LA FICTION DU « REGIME LEGAL », C’EST FINI. Le gouvernement veut taxer les...

LA FICTION DU « REGIME LEGAL », C’EST FINI. Le gouvernement veut taxer les femmes au foyer

0 1537

Le gouvernement veut taxer les femmes au foyer

 

En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d’ayant droit d’un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».

Le 19 août 2016 Docteur Jean-Nicolas Boullenois 

Dans la torpeur de l’été, le gouvernement vient de donner le coup de grâce à la fiction du « régime légal de sécurité sociale ».
« En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d’ayant droit d’un assuré social pour le remplacer par celui de bénéficiaire de la « protection universelle maladie ».
Concrètement, cela signifie l’extension du principe de la CMU à tous ceux qui, jusqu’à présent, bénéficiaient de la sécurité sociale en tant qu’ayant droit. »
C’est dans ces termes que l’organismes Contribuables Associés (1) analyse, à juste titre, le décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016
Cette suppression du statut d’ayant-droit par celui de bénéficiaire de la CMU renforce le caractère de « régime professionnel » du système, et élimine complètement les dernières traces de « solidarité nationale » qui pouvaient subsister dans ce régime professionnel.
Il y aura désormais de façon encore beaucoup plus claire qu’auparavant deux systèmes totalement séparés: d’un côté des travailleurs (salariés ou indépendants, du public ou du privé), payant des cotisations et recevant des prestations au titre de leur activité professionnelle, dans le cadre de « régimes professionnels » (régime général, RSI, MSA, régimes spéciaux) relevant pleinement à ce titre des directives européennes et de l’ouverture à la concurrence, et de l’autre des personnes sans activité professionnelle, bénéficiant de la solidarité nationale au titre de la CMU financée par les taxes et impôts.
« On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment » disait le cardinal de Retz. Les régimes professionnels français, qui tentaient jusqu’à présent de maintenir la fiction d’un pseudo-régime légal à la française pour échapper à la concurrence européenne, vont l’apprendre à leurs dépens.

Docteur Jean Nicolas Boullenois
(1)

Suppression du statut d’ayant droit d’un assuré social : une nouvelle attaque contre les familles

 

 

NO COMMENTS

Leave a Reply