La sécurité sociale est-elle un monopole ?

La sécurité sociale est-elle un monopole ?

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Le monopole des déficits des protections sociales à crédit avec l’argent des autres ? Une sécurité sociale témoin de la « générosité » de nos gouvernants ?  

– La sécurité sociale est elle une mutuelle?

– Y a t’il une seule sécurité sociale ?

– Pourquoi nos concitoyens confondent-ils Code de Sécurité Sociale et Sécurité Sociale ?

– Pourquoi nos concitoyens pensent-ils que les sécurités sociales sont publiques alors que ce sont des entreprises privées ayant une mission de service public ?

– Pourquoi les élus: politiques, syndicaux, Ordres professionnels, ne défendent pas celles et ceux qu’ils sont sensés représenter, leurs adhérents, leurs cotisants par obligation pour les derniers?

Pourquoi tous ces MENSONGES ?

À qui profitent ces contre vérités :  » Progrès Social » ,  » Facilitation d’accès aux soins » , « Accès GRATUIT aux soins »……

À la collectivité ou aux intérêts d’une petite minorité de financiers, de politiques, de hauts fonctionnaires, de syndicalistes ?

Pourquoi les médias sensés nous informer, ne nous informent pas ? Sont-ils devenus des organes de propagande de la grande majorité de leurs propriétaires aussi financiers ?

Nos élus sont-ils ignorants, incultes, ignorent ils les lois que leurs prédécesseurs ont voté ? Pourquoi les élit ont alors ? Ou y ont-ils des intérêts ?

Ou nos élus ne sauraient-ils pas comment s’en sortir de ce qui pouvait convenir en 1945, mais ne convient plus 70 ans plus tard avec le rapport démographique et l’espérance de vie plus du tout comparable.

S’ils ne savent pas, il y en a qui pourraient les aider à trouver des solutions !

 

La sécurité sociale est-elle un monopole ?

Une caisse unique à adhésion forcée présente tous les inconvénients d’un monopole.

Les syndicats partie prenante dans la gestion des caisses de l’assurance maladie nous ont engagé depuis des années sur une route contradictoire entre les politiques sociales menées à l’échelle nationale et les politiques menées à l’échelle communautaire, leurs discours non alarmistes et non anticipateurs sont coupables. Leur silence actuel en pleine connaissance de cause l’est encore plus.

L’affaire est grave ! On vous prend pour des incapables de comprendre et on vous ment volontairement. Si vous êtes aujourd’hui tenus dans l’ignorance et dans le manque de transparence, c’est que les représentants de l’état et les syndicats ouvriers et patronaux Français nous ont conduit dans une impasse..

C’est que le décret européen risque de poser à long terme le problème de la survie du système, sachant que le financement de l’assurance-maladie repose à 59% sur les cotisations patronales et salariales, ce système français qui est fondé sur la répartition est remis en cause. Plus tard vous le saurez, plus dure sera la chute. Mais ils ne seront plus là pour assumer.

Comme je l’ai déja remarqué, dès que l’on explique à un Français qu’il est légal de pouvoir partir de la sécurité sociale, sa première réaction est le doute et la moquerie. La certitude du monopole de la sécu est encré tellement fort dans l’esprit des Français qu’ils ont du mal à le croire. Et pourtant ce n’est que la vérité.

Les gens de gauche, n’acceptent pas cette critique et cette contradiction. Cet article avant de sortir a du subir une censure honteuse récurente des modérateurs en sur-nombre d’Agoravox. Notez leur ostracisme et leur esprit sectaire de la contradiction. Une forme de totalitarisme de la pensée unique.

Beaucoup de Français ont du mal a dissocier la solidarité (URSAFF) de la sécurité sociale (assurance maladie et retraite).

Cette confusion vient de la feuille de paye Française illisible. La complexification sert souvent a cacher des vérités.

Afin de parvenir à un marché unique dans le domaine de la protection sociale, ont été signées 3 directives européennes, abrogeant de fait le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues.

Il ressort de ces textes officiels que les Français peuvent s’assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale ou d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle en France ou dans la CEE.

La Sécurité sociale française entretient volontairement la confusion entre le « régime de sécurité sociale » (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.) avec la bénédiction des gouvernants depuis 1945 qui ne souhaitent pas montrer qu’ils nous ont enfermé dans une pyramide de Ponzi.

La sécurité sociale a été instaurée administrativement en octobre 1945, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant. étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel

Le 17 février 1986 est signé l’Acte Unique Européen, dont le principal objectif est la création, le 1er janvier 1993, d’un marché unique dans lequel la libre circulation des personnes,des biens, des services et des capitaux est assurée.

Dans le libre marché, il est impensable d’obliger un Européen venant travailler en France à résilier ses assurances privées (ou abandonner sa caisse de retraite) pour cotiser au « système » français.

Afin de parvenir à un marché unique dans le domaine de la protection sociale, ont été signées 3 directives européennes, abrogeant de fait le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues :

92/49/CEE (assurance directe autre que l’assurance sur la vie)

92/50/CEE (procédures de passation des marchés publics de services ; cette directive a été subrogée dans un ensemble de directives plus importantes et plus générales)

92/96/CEE (assurance directe sur la vie)

Il ressort de ces textes que les Français peuvent s‘assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale ou d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle en France ou dans la CEE.

C’est en application de la directive 92/49/CEE qu’en Allemagne les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996. Depuis, de nombreux indépendants ont quittés la sécurité sociale traditionnelle.

La France a transposé les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE par les lois du 4 Janvier 1994 et les lois du 8 Août 1994 concernant les lois relatives aux Assurances de Prévoyance et de santé, mais elle n’a transposé les directives européennes relatives au code des mutuelles que dans la loi du 17 Juillet 2001 ratifiant l’ordonnance n°2001-350 du 19 Avril 2001.

En 2006 un communiqué fondamental de la CEE, confirme la fin des monopoles et l’obligation faite aux États membres de respecter la libre prestation de services dans le cadre de la sécurité sociale…..

Et le communiqué va plus loin encore, en confirmant que les caisses sociales françaises fonctionnent dans la plus totale illégalité pour avoir étés instaurés sans concurrence.

Lien du communiqué.

L’arret ARRET WATTS C 372 / 04 DU 16 MAI 2006 met fin à toute ambiguité pour ceux qui auraient des soutes.

La lecture de l’article 94 écrit ceci :

«  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, 

l’article 49 CE s’oppose à l’application de toute réglementation nationale ayant 

pour effet de rendre la prestation de services entre États membres plus difficile que 

la prestation de services purement interne à un État membre. » 

Pour faire clair, depuis le 19 avril 2001, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », c’est a dire être en concurrence avec la sécu, et personne ne peut s’y opposer. C’est légal.

L’état Français se doit de respecter les dispositions du droit communautaire. Ainsi, une sécurité sociale monopolistique constituerait un obstacle à la libre circulation des services sur le territoire de l’Union.

Le mot  » Sécurité Sociale  » est un terme connoté historiquement, et malheureusement idéologiquement ce qui provoque des débats trop passionnés Le vrai mot qui colle à la réalité est « assurance maladie » et « assurance retraite ».

Depuis l’arrêt du Conseil d’État, les organismes de Sécurité sociale ont le statut d’organismes de droit privéchargés d’une mission de service public.

Les différents risques de la sécurité sociale assurés sont la maladie, la famille, la retraite, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Les caisses de sécu actuelles sont spécialisées, le régime général (CNAM, CNAV),le régime agricole (MSA), le régime des indépendants (RSI), et les régimes spéciaux liste bas de page (1*)

Comme les caisses actuelles de sécurité sociale sont de droit privé. En droit communautaire, elles sont dans le domaine concurrentiel. A ce titre, la sécurité sociale classique peut aussi faire faillite.

A ce jour, elles sont à l’état de statut quo, et aucune d’entre elle n’est allée transversalement sur le terrain de l’autre. Aucune n’a montré une volonté d’entrer en concurrence. Aujourd’hui seul le régime des étudiants est en situation de concurrence, instauré plus tard que les autres caisses.

L’état, les syndicats ont phagocyté les centres de décision de ces dernières, pour que chacune préserveson monopole de fait. Le RSI aurait parfaitement le droit de prendre en charge un assuré social actuellement pris par le régime général comme l’inverse.

Aucune sécu actuellement n’a essayé de prendre des parts de marché à l’étranger, ni essayé à date de modifier le système en place.

L’affiliation à un régime de soins de santé est certes obligatoire, mais sans aucune obligation de passer par le monopole des caisses professionnelles traditionnelles qui vous sont présentées. Et ça c’est uneINFORMATION MAJEURE NON RELAYEE PAR NOS MEDIAS.

L’affiliation à un régime de retraite est obligatoire, mais le régime par répartition n’est absolument pas obligatoire.

La jurisprudence européenne confirme que la CSG, n’est pas un impôt mais une cotisation des sécurités sociales classiques affiliées de l’état. La CSG n’est due que par ceux qui sont à quelque titre que ce soit, d’un régime affilié français d’assurance maladie.

Ceux qui ont un régime privé autre de SS sont dispensés de prélèvement de CSG sur les revenus. (comme les frontaliers).

Les caisses de sécurités sociales actuelles sont sous le régime de la concurrence, par le droit Européen pour la santé comme pour la retraite.

Le régime général n’a de général que le nom. C’est une caisse de salariés, considéré comme une caisse professionnelle parmi les autres et comme les autres soumise au droit de la concurrence.

Lorsque que vous partez de la sécurité sociale, vous devez justifier d’une autre assurance maladie et d’une cotisation à une assurance retraite. La jurisprudence considère que l’assurance vie par capitalisation est une assurance retraite. Vous ne dépendrez plus des organismes affiliés à l’état. Tout simplement. Il vous restera à charge l’URSAFF, qui sert à payer la CAF et la solidarité.

Partir c’est « déranger un monopole ». N’oublions pas que la sécu c’est un budget de180 milliards d’Euros.Si nous partons en masse le système doit se remettre en cause ou s’écroule. Ce qui est inquiétant, c’est cette volonté de cacher et remettre toujours à demain la divulgation de la vérité.

En France le nombre qui a quitté l’assurance maladie classique est compris entre 5 et 10 000 personnes.

Ces assurances sont dites au 1er euro.

Actuellement 3 sociétés privées ont demandé un agrément officiel et sont capables d’assurer hors sécu les français.

Une Danoise : IHI, une Luxembourgeoise : DKV et une Anglaise :AMARIZ.

Des contrats français existent dit aux « non assujettis » : AprilSolly AzarAlptisACF etc….

Autant vous le dire de suite, si vous êtes fonctionnaire, vous ne pourrez pas partir de vos caisses de santé et de retraite. C’est l’état employeur qui décide pour vous. Pour l’instant cette situation ne c’est pas présenté. Les régimes spéciaux sont alimentés en direct par l’état. Compte tenu des avantages inhérents, vous auriez certainement tord de quitter cette situation.

Si vous êtes salarié, c’est l’employeur qui décide pour vous. Compte tenu du contexte, il sera rare de trouver un employeur a se désengager pour vous, et gérer de manière différencié un salarié. Vous avez peu de possibilité de changement pour l’instant.

Par contre si vous êtes indépendant ou TNS (travailleur non salarié), vous avez dans le bilan, les comptes de l’ensemble de la cotisation maladie et retraite avec vous. Ces cotisations sont actuellement calculées en pourcentage de vos revenus. Passer au privé vous fera passer d’un prélèvement au pourcentage à un prélèvement fixe. Pour une cotisation complète entre 250 et 400€ par mois (moyenne non contractuelle), vous serez assuré à l’identique de la sécu pour la partie santé-hospitalisation, il vous restera a prendre une assurance vie par capitalisation pour la retraite.

Vous recevrez une carte verte de sécu classique. Les 3 sociétés étrangères sont agréées et remboursent au minimum à l’identique que la CNAM, la MSA ou le RSI. Elles disposent d’un choix plus large et vous pouvez compléter chez eux ou une autre complémentaire la partie non habituellement remboursée.

Le calcul semble intéressant, Les cadres et profession libérales sembles avoir avantage à faire jouer la concurrence. Vous passerez d’une cotisation au pourcentage à une cotisation fixe ce qui facilite les prévisionnels et la compétitivité. Les sommes économisées pourraient être considérables.

Si le régime de santé peut absorber en théorie le concurrence, le régime de retraite par la répartition,implique des résultantes qui amènent des questions. La retraite des anciens ne sera plus financée si tous les individus partent vers une retraite par capitalisation.

C’est une réalité d’une information que nos concitoyens n’ont pas encore absorbé. L’élite française, par son silence semble particulièrement coupable. Les syndicats gestionnaires des caisses ont une lourde culpabilité de ne pas vous informer par omission volontaire.

Ce schéma donne raison à ceux qui expliquent que la répartition est une pyramide de Ponzy. C’est au moment ou la base réclame son du et que les rentrées sont moindres que la pyramide s’écroule.

Si la population se met à choisir la retraite par capitalisation, les dégâts sur la retraite par répartition pourraient être considérables. 

Les promoteurs sont ces politiciens de gauche comme de droite, ces syndicalistes gestionnaires qui ontcaché cette réalité et laissé sciemment se monter la pyramide. 

Le médecin Claude Reichman a quitté la SS en 1994 à la tête d’une fronde d’opposition au monopole de la Sécu. Avec une poignée d’irréductibles gaulois, devant la puissance publique il a aligné plusieurs procès et aujourd’hui c’est confirmé, le monopole n’est plus.

Les plus importants procès, il les a gagnés avec son association.

Les assurances maladie actuelles exercent aujourd’hui leurs activités en créant dans l’esprit des clients une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. 

Les prestations obligatoires d’une assurance maladie doivent comprendre au moins :

-Les cas d’état morbide :

-Les soins de praticiens de médecine générale, y compris les visites à domicile ;

-les soins de spécialistes donnés dans des hôpitaux à des personnes hospitalisées ou non hospitalisées et les soins de spécialistes qui peuvent être donnés hors des hôpitaux ;

-La fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre praticien qualifié.

-L’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire ;

-En cas de grossesse, d’accouchement et de leurs suites :

-Les soins prénatals, les soins pendant l’accouchement et les soins postnatals, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée ;

-L’hospitalisation lorsqu’elle est nécessaire.

-Ne jamais vous exclure après l’apparition d’un symptôme ou maladie lorsque vous êtes assuré.

N’importe quelle mutuelle ou assurance privée est à même de gérer le risque, comme l’assurance maladie classique.

Dans de nombreux pays les taux de remboursements des assurances privés sont meilleurs que dans le notre . En France le taux de remboursement est de 54%, en Allemagne 65%, en Suède de 71% et en Angleterre 90%. Non seulement notre assurance santé collective est l’une de celle qui rembourse le moins, mais en plus c’est la plus chère d’Europe.

Les mauvais remboursements de nos organismes de sécu actuels obligent nos concitoyen à prendre systématiquement une mutuelle complémentaire. qui augmentent le coût par personne.

Toutes les mutuelles, toutes les assurances Françaises sont parfaitement informées qu’elles peuvent se substituer aux caisses maladie affiliées de l’état Français.

Gageons qu’avec l’affluence grandissante, ces assurances étrangères prennent pied en France ou qu’une assurance ou une mutuelle Française face réellement son métier. Assurer les clients qui ne veulent plus de l’assurance maladie affiliée à l’état.

Le système français de retraite est un système par répartition. Ce système repose sur le fait que l’on cotise pour les autres et non pour soi.

Ce système repose sur une forme de chaîne « pyramidale », qui peut être assimilée au système Ponzi, où les personnes ayant cotisé, se sentent flouées et « escroquées », puisque ces sommes liées aux cotisations sont immédiatement  » détruites » par le système. 

Dans toutes les chaînes pyramidales, ceux qui souffrent le plus sont ceux qui ont étés les derniers à rentrer. Les nouvelles générations sont particulièrement exposées à l’inconsistance de ce système.

Le droit communautaire oblige maintenant la Sécurité sociale, à adopter les règles du Droit commun ou Droit naturel, un droit basé sur l’acceptation de la libre concurrence, antagoniste du système par répartition.

Le principe d’un libre choix de des opérateurs ou organismes de protection sociale et de retraite étant du ressort de l’individu.

Pour quitter la sécu il faut être certainement épaulé. Le mieux si vous voulez le faire, c’est de faire partie d’un groupe comme l’association de Claude Reichman pour professions libérales ou la Confédération Nationale des Entrepreneurs si vous êtes entrepreneur.

Ces gens sont rodés à la sortie de la sécu, leurs avocats acquis à la cause de la liberté de choix de son opérateur santé sont une aide en cas de litige ou incompréhension.

(1*)Liste des régimes spéciaux : Banque de France, Caisses départementales de retraite des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Chambres de commerce et d’industrie de Colmar, de Strasbourg, de Toulon, de la Moselle, Chemins de fer secondaires d’intérêt général et des chemins de fer d’intérêt local et de tramways, Clercs et employés de notaires, Collectivités locales, Comédie française, Fonctionnaires civils et militaires de l’État, Imprimerie Nationale, Industries électriques et gazières, Ouvriers des établissements industriels de l’État, Marins, Mineurs, Port autonome de Strasbourg, Régie autonome des transports parisiens, Régimes de retraite de diverses communes et de divers établissements publics des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, Société d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer (SNCF), Théâtre national de l’Opéra de Paris.

 

(2*)Ce texte vous informe de la législation européenne et de la liberté de choix de son assurance maladie. Il n’est pas une incitation a sortir de la sécu.

jeudi 14 février 2013 – par spartacus AGORA VOX le media citoyen

Quelques sources :

 

http://www.cnee.eu/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e

http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?

http://quitter_la_secu.blogspot.fr/2008/03/comment-chapper-au-scuraptor-gallicus.html

http://www.libreassurancemaladie.com/

http://www.dailymotion.com/video/x5858_quitter-la-securite-sociale_news#.URPjRaUsDjE

 

2 COMMENTS

  1. Merci pour cet article qui résume bien la situation. Toutefois, attention d’être un peu plus précis dans vos informations.
    Le budget de la sécurité sociale n’est pas de 180 milliards d’Euros, mais de 344 milliards, la branche maladie représentant une dépense de 168 milliards (avec un déficit de 7 milliards pour cette seule branche). Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Sécurité_sociale_en_France#Le_budget_de_la_S.C3.A9curit.C3.A9_sociale
    Claude Reichman n’est pas médecin, mais dentiste.
    La solidarité nationale ne repose pas sur les cotisations URSAFF, mais sur l’impôt.
    Il y a beaucoup de fautes d’orthographe, qui nuisent à la qualité de votre article.

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