Le déconventionnement massif ! la seule sortie possible…

Le déconventionnement massif ! la seule sortie possible…

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Par le Dr Edward Metzger,

Le dé-conventionnement semble être la seule porte de sortie pour les libéraux de santé !

Rester dans les conventions c’est trahir leur Serment, c’est prendre le risque de violation du secret professionnel, ce serait renoncer à l’indépendance nécessaire et juridiquement obligatoire face aux patients en devenant dépendant de leurs employeurs, les ARS entre autres.

Ceci est contraire à leur déontologie, contraire au Droit Européen qui définit ce qu’est une profession indépendante, c’est tout simplement contraire aux valeurs qui sont celles des médecins depuis Hippocrate.

Les grèves répétées, les manifestations répétées, les lettres aux députés puis aux sénateurs et toutes les actions pour prévenir les gouvernants n’ont pas été entendus et ont été traitées avec mépris et quasi occultées par les médias.

Cette loi de modernisation de la santé a été construite sans eux et sans les patients.

Cette loi de santé ne bénéficiera pas aux patients, tout au contraire, elle alourdira les charges des ménages sans améliorer la qualité des soins, en déshumanisant la santé qui sera industrialisée, financiarisée.

La loi santé profitera à ceux qui l’on voulu, les actionnaires des complémentaires en pérrenisant les déficits sociaux et en transférant une partie de ceux-ci aux employeurs et aux ménages.

Mais le tarif d’autorité en lui même est illégal car discriminant.

On peut s’étonner qu’aucun syndicat n’ait soulevé la question de cette illégalité.

En effet, tous les citoyens cotisent à la sécurité sociale de la même manière ou presque, puisqu’il existe des divergences selon leur statut, ce qui en soi est déjà inégalitaire.

Certains font le choix de s’assurer ailleurs pour sauver leurs entreprises et des emplois ;  mais c’est pour l’instant un choix personnel et individuel.

Ce choix est défendable, du fait de la fin du monopole des sécurités sociales.

Ce choix parait judicieux, puisqu’il évite de cotiser à 3 mutuelles plutôt qu’à une seule et permet de sauver des entreprises,  des emplois et parfois des vies.

Ce choix serait également judicieux pour les libéraux de santé, s’il était suivi par nos concitoyens, puisqu’il délivre les soignants des conventions qui tuent le système de soins libéral.

Mais ce combat et mené par d’autres et reste pour l’heure un choix individuel.

En quoi le tarif d’autorité est-il anticonstitutionnel et discriminant ?

La liberté de choisir ses soignants est inscrite dans la loi.

Les patients ont donc le choix de consulter les médecins non conventionnés, qui ont les mêmes qualifications, les mêmes compétences.

Pourquoi, alors ne sont-ils remboursés que de quelques cent, ou de 16% de la base de remboursement sécurité sociale?

Si le patient consulte dans l’UE, ces médecins UE ne sont pas conventionnés, mais les patients sont remboursés comme si le médecin étranger était conventionné !

Concurrence déloyale ? Non, c’est le Droit Européen, que la France n’applique pas à ses propres libéraux de la santé !

N’est ce pas discriminant, anticonstitutionnel ? Je pose  la question.

Alors que fera notre gouvernement et la sécurité sociale ?

La sécurité sociale ne remboursera t’elle plus les patients, ou de quelques cent ?

Les assurés pourront- ils admettre de donner 30% du fruit de leur travail, voir 40 % demain ou plus avec des sur-complémentaires pour n’être remboursés que de  » miettes »?

Est ce tenable pour la sécurité sociale ?

Est ce envisageable pour le gouvernement ?

Prendra t’il la mesure de sa responsabilité, des risques de cette discrimination ?

APS s’est donné comme objectif de dénoncer ce tarif d’autorité par voie judiciaire et cela fera partie des premières actions contre les illégalités et inégalités de notre système de protection sociale.

Alors cela prendra du temps.

Le dé-conventionnement massif lui, aura des effets immédiats, car aucun gouvernement responsable ne peut laisser les citoyens sans soins ou tolérer une telle discrimination.

C’est un choix que les libéraux peuvent faire, c’est leur droit.

L’article 1 de la loi santé confirme que l’accès à la santé est un droit, va donc encore plus loin que le droit actuel, avec le risque de ne pas en avoir les moyens, comme pour le droit au logement.

Les soignants quand à eux, ne pourront pas être accusés de n’avoir rien dit ou rien fait; cela fait 2 ans qu’ils préviennent, mais ne sont pas entendus.

http://www.deconventionnement.fr/

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