Les députés s’attaquent au poids de la dette des établissements de santé

Les députés s’attaquent au poids de la dette des établissements de santé

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Les députés s’attaquent au poids de la dette des établissements de santé.

Ils proposent de négocier une baisse, voire une annulation, des indemnités de remboursement anticipé des emprunts toxiques.

Les députés veulent prêter main-forte aux hôpitaux, confrontés à une dette de plus de 29 milliards d’euros. La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale vient de rendre un rapport alarmant. Le taux d’endettement est proche de 40 % des produits d’activité. Certes, la dette a tendance à se réduire depuis. Mais cela s’explique par la baisse des taux, et par le recul de l’investissement. Ainsi, la part des dépenses d’investissement dans les produits des hôpitaux est passée de 10,9 % en 2009 à 7,6 % en 2013. Les députés craignent pour l’avenir. De nouveaux défis apparaissent : chirurgie micro-invasive, hospitalisation à domicile, équipements coûteux… Cela nécessite des investissements productifs qui coûtent cher.

Cependant, les hôpitaux vont être pris en tenaille entre des budgets de plus en plus contenus, et une autonomie financière très réduite. Chaque année, 2,5 milliards d’euros sur les 3,5 milliards dégagés pour l’autofinancement partent dans l’amortissement de la dette.

« Si ces facteurs perdurent, il est probable que les hôpitaux auront des difficultés à se moderniser et risquent de creuser leur déficit, entrant dans une spirale infernale d’endettement », affirme la mission.

Les plans d’investissement Hôpital 2007 et 2012, destinés à rattraper le retard français, ont eu pour effet de faire tripler la dette de moyen et long terme en dix ans. Ils ont promu le recours à l’emprunt bancaire, avec peu de subventions. Et ils ont favorisé les projets immobiliers (95 % des dépenses liées au premier plan), au détriment des équipements et des systèmes d’information.

Résultat, la capacité hospitalière a crû alors que la durée moyenne de séjour baissait. Une erreur stratégique. « Le réseau hospitalier n’est-il pas surabondant ? » interroge la mission, qui plaide pour une nouvelle approche.

La tutelle et les établissements hospitaliers ont donc mal investi. Mais la responsabilité des banques ne peut être éludée, en raison de leur « marketing offensif » des produits structurés. Ainsi, près d’un milliard d’euros de dette est constitué d’emprunts très toxiques, que la charte de bonne conduite « Gissler » a bannis depuis 2010. Comme les banques ont reçu des aides publiques suite à la crise de 2008, il est juste qu’elles participent à leur tour à l’assainissement de la dette des hôpitaux, estime la mission.

Des alternatives à l’emprunt
Elle propose donc de négocier au niveau interministériel un règlement global pour diminuer, voire annuler, le coût de sortie des emprunts structurés – des pénalités pour rachat anticipé estimées à 1,5 milliard d’euros. D’autres mesures sont en cours d’adoption dans le cadre du projet de loi santé, afin d’interdire les emprunts en devises et d’imposer un cadre sur les emprunts à taux variable.

Il faudra aussi trouver des alternatives à l’emprunt. La mission propose de s’inspirer du crédit-bail, puisque l’obsolescence du matériel biomédical lourd est de plus en plus rapide, et qu’il faut donc le renouveler rapidement.

La tarification à l’activité, qui se traduit par une variation déroutante du budget des hôpitaux, doit être revue pour sécuriser sur trois ans l’investissement. Par ailleurs, les Autorités régionales de Santé doivent être associées aux décisions d’emprunt des hôpitaux, tout en veillant à ce qu’ils consacrent au moins 3 % de leur budget aux investissements de renouvellement. Les futurs groupements hospitaliers de territoires devront être incités à gérer en commun une partie des trésoreries et des dettes.

Par Solveig Godeluck

Lesechos.fr

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