Libérer le système de santé en France (Partie 2)

Libérer le système de santé en France (Partie 2)

Appel aux Ministères : de la Santé, de l’Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
 Emploi et Croissance : sortir de 30 ans d’échec

par Gérard Dosogne le 16 octobre 2016

Nous avons décrit dans un précédent article la réforme qui permettrait de sauver la santé en France. Quelles seraient les effets de cette réforme ?
Les conséquences de cette réforme seraient les suivantes :

 

>  Baisse des coûts administratifs : un seul « payeur » par acte, au lieu de deux actuellement (surcoût actuel estimé à 6 milliards d’euros par an) ;

>  Plus de discrimination entre les assurés. Plus de différence non plus entre salariés et non-salariés, actifs ou retraités. Les entreprises ne financent plus directement la santé de leurs employés ;

>  Les organismes paritaires n’ont plus de raison d’être ;

>  Les couvertures santé ne sont plus « familiales » mais individuelles, sachant que les jeunes jusqu’à 18 ans sont pris en charge par l’État au titre de la solidarité ;

>  Les tarifs médicaux sont libres et les prestataires de soins sont libres de contractualiser avec les assureurs de leur choix (et inversement) ;

>  Les hôpitaux (hors hôpitaux psychiatriques, et services couverts par la solidarité) doivent contractualiser avec les assureurs, et non plus avec la CAM. Le statut du personnel des hôpitaux sera aussi à revoir ;

>  L’exercice d’une concurrence saine et régulée doit permettre la réduction des gaspillages, actes inutiles et redondants ; en bref une réelle optimisation du système de santé ;

>  Les charges « assurance maladie » pesant sur les salaires (part patronale et part salariale) sont supprimées et reversées à 100% au salarié qui les utilisera pour payer sa prime d’assurance, laquelle sera fiscalement déductible de ses revenus ;

>  Des simulations plus précises sur les sources de financement et les taux appliqués seront nécessaires pour équilibrer le système et ne pas pénaliser certaines catégories sociales. On pourrait par exemple limiter l’exonération des charges pour les hauts revenus.

>  Petit calcul d’ordres de grandeur : il existe en France au 1er janvier 2016 50 millions de personnes de plus de 20 ans. Si on estime que le coût de la maladie est de 132 milliards d’euros (90 milliards pour la CNAM + 42 milliards pour les complémentaires) cela fait 2.640 euros par habitant de plus de 20 ans par an, soit 220 euros par mois et par personne. (Une partie de ce coût sera prise en charge par la caisse de solidarité santé pour les plus modestes, pour que le montant de la prime ne dépasse pas 6% des revenus par exemple) (le reste des coûts représentant la « solidarité »)

>  Il n’y a plus de déficit du budget de l’Etat : les assurances et mutuelles devront équilibrer leurs comptes dans un environnement concurrentiel régulé.

Conclusions :

– Gains en coûts administratifs : entre 6 et 10 milliards d’euros ;
– Gains en économies d’impôt papier : entre 4 et 8 milliards d’euros ;
– Suppression du déficit chronique du budget de la santé : 3 à 6 milliards d’euros par an.
Estimation du GAIN TOTAL (moyen) : 15 milliards d’euros ! 
Restructuration de la dette de la branche maladie ;
Solution « neutre » pour les entreprises et pour les citoyens (hors gain impôt papier)
Optimisation à terme pour faire mieux face aux défis futurs.
Création de 190.000 emplois en 3 ans et 480.000 en 10 ans
La fin de des Monopoles des Caisses de Protection Sociale qui mènent à ça ! 
A SUIVRE ……

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