L’Etat « Gère ». Forcément il faut PLUS d’Etat, FORCEMENT !

L’Etat « Gère ». Forcément il faut PLUS d’Etat, FORCEMENT !

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En référence à un billet que j’ai vu passer qui montrait « l’Excellence » des libertés d’entreprendre en France.

Ce billet concernait un propriétaire de bar qui ne servait plus de café au-delà de 18h, mais des cocktails ou autres, à des prix nécessaires à sa subsistance ( la lourdeur des charges oblige ). Les services de l’Etat lui ont demandé des comptes parce que l’on ne pouvait plus boire de café après 18h chez lui. Le propriétaire du bar a donc mis le café à 10 euro (personne n’était obligé de boire du café à ce prix bien sûr), les services de l’Etat lui ont reproché ensuite de vendre du café trop cher !

Je n’ai pu m’empêcher de faire le parallèle avec les professions de santé libérales.

Comme vous le savez en France tout est réglementé, et en l’occurrence pour les professions libérales réglementées…… Les professions médicales libérales n’ont pas de LIBERTÉ tarifaire, ou si l’on prend cette liberté, la sécurité sociale ne verse plus de « rétro-commissions » (honoraires différés), autrement dit, il y a « corruption passive » (par les conventions qui donnent droit à des ristournes sur les cotisations sociales) ,  des professionnels qui se plient aux desiderata de la sécu par « abus de position dominante » ( si refus des conventions, pas de ristournes et les patients ne sont plus remboursés ou presque) , ceci étant la conséquence du monopole des caisses de protection sociale .

La première chose qui est à faire remarquer, est que la sécu est une entreprise privée dont les propriétaires sont les cotisants. L’État a donc confisqué cette mutuelle à ses propriétaires en la mettant sous tutelle de l’État. On rappellera que la sécu devait être gérée par les utilisateurs ou cotisants, mais que les syndicats se sont emparés de la gestion dite paritaire, non sans profiter de cette manne.

La seconde remarque est que l’État dispose de cette entreprise à sa guise, les cotisations versées destinées aux soins étant régulièrement utilisées à d’autres fins, ce que l’on peut appeler de « l’abus de bien social » ou « détournement de fonds publics » , les cotisations des uns étant par exemple utilisées pour combler tel ou tel « trou » des régimes spéciaux ou affectées ailleurs . Il ne s’agit pas de critiquer la solidarité, mais une assurance mutuelle n’a pas vocation à combler les déficits de tel ou tel autre organisme privé que sont les caisses de protection sociale, ce serait éventuellement le rôle par l’impôt.

Les interventions de l’État conduisent à la « discrimination » entre praticiens ayant accepté les « bakchichs, ristournes ou rétro-commissions » et ceux qui ne l’acceptent pas ou partiellement , mais surtout à une DISCRIMINATION entre patients, qui du fait de ces différents secteurs d’activités conventionnels ou non, se voient appliqués des remboursements différenciés (voir nuls pour ceux consultant les plus libéraux du secteur 3, non conventionnés, qui ont refusé les rétro-commissions), les patients ayant pourtant cotisé de la même manière. Il s’agit donc d’une escroquerie aux cotisations sans contrepartie. Cela conduit également à un « chantage au remboursement » et à une perte de la liberté de choisir ses soignants, ceci est contraire à tous les Codes voir à la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.

Et on nous parle de JUSTICE SOCIALE, de SOLIDARITÉ au nom de L’ÉGALITÉ !

Ces discriminations vont être reproduites par les sécus BIS que sont les complémentaires santé obligatoires (sans parler des retraités qui n’ont plus la participation de l’employeur et un niveau de cotisation plafonné sous le coût réel, ce qui risque de poser problème et pour s’assurer et pour l’accès aux soins !).

Coté soignants il faut préciser que de plus en plus d’actes sont réalisés à perte, les tarifs pour certains n’ayant pas varié depuis 30 ans, d’autres 10 ans ou 5 ans.

Cerise sur le gâteau qui démontre l’imbécillité du contrôle et de la réglementation Étatique, il est interdit d’effectuer des actes sous le tarif imposé ou tarif opposable. Il est par contre autorisé d’effectuer des actes gratuits. Si l’on décide de faire des actes au tarif opposable (tarif remboursé par la sécu, sans le ticket modérateur, soit 16 € environ pour une consultation à 23€), aux patients démunis, donc leurs faisant cadeaux du reste à charge, le médecin ne sera pas payé en tiers payant par la sécu, considérant ceci comme une concurrence DELOYALE !

Un comble pour un organisme qui pratique la concurrence déloyale du fait de son monopole !

Nous avons un ami chirurgien qui a ainsi décidé de ne plus faire d’actes gratuits et qui pour l’instant en appliquant uniquement le tarif remboursé, le tarif opposable de la sécu, se voit refusé plus de 300 paiements par la sécu en quelques mois.

Voilà résumé les INJUSTICES, les violations des lois et du Droit dans un système Étatisé ou les réglementations, les conventions conduisent au contraire à l’injustice sociale par ses aberrations.

 » Pour le soignant: le café souvent sous le prix de revient, ou le risque de n’avoir plus de patients. Pour le patient :  prise en charge du café par la sécu , ou café entièrement ou partiellement payant, alors qu’il a cotisé   » ! 

Les professionnels de santé libéraux n’ont donc:

  • ni le droit de faire honorer leurs services sous le tarif sécu, sauf gratuitement,
  • ni de se faire rémunérer  au dessus du tarif sécu afin de pouvoir faire face à leurs charges, sauf à accepter des ristournes partielles sur leurs cotisations sécu et retraite,  c’est le cas du secteur 2 ( majorations d’honoraires pour faire face aux charges, mal nommées dépassement d’honoraires) , ces ristournes étant majorées par le « CAS  » (contrat d’accès aux soins); les plus importantes ristournes étant consenties à ceux acceptant toutes les conditions du chantage de l’assureur privé sécu, c’est le cas des libéraux du secteur 1, qui dans le cas contraire se verraient être déconventionnés,  donc de voir leurs patients ne plus être remboursés  du tout ou à peine, ce qui est le cas des médecins déconventionnés secteur 3 qui n’acceptent pas ce chantage au conventionnement.

En réalité il n’y a aucune différence en matière de compétences ou d’expérience entre ces différents professionnels,  mais l’Etat  tutelle de la sécu DISCRIMINE les patients et les professionnels selon qu’ils rentrent plus ou moins dans les rangs des desiderata de ceux qui n’ont jamais vu un patient, ou n’ont jamais été chef d’entreprise:

– Pour le soignant: le café souvent sous le prix de revient ou le risque de n’avoir plus de patients

Pour le patient :  prise en charge du café par la sécu , ou café entièrement ou partiellement payant et donc cotisations sans contre partie, donc à cotisations égales, remboursements différenciés  !

Il n’y a pas de JUSTICE SOCIALE sans liberté et en voulant tout Étatiser et réglementer ! 

Les conséquences de ces interventions  de l’Etat entre l’assureur privé en monopole et les entreprises médicales libérales en sont:  la désertification médicale, les files d’attente, l’éloignement des soins de proximité, les journées perdues…., et donc c’est à l’opposé de ce qui est vendu à nos concitoyens comme : » un meilleur accès au soins, plus de justice sociales…. », il s’agit d’une réduction de l’accès aux soins, en cotisant PLUS (2 à 4* assurances santé pour un seul risque la maladie), pour MOINS de prestations, autant en qualité qu’en quantité, et ceci va s’accentuer secondairement à la loi dite de « modernisation » de la santé, de la loi sur les complémentaires obligatoires, des contrats dits « responsables » signés par le assureurs , 

En résumé: cotiser PLUS, pour être remboursés MOINS, et de surcroît, variabilité des contrats complémentaires,selon les moyens des employeurs, donc accentuation des inégalités 
Alors oui,  l’Etat « gère » l’assurance santé , l’assurance retraite, l’assurance chômage….. et le budget Santé explose, les retraites diminuent, le chômage augmente. Forcément il faut PLUS d’Etat, FORCEMENT!   

* 4 Dans le régime Alsace-Moselle… »

Dr Edward Metzger

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