La sécurité sociale sert-elle les salariés ou les patrons?

La sécurité sociale sert-elle les salariés ou les patrons?

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La sécurité sociale sert-elle les salariés ou les patrons?

Voici le troisième chapitre de mon étude sur la protection sociale en France

En avril 2015, un tribunal civil de Marseille condamnait un assureur à verser plus de 12 millions€ à une jeune femme de 17 ans rendue tétraplégique par un accident de la route lorsqu’elle avait à peine 14 mois. Cette somme correspondait à un capital de 4,5 millions€ et à une rente indexée et viagère de 480€ quotidiens. Le tribunal devait ultérieurement décider de la somme supplémentaire à lui attribuer en réparation de ses pertes professionnelles.

Considérée comme un record, cette somme illustre bien l’attention que les tribunaux civils accordent en France à la réparation des dommages causés par un accident. C’est très largement à la loi Badinter du 5 juillet 1985, votée il y a plus de 30 ans, donc, que l’on doit cette attention. A cette époque, le garde des Sceaux avait eu l’intelligence et la clairvoyance de moderniser le droit français en matière de réparation des préjudices subis en cas d’accidents.

En soi, d’ailleurs, la loi Badinter n’a pas apporté de solution définitive à des problèmes simples que les victimes d’accident ne cessent de se poser: combien doit être réparé le préjudice subi par une victime défigurée pour le restant de ses jours? par une victime qui souffre quotidiennement des séquelles de ses blessures? par une victime qui a perdu le sommeil à cause du traumatisme causé par l’accident? qui doit payer l’aménagement de la maison dont les escaliers ne sont plus praticables depuis que la victime est en fauteuil roulant? Le prix de la douleur, de l’angoisse, de l’insomnie, de la laideur, de l’inconfort, a longtemps été ignoré en droit français et la loi du 5 juillet 1985 a entrepris de l’estimer vaille-que-vaille.

Par la suite, le droit de la réparation n’a cessé d’évoluer en France et de se perfectionner. Les magistrats ont même conçu une nomenclature (la fameuse nomenclature Dintilhac) pour tenter d’harmoniser entre les différentes juridictions le montant des réparations accordées aux victimes. Celle-ci intègre par exemple la notion de préjudice d’agrément, c’est-à-dire les atteintes à la qualité de la vie: l’impossibilité de faire du sport, de voir des amis, de prendre du plaisir à la vie courante. Ce genre de sophistication vise à couvrir de façon équitable tous les types de préjudice subis par une victime. Il a conduit à une explosion du coût des réparations en quelques décennies.

Certains déplorent parfois cette forme d’américanisation de la société française où le moindre trouble procuré à la vie quotidienne appelle à l’évaluation d’un préjudice que le responsable de l’accident est conduit à couvrir. Dans la pratique, il faut moins parler d’américanisation que d’extension du champ des libertés. Comme l’a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 18 juin 2010 en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité:

« Considérant qu’aux termes de l’article 4 de la Déclaration de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; qu’il résulte de ces dispositions qu’en principe, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que la faculté d’agir en responsabilité met en œuvre cette exigence constitutionnelle »

Le droit de la réparation, qui est en fait celui de la responsabilité, met bien en jeu une question de liberté. Causer un dommage à autrui est une négation de sa liberté. Cette négation de la liberté appelle forcément une réparation. En ce sens, le développement du droit de la réparation constitue une extension du domaine des libertés.

L’anomalie des accidents du travail

Alors que le droit civil n’a cessé d’améliorer la réparation des préjudices subis en cas d’accidents, une force contraire agit avec constance depuis 30 ans pour contre-carrer cette évolution: la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (l’AT-MP selon l’acronyme consacré), qui, comme son nom l’indique, est compétente, au sein de la sécurité sociale, pour la réparation des préjudices subis à l’occasion d’un accident du travail ou du fait d’une maladie professionnelle.

Cette pression antagoniste constitue le meilleur exemple de l’étrange sénescence qui frappe notre système de sécurité sociale. Innovante et protectrice à ses débuts, la sécurité sociale s’est peu à peu sclérosée et, faute de s’adapter à l’évolution générale du droit et de la société, se trouve aujourd’hui dépassée dans un monde dont les attentes et les principes de fonctionnement ont massivement changé. Dans la pratique, les salariés se trouvent moins bien protégés par la sécurité sociale que par les systèmes de droit commun.

La mise en place d’un système de réparation des accidents du travail date en effet de 1898. Nous y reviendrons.

Il a reposé sur un principe simple: en cas d’accident du travail, l’employeur prenait à sa charge les soins et la subsistance des victimes ou de leurs ayant-droits. En contrepartie, les victimes renonçaient à demander réparation du préjudice subi du fait de l’employeur. Dans le cas de la faute inexcusable de l’employeur (nous reviendrons sur cette notion), la demande de réparation peut intervenir à condition de respecter les domaines limitatifs énumérés par le code de la sécurité sociale. Il n’y a guère que dans le cas d’une faute intentionnelle de l’employeur que le salarié peut s’affranchir des frontières imposées par le code de la sécurité sociale pour invoquer le droit commun.

Ce système « d’échange »: une réparation rapide sans avance de frais de la part des victimes « contre » une limitation du montant des réparations sans responsabilité de l’employeur pouvait se comprendre à l’époque où la différence entre les sommes en jeu dans les juridictions civiles et dans le système des accidents du travail était faible, voire parfois plus favorable pour les accidents du travail. Mais les évolutions entamées depuis les années 70 ont introduit un véritable fossé entre les sommes auxquelles une victime peut prétendre, et celles qu’une victime d’un accident du travail reçoit. Ce fossé est d’autant plus choquant que les limites prévues par le code de la sécurité sociale dans le droit des victimes à demander des réparations sont fondamentalement contraires aux libertés publiques et au principe de responsabilité.

Nous détaillerons plus loin les cas concrets que ces limites recouvrent. A ce stade, on notera juste la rigidité et la lourdeur que la sécurité sociale introduit dans la protection des salariés. Dans le cas des accidents du travail, le droit inventé en 1898 a somme toute très peu évolué et la nature spécifique de la sécurité sociale a beaucoup retardé son évolution au détriment des salariés. Ce retard pénalise aujourd’hui fortement les victimes d’accidents du travail par rapport aux « victimes ordinaires ».

Ce qu’on appelle accident du travail

Pour comprendre en quoi ces inégalités sont choquantes, il faut avoir à l’esprit la nature des accidents du travail dans la France d’aujourd’hui.

On est en effet très loin des morts par dizaines, voire par centaines, dans les mines de charbon ou dans les usines à l’époque où la loi du 9 avril 1898 fut votée. Il suffit de rappeler que la seule catastrophe de Courrières, en 1906, avait tué en quelques minutes près de 1.100 mineurs. Le coup de grisou avait, ce jour-là, dévasté des dizaines de kilomètres de boyaux dans la mine. Le Nord fut d’ailleurs au bord de la révolution en réaction à l’attitude de la compagnie qui s’était plus préoccupée de fermer les puits pour maîtriser l’incendie qui ravageait le filon que de chercher des survivants (beaucoup ont probablement agonisé dans la mine pendant plusieurs jours après l’accident, faute d’une véritable campagne de secours). Dans cet univers en permanence au bord de la rupture du fait des risques professionnels, l’accident du travail était une réalité quotidienne, brutale, létale, qui justifia d’ailleurs assez rapidement le recours à l’immigration pour assumer les emplois les plus dangereux.

Cent ans plus tard, le risque professionnel a profondément changé de nature et de visage. 3% des salariés français déclarent chaque année un accident du travail, mais 0,25% à peine en ressortent avec une incapacité permanente. Plus heureusement, les décès dus à un accident du travail frappent moins de 600 salariés par an sur un total de 18 millions. De ce point de vue, les Français peuvent se féliciter d’une véritable humanisation du travail et d’une protection effective (même si elle est toujours perfectible) contre le risque physique.

Surtout, et c’est ici que l’inadaptation de la sécurité sociale est flagrante, 70% des décès, bon an mal an, dus à un accident du travail se produisent sur le trajet du travail. Autrement dit, l’accident de la route constitue la première cause de mortalité sur le lieu de travail en France. La règle veut en effet qu’un accident survenu sur le trajet habituel entre le domicile et le travail soit réputé être un accident du travail. Dans l’ensemble, les accidents routiers représentent près de 15% des accidents mortels ou non du travail en France.

Autrement dit, dans bien des cas, la victime d’un accident du travail subit un préjudice qui aurait pu tout aussi bien relever de la justice civile classique. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de trajet, son intérêt est d’ailleurs de ne pas le déclarer comme tel, sous peine de voir sa situation moins bien traitée par la sécurité sociale que par le juge civil.

En dehors du cas des accidents survenus pendant le trajet, la règle est la même: le salarié ne peut pas, sauf invocation d’une faute inexcusable, mettre en cause la responsabilité de son employeur. Et même lorsqu’il met celle-ci en cause, son préjudice est légalement moins bien réparé que dans le droit commun. C’est le paradoxe de la sécurité sociale: supposée protéger le salarié contre les risques liés au travail, elle protège d’abord l’employeur contre les mises en cause du salarié.

L’article 2 de la loi du 9 avril 1898 l’avait bien exprimé:

« Les ouvriers et employés désignés à l’article précédent ne peuvent se prévaloir, à raison des accidents dont ils sont victimes dans leur travail, d’aucunes dispositions autres que celles de la présente loi. »

Pas question, donc, d’invoquer un droit plus favorable que la sécurité sociale quand on est un accidenté du travail. Cette disposition, validée en 1945, constitue encore et toujours la règle générale applicable aux salariés aujourd’hui.

Comment la sécurité sociale pénalise les salariés

Pour mesurer concrètement les effets de cette doctrine, il faut comprendre ce que signifie l’indemnisation par la branche accidents du travail. Celle-ci s’organise aujourd’hui autour du couperet de la « faute inexcusable de l’employeur », inventée en 1941 (encore un héritage favorable de Vichy dans la sécurité sociale contemporaine…) par la Cour de Cassation. Selon cette doctrine, seul le salarié qui peut prouver que l’accident qui lui arrive sur son lieu de travail était prévisible et évitable par l’employeur a droit à une réparation « complémentaire » de son préjudice, c’est-à-dire à une réparation proche (mais quand même moins favorable) des usages du droit commun. Celui qui échoue à faire cette démonstration est condamné à se contenter de la rente (plus ou moins majorée) qui lui est versée par la sécurité sociale, sans possibilité de réparation complémentaire, alors qu’il aurait pu bénéficier d’une situation bien plus confortable si le même accident s’était produit dans sa vie privée.

On mesure d’emblée l’état d’esprit qui domine les rapports sociaux dans l’entreprise lorsque l’accident survient. Si l’accident est sérieux et handicape réellement le salarié, l’intérêt de celui-ci consiste à démontrer que son employeur a été négligent, notamment en ne le formant pas suffisamment à l’utilisation d’une machine dangereuse, ou en n’anticipant pas assez les accidents qui peuvent survenir sur le lieu de travail. La loi prévoit que la charge de la preuve repose sur le salarié: celui-ci doit alors entamer une procédure pour faire reconnaître les torts de l’employeur, au besoin en recueillant des témoignages de ses collègues, en mettant en cause la politique de formation de l’entreprise, en produisant tout document utile pour prouver que l’employeur l’a mis en danger.

En 2004, la Cour de Cassation a par exemple dû juger une affaire où un salarié avait été blessé à l’oeil lors d’une opération de débroussaillage: il avait reçu une projection venue d’un rotor dépourvu de protection. On mesure la solitude du salarié borgne lorsqu’il doit prouver que son employeur savait que la débroussailleuse était dangereuse mais qu’il lui a néanmoins demandé de l’utiliser. On mesure son isolement lorsque, vainqueur ou, pire, vaincu dans l’affaire, il doit reprendre le travail et côtoyer chaque jour un employeur qu’il a affronté devant la Cour de Cassation.

Car, pour le salarié, l’invocation de la faute inexcusable de l’employeur peut s’avouer extrêmement aléatoire et peut même se terminer en fiasco. A titre d’exemple, la Cour de Cassation a décidé, le 14 décembre 2004, qu’une manipulatrice de radiologie ne pouvait pas invoquer la faute inexcusable de l’employeur parce qu’elle avait contracté une maladie professionnelle liée à des rayons ionisants. La Cour a considéré que, en toute bonne foi, l’employeur ne pouvait imaginer les conséquences morbides de l’exposition aux machines utilisées par cette salariée. La prise en charge de sa maladie s’est donc bornée au versement d’une rente. Si cette maladie l’a rendue prématurément invalide, le coût de son invalidité est, pour l’essentiel, à sa charge, et l’ensemble du préjudice est passé sous silence.

Dans l’hypothèse où le salarié parvient à prouver qu’une faute inexcusable de l’employeur explique son accident (c’est par exemple le cas du concessionnaire automobile qui n’a pas mis en place de procédure susceptible d’éviter que ses salariés ne glissent sur une flaques d’huile dans l’atelier), il tombe alors sous le coup de l’article L 452-3 du Code de la Sécurité Sociale, qui encadre très sévèrement les conditions de réparation du préjudice:

« Indépendamment de la majoration de rente qu’elle reçoit en vertu de l’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle. »

La loi énumère ici les champs d’indemnisation supplémentaire possibles pour le salarié. Elle est limitative et, en ce sens, pénalise celui qui l’invoque. Elle laisse de côté des pans entiers de réparation prévus par le droit commun, comme les frais d’adaptation du logement au handicap subi, ou les frais d’assistance par une tierce personne. Pour la victime, la discrimination due à l’imputabilité professionnelle de l’accident constitue donc une perte sèche.

Comment le juge a dû faire violence à la sécurité sociale

Cette situation bien connue de longue date n’a inspiré, pendant des années, que de longues jérémiades et une immense inaction sur les causes de laquelle nous reviendrons plus loin.

Pierre Laroque constatait par exemple en 1985:

« nos législations de l’invalidité aboutissent à des inégalités considérables entre les situations des handicapés suivant l’origine du handicap. La victime d’un accident imputable à un tiers pourra obtenir l’indemnisation totale du préjudice matériel et moral qu’elle subit par le jeu de la responsabilité de ce tiers ou par l’assurance qui couvre cette responsabilité. La victime d’un accident du travail recevra de la Sécurité sociale des prestations calculées forfaitairement et qui couvrent une large part des conséquences de l’invalidité. »

De longue date, l’inégalité causée par la sécurité sociale est une évidence connue des acteurs du système. Elle n’a appelé, toutefois, aucune réaction des acteurs du système, qui se contentent d’attendre les jurisprudences de principe de la Cour de Cassation, qui « dopent » régulièrement la doctrine de la faute inexcusable de l’employeur, jusqu’à en faire une obligation de résultat en matière de sécurité. Cette inaction a même débouché sur une décision (citée plus haut) du Conseil Constitutionnel en date du 18 juin 2010 qui, au terme d’un raisonnement alambiqué, tranche la question en affirmant que la logique des accidents du travail prévue par le Code de la Sécurité Sociale est conforme à la Constitution, mais :

« Considérant, en outre, qu’indépendamment de cette majoration, la victime ou, en cas de décès, ses ayants droit peuvent, devant la juridiction de sécurité sociale, demander à l’employeur la réparation de certains chefs de préjudice énumérés par l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; qu’en présence d’une faute inexcusable de l’employeur, les dispositions de ce texte ne sauraient toutefois, sans porter une atteinte disproportionnée au droit des victimes d’actes fautifs, faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ».

Brutalement, le Conseil Constitutionnel ouvre donc, en 2010, une brèche dans le dispositif protecteur des accidents du travail, puisqu’il permet aux victimes de demander réparation des préjudices non prévus par le Code de la Sécurité Sociale, ce qui constitue une façon très détournée d’annuler l’article L 452-3 du Code. Cette décision mériterait un long commentaire dans la mesure où le Conseil Constitutionnel a finalement jugé cet article du code conforme à la Constitution « sous la réserve énoncée » et dans la mesure où le Conseil a bien pris garde à ne pas remettre en cause les principes discriminatoires de la sécurité sociale. On peut se demander quelles préoccupations exactes animaient ce jour-là les Sages: préserver un système obsolète en rafistolant les plaies sans amputer le membre inutile, ou bien protéger la liberté du citoyen et du travailleur?

Toujours est-il que cette décision a permis d’améliorer partiellement la situation en obligeant les tribunaux de la sécurité sociale à trancher sur des points de dossier qu’ils refusaient d’examiner jusque-là, et qui contraignaient les victimes à renoncer à leurs droits ou à mener des procédures longues, coûteuses et risquées. On notera par exemple cet arrêt de la Cour de Cassation qui accorde, le 26 octobre 2011, à un salarié la possibilité de demander compensation de ses droits partiellement perdus à la retraite après un accident du travail où sa main fut amputée. Les attendus de la Cour en disent long sur la réalité de l’accident du travail en France:

M. X. « engagé par la société Adrien Targe en qualité d’aide cisailleur le 2 mai 2000 ; (…) iI a été victime le 30 mai 2004 d’un accident du travail, sa main gauche ayant été écrasée et ses blessures ayant nécessité l’amputation des doigts ; (…) par décision du 9 juin 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de l’employeur et, par décision du 30 septembre 2008, a fixé l’indemnisation de son préjudice personnel ; (…) M. X… a été licencié le 20 avril 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; (…) il a alors saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre de la rupture en sollicitant notamment des dommages-intérêts en réparation de la perte de son emploi et de la perte de droits à la retraite ».

Dans ces cas difficiles, encore plus pour le salarié que pour l’employeur bien entendu, on mesure la sensibilité du dossier: un salarié (âgé de 46 ans) perd une main dans un accident du travail, son employeur le licencie trois ans plus tard. A 49 ans, l’intéressé doit attendre quinze ans avant de liquider ses droits à la retraite et sa reconversion professionnelle n’est guère facilitée par son handicap. Il entame alors un long combat pour récupérer les droits de toute une vie sacrifiés par la faute inexcusable d’un employeur.

Cet exemple parmi d’autres montre bien le problème structurel soulevé par la sécurité sociale aujourd’hui: inégalitaire, elle ne se réforme pas, et c’est le juge constitutionnel qui doit imposer une cote mal taillée pour sauver les meubles et éviter l’inconstitutionnalité de l’ensemble.

Pourquoi la sécurité sociale pénalise les salariés

La question des accidents du travail est emblématique des difficultés que la sécurité sociale française rencontre dès lors qu’il s’agit d’allier protection sociale et responsabilité individuelle. L’ensemble de l’édifice construit en 1898, et jamais remis en cause depuis cette date, repose en effet sur un principe simple : l’employeur « achète » une sorte de permis de recenser dans son entreprise des accidents du travail sans que sa responsabilité individuelle (nous ne parlons bien entendu pas ici de faute intentionnelle) ne puisse être mise en cause, et donc sans que le coût correspondant à la mise en jeu de sa responsabilité n’ait à être provisionné.

Le plus étonnant est que les rédacteurs de l’ordonnance de 1945 n’aient pas songé à contester cette logique et se soient empressés de la valider. Ce petit geste de complaisance vis-à-vis d’un monde patronal pourtant très affaibli par la collaboration au moment de la Libération, ne peut trouver qu’une explication: cette logique de déresponsabilisation des acteurs sociaux convenait parfaitement aux « inventeurs » de la sécurité sociale et a servi de modèle à l’ensemble de l’édifice qu’il avaient la prétention de construire.

Cette extension du principe d’irresponsabilité en 1945 ne manque pas d’étonner si l’on songe que la branche accidents du travail avait au fond de bonnes raisons de passer à l’as les questions de responsabilité.

D’abord, rappelons-le, en 1898, la notion de réparation des dommages corporels est très éloignée de la sophistication du droit actuel, même si elle existe. Le législateur prend soin à l’époque de le mentionner en creux en posant la règle du renoncement à toute forme de demande de réparation vis-à-vis de l’employeur en dehors des rentes qu’il lui verse. Il n’en reste pas moins que l’inégalité introduite par la loi de 1898 saute moins aux yeux qu’aujourd’hui, même si, nous en sommes bien d’accord, l’ensemble de la loi vise à contenir le coût des réparations plutôt qu’à mettre en place une politique juste de lutte contre les accidents du travail.

Ensuite, les esprits chagrins pourraient trouver une raison objective, à défaut d’être morale, pour expliquer l’édifice déresponsabilisant de 1898: le système des accidents du travail n’est financé que par les employeurs. Cet unilatéralisme est évidemment à double tranchant. D’une part, il serait choquant de demander aux salariés de payer pour indemniser les accidents dont ils sont victimes et l’on comprend intuitivement pourquoi seuls les employeurs sont sollicités dans le financement du régime. D’autre part, qu’on le veuille ou non, l’argent crée des droits et seuls ceux qui financent le système ont véritablement droit au chapitre.

Dans le cas des accidents du travail, le droit au chapitre obéit à des règles encore plus complexes et subtiles. Car si la branche des accidents du travail est d’abord une branche patronale (même si, facialement, les organisations de salariés y sont présentes), c’est aussi et avant tout une branche de l’industrie et du bâtiment. Ce dernier secteur est le plus gros producteur d’accidents du travail en France. Il ne peut évidemment être absent des décisions et il exerce même un contrôle étroit sur les décisions qui s’y prennent. Cette situation se comprend aisément. Elle rappelle toutefois que l’objet du dispositif de sécurité sociale ne consiste certainement pas à mettre en place une grande oeuvre de solidarité aveuglément au service du salarié, mais à gérer au mieux des intérêts de toutes les parties (ou presque) le coût de la violence ou de la peine au travail.

La sécurité sociale, amortisseur du coût du travail

Les économistes ont une tradition bien ancrée. Ils adorent parler de l’ « effet retard » des crises en France. Ce fut le cas en 1929, où les économistes officiels aiment à dire que la France ne fut effectivement touchée qu’en 1932. Ce fut le cas en 2008, où les stigmates de la grande crise que nous avons commencé à traverser cette année-là n’ont produit leurs effets sociaux qu’en 2009, voire en 2010.

Dans la pratique, la presse subventionnée adore répéter que les « amortisseurs sociaux » ont permis aux Français de ne percevoir la crise que tardivement. Cette notion d’amortisseur social est au coeur du projet de la sécurité sociale: celle-ci ressemble à une sorte de prévoyance collective qui permet d’adoucir la difficulté des jours quand la conjoncture se retourne. On retrouve ici la fonction du grenier à blé dans l’organisation agricole: pour équilibrer les mauvaises années, la communauté villageoise met en place des systèmes d’épargne collective qui permettent de limiter l’effet des disettes et des mauvaises saisons. La sécurité sociale ressemble fortement à une résurgence moderne, une sorte d’atavisme, de ces réflexes sages emprunts à la France des villages agricoles.

Car la sécurité sociale est au fond très éloignée de cette logique d’émancipation des masses laborieuses qui nous est présentée par les idéologues de gauche. Le cas des accidents du travail le montre: elle sert d’abord à limiter les coûts des réparations en accordant aux victimes des compensations suffisantes pour leur assurer une subsistance, et en leur interdisant de demander plus. Les adeptes de la sécurité sociale peuvent se féliciter que le Conseil Constitutionnel ait protégé leurs intérêts en 2010 en validant contre tout bon sens les dispositions du Code de la Sécurité Sociale, et en se contentant d’ouvrir les vannes au minimum. Une seule chose est pourtant certaine: l’ensemble de la logique des accidents du travail concède une intervention sociale de l’employeur en 1898, de la communauté en 1945, en échange d’un renoncement du salarié à faire valoir ses droits à réparation.

Cette logique de « grand arrangement » entre les droits constitutionnels des salariés et les nécessités économiques telles qu’elles sont ressenties par les employeurs, les syndicats de salariés et l’Etat, sont au coeur de la doctrine et de la gouvernance de la sécurité sociale. Celle-ci vise au fond à introduire dans la société française une sorte de pacte où chacun, par des logiques de guichet, de prestations, de contreparties, a intérêt à préserver le système plutôt qu’à le réformer. Le salarié n’a guère envie de combattre le système de retraite parce qu’il espère bien un jour en bénéficier. L’employeur ne dit pas forcément non à une hausse de cotisations, si elle lui garantit un droit sans fin à produire de l’accident du travail, de la maladie professionnelle, de l’absentéisme, de la précarité, etc.

Les esprits malicieux se souviennent qu’en 1923, une commission parlementaire dirigée par le député Grinda avait étudié la question d’une extension du système de sécurité sociale mosello-alsacien au reste du territoire français. L’un des arguments avancés à cette époque n’était autre que celui-là: la sécurité sociale permet de développer un grand équilibre entre salariés et employeurs où la lutte des classes n’a plus sa place. L’interaction des acteurs rendue possible par la convergence d’intérêt autour d’un système commun d’indemnisation permet de réconcilier le capital et le travail.

Les syndicats français, qui sont « accros » à un système grâce auquel ils occupent des mandats et des sièges dans des conseils d’administration, prennent bien garde à ne jamais évoquer que les avantages de ce dispositif sans dévoiler ses vices cachés. Que la sécurité sociale, pour préserver le « système », pénalise régulièrement l’intérêt des salariés, ne doit pas être dit et doit même être contesté avec virulence. Il faut tout faire pour que la fiction d’une sécurité sociale faite pour les salariés vive.

Incontestablement, ce système a permis, jusque dans les années 70, de garantir une cohésion sociale et de mieux partager le bien-être de la reconstruction. Depuis la crise de 1974, ces bienfaits se vérifient-ils encore? Les salariés sont-ils aussi gagnants qu’on ne le dit?

Et surtout la sécurité sociale freine-t-elle les adaptations nécessaires de la société française au monde nouveau? La convergence globale d’intérêt pour maintenir l’existant n’empêche-t-elle pas effectivement les réformes indispensables à notre compétitivité dans un monde devenu ultra-concurrentiel?

Poser la question, c’est bien entendu y répondre déjà.

source : http://www.eric-verhaeghe.fr/

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