LA FABLE DU MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS ( Partie 1)

LA FABLE DU MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS ( Partie 1)

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Pour échapper aux fables que celles et ceux chargés de l’organisation technique et financière de la sécurité sociale et nos dirigeants eux-mêmes racontent au peuple de France depuis maintenant quelques décennies, il est indispensable de s’arrêter quelques instants sur les motifs qui ont inspiré les rédacteurs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 relative à son organisation.

Lorsqu’un groupement public ou parapublic, politique ou syndical ne dispose pas d’arguments suffisamment forts pour asseoir une position dogmatique insoutenable, il invoque une « exception française » ou un « modèle français » qu’il conviendrait de préserver. Le « modèle social français » en est l’exemple type.

Qu’y aurait-il d’exemplaire dans ce « modèle » ? Pour parler franc : rien.

Pousser les hauts cris, dire pis que pendre sur celle ou celui qui tenterait de remettre en cause le caractère « laïquement sacré » de ce « faux-modèle » qui fait vivre, certes, toute une organisation, ou invoquer par réflexe une atteinte inadmissible à la solidarité sans même avoir pris le soin d’étudier tout projet considéré a priori comme « sacrilège », ne résiste ni au filtre de l’Histoire, ni à l’observation.

Encore faut-il ouvrir les yeux.

Le système de protection sociale français n’est en réalité qu’une sorte de panachage entre celui mis en place entre 1883 et 1889 par le Chancelier allemand Otto von Bismack (protection sociale contre les risques maladie, accidents du travail, vieillesse et invalidité) et le modèle anglais ressortant du rapport de 1942 de l’économiste Beveridge, le premier privilégiant une logique assurantielle, tandis que le second s’appuyait sur une logique d’assistance.

Le « modèle » français est donc solidaire et « redistributif » : y cohabitent une protection universelle et une gestion autonome par des « partenaires sociaux » : si l’universalité de la protection mérite d’être défendue, en revanche ce bel exemple de « démocratie sociale » doit-il être revu et corrigé, le mode actuel de gestion de la sécurité sociale n’étant pas le garant, loin s’en faut, de la pérennité du système.

Petite piqûre de rappel s’agissant de l’objectif poursuivi par l’ordonnance du 4 octobre 1945, limitée à son article 1er :

« Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

L’organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.

Des ordonnances ultérieures procéderont à L’harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d’application de l’organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur. »

Il faut, pour être complet, rappeler le Préambule de la Constitution de 1946 :

« 10) La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Qui pourrait ne pas adhérer et sans réserve, à ces principes ? Qui peut affirmer quelques soixante-dix ans plus tard qu’ils seraient respectés ?

Deux observations s’imposent : la première est liée au fait qu’au sortir de la Seconde guerre mondiale et les finances de la France étant au plus bas, les promoteurs de l’ordonnance de 1945 ont donc dû transférer, compte tenu de l’urgence, la charge de la « sécurité sociale » sur les citoyens eux-mêmes et plus précisément sur une partie d’entre eux, les « actifs ».

Vieille tradition française, ce qui n’aurait dû être que provisoire le temps que se remplissent les caisses de l’État, a été frappé du sceau de la pérennité et ce « provisoire » se poursuit toujours aujourd’hui avec son lot d’injustice.

La seconde observation est que l’organisation de la sécurité sociale en France excluant toute notion de concurrence et partant, aucun besoin de se montrer « compétitif », la seule évolution du système se traduit par une hausse régulière des cotisations exigées des uns et des autres, et une baisse corrélative des remboursements, tout aussi régulière, tandis que batifolent les dépenses liées au fonctionnement de cette machine archaïque.

À force de clamer que la France serait dotée d’un modèle social unique et que celles et ceux qui parleraient « réforme » n’auraient pour objectif que de porter atteinte au principe inviolable de solidarité emprunté à nos amis anglais, ceux-là mêmes qui sont en charge du système et qui en vivent, ont finalement réussi à le faire croire : si le système beveridgien, solidaire, dit « des trois « U »» doit être préservé – ce qu’aucun économiste humaniste ne conteste -, en revanche faut-il revoir le mode de gestion de la sécurité sociale, ces deux aspects n’ayant strictement rien à voir l’un avec l’autre (je me sens le devoir de le souligner dans le texte).

À quoi correspondent donc ces « trois « U » » ? : à l’« universalité » (toute la population doit être couverte et pour tous les risques), l’ « uniformité » des prestations (fondée sur les seuls besoins des individus) et l’ « unicité », dont la France s’est détournée, reposant sur une gestion étatique de la protection sociale. Il faut préciser, pour être complet, qu’il existait un quatrième « symboliquement « U » », un financement basé sur l’impôt.

Il devient urgent de réformer le système en place, alors que de plus en plus de personnes âgées ou de « blessés par la vie » tombent dans la précarité, que des artisans, des commerçants, des paysans, des professionnels libéraux et d’autres indépendants se retrouvent à la rue du jour au lendemain pour ne pas avoir pu payer leurs cotisations sociales et pour certains, se suicident, une réforme voulue par un certain nombre d’économistes et appelée de leurs vœux par tous ceux qui en souffrent : cela est d’autant plus urgent que les déficits abyssaux constatés ne plaident pas en faveur de l’inertie.

Le seul frein à une réforme de la sécurité sociale – comme à une refonte totale de tout ce qui tourne autour de la notion d’intérêt public à bien y réfléchir -, consiste dans la gestion paritaire de ce système ; de la même manière que l’on peut affirmer que la démocratie représentative « politique » a atteint ses limites, doit-on constater que la représentativité « sectorielle » souffre des mêmes maux, le cumul des mandats en étant une illustration partielle.

L’universalité de la sécurité sociale concernant par définition « tout le monde », soit l’État la gère, seul, soit sa mise en œuvre est ouverte à la concurrence : en tout état de cause, rien ne justifie qu’elle soit prise en charge et de manière monopolistique par les « représentants » élus des employeurs et ceux des salariés, élus sur des listes laissant, là aussi, peu le choix au choix.

I l est donc devenu incontournable d’ouvrir le secteur de la protection sociale à la concurrence – en conformité par ailleurs avec les directives de l’Union européenne -, d’obliger les caisses « traditionnelles » à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, dans l’intérêt des assurés sociaux, et de créer un fonds alimenté tout à la fois par l’État (dont les recettes sont, faut-il le rappeler assurées sous une autre forme par ces mêmes cotisants), un État sur qui repose prioritairement la charge des plus démunis, et par les assureurs participant à cette mission de service public et les caisses bénéficiaires, d’une manière telle que soit garantie « à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

« Qui veut, peut ! », dit le proverbe.

Le temps est venu d’amener ceux qui « peuvent », à le vouloir et nous pouvons tous être celui-là.

Privilégions donc, tous ensemble, cet adage à la fable.

Michel Bourgeois
18 Mars 2016

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