Infirmières et infirmiers libéraux, fraudeurs en puissance ou professionnels dévoués ?

Infirmières et infirmiers libéraux, fraudeurs en puissance ou professionnels dévoués ?

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 » La délégation nationale à la lutte contre la fraude ( DNLF), publie un rapport annuel  étudiant ,notamment les professionnels de santé. Les chiffres 2013 portant sur les IDEL(s) amènent à devoir expliciter quelque peu le contexte, afin de pouvoir modérer le montant annoncé : 18.3 millions d’euros de fraudes avérées.

La fraude des IDEL(s) en 2013, des conclusions à relativiser

Chaque année, les IDEL(s) comme tous les professionnels de santé de ville, font l’objet d’une enquête minutieuse des autorités publiques. De ce travail est tiré un bilan, recensant les fraudes constatées. Dressé par la Délégation Nationale à la lutte contre la Fraude (DNLF), le bilan des fraudes pour l’année 2013 fait apparaître des montants considérables, même si il conviendra de les replacer dans leur contexte dans un second temps.

En 2013, les fraudes des IDEL(s) se sont élevées à 18.3 millions d’euros contre 17.3 millions d’euros en 2012 soit une hausse de 5.78 %. Elles ont entrainé 263 notifications de pénalité, 105 lettres d’avertissement et 50 dépôts de plaintes au pénal.

Présentés ainsi, les chiffres peuvent effrayer, mais il faut néanmoins les relativiser. Au final, seuls 418 infirmières et infirmiers libéraux ont fait l’objet d’une procédure (dépôt de plainte, avertissement ou pénalités), ce qui est bien peu au vu des 98.249 IDEL(s) en activité au cours de cette année 2013. Pour être plus précis, la proportion de fraudeurs au sein de la profession n’est que de 0.43 %.

Les IDEL(s), les bons élèves des professions de santé

De manière plus générale, le régime général de l’Assurance Maladie a identifié 81.6 millions d’euros de fraudes ou d’activités fautives de la part des professionnels de santé de ville. Même si il est inutile et même dangereux de vouloir interpréter de telles données chiffrées, on constatera que l’évolution de ces actes délictueux ou tout du moins fautifs progressent bien moins vite au sein de la profession d’infirmières et d’infirmiers libéraux que pour les autres professions de santé 

Dans la très grande majorité des cas de fraudes commises par des professionnels de santé, la nature de ces dernières est à rechercher :

  • Soit dans des fraudes à la Nomenclature
  • Soit dans la facturation de prestations fictives
  • Soit dans des facturations multiples.

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La fraude, une vérité qui masque la réalité du quotidien !

Même si ils ne représentent que 0.43 % des infirmières et infirmiers libéraux, les fraudeurs ternissent l’image d’une profession toute entière. La lecture de certains articles de la presse quotidienne régionale, détaillant les agissements frauduleux de cette minorité, peut heurter la sensibilité des lecteurs et donc de vos patients. Non seulement l’image des IDEL(s), en général, en pâtit, mais la défiance s’installe petit à petit dans l’opinion publique (Les IDEL(s), c’est comme les médecins, elles ne déclarent qu’une partie de leur revenu…).

Pour les 99.57 % d’IDEL(s) irréprochables, le constat est encore plus amer au vu des efforts, que les infirmières et les infirmiers libéraux déploient au quotidien pour répondre, au mieux aux attentes de leur patient. Non seulement, les IDEL(s) doivent faire face à une intensification des obligations administratives de toute sorte, mais il leur est également fait obligation de participer à la politique de maitrise des dépenses de santé. Le contrat type avec les établissements de HAD, dont nous avons parlé il y a quelques jours, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Le dossier de soins, le recours à un logiciel infirmier, la mise aux normes des cabinets des IDEL(s), …ce sont autant de contraintes, auxquelles les infirmières et infirmiers libéraux ont dû faire face ?

Dans ces conditions, il n’est jamais agréable de se voir stigmatiser par la publication d’un tel rapport dénonçant la fraude des professionnels de santé. Encore faudrait-il être sûr, que ce rapport prenne bien en compte les erreurs manifestes de l’assurance maladie, comme nous nous en sommes fait l’écho récemment.

Infirmières et infirmiers libéraux, comment jugez-vous les données de la fraude, révélées par le rapport ? Existe-t-il selon vous des moyens efficaces à mettre en place pour lutter contre de tels agissements ?

Par Gael IDEL au quotidien  1/09/2015  

DROIT de REPONSE et commentaire  repris  ici : 

Le dénigrement des professions de santé au quotidien , ça suffit !

 » Un ami qui vous veut du bien  » , le Ministère de la Santé et de la Propagande

Un titre d’article choquant : «  Infirmières et Infirmiers libéraux fraudeurs en puissance  ou professionnels dévoués » ?

Pourquoi pas des articles comme : «  Hommes politiques fraudeurs en puissance ou professionnels au service des citoyens avec un haut sens de l’intérêt collectif » ?

Ou : «  Les grand médias menteurs et manipulateurs ou impartiaux, objectifs et indépendants » ?

Le titre est choquant et accrocheur, mais au final, selon l’article, si on le lit jusqu’au bout, 0.43 %  de fraudeurs , donc 99.57 % d’infirmiers honnêtes, et parmi ces 0.43 %, certaines fraudes sont des erreurs, des divergences d’interprétation de la nomenclature…….alors combien de fraudeurs réellement ? 0.01 % ?

Pour avoir été en procédure 14 ans avec la CPAM, pour une interprétation de la NGAP à l’époque, ( que j’ai gagné), pour avoir reçu , un avis de la répression des fraudes de la sécurité sociale pour 60 euro, ( sur un chiffre d’affaire à  6 chiffres ), qui après des semaines de recherches s’est avéré être une erreur de la CPAM, j’ai du mal à accepter et ce dénigrement des professions de santé et ces manipulations d’opinion.

Bien sûr, il y a des professionnels de santé malhonnêtes, mais dans toutes professions, il y a des « brebis galeuses ».

Alors j’aimerais voir un jour dans les médias et les services de propagande, la question suivante : « Quel pourcentage d’élus honnêtes, 99.57 % ? »

J’aimerais que l’on compare l’indice de satisfaction des citoyens pour les professionnels de santé à celle des responsables politiques et à celle des grands médias!

Si je m’exprimais à titre personnel, je dirais :  Pour les professionnels de santé 90% , pour les journalistes 40% , pour les grands responsables politiques 10% et je me suis un peu forcé pour ces derniers, avec l’espoir que ce pourcentage soit supérieur, mais les actualités de ces dernières années, voir décennies me rendent pessimistes !  Abus de bien sociaux, fausses factures, évasion fiscale, législation accordant des privilèges exorbitants à certaines catégories, vrais faux papiers, indemnités parlementaires alors que l’on n’aime pas l’administration et que l’on ne paye pas ses impôts, cirage de Weston à l’Elysée……alors on peut s’interroger sur l’objectivité du dénigrement systématique des « nantis » de la santé, qui eux ont une réelle utilité !

Encore une remarque, concernant cette fois ci les patients, on leur a donné des Droits, de mémoire dans les 160 Droits, mais on a oublié les Devoirs !

A quand les Droits du soignant ?

Concernant la fraude des patients, après 40 ans de médecine, je ne suis pas convaincu des chiffres, d’une part plus difficile de contrôler 66 millions d’usagers, que les professionnels, d’autre part vu le nombre de tentatives d’obtenir des prestations en nature ou en espèces que j’ai vécu moi même, les chiffres me laissent dubitatif !

Je condamne toute forme d’abus, toute fraude, toute tentative d’escroquerie, toute complicité de tentative d’escroquerie à des prestations sociales, car elles sont pénalement répréhensibles …..,mais je dois dire que ce que certains appellent escroquerie à la NGAP ou à la CCAM, concernant les professionnels de santé, est d’une part lié à des problèmes d’interprétation, souvent à des erreurs des CPAM, et enfin à des retard de mise à jour de cette NGAP ou CCAM par la sécurité sociale, obligeant les professionnels de facturer des actes par « assimilation », qui même avec l’accord préalable des médecin conseils, conduit parfois à des procédures à postériori !

Dr Edward Metzger ( Rhumatologue retraité secteur 1)

NB Le commentaire n’engage que moi-même.

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