens dentistes, pharmaciens….., ont-ils moins de mérite qu’un énarque ou haut fonctionnaire ?
  • Ces derniers ont-ils plus d’utilité que ceux qui parfois sauvent des vies ou la rende plus supportable –
  • La Santé, comme l’Education ou l’Agriculture sont essentiels à la vie, les hauts fonctionnaires qui décident de nos vies, apportent-ils une valeur ajoutée à nos existences ?
  • Sont-ils les plus à même de décider ce qui est bon ou non pour nous sans se l’appliquer à eux-mêmes ?

Un autre système de protection sociale est possible, qu’il s’agisse de la maladie, de la retraite et des autres volets de la prévoyance. On peut faire mieux, et en matière de prévoyance pour moins cher, de manière plus humaine et sans mettre 56% des soignants en « burn out » !

Les économistes ou professionnels de santé ont donné de nombreuses pistes, certaines publiées sur ce site, comme les modèles d’autres pays comparables les Pays Bas par exemple, il suffit de s’en inspirer pour remettre à plat notre système de protection social délétère autant pour les patients que pour la collectivité ou les soignants.

Il n’y a pas de médecine libérale sans la Liberté de soigner et la Liberté d’être soigné !  
L’Etatisation de la santé, sa soviétisation n’améliorera pas la qualité des soins, mais la déshumanisera en creusant les déficits que notre génération  laissera en héritage à ses enfants.
Alors j’en appelle à mes Confrères, aux autres soignants, aux associations de malades, aux associations de consommateurs, aux citoyens à AGIR !

Docteur Edward W. Metzger

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