De la « sécurité sociale  » à l’ INSÉCURITÉ SOCIALE . De l’Etat de...

 De la « sécurité sociale  » à l’ INSÉCURITÉ SOCIALE . De l’Etat de Droit à l’Etat de non Droits 

 De la « sécurité sociale  » à l’ INSÉCURITÉ SOCIALE . De l’Etat de Droit à l’Etat de non Droits 

Les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux qui sont montrés du doigt, mais ceux à qui appartient le doigt ! 

Tout notre système de protection sociale est de Droit privé en charge d’une mission de service public. Tout le système agit en toute illégalité depuis 23 ans avec un monopole sans appels d’offres, sans contrats d’adhésions et sans recevoir les conditions générales, qu’il s’agisse de la santé ou des caisses de retraite.

Qu’il s’agisse des caisses maladie ou complémentaires retraites obligatoires ( cf. législation de L’UE qui prédomine sur la législation nationale), il y a concurrence déloyale.

Le prétexte de Solidarité avancé par nos gouvernements successifs pour pérenniser le système ne peut être recevable puisque la loi oblige un régime légal d’être à l’équilibre financier. Hors la sécurité sociale n’est plus à l’équilibre depuis 40 ans, donc hors la loi.

Mais la sécurité sociale n’est pas un régime légal, mais tous les régimes sont des régimes professionnels, puisque chaque catégorie a son régime propre : députés, sénateurs, régime général des salariés, régime des indépendants, des agriculteurs etc….
Le système de sécurité sociale est une vaste escroquerie qui perdure en toute connaissance de cause des responsables politiques et syndicaux et fonctionne en toute opacité et illégalité, même si l’on a essayé de le camoufler, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles ( Cf. Séculeaks sur nos pages et procédure APS au devant la Cour de Justice Européenne) 

Les responsables depuis presque 3 décennies sont responsables d’actes pouvant être qualifiés  comme  » pénalement répréhensibles ».

Les assujettis eux sont floués et subissent une spoliation de 37% du fruit de leur travail par des organismes illégaux qui ne leurs laissent aucun choix, et ceci avec la complicité des élus, des syndicats paritaires et de la JUSTICE aux ordres du pouvoir (Cf. Procédure APS MLPS contre le décret du 6 décembre 2016) .

Les professionnels de santé, libéraux en particulier, sont trompés par des conventions de ce fait illégales ( cf. recours au devant le Conseil d’Etat déposé par APS ), comme le règlement arbitral des chirurgiens dentistes ( Cf. le recours d’APS à ce sujet).   

La France a déjà été condamnée pour ces pratiques par la justice européenne, mais préfère maintenir ces systémes  » mafieux » spoliateurs et faire payer les amendes aux contribuables en plus des cotisations et des interêts sur la dette qui depuis 1995 est transférée a la CADES.

Nous vivons dans un pays de corruption et de copinage pour maintenir un système de  » sécurité sociale  » , de protection sociale , qui conduit à de plus en plus d’insécurité sociale et ses conséquences sur l’emploi, la précarité, la dégradation de notre système de santé, de nos retraites et par les dettes qui plombent  l’avenir de nos enfants.

Nos politiques et syndicats paritaires entretiennent ce système illégal et à crédit à de simple fins électoraliste depuis plus de 2 décennies en plombant toute notre économie, comme le budget des ménages par toujours plus de  » fausse monnaie » pour rendre leurs agissements le moins visible possible.

Les professionnels de santé en subissant doublement les conséquences par des réductions des effectifs à l’hôpital et la dégradation des conditions de travail en libéral comme en public ou dans les EHPAD.

 

En libéral:  les déserts médicaux, la démotivation des étudiants , la marchandisation de la santé et sa déshumanisation, des honoraires sous les réalités économiques et un  comportement « inquisitoire » des CPAM à leur égard, comme en témoigne les témoignages que nous recevons régulièrement;  des abus de position dominante par des conventions discriminantes, pour eux, mais également pour leurs patients etc…

Une médecine libérale  » Uberisée « , des libéraux de santé étant devenus des salariés déguisés des caisses, qui comme eux sont des entreprises privées, avec tous les inconvénients du libéral sans aucun avantage du salariat. 

On a Étatisé la Santé, mise sous tutelle via des caisses mutuelles privées, dont la sécurité sociale ( même si on a voulu le camoufler), et bien sûr les complémentaires santé obligatoires, comme d’ailleurs pour l’Etatisation des retraites via des caisses privées, qui de surcroît jouent au  » Casino boursier  » avec une partie de nos cotisations en toute illégalité avec l’aval de nos politiciens. Cela respecte t’il le Code financier et monétaire et les conditions de fonctionnement des caisses pour des cotisations de prévoyance retraite obligatoires ? 

La  » sécurité sociale »  ou les caisses de  prévoyance des risques: maladie, retraite etc… privées, sous le contrôle de hauts fonctionnaires que l’on retrouve partout et depuis toujours !

– La sécurité sociale a été imaginée des fonctionnaires de Vichy pour Etatiser la Santé et la contrôler, comme le Conseil de l’ordre d’ailleurs. 

– La sécurité sociale a été mise en place par des fonctionnaires, le CNR en ayant assuré le  » marketing »,

  • Une sécurité sociale  » Universelle « , à laquelle les affiliés aux statuts spéciaux ont été les 1er à refuser d’adhérer en gardant leurs statuts spéciaux et en particulier celui des fonctionnaires entre autres avec l’appui des syndicats. 
  • L’ÉNA a été créée en même temps, pour que les hauts fonctionnaires défendent des mythes dont le sophisme de la Sécurité sociale et des caisses de retraites complémentaires, toutes privées, ou leurs avantages et privilèges sont financés par ceux qui n’en n’ont pas, au nom de la SOLIDARITE et de la JUSTICE SOCIALE qui leur est si chère !? 
  • Ces hauts fonctionnaires contrôlent  aujourd’hui tous les domaines que ce soit dans la politique, la fonction publique, les entreprises privées ou l’Etat a des participations, la mutualité et les caisses privées de protection sociale, dont la Securité sociale et ceci en toute illégalité avec l’appui de la JUSTICE qui a perdue son indépendance vis à vis des autres pouvoirs, officiellement le 6 février 2016, officieusement bien avant. 
  • Ainsi tout notre système de protection sociale est basé sur des mensonges et des illégalités, ne respectant plus les Lois nationales, ne respectant plus les Lois et directives européennes, ne respectant plus la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

    DDHC Art. 16. –

     » Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » 

    Le rôle de l’Etat est d’assurer ses fonction régaliennes : La LIBERTE dont celle de propriété , la JUSTICE , la SECURITE et non d’interférer dans le fonctionnement d’entreprises privées que sont les caisses d’assurances de prévoyance Santé et Retraites (comme le sont les entreprises médicales libérales au même titre), et ceci dans l’irrespect des législations nationales et européennes et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen faisant partie intégrante de notre Constitution ! Si la Santé publique est du ressort de l’Etat, l’Etat y est défaillant (cf. les rapports de l’OCDE), il n’a par pour mission de  » jouer  » à l’assureur, ce qu’il fait très mal de surcroît depuis la fin des 30 glorieuses, de manière illégale en poussant la France vers de l’INSECURITE SOCIALE croissante, par les dettes illégales, avec comme conséquences des fermetures d’entreprises, du chômage et de la précarité. Si l’Etat veut participer à la solidarité, ce ne peut être que par la fiscalité; les assurances prévoyances ne sont pas des charges communes nécessaires au fonctionnement des fonctions régaliennes, comme il est précisé dans la DDHC.

Dans un pays libres, dit LIBERAL, l’Etat ne ponctionne pas 57% du revenu des citoyens dont 37 % de ponctions illégales du PIB ou du fruit du travail, pour la protection sociale et 20 % pour le fonctionnement de l’Etat; un tel pays n’est pas un pays libre, mais liberticide, dirigiste, Etatiste, socialo-collectiviste ! Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais V.G.E. , je cite :

 » Un pays qui prélève plus de 40% du fruit du travail, ne serait plus un pays libéral ».

Aucun pays qui a fonctionné ou fonctionne sur de telles bases avec de telle méthodes, n’a réussi à imposer son modèle, et a pousser son pays à la précarité et à l’INSECURITE SOCIALE; nous en prenons le chemin et personne n’a copié notre modèle  » que le monde entier nous envie « . 

Dr Edward W.Metzger

( Sous toutes réserves )

Alliance des Professions de Santé oeuvre pour le rétablissement d’un Etat de Droit en matière de protection sociale avec d’autres.
Pour en savoir d’avantage et soutenir les actions d’APS, rejoignez nous.

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/formulaire-d…/

J’adhère à : ALLIANCE des professions
Les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux qui sont régulièrement dénigrés ou attaqués en justice pour des « indus », mais ceux qui vivent du système ! 

Pour exemple :

« Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour « favoritisme » à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans passer d’appel d’offres, a indiqué une source judiciaire ».

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/08/97001-20151208FILWWW00205-deux-ex-dirigeants-de-la-cipav-condamnes.php

Nous rappelons que ceci n’est pas une incitation à quitter la sécurité sociale, la prévoyance maladie- retraite et l’affiliation à UNE assurance prévoyance étant obligatoire.  

 

 

NO COMMENTS

Leave a Reply