JUSQU’ICI, TOUT VA BIEN………..Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera!

JUSQU’ICI, TOUT VA BIEN………..Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera!

0 552

 

Je livre ici l’introduction de mon prochain livre qui sera intitulé: « Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera! »

L’invention, en 1945, d’un système obligatoire de sécurité sociale a-t-il contribué à déresponsabiliser les Français? est-il aujourd’hui la principale cause du déclin national par le sentiment de sécurité inexpugnable qu’il nourrit, quels que soient les dangers auxquels le pays est exposé? est-il au coeur de l’aversion de la société française pour les réformes et l’adaptation aux évolutions du monde? A-t-il érigé le principe de l’assistance en idéologie discrète mais tenace qui phagocyte en France l’esprit d’entreprise, ce que les militaires britanniques appelleraient le Fight Spirit? Et au fond, la sécurité sociale n’incarne-t-elle pas une préférence française pour une médiocrité collective et une allergie aux réussites individuelles?

Ces questions provocatrices percutent évidemment de plein fouet le prêt à penser contemporain pour lequel l’éloge sans limite de la sécurité sociale constitue un passage obligé. Dans la perception collective, le fait que la France soit le pays industrialisé qui consacre la plus grande part de ses richesses à la protection des individus constitue une sorte de manifestation caractéristique de notre génie national éternel. Il prouve que la France occupe une place différente dans un monde capitaliste soumis à une concurrence effrénée, et qu’elle entend bien manifester de cette façon sa résistance à l’argent-roi qui domine l’Occident.

L’usage, l’étiquette pourrait-on même dire, veut que ce qu’on appelle le modèle social français soit sanctuarisé et épargné par les critiques. Il est le produit d’une sorte de consensus discret, forgé dans les « couches basses » de la conscience collective, et le seul inconvénient qui puisse lui être trouvé est de coûter trop cher. En dehors de ce défaut, il ne comporte bien entendu que des avantages et seuls les mauvais esprits ont l’insolence d’imaginer qu’il puisse porter préjudice au destin national.

Il n’est donc pas de bon ton de revenir au sens même de ce qu’est la sécurité sociale, ni à ses conséquences en termes de civilisation. Le fait que, dès sa naissance, chaque Français soit affilié à un système qui le prend en charge toute sa vie, qui veille à son éducation, qui lui assure une assistance quel que soit son comportement, jusqu’à la mort s’il le faut, apparaît aujourd’hui comme un fonctionnement normal de la société qui n’a plus besoin d’être discuté. L’obsession (prétendument, nous y reviendrons) égalitaire du modèle social français est telle qu’il semble normal, par exemple, que les Français qui choisissent d’habiter loin d’un centre ville de quelque importance bénéficie néanmoins à proximité de leur domicile d’une prise en charge hospitalière identique à celle d’un urbain. Et si cette prise en charge n’est pas possible, la règle évidente pour « le système » est que la collectivité prenne en charge quasiment sans limite non seulement les soins, mais le transport de l’assuré entre son domicile et l’hôpital où il est suivi.

La contrepartie de ce droit de tirage illimité sur l’assistance apportée par la collectivité réside dans l’obligation qui est faite à chaque Français (ou presque, nous y reviendrons) de se soumettre à ce système et d’y contribuer financièrement s’il a le malheur d’avoir un emploi payé correctement. La sécurité sociale est bonne mère pour ceux qui la sollicitent, mais elle est intraitable pour ceux qui n’ont pas besoin d’elle: elle les oblige à participer à son fonctionnement, et elle veut tout savoir de chacun. Aucun assuré n’a de secret pour elle: elle sait tout de ses revenus, de ses maladies, de ses tourments matrimoniaux, de ses enfants, de son patrimoine et elle traite en délinquant tous ceux qui chercheraient à dissimuler une part d’ombre.

Quand George Orwell avait imaginé son Big Brother, il lui avait prêté les traits d’un Etat policier surveillant la vie de chacun. La sécurité sociale lui a donné un autre visage: celle d’une mère possessive qui est le plus souvent là quand on a besoin d’elle, mais qui, en contrepartie de sa disponibilité, tyrannise ses enfants jusqu’à ne tolérer de leur part aucune forme d’autonomie. C’est le prix à payer pour la sécurité: elle étouffe la liberté.

Comment la France, pays des Droits de l’Homme, a-t-elle pu accepter sans coup férir une telle intrusion d’une instance publique dans la vie privée des citoyens? Bien entendu, la dimension bifide de la sécurité sociale: dispensatrice de soins en même temps qu’observatrice de tous les secrets, a constitué l’astuce par laquelle les Français ont accepté avec une sorte de satisfaction résignée le principe d’une surveillance publique généralisée et d’une abolition de fait du principe de responsabilité. Et c’est précisément la grande ruse du modèle social français que d’utiliser les bienfaits du système pour faire admettre ses inconvénients. La promesse d’une sécurité à toute épreuve a anesthésié les résistances individuelles et l’aspiration collective à la liberté.

Cette anesthésie, contrairement aux idées reçues (là aussi, nous y reviendrons), n’a pas été immédiate. Elle a même constitué un processus long, émaillé de nombreuses résistances, dont quelques chiffres donneront l’exemple. Ainsi, en 1970, c’est-à-dire vingt-cinq ans après la création de la sécurité sociale, la France comptait 4,5 millions de travailleurs indépendants, c’est-à-dire d’entrepreneurs (dont un bon lot d’agricoles), pour 17 millions de salariés, fonctionnaires compris. En 2013, la France comptait 24 millions de salariés, mais à peine 2,5 millions d’entrepreneurs, au sens large. Autrement dit, il a fallu plusieurs décennies pour que la France fasse reculer son esprit d’entreprise et qu’elle impose la résignation du salariat comme une forme indépassable de travail.

Le propos des pages qui suivent est précisément de comprendre le sens de ce grand mouvement qui fait l’histoire de France depuis soixante-dix ans. Il s’agit d’en dresser une petite phénoménologie pour mieux décrypter les événements, décisions, actions, réflexes, parfois paradoxaux qui traversent l’actualité du pays, et pour jeter un autre regard sur cette étrange logique qui conduit les citoyens d’un grand pays industrialisé, l’un des premiers à avoir proclamé la liberté comme valeur fondamentale de son organisation collective, à accepter, année après année, une servitude grandissante vis-à-vis de l’Etat.

Le récit hypnotique du modèle social français

La réflexion qui s’engage ici heurte de plein fouet le récit national, pour reprendre une expression à la mode, qui nous est fait régulièrement sur l’histoire de notre protection sociale. Pour nous convaincre qu’un système de protection sociale suppose forcément une sécurité sociale aussi possessive que la nôtre, il a fallu en effet mobiliser une puissance imaginative impressionnante, destinée à nous persuader que les choix opérés en 1945 étaient incontournables et inexorables.

Ce récit national est volontiers maintenu en vie artificiellement par des politiques de tous bords. Depuis une trentaine d’années, en effet, la société française recourt régulièrement à la dette pour financer la protection de ses membres. Le grand art des politiques a consisté à donner l’illusion, de droite comme de gauche, que cette dette constituait un simple jeu d’écriture sans conséquence sur le niveau de vie et de protection assuré par le « système ». Cet art de l’illusion explique notamment qu’aucun gouvernement ne mette jamais en pratique le mécanisme d’augmentation automatique des impôts créé en 1996 pour maîtriser la dette de la sécurité sociale. Ce contournement de la mystérieuse contribution au remboursement de la dette sociale évite un réveil douloureux aux Français, qui sont pourtant supposés payer plus d’impôts lorsque la sécurité sociale finit l’année en déficit. Elle les maintient dans la conviction que le fameux « trou de la Sécu » appartient à une dimension différente de la réalité sensorielle, une sorte d’anti-matière très éloignée de l’atmosphère terrestre et qui ne menace donc en aucune manière les habitudes prises au fil des ans, depuis le début du vingtième siècle et singulièrement à partir de 1945.

Le problème financier étant réglé par une opération de passe-passe, le consensus peut donc reprendre sa place pour dresser les louanges de la sécurité sociale et pour continuer à abonder un système dont les finalités ne sont plus interrogées.

D’une certaine façon, la protection sociale place la France sous une hypnose collective dans laquelle nous agissons selon un parfait déni des réalités. Il s’agit d’un état psychique curieux, où nos actes sont dictés par une voix extérieure, pour ainsi dire cachée, à laquelle nous obéissons aveuglément, sans broncher, et sans comprendre la portée des décisions que nous appliquons, tout en nous donnant le sentiment d’une parfaite liberté d’agir. Plus notre organisation de la protection sociale se fragilise, moins la situation financière du pays permet de préserver sa conception d’origine et mieux cet état d’hypnose fonctionne.

Il s’est encore manifesté à l’occasion de la généralisation du tiers payant: alors que la dépense de santé constitue un casse-tête grandissant pour la plupart des systèmes de protection sociale dans le monde industrialisé, la France affirme qu’il est désormais possible de soigner gratuitement ou presque l’ensemble des assurés. En tout cas, la gratuité est présentée de façon plus ou moins explicite ou sincère comme un objectif à atteindre dans les prochaines années, quelle que soit la situation financière générale qui s’impose à nous.

Tout l’enjeu de ces lignes consiste évidemment à identifier la voix extérieure qui nous dicte notre conduite dans cet état d’hypnose, et la logique d’intérêts qui la sous-tend. Autrement dit, aujourd’hui, qui a intérêt à déresponsabiliser la société française au moyen de leviers sociaux dont la soutenabilité financière n’est pas crédible?

Le « TINA » social français

Dès qu’il s’agit de protection sociale, l’usage veut que le débat public érige notre organisation sociale en ce qu’Emmanuel Kant appelait un impératif catégorique, et à propos duquel Margaret Thatcher aurait volontiers prétendu qu’il n’existait pas d’alternative (à moins d’un désastre social bien entendu).There is no alternative! ou TINA, comme disent les initiés. Cette sacralisation du « modèle social français » est nourrie par une multitude de spécialistes, d’experts, d’enseignants qui répètent à l’envi toute l’originalité, tout le génie, tous les avantages de notre modèle « bismarcko-beveridgien », en le réduisant à une série de choix techniques sans aucune signification politique.

L’incapacité des experts à analyser le sens historique du modèle social français ne manque pas de poser question. A les lire, le fait que l’Etat ait décidé, en 1945, d’imposer des tarifs médicaux uniques pour tout le pays, d’obliger tous les citoyens (même les plus riches) à adhérer à la sécurité sociale, et le fait que l’Etat demande, avec la complicité des organisations syndicales salariales ou patronales, aux salariés « moyens » de financer de fait les prestations des exclus ou des moins rémunérés, n’appelle pas d’autre remarque qu’une série de considérations techniques sur les mécanismes utilisés pour y parvenir.

Cette cécité et ce silence des « sachants » contribue à l’illusion française. Si l’on n’y prend garde, on se convainc très vite que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que notre modèle social est un horizon indépassable qui appelle au mieux quelques ajustements techniques, quelques serrages de boulons ou de vis de-ci de-là, sans qu’il n’y ait d’autre question à se poser. Au fond, la bonne question à soulever est de savoir s’il faut placer la barre de la protection sociale à 33, 34 ou 35% du PIB, peut-être moins, peut-être plus, mais pour le reste il n’y a rien à changer ni à interroger dans notre organisation actuelle.

Dans cette espèce d’évidence fabriquée de toutes pièces, des « trucs » de propagande destinés à anesthésier l’esprit critique sont régulièrement déployés. Le premier d’entre eux est l’appel à l’émotion et au mythe narcissique d’une France qui se serait libérée seule en 1945. Après les années noires de Vichy, la Résistance a chassé l’occupant teuton et inauguré le règne de la lumière en mettant en place une sécurité sociale que le monde entier nous envie. Cette vulgate historique s’est imposée, au fil des années et à mesure que la mémoire des faits se perdait, comme une vérité à peu près aussi miraculeuse et indiscutable que l’assomption de la Vierge ou la résurrection du Christ. Il est désormais de bon ton de célébrer les grandes conquêtes du Conseil Nationale de la Résistance comme un triomphe de l’intelligence sur des siècles de bêtise, à la manière dont les fidèles commémorent la Passion du Christ lors de la messe pascale de la cathédrale Notre-Dame.

La méthode est habile: elle permet d’empêcher tout débat rationnel sur le sujet en mobilisant d’emblée le ban et l’arrière-ban de la crédulité publique et de la sensibilité extrême de l’opinion à la question de la collaboration durant l’Occupation. Cette vaste opération de manipulation des esprits a permis d’étouffer petit à petit toute réflexion intelligente sur l’organisation de notre protection sociale et sur une stratégie alternative et durable. Par exemple, le fait que des centaines de patients soient morts après avoir recouru au Mediator comme coupe-faim avec le consentement de toute la chaîne de décision de l’assurance maladie, le fait que le nombre de cancers du sein ait explosé en une quarantaine d’années notamment du fait d’une politique de remboursement absurde, n’ont pas suffi à intriguer le public et à soulever les questions nécessaires sur la façon dont le remboursement de certains médicaments, loin de participer à la protection des assurés, conduit à mettre leur santé en danger. S’interroger sur le bon sens d’un système qui cause autant de dégâts serait en effet interprété comme une forme de nostalgie pour l’époque où la France n’avait prétendument pas de protection sociale, voire comme la manifestation d’une inclination vichyste totalement coupable.

Il est donc acquis, au titre de la mythologie de la Résistance, que toute réflexion sur la sécurité sociale doit rester mesurée et éviter autant que faire se peut les questions embarrassantes portant sur le sens de sa structure ou de son organisation. Violer cette règle implicite expose aux pires sanctions morales au titre d’une sorte d’épuration posthume lavant les crimes honteux de la collaboration.

La légende du Conseil National de la Résistance

L’analyse historique des conditions de mise en place de la sécurité sociale dément pourtant formellement cette reconstitution tardive des faits. Dans la pratique, la France de 1945 était loin d’être le désert social que les troubadours de la politique contemporaine tentent de nous représenter. Au tournant des années 1928-1930 s’était mis en place un véritable système « d’assurances sociales » pour les plus bas salaires, qui était complété par des régimes professionnels ou individuels relativement développés. Dans le domaine de la maladie comme de la retraite, les mutuelles étaient les principales actrices de ces marchés complémentaires émergents dont la guerre interrompit la généralisation. Tout n’était évidemment pas parfait dans ce dispositif fondé sur les initiatives privées, mais la représentation d’un vide social sidéral exposant les salariés à une extrême précarité en cas de maladie ou de vieillesse est totalement trompeuse.

Insatisfaite face aux « trous dans la raquette » qui existent alors, l’équipe de « sherpas » qui arrive à Vichy en 1940 ne tarde pas à imaginer un système de sécurité sociale qui paraît trop « collectiviste » pour l’époque (et qui sera bloqué par les ministres de Vichy les plus influents), mais qui ressemble trait pour trait au système qui est finalisé en 1945. Cette ressemblance n’a rien d’étonnant: durant les premières semaines de Vichy, on trouve à la manoeuvre sur ces dossiers Pierre Laroque et Alexandre Parodi, qui reviendront en force à la Libération. Parodi, directeur du Travail durant les premiers mois de Vichy, se montre trop critique vis-à-vis de Pétain et réintègre rapidement le Conseil d’Etat. Laroque est écarté en décembre parce qu’il est juif. Les deux hommes quittent donc les centres de décision avant la fin de 1940 et les occupent à nouveau à l’automne 1944, après plusieurs années passées dans la résistance.

Leur passage dans les couloirs du pouvoir pétainiste n’est toutefois pas inutile. Ils préparent de conserve la retraite par répartition, prévue expressément par la loi de mars 1941 qui crée l’allocation du vieux travailleur salarié (AVTS), servie par une caisse dédiée que nous connaissons toujours, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (anciennement des travailleurs salariés), l’ex-CNAVTS simplifiée aujourd’hui sous l’acronyme de CNAV. Contrairement à une croyance répandue, le régime général par répartition n’est pas une invention du général De Gaulle, mais une invention de Pétain que Parodi et Laroque, sous l’étiquette cette fois du gouvernement provisoire, s’empresseront de pérenniser en augmentant ses cotisations dès octobre 1944 pour éviter une faillite du système.

Loin du clivage reconstruit après coup entre l’administration de l’Etat français et l’exécutif républicain qui se met en place en 1944, il existe donc une forte continuité, et systémique et humaine, entre la France de 1940 et celle de 1945. A de nombreux égards, Vichy a expérimenté des solutions que le Conseil National de la Résistance rend obligatoire sans les modifier sur le fond. Opposer les deux périodes, en tout cas dans le domaine de la protection sociale, n’a donc pas de sens.

C’est précisément cette continuité qui interroge aujourd’hui. Au-delà des mythes contemporains, pour quelle raison profonde la France s’est-elle dotée d’un arsenal social sous Vichy que la IVè République a conforté et développé? A quelle série historique cette séquence, qui commence en 1940 et qui débouche sur la création de la sécurité sociale, appartient-elle? Quelle force systémique peut bien la porter par-delà les vicissitudes que les historiographies gaullienne et communiste ont voulu mettre en exergue?

Protection sociale et noblesse d’Etat

Face à ces questions, l’historien est très vite confronté à des évidences troublantes. En reprenant les débats qui agitèrent la représentation nationale dès 1946, c’est-à-dire quelques semaines seulement après la promulgation des ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale, on ne tarde pas à s’apercevoir que celle-ci fut largement perçue par les acteurs du secteur privé comme une invention décidée dans l’ombre et sans débat, à la faveur des premiers jours de la Libération, par quelques technocrates idéologues coupés des réalités sociales françaises.

Très vite en effet, les conditions dans lesquelles les ordonnances sont adoptées (deux débats dans l’assemblée provisoire de 1945) apparaissent plus comme un coup de force mené par des technocrates proches du général De Gaulle, que comme le résultat d’un processus démocratique répondant à une aspiration collective. Les députés de l’époque avaient-ils à l’esprit que les protagonistes du dossier au sein du gouvernement provisoire avaient servi Vichy à ses débuts sur ce même sujet et que leur réforme était suspecte? Il faudrait ici mener une enquête approfondie, qui n’est pas l’objet de ce livre, pour élucider les arrière-pensées des opposants de l’époque à la sécurité sociale.

Il est en tout cas acquis que Parodi et Laroque n’ont jamais caché les affinités particulières qui les rapprochaient l’un de l’autre. Conseillers d’Etat tous les deux avant la guerre, collègues au ministère du Travail jusqu’à l’hiver 1940 et unis par une complicité de vision sur le destin nécessaire des « assurances sociales », c’est bien eux qui rédigent et défendent un texte (pour ne pas dire imposent) qui n’exprime pas seulement des orientations individuelles, mais plus largement une approche à laquelle une grande partie de la haute fonction publique adhérait depuis plusieurs années.

Sur ce point, il est fascinant de voir comment, près de soixante ans plus tard, ce sont les conseillers d’Etat Dutreil et Bas, ministres sous Raffarin, qui achèveront l’oeuvre des conseillers  d’Etat Parodi et Laroque, en créant le régime social des indépendants. Ils n’hésiteront d’ailleurs pas à rappeler que la création du RSI constitue la plus grande opération d’extension de la sécurité sociale menée depuis 1945. Une telle permanence dans l’art administratif ne peut pas seulement tenir du hasard. Elle relève d’une forme de jacobinisme propre à la noblesse d’Etat qui se plaît à penser la sécurité sociale comme « un jardin à la française »: elle doit être ordonnée, agrégée, découpée de façon géométrique. Cet enchevêtrement de régimes, de caisses, d’organismes divers, souvent nés d’un accident de l’histoire ou par la vitalité d’acteurs locaux, inquiète et dégoûte la technostructure qui a besoin de grands blocs monolithiques pour se sentir à l’aise et rassurée par le paysage social qui s’offre à elle.

La sécurité sociale comme jardin à la française

Dans la courte histoire de la sécurité sociale, la liste des « permanences » ne se limite pas à l’intervention de conseillers d’Etat au sein de l’exécutif chaque fois qu’il s’est agi d’universaliser des régimes qui étaient nés par un processus historique lent et disparate. D’autres traits caractéristiques illustrent la solidité de la doctrine technocratique en matière de protection sociale.

Par exemple, les grandes réformes de la sécurité sociale pratiquées depuis 1945 ont toutes procédé par ordonnances préparées ou pilotées par un haut fonctionnaire, conseiller d’Etat ou inspecteur général des Finances.

Ce fut le cas, nous l’avons dit, pour les ordonnances de 1945. Mais ce fut aussi le cas en 1996, lorsque l’inspecteur général des Finances et Premier Ministre Alain Juppé décida de franchir une étape supplémentaire dans l’étatisation en créant les lois de financement de la sécurité sociale et en réformant en profondeur l’assurance maladie autour d’une cascade de conventions dont les termes sont plus ou moins définis par le gouvernement. Après les grandes grèves qui le fragilisèrent en 1995, il choisit la voie du passage en force pour opérer des réformes au demeurant salutaires. Il était en effet évident pour tout le monde que la gouvernance paritaire de la sécurité sociale était un système à bout de souffle qui retardait l’effort d’adaptation de la dépense sociale. Il faut donc reconnaître à Alain Juppé le mérite d’avoir dévoilé la véritable nature de la sécurité sociale en France: celle d’une annexe des services de l’Etat, d’une sorte de satellite qui ne peut jamais s’éloigner de sa planète mère et qui dépend étroitement des « ordonnances » du gouvernement.

En 2004, c’est encore par ordonnance que le gouvernement procède pour créer le régime social des indépendants. Ce mode opératoire permet à l’exécutif d’imposer sans amendement venu de la « société civile » la vision qu’il porte sur ce dispositif dont on comprend, à l’usage, qu’il est central dans la Weltanschauung de la noblesse d’Etat française, même s’il suscite un fort rejet des professions concernées. Cette vision repose sur une fusion systématique des organismes existants, au profit d’une centralisation dans des structures unifiées ayant vocation à devenir des « interlocuteurs uniques » pour les assurés. Le plan général qui guide l’ensemble repose sur la simplification, l’agrégation des structures et le regroupement du dispersé dans un tout prétendument ordonné et raisonné. Nous retrouvons ici à l’état presque pur la doctrine du « jardin à la française » qui guide l’attitude des pouvoirs publics vis-à-vis de la sécurité sociale depuis 1945.

Il y aurait long à dire sur le sens de la métaphore du « jardin à la française », utilisée par le député Jean-Pierre Door dans un rapport récent sur la sécurité sociale. Les rhétoriciens souligneraient volontiers qu’une métaphore se distingue d’un symbole parce que la métaphore est polysémique alors que le symbole n’a besoin que d’une seule clé pour être déchiffré. Les sens d’une métaphore sont complexes et fluctuants dans le temps. Il sont, à de nombreux égards, inconscients ou obscurs pour ceux même qui la manient. On ne saurait mieux définir la position de la noblesse d’Etat sur ce sujet.

En cherchant à organiser la protection sociale comme un jardin à la française, notre technostructure en dit beaucoup sur sa compréhension de la société française, et n’épuise jamais son sujet. Le jardin à la française se situe forcément dans le prolongement du château où vit la Cour. Il est son espace d’agrément, de détente, et au besoin de polissonnerie. Son ordre exprime une conception de l’Etat, fondée sur une pensée organisatrice première qui pose un plan d’ensemble discernable d’un seul coup d’oeil, et partant contrôlable d’un seul geste. Les buissons y sont rares, et n’y sont tolérés que pour dissimuler les plaisirs des maîtres.

Les esprits ingénus s’amuseront à voir, par exemple, dans le régime chômage des intermittents du spectacle, l’un de ces buissons où les danseuses du pouvoir peuvent trouver quelque récréation lucrative. L’intervention récente de Manuel Valls dans le jeu, destinée à protéger un régime que les partenaires sociaux voulaient affaiblir, a prouvé que dans notre sainte Vè République, un Premier Ministre marié à une violoniste et un Président de la République dont la favorite est comédienne, peuvent tordre les principes généraux de la démocratie sociale pour satisfaire leurs plaisirs particuliers. De ce point de vue, le jardin à la française assure bien la continuité d’une compréhension aristocratique de l’espace public en France.

La noblesse d’Etat a conservé son propre système de protection sociale

Pendant que, par ordonnances, la noblesse d’Etat faisait progressivement entrer la société française dans un grand système obligatoire de protection collective, elle prenait bien soin de s’en affranchir pour son propre compte. Sans égrener ici les systèmes marginaux de retraite propres aux assemblées parlementaires ou aux élus locaux, qui rappellent aux Français que leurs représentants élus démocratiquement adorent imposer l’universalité aux autres sans s’y astreindre eux-mêmes, c’est évidemment le régime de retraite de la fonction publique qui interroge l’historien sur cette séquence appelée la sécurité sociale.

Alors que Laroque et Parodi rendaient obligatoire l’adhésion au régime général, ils oubliaient de façon tout à fait significative d’intégrer les « pensions civiles » dans leur dispositif. Celles-ci sont un héritage direct de l’Ancien Régime qui accordait une pension, c’est-à-dire à l’époque une rente, à la noblesse. L’ensemble des pensions était enregistré dans le grand livre de la dette, et constituait la seule dépense obligatoire de l’Etat en cas de faillite.

De façon très symbolique et significative, les fonctionnaires d’Etat ont repris à leur compte ce système monarchique et entendent bien le conserver. Nous ne rentrons pas ici dans la discussion technique qui justifie, pour certains, la préservation de cette originalité. Retenons seulement que, au moment où Parodi et Laroque considéraient que le régime général était l’instrument de la Nation pour universaliser la sécurité sociale, ils oubliaient de proposer son extension au régime des fonctionnaires. Pire, ils préparaient même dès 1945 la création d’une autre caisse propre à la fonction publique: la CNRACL, qui couvrait les fonctionnaires des collectivités territoriales puis, dans les années 50, les fonctionnaires des hôpitaux. Ainsi, les adeptes de l’universalité n’avaient manifestement aucune difficulté morale ni idéologique à violer allègrement pour eux-mêmes les principes dont ils faisaient la promotion pour le commun des citoyens.

Dans les années 80, Pierre Laroque s’est exprimé assez souvent sur la question de l’universalité de la sécurité sociale. Il a régulièrement déploré que les « intérêts particuliers » n’aient pas tardé à donner de la voix dès les premiers jours de la Libération pour lutter contre le principe de l’universalité du régime général. A plusieurs reprises, il a visé les « régimes spéciaux » (dont on notera qu’ils existaient dans des professions généralement dominées par la CGT, grand acteur de la Résistance, mais grande torpilleuse de la sécurité sociale universelle au sens où Laroque l’entendait), sans jamais mentionner les pensions civiles de l’Etat. Ce silence est en lui-même révélateur du souci constant que la technostructure française a eu de préserver les avantages dont elle disposait. D’un côté, elle entendait organiser la société française autour d’un principe universel commun. D’un autre côté, elle s’est exemptée de la loi commune sans le moindre remords depuis 1945.

La protection sociale et la technostructure comme classe sociale

De ce point de vue, l’histoire de la sécurité sociale apparaît en creux, et quand on y prend garde, comme un élément de la transformation progressive de la technostructure française en classe sociale disposant de privilèges financés par l’ensemble de la communauté. Le maintien en tant que tel des pensions civiles constitue en effet, dans le champ symbolique de la protection sociale, un signal faible envoyé par la technostructure à la société française sur son intention de s’ériger progressivement en classe sociale distincte du salariat, défendant des intérêts spécifiques et bénéficiant de privilèges associés à son statut.

Le fait que les retraites des fonctionnaires soient calculées sur des bases totalement différentes des retraites privées, le fait que les paramètres du système public se distinguent des paramètres en vigueur dans le régime général constituent une première manifestation de cette volonté de s’isoler et de matérialiser un faisceau d’intérêts spécifiques. En soi, toutefois, ces éléments ne suffisent pas à montrer que les pensions civiles correspondent à un « attribut » propre à une classe sociale, car ils n’assurent pas en eux-mêmes une différenciation d’intérêts marquée par rapport aux salariés du secteur privé.

C’est plutôt l’effet concret du système public de retraites qui interroge. Le montant moyen des pensions versées dans la fonction publique d’Etat est plus de deux fois supérieur aux pensions versées dans le secteur privé par le régime général. Hors retraites complémentaires, il est même équivalent au triple de la moyenne. Surtout, le taux de remplacement pour les cadres dirigeants est supérieur dans la fonction publique d’Etat à ce qu’il est dans le secteur privé. Autrement dit, le système de pensions civiles est beaucoup plus favorable que le système privé pour les niveaux hiérarchiques les plus élevés, et son maintien en tant que tel s’explique largement par ces caractéristiques.

Certains s’interrogeront utilement sur la soutenabilité financière d’un dispositif aussi avantageux. La réponse est simple. Le système n’est pas soutenable et il est épongé chaque année par le contribuable, qui paie ainsi au moins deux fois pour les retraites: une fois pour la sienne, et une fois pour celle des fonctionnaires. Dans son intelligence prédatrice, la technostructure a en effet isolé la dépense des pensions civiles dans un compte d’affectation spéciale appelé « CAS Pensions » inscrit au budget de l’Etat, dont les recettes fluctuent au gré des besoins pour donner l’illusion d’un équilibre des comptes. Dans la pratique, ce système revient à piocher librement dans la poche du contribuable pour préserver un système de retraite spécifique fortement déficitaire mais artificiellement équilibré par une réglementation budgétaire trompeuse.

En ce sens, l’exception publique à l’universalité de la sécurité sociale ne repose pas sur des obstacles techniques difficiles à lever, comme l’invoquent souvent les idéologues et les membres de la technostructure qui cherchent à enfumer le public sur la réalité de la protection sociale française. Si la technostructure se bat pour préserver son propre système de protection sociale, c’est évidemment pour pouvoir dissimuler par le recours constant à la « solidarité nationale » un déficit de son régime (qui couvre 5 millions de retraités) supérieur au déficit du régime général (qui couvre 13 millions de retraités).

Autrement dit, dans l’hypothèse où les fonctionnaires devraient rejoindre le régime général, le déficit de celui-ci ferait plus que doubler. Les mesures de rationalisation indispensables pour revenir à l’équilibre obligeraient l’exécutif à solliciter à nouveau la solidarité des salariés du privé pour éponger les excès du système public. C’est évidemment un fameux privilège que celui de la technostructure et il est très probable qu’elle ne soit pas prête à y renoncer.

Les résistances françaises à la sécurité sociale

Face à ces excès manifestes, qui ont consisté, sous couvert de solidarité, à dégrader les régimes existant pour beaucoup de salariés du privé, tout en consolidant les avantages de la fonction publique, la société française n’est pas toujours demeurée inactive ni silencieuse, bien au contraire. En parallèle de l’histoire de la sécurité sociale écrite par la technostructure, il faudrait ici écrire une histoire de la résistance française à la sécurité sociale telle qu’elle fut imaginée en 1945.

Si l’on met à part, ici, le refus opposé par les régimes spéciaux (SNCF, gaziers, électriciens, mineurs) de se diluer dans le régime général et qui, répétons-le, montre que la CGT n’a pas du tout partagé l’idéal de l’universalité mis en avant par la technostructure au titre des hauts faits de résistance, les acteurs du secteur privé se sont eux-mêmes rapidement mobilisés pour contenir autant qu’ils le pouvaient encore le désastre organisé par Laroque et Parodi. Il s’agissait alors de ne pas totalement abandonner les acquis d’avant-guerre qui étaient plus favorables que les paramètres imposés par le régime général.

A titre d’exemple, les tarifs médicaux n’étaient pas plafonnés dans le système de remboursement antérieur, et la retraite pour les salariés les moins fortunés était prévue à 60 ans. Le conseil national de la résistance a, dans ces deux cas, dégradé la situation d’avant-guerre. Il a en effet inventé le tarif opposable qui, dans la pratique, plafonnait les remboursements de l’assurance maladie, et il a préservé le report de la retraite à 65 ans dans la lignée choisie en 1941 par Vichy. L’alignement des retraites sur le plafond de la sécurité sociale ajoutait à cette dégradation en limitant les montants des pensions très au-dessous de ce que le système par capitalisation mis en place avant-guerre avait permis d’espérer.

Face à ces reculs sociaux produits par la sécurité sociale, les assurés concernés se sont très tôt organisés pour maintenir des espaces extérieurs au champ dessiné par l’Etat dans son nouveau « jardin à la française ».

Dès 1947, les cadres mettaient en place, par convention collective, un système de retraite complémentaire devenu aujourd’hui l’AGIRC et l’ARRCO. Ces régimes originaux, fonctionnant sur le principe de la répartition mais selon une logique de points proche de la capitalisation (et des comptes notionnels utilisés en Suède ou en Italie), visaient à améliorer le taux de remplacement lors du départ à la retraite. Il s’est rapidement trouvé flanqué d’un taux de cotisation obligatoire pour la prévoyance qui a fait la fortune des institutions dédiées à cette activité.

La naissance de l’AGIRC et de l’ARRCO a constitué un moment important de résistance à la sécurité sociale, dans la mesure où elle a prouvé qu’il pouvait exister une alternative à la sécurité sociale dans le respect du principe du dialogue social et de la solidarité professionnelle.

La même année, le gouvernement tentait d’imposer par la force l’intégration des « indépendants » dans le régime général. Finalement il devait l’année suivante faire machine arrière face à la grogne des catégories concernées. L’angoisse de celles-ci était bien entendu de devenir contributrices nettes d’un système de solidarité qui ne tiendrait pas compte du coût propre à leur prise de risque professionnel. Il fut finalement décidé de créer des régimes spécifiques de retraite pour les indépendants.

Autrement dit, moins de deux ans après sa création, la sécurité sociale avait suscité une levée de boucliers parmi les classes moyennes qui comprenaient qu’elles étaient les grandes perdantes du système qui se mettait en place. Obligées de cotiser à un dispositif fait pour les salaires les moins élevés, elles percevaient que le coût de la solidarité allait peser sur leur propre capacité à dégager de l’épargne pour préparer leurs vieux jours et qu’au fond, la logique de la technostructure consistait à niveler, sans l’avouer clairement, la société française en dépouillant les « moyens » pour rendre la vie des « petits » plus supportable.

La sécurité sociale ou le nivellement par le bas

Le grand tabou de la sécurité sociale, la vérité qui n’est jamais assumée ni dévoilée, est en effet celle de l’économie générale qui la structure et qui est volontiers masquée par l’expression de « modèle bismarcko-beveridgien » totalement hermétique pour le grand public. Un petit décodage mérite ici d’être détaillé pour comprendre ce qui se joue dans le modèle social français.

Alors que la France a beaucoup misé sur le modèle mutualiste, au dix-neuvième siècle, c’est-à-dire sur un modèle affinitaire, pour développer sa solidarité collective, Bismarck inventait pour la Prusse élargie aux territoires rhénans un système structuré où chaque salarié devait cotiser pour la protection sociale de l’ensemble de la classe laborieuse. Ce système mutualiste public, en quelque sorte, fut implanté en Alsace-Moselle, et lorsque la France retrouva ses territoires naturels en 1918, elle fut comme une poule face à un couteau: que faire de ce système de cotisations obligatoires pour les salariés, alors que le modèle français reposait sur une libre adhésion à une caisse mutualiste?

Le modèle bismarckien posait en effet plusieurs problèmes majeurs aux Français. D’une part, il était fondé sur l’obligation d’adhésion du salarié, alors que, jusque-là, l’obligation en France s’était limitée à l’employeur pour les accidents du travail, et aux salaires les moins élevés pour les « assurances sociales » inventées par la loi de 1910. En outre, il laissait de côté les non-salariés et limitait donc la solidarité collective aux seuls détenteurs d’un contrat de travail.

De ce point de vue, le modèle forgé en Grande-Bretagne à partir du plan Beveridge de 1942 faisait un choix exactement inverse: celui de ne s’occuper que de solidarité, en prévoyant des allocations financées par l’impôt pour les plus nécessiteux, quel que soit leur statut, et en y ajoutant une étatisation de la santé. Pour le reste, le système anglais renvoyait chaque salarié ou chaque citoyen au soin de pourvoir à sa propre destinée: la sécurité sociale se contentait d’apporter le minimum.

La sécurité sociale bismarcko-beveridgienne entendait bien tenir les promesses des deux systèmes alternatifs mis en place alors. D’une part, elle voulait assurer aux salariés un système organisé de couverture mutualisée des risques encourus durant la carrière professionnelle: maladie, vieillesse, invalidité. D’autre part, elle voulait assurer un revenu de solidarité à toute la population qui en avait besoin, même si celle-ci ne contribuait pas au financement de l’ensemble. C’est ainsi que, petit à petit, la sécurité sociale française a instillé l’idée qu’une solidarité normale consistait à faire reposer sur ceux qui travaillaient le secours apporté à ceux qui ne travaillaient pas, qu’ils aient participé ou non au financement de la solidarité. En contrepartie, la sécurité sociale excluait la possibilité pour les assurés de recourir à des systèmes alternatifs à celui qui se mettait en place.

Tant que la protection sociale représentait 15% du PIB, c’est-à-dire deux fois moins qu’aujourd’hui, ce qui était le cas en 1950, les inconvénients de ce système étaient peu visibles. Après tout, les prestations ne représentaient qu’un petit septième de la richesse nationale. C’était à la fois beaucoup et trop peu pour que l’esprit collectif fût gagné par l’idée qu’un mode normal de rémunération consistait à ne pas travailler soi-même pour bénéficier de la solidarité collective. A cette époque, les mécanismes de solidarité étaient d’ailleurs marginaux, sauf pour les retraités dont un nombre substantiel (environ 1,5 million) avaient, sous Vichy, acquis un droit à pension sans avoir cotisé suffisamment.

Dans notre système actuel où la protection sociale a plus que doublé de volume par rapport à 1950 et délivre des prestations équivalentes à un tiers de la richesse nationale, les déséquilibres « moraux » du système français pèsent évidemment beaucoup plus lourd dans la reconnaissance collective du travail et du mérite individuel.

Ainsi, lorsque le gouvernement décide, pour relancer l’emploi, d’exonérer les salaires jusqu’à 1,6 SMIC de différentes charges sociales et que la perte de recettes est compensée par l’impôt majoritairement payé par les classes moyennes, il devient évident que la sécurité sociale prend un tout autre sens pour la société française. Elle se transforme ipso facto en opération de nivellement consistant à demander aux classes moyennes de sacrifier les quelques avantages qu’elles ont grapillés pour apporter une solidarité de plus en plus importante à une part de la population qui participe de moins en moins au financement de ces prestations.

Contrairement à la logique bismarckienne qui reposait sur l’idée que les avantages conférés aux travailleurs devaient être financés par le travail, le modèle social français a diffusé l’idée que le système contributif devait en réalité être un système solidaire sans limites claires: ceux qui travaillent et qui réussissent doivent prendre en charge les prestations de ceux qui ne contribuent pas, ou qui contribuent de moins en moins. Peu à peu, cette logique s’est imposée assez spontanément dans les esprits jusqu’à déconnecter plus ou moins consciemment la perception des prestations et la participation au financement de la solidarité.

Joint à l’invention du salaire minimum (dont les « coups de pouce » annuels ont rattrapé une part importante des salaires les plus bas), le modèle social français a ainsi fortement contribué à décourager les différenciations sociales et la promotion par le mérite. Celle-ci ne garantit plus une évolution décisive du niveau de vie pour les classes moyennes et suppose des sacrifices « d’entrée » (sous la forme d’examens, de concours, de preuves à donner de ses compétences) qui sont suivis de nouveaux sacrifices pour financer la solidarité avec ceux qui ne progressent pas. Le coût marginal de la réussite sociale est donc de plus en plus élevé, et son bénéfice de plus en plus faible. Autrement dit, il vaut mieux occuper un emploi intermédiaire moyennement ou mal payé mais peu chronophage et complété par des allocations, qu’un emploi de maîtrise ou d’encadrement soumis à une forte pression de résultat et générateur à la fois d’une imposition socio-fiscale plus forte et d’une limitation dans les accès aux prestations sociales.

L’une des manifestations de ce malaise s’exprime par l’écrasement de la grille des salaires, dû à un niveau élevé du salaire minimum et à un saut de cotisations à franchir dès que le salaire est supérieur à 1,6 SMIC. C’est pour cette raison que le salaire moyen en France est inférieur d’environ 25% au salaire moyen allemand: les allègements de charges sociales destinés à lutter contre le chômage constituent une trappe à bas salaires dont l’origine tient tout entière dans le coût de la protection sociale, et dans son circuit de financement qui accable les classes moyennes et rend beaucoup plus supportables les faibles rémunérations à proportion des efforts fournis pour les décrocher.

Rappelons ici que 50% des salariés français gagnent moins de 1,6 SMIC, et que 80% d’entre eux gagnent moins de 2.500 euros mensuels nets. Ces quelques chiffres soulignent l’inégalité induite par les allègements de cotisations sociales, puisqu’ils font, dans la pratique, reposer sur une moitié de Français assez peu payés le financement de la solidarité en faveur de l’autre moitié, indépendamment du travail qui est fourni par chacun. Le modèle social français instaure donc une prime de fait en faveur du bas salaire et sacrifie ouvertement les classes moyennes sur l’autel de la solidarité.

La déresponsabilisation, valeur fondamentale de la sécurité sociale

Si le mode de financement de la sécurité sociale tend clairement à favoriser les plus bas salaires et à pénaliser les salaires intermédiaires, le modèle de gestion du risque propre à la sécurité sociale française ne fait qu’amplifier la désincitation à l’effort, et donne un avantage de fait aux « passagers clandestins » qui cherchent à bénéficier des avantages du système sans en assumer les coûts.

La gestion du risque par la sécurité sociale repose en effet sur deux piliers: le transfert de risque et l’asymétrie d’informations, qui sont autant d’éléments qui poussent les assurés à profiter du système sans restreindre leur consommation.

Commençons par le transfert: celui-ci consiste à confier à la sécurité sociale la fonction de délivrer ceux qui cotisent de toute forme de responsabilité dans la gestion de leur propre risque. Ce principe peut se résumer de la façon suivante: « je paie ma cotisation à la sécurité sociale, je n’ai donc plus besoin d’adapter mon comportement ». En quelque sorte, le fait de cotiser affranchit les individus de tout engagement moral vis-à-vis de l’assureur social auprès de qui le risque est transféré.

La branche des accidents du travail offre la meilleure caricature de ce vice. Cette branche (la plus ancienne) de la sécurité sociale prévoit en effet que la collectivité paie une rente à une victime d’un accident du travail, quelle que soit la situation financière de l’employeur pour qui travaille la victime. Dans le même temps, le Code de la Sécurité Sociale interdit aux salariés victimes de cet accident de demander à l’employeur une réparation du préjudice supérieure aux prestations de la sécurité sociale. Cette inégalité par rapport à l’accident privé ou domestique affranchit allègrement les employeurs de toute forme de responsabilité dans la prévention des accidents du travail pendant qu’il prive les victimes d’une réparation substantielle. C’est à peine si un système très limité de majoration des cotisations dans les secteurs les plus producteurs d’accidents introduit des mécanismes d’encouragement à la prévention dans les entreprises.

Face à cette déresponsabilisation des employeurs organisée par la sécurité sociale, il a fallu l’intervention du juge pour obliger les entreprises à durcir leur politique en matière d’accidents du travail. Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont fait peser sur les employeurs une obligation de résultat en matière de prévention des accidents sous peine de sanction correctionnelle lourde. Mais cette intervention est extérieure à la sécurité sociale et aux dispositions législatives qui lui sont applicables.

Le deuxième pilier de ce système de désincitation à gérer correctement le risque repose sur l’asymétrie d’information, aussi appelée refus de la sélection du risque ou encore anti-sélection. Ce principe général paraît abstrait mais son application est simple: chacun paie une cotisation d’un montant égal (c’est-à-dire une proportion de son salaire) quel que soit son comportement. Celui qui boit deux litres de vin rouge chaque jour ne paie pas plus cher son assurance santé que celui qui est absolument sobre. Pourtant, on sait que l’excès de boisson accroît les risques sanitaires, mais, l’organisation de la sécurité sociale interdit de gérer les risques en tenant compte des comportements des assurés.

Ce principe généreux en apparence comporte tôt ou tard quelques inconvénients en termes d’égalité. Ainsi, l’Etat a décidé de pénaliser fiscalement les contrats de complémentaire santé qui remboursent intégralement les consultations chez des médecins spécialistes en dépassement d’honoraires. L’argument invoqué est celui de l’effet inflationniste de ces contrats: comme les médecins sont sûrs d’être remboursés, ils majorent leurs tarifs. Dans la pratique, cette mesure pénalise directement les femmes ayant un travail à responsabilité dans les villes. Ce sont en effet les gynécologues urbains qui figurent parmi les principaux « dépasseurs » d’honoraires. Plutôt que de faire payer plus cher les femmes qui abusent des consultations ou plutôt que de modérer le recours au gynécologue par une tarification en fonction des comportements (les femmes qui ne recourent pas à la contraception mais pratiquent plusieurs interruptions volontaires de grossesse pourraient par exemple être responsabilisées par un surcoût de cotisations), l’Etat choisit donc une mesure aveugle qui frappe indifféremment les patientes vertueuses tout autant que les autres.

On voit bien l’idéologie qui se cache derrière ce genre de politique de remboursement: c’est celle du tarif imposé, du dirigisme étatique, qui traite chacun de façon identique sans tenir compte des différences de comportement ou des efforts individuels réalisés pour garantir la prospérité collective. Ce genre de politique nourrit la déresponsabilisation et, pour paraphraser un dicton du Nord, elle peut être résumée comme ceci: « que tu boives ou que tu ne boives pas d’alcool, ta cirrhose du foie te sera soignée au même prix. »

En ce sens, la logique de la sécurité sociale favorise bien les comportements nuisibles à la collectivité et encourage à une prise de risque inconsidérée.

Déresponsabilisation, populisme et méritocratie

L’ensemble de ces éléments ressemblent à s’y méprendre à une forme de populisme officiellement diffusée et encouragée par notre système de sécurité sociale. Ceux qui, pour forcer le trait, font le choix de s’extraire de leur condition, qui suivent une hygiène de vie équilibrée et qui poursuivent un but d’élévation sont tôt ou tard appelés à contribuer au financement de la protection sociale beaucoup plus que ceux qui se contentent d’un emploi sans ambition et se laissent pour le reste aller aux différents penchants de leur existence.

La logique économique de la sécurité sociale inverse donc totalement le postulat de la méritocratie qui visait à récompenser les meilleurs ou les plus vertueux en leur conférant des avantages concrets. L’esprit qui domine l’éducation du citoyen depuis soixante-dix ans en France est aux antipodes de cette méritocratie, puisqu’il repose sur une exaltation implicite du relâchement individuel et sur une pénalisation de la discipline, au nom, bien entendu, de grandes valeurs républicaines totalement galvaudées comme l’égalité ou la fraternité.

Dans cette perspective, la société française sous le régime de la sécurité sociale apparaît organisée autour de deux pôles antagonistes qui ont passé une alliance de fait pour décourager ces « empêcheurs de tourner en rond » que sont les classes moyennes. D’un côté, une oligarchie dominée par une technostructure a mis en place un système qui lui profite et qui lui assure réussite et prospérité: elle dispose de ses écoles, de son régime de retraites, de protections statutaires qui lui garantissent des avantages objectifs, notamment en termes de carrière et de niveau de vie. D’un autre côté, un prolétariat moderne rendu passif, captif, dépendant et désincité à s’émanciper par une logique de sécurité sociale qui neutralise la conflictualité due à la misère. Entre les deux, tous ceux qui essaient de « s’échapper », coincés entre les deux premiers déciles de revenus sous leur pied, et le dernier centile de revenus au-dessus de leurs têtes, sont soumis aux foudres de l’enfer: ils contribuent de plus en plus massivement à un système dont ils retirent de moins en moins, et une fiscalité capricieuse les prive de toute possibilité de rejoindre l’élite.

En ce sens, la sécurité sociale signe bien une sorte d’accord, de grande alliance, entre la technostructure dominante et les « classes populaires », celle des exclus et des gagne-tout-petits, qui trouvent plus d’intérêt à préserver le système actuel qu’à le changer. C’est le grand secret qui explique la stabilité française depuis 1968, et même depuis 1945: au nom d’une sorte de doctrine du « pain et des jeux », l’élite française a mis en place un système captif qui lui permet d’appauvrir les moyens pour enrichir les plus petits, tout en garantissant la paix sociale. 

On parlera donc volontiers de populisme de la sécurité sociale, dans la mesure où celle-ci maintient les milieux les plus défavorisés dans un état d’aliénation, mais en rendant celui-ci suffisamment supportable pour que les plus pauvres n’aient pas intérêt à se libérer. C’est la voie de la soumission: la vie est plus douce asservi que libre. De là s’ensuivent une multitude de maux que les Français déplorent par ailleurs et dont ils ont souvent peine à trouver l’origine: l’individualisme forcené, l’égoïsme, la perte de sens et la désertion face aux projets collectifs. La France est devenue, par la création de la sécurité sociale, le pays du bon vivre et des coqs en pâte au moindre prix: mieux vaut profiter de ce qui existe que de construire ce qui n’existe pas encore.

La déresponsabilisation est-elle une conséquence obligée de la protection sociale?

Le problème français tient largement à la confusion qui existe entre la notion de sécurité sociale et la notion de protection sociale. Après 70 années de propagande menée pour expliquer que le seul modèle possible de protection sociale est le modèle français, l’opinion publique a fini par croire qu’en dehors de ce vaste système de déresponsabilisation, il n’est point de salut. En quelque sorte, la mort de l’individu libre et responsable de ses propres choix serait l’horizon indépassable de toute démocratie, sauf à sombrer dans un capitalisme sauvage où le conflit des volontés serait tel que la vie y deviendrait vite insupportable.

Cette façon de transformer une alternative en dilemme constitue bien entendu l’une des armes idéologiques utilisée par la technostructure pour maintenir l’opinion publique dans le silo de l’actuelle sécurité sociale. On en trouvera de nombreux exemples dans les publications d’organismes comme la chaire santé de Sciences-Po, tenue par Didier Tabuteau, conseiller d’Etat  (sans surprise, donc) et co-auteur, par exemple du « Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire ».

Les ressorts manipulés par ces sophistes consistent généralement à procéder par association d’idées: la sécurité sociale est (prétendument) égalitaire et solidaire, donc ceux qui veulent changer la sécurité sociale sont contre l’égalité et la solidarité. Bien entendu, les inégalités et la défaisance de la solidarité par la sécurité sociale ne sont jamais évoqués ni interrogés par ces chiens de garde de la technostructure dont le rôle principal consiste à veiller au grain en désignant les interlocuteurs autorisés, et en pointant du doigt les moutons noirs, selon les ficelles les plus grossières du lobbying. La chaire de santé de Sciences Po est ainsi largement financée par l’industrie pharmaceutique (notamment par l’intermédiaire de sa chambre patronale) alors que Didier Tabuteau fut directeur général de l’Agence du Médicament, chargée d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Face à cette caricature de conflits d’intérêts il ne se trouve pourtant aucun média subventionné pour pointer les incohérences de l’étrange discours de M. Tabuteau sur les bienfaits de la sécurité sociale…

On voit comment une débauche de moyens publics et privés est utilisée, sans grande finesse d’ailleurs, par la technostructure pour instiller dans l’opinion publique une représentation du monde totalement trompeuse où la sécurité sociale apparaît comme la seule forme de protection sociale. C’est évidemment absurde. Jusqu’en 1945, la France avait d’ailleurs privilégié des formes de protection sociale qui ménageaient des espaces de responsabilité individuelle beaucoup plus importants et rien ne l’empêche, en dehors de choix politiques opérés sous la contrainte de la technostructure, de s’y atteler.

Ces choix sont bien connus: fiscalisation complète de l’assurance maladie, développement du big data en santé, création d’une épargne retraite collective obligatoire d’entreprise avec des incitations fiscales fortes, et même, à l’image des réformes menées ailleurs, mise en place d’un compte notionnel pour le régime général, permettant à chacun de partir à la retraite à l’âge de son choix moyennant un arbitrage personnel entre montant de la retraite et durée de son versement.

Les solutions ne manquent donc pas pour concilier protection et responsabilité, et ce qui nous interroge aujourd’hui, c’est le refus obstiné de la technostructure de s’engager dans cette voie.

Ubérisation et stratégie de l’autruche

Le refus de tout examen critique sur ce qu’est la sécurité sociale constitue pourtant une dangereuse stratégie de l’autruche. Notre modèle bismarcko-beveridgien était tout à fait adapté à une époque où le contrat de subordination était la forme la plus répandue de travail. En asseyant l’essentiel du financement de la sécurité sociale sur le contrat, le législateur prenait peu de risques financiers.

La révolution numérique et singulièrement l’ubérisation de la société, c’est-à-dire la production de richesse en dehors du contrat de travail dans une logique d’économie collaborative, bouleverse complètement le modèle de la sécurité sociale et déséquilibre dangereusement le choix opéré en 1945. La question des taxis en a donné la preuve. D’un côté, des professions réglementées doivent intégrer dans leur prix le coût de la protection sociale. D’un autre côté, des particuliers délivrent la même prestation dans des conditions sociales avantageuses, puisqu’elle n’est pas prévue par un contrat de travail soumis à cotisations.

Face à cette transformation en profondeur des circuits économiques, la France a pour l’instant choisi la voie de la répression et de l’interdiction. C’est évidemment une stratégie à court terme qui finira par imploser comme le mur de Berlin. La transformation numérique de la société est une révolution inévitable qui remettra en cause la notion de contrat de travail. Tôt ou tard, il faudra en prendre acte et le bon sens consiste plutôt à préparer ce moment qu’à le fuir.

Mais il est vrai que, comme très souvent depuis plusieurs siècles, la noblesse française s’est montrée incapable d’anticiper les changements et, dans l’illusion de sa toute-puissance, a souvent cru pouvoir les arrêter pour préserver ses privilèges.

La question du revenu universel

L’océan de complexité qu’on appelle aujourd’hui la sécurité sociale sera difficile à réformer, mais une alternative respectueuse de la liberté et de la responsabilité individuelle existe: elle s’appelle le revenu universel.

Pour le comprendre, rappelons d’abord quelques chiffres. La protection sociale prélève aujourd’hui 34% du PIB français. Si l’on admet fictivement que la « barre » supérieure soutenable se situe à environ 30% du PIB, alors on convient qu’une dépense de protection sociale acceptable s’élève à une enveloppe annuelle de 600 milliards d’euros pour 2015.

Aujourd’hui, cette somme est dépensée par poste de prestations à mesure que les besoins se présentent. Une forme responsable de sécurité sociale consisterait à verser cette somme chaque année à chaque Français, libre à lui de souscrire aux contrats de protection qui lui conviennent. En admettant que nus excluions de ce dispositif les 100 milliards que coûtent annuellement les affections de longue durée (les cancers, les accidents cardio-vasculaires, etc.), l’Etat disposerait donc d’une somme de 500 milliards à distribuer annuellement à chaque Français, tout en gardant un dispositif gratuit capable de soigner les maladies inévitables.

Cette méthode permettrait d’allouer à chaque Français (parents, enfants, vieillards) une somme équivalente à 7.500 euros annuels, soit environ 650 euros par mois. Versée de la naissance à la mort, elle remplacerait notre dispositif de sécurité sociale actuelle et donnerait à chacun la possibilité de s’assurer librement sur les risques actuellement couverts par la sécurité sociale.

Bien entendu, ce dispositif général appellerait quelques aménagements. Il représente toutefois assez bien ce qu’un système de protection sociale responsable peut apporter, en combinant un rôle positif de l’Etat et une véritable liberté d’action pour chacun.

La mort programmée de l’Etat providence

Ce qui guide ces propos, bien entendu, c’est que l’histoire a d’ores et déjà programmé la mort de l’Etat providence, et que le XXIè siècle en sera le témoin.

De façon très symptomatique, l’Etat providence s’est développé à mesure que la laïcité s’affirmait. Il a fallu une loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905 pour déblayer le terrain idéologique et structurel nécessaire à l’émergence de l’Etat providence. Tant que la charité était organisée par l’Eglise, tant que les congrégations tenaient les hôpitaux, il était difficile de libérer un espace pour des structures ou des politiques publiques.

L’originalité des Républiques qui se sont succédées à partir de 1875 a consisté à vouloir remplacer l’Eglise dans sa dimension providentielle et métaphysique, en inversant ses principes. Le catholicisme avait coutume de dire: « Aide-toi et le ciel t’aidera », qui soulignait bien la solitude responsable à laquelle l’Eglise renvoyait l’homme. La technostructure a cru surpasser Dieu en affirmant: « Ne t’aide pas et l’Etat t’aidera! ». C’est sur cette base qu’est construite cette fameuse solidarité qui étouffe la créativité française aujourd’hui.

Les révolutions technologiques en cours condamnent à court terme ce modèle dont le coût deviendra de moins en moins supportable pour ceux qui le financent. Les générations futures le savent, puisqu’elles portent déjà le fardeau de la dette laissée par ceux qui profitent aujourd’hui des dépenses publiques.

C’est notre responsabilité historique, nous qui transmettons le flambeau républicain, d’imaginer dès maintenant un modèle qui nous permettra de revenir à meilleure fortune.

http://www.eric-verhaeghe.fr/ne-taide-pas-et-letat-taidera/

 

 

 

 

 

 

 

NO COMMENTS

Leave a Reply