« Je soutiendrai mes patients, mes confrères dans la maladie, la...

« Je soutiendrai mes patients, mes confrères dans la maladie, la difficulté, l’adversité …..dans leurs droits sociaux …. »

0 916

A tous nos Confrères,  syndicalistes, membres des Conseils de l’Ordre, Députés et Sénateurs,

Aux députés de l’opposition qui se sont élevés contre la Loi de modernisation de la Santé,

Pour tous les patients, pour tous les professionnels de santé, pour tous les ménages et leur budget, pour toute la collectivité française de la République,

Vous avez fait un SERMENT ! (Extrait)

«  Je soutiendrai mes patients, mes confrères dans la maladie, la difficulté, l’adversité …..dans leurs droits sociaux …. »

Mes Chers Confrères, l’heure est venu, vous qui nous représentez, en tant que professionnels de santé pour les syndicats,  pour le respect de la déontologie et de l’éthique pour les Conseillers Ordinaux, pour les Députés et Sénateurs  , professionnels de santé ou pas, qui représentez les citoyens, donc aussi les malades, les professionnels de santé et l’intérêt  collectif , de dénoncer toutes les illégalités, toutes les atteintes aux Droits de l’Homme et du citoyens, de toutes les atteintes à la Constitution de la Vème République !

Je vous avais montré la voie dans un article APS du 29/11/2015, « Journée d’hommage National ? »

Hommage aussi aux soignants, aux patients, aux citoyens au Parlement en votant ce même jour du vendredi 27 novembre 2015, une partie cruciale de la Loi de Santé ?

Personne n’y a répondu !

Je vous ai mis sur la voie des réponses dans un article sur la page du patron de l’UFML, reprenant tous ceux responsables qui pouvaient agir et auraient déjà pu agir depuis longtemps, mais on m’a bloqué !

J’ai repris cet article en commentaire sur «  Les médecins ne sont pas des pigeons », la encore que des critiques stériles, des insultes en particulier de membres de l’UFML, qui pour certains sont certainement élus au URPS, ou syndicaliste ou au COM, surtout ou peut être même députés !  Ceci au lieu de lire, dans leur aveuglement, ce qui y était suggéré !

Quelle tristesse ! C’est pitoyable de la part de nos «  RESPONSABLES » !

Alors je vais vous expliquer, qui et en quoi ils peuvent agir pour le bien de tous, citoyens, patients, soignants et pour endiguer les déficits sociaux, voir publics.

1° Les SYNDICATS

Ils sont censés nous représenter en tant que professionnels de santé, en particulier de médecins, ont la possibilité de dénoncer ou d’annuler la convention, comme nous  l’avons rappelé dans un article de APS (Alliance des Professions de Santé ), ce matin. Ils en avaient déjà eu l’occasion à plusieurs reprises dans les années précédentes ! Article 66 de la Convention du 26 juillet 2011.

http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/fileadmin/HAUTE-NORMANDIE/ARS_en_ligne/numero2/convention-medecins-20112607-vf.pdf

Alors pourquoi ne l’ont-ils pas fait, pourquoi ne le font-ils pas maintenant ou dans les jours à venir ?   

Leur rôle est de défendre les professionnels de santé et non les UNCAM, ni le Ministère de la Santé qui les subventionne ! Les cotisations des adhérents ne doivent pas servir à nuire aux adhérents, de payer des sièges dans telle ou telle commission !

2° Les PARLEMENTAIRES médecins, professionnels de santé ou non :

Nous avons entendu certain s’élever contre la loi santé en première lecture en avril, nous en avons entendu d’autres s’exprimer à diverses reprises contre cette loi de « modernisation » de santé, de la traiter de tous les noms, dans l’hémicycle ou à l’extérieur, voir dans les annexes de la Commission des Affaires Sociale, je ne les citerai pas ici, mais  nous en détenons les traces vidéos ou écrites.

Ils ont les moyens d’annuler cette loi de santé, parce qu’elle contient de multiples articles contraires à la Constitution, contraire à la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, contraire à la Charte Européenne des Droits du patient, contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui dépasse même le cadre de l’ UE, contraire enfin à la définition de dans le droit français de ce qu’est une profession libérale liée au secret, contraire à la directive et définition Européenne de ce que sont les professions libérales….

Alors Chers  Députés, il vous appartient de jouer votre rôle d’élus, de représentant de ceux qui vous ont élus !

Comme disait Mark Twain : « Le Gouvernement est tout juste un serviteur-  un serviteur temporaire, il n’est pas de ses prérogatives de décider ce qui est bien ou mal ……..Ses fonctions sont d’obéir aux ordres et non pas d’en donner »

Alors  Mesdames et Messieurs les Députés, le peuple, les patients, les professionnels de santé responsables, vous demandent de faire appliquer la loi et le Droit et de faire respecter ce que vos prédécesseurs ont mis e place et de défendre  les valeurs  de la République exprimés dans la Déclaration des Droits de l’Homme, faisant partie intégrante de la Constitution et toutes autres textes législatif français ou Européen, sachant que le Droit Européen prime sur la législation française.

Nous vous invitons à relire le préambule de cette déclaration et tous ses articles pour y trouver tout les vices contraires à la législation contenus dans cette loi.

Vous y trouverez par ailleurs de multiples articles qui poseront des questions de QPC pour faire appliquer cette loi. Vous y trouverez également de multiples raisons de contester l’existant, même avant cette Loi liberticide et inégalitaire, des discriminations multiples selon que l’on appartient à telle ou telle catégorie sociale, ou profession.  

Pour conclure, les directives Européennes et la transposition de ces directives dans le Droit Français comporte également des irrégularités, pour ne pas dire d’actes pouvant être pénalement répréhensibles envers leurs auteurs.

APS, peut vous en faire le listing et poser les bonnes questions et solliciter les réponses au niveau de la CJUE ou de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou toute autre juridiction compétente.

Mais c’est avant tout votre rôle de faire la loi et de faire en sorte qu’elle soit appliquée et respectée.

3° Le CONSEIL DE L’ORDRE des MEDECINS ou tout autre Ordre des professionnels de santé :

Nous  pensons  inutile de vous rappeler le Code de Santé Public, dont fait partie le Code de Déontologie, le rôle du CNOM en particulier dans la défense de la déontologie et de l’éthique et du respect de ces articles.

Nous ne ferons pas l’énumération de toutes les infractions de cette Loi de « modernisation » de la Santé.  Rien qu’à en lire les premiers articles, il y a matière à contester cette loi dite de modernisation de la santé, qui en fait n’est pas synonyme de progrès , mais de régression sociale, de parjure par les médecins s’ils devaient l’appliquer, de perte d’indépendance vis-à-vis de leurs «  employeurs », ce qui sera bien le cas et ce qui est contraire à la déontologie et au Droit Européen ; un risque inacceptable par les soignants de perte du secret professionnel, avec perte de confiance des malades envers leurs soignants ou du «  système », par certains aspects de la loi, une atteinte à la vie privée, ce qui est également contraire aux Droits de l’Homme.

La encore, si vous le jugez nécessaire, Alliance des Professionnels de Santé, qui est un syndicat créé pour défendre en justice les atteintes aux lois et au Droit, saura vous faire le listing des infractions.

 

 Remarque : APS est un syndicat indépendant de tout financement public, il se finance par ses membres et par ses adhérents, visant à défendre les professions de santé, mais aussi leurs patients, les citoyens et en particulier ceux le plus victimes des inégalités : les libéraux, les indépendants artisans, commerçants, agriculteurs…….qui payent un lourd tribut du fait de leur protection sociale en général, ne répondant pas aux principes mêmes des valeurs de la République : LIBERTE –EGALITE –FRATERNITE ; à la fois par les conséquences de cotisations, mais également par les graves déficits de leurs prévoyance, en particulier en cas de maladie ou d’accidents de la vie. Ils payent un lourd tribut en termes de santé, de « burn out », de dépression, d’addictions, de complications des « burn out » et parfois de suicide !

700 à 800 suicides déclarés par an dans ces professions, 2.6 fois plus de suicides chez les médecins, comparé à la population générale, 17% de cause de décès de médecins en période d’activité ; ceci est INTOLERABLE !

«  De la santé des soignants, dépend la santé des patients » !

La situation actuelle est déjà préoccupante, après la promulgation de la loi de «  modernisation » de la santé, ce sera pire.

VOUS ÊTES DEVANT UN PROBLEME DE SANTE PUBLIC MAJEUR SYNDICALISTES, CONSEILLERS ORDINAUX, PARLEMENTAIRES avez les moyens de rejeter une Loi qui porte atteinte à la Santé Publique, VOUS serez tenus comme les RESPONSABLES au devant de nos concitoyens, des patients et des professionnels de santé !

Ne laissez pas quelques uns faire ce qui devrait être votre devoir !

NO COMMENTS

Leave a Reply