Par Ferghane Azihari.

Le débat bi-partisan sur le système français de santé, « l’un des meilleurs du monde », ne présente aucun intérêt pour démocratiser l’accès aux soins. Il est, en plus de cela, l’outil le plus redoutable pour garantir le sentiment de dépendance des administrés vis-à-vis des administrateurs tout en organisant un vaste dispositif de rentes de situation au profit des corporations pharmaceutico-médicales. L’hypocrisie de l’État tient à ce qu’il organise dans un premier temps la rareté de l’offre sur le marché de la santé au sens large pour la rendre inaccessible et prétend ensuite remédier au problème de l’accessibilité des offres en érigeant un système monopolistique et opaque d’assurance santé. Celui-ci ne sert qu’à accroître le sentiment de dépendance des administrés à l’égard du pouvoir politique tout en subventionnant davantage les corporations en situation de monopole.

Raréfier l’offre sur le marché de la santé

La raréfaction de l’offre sur le marché de la santé est organisée par la mise en place de diverses barrières légales et administratives. Ces barrières peuvent prendre des formes diverses et variées et sont plus ou moins visibles, ce qui rend vaine toute prétention à être exhaustif. Il est cependant possible d’évoquer quatre principales formes de barrière.

L’une d’entre elles est le système des diplômes d’État et du numérus clausus appliqués aux professionnels. Il permet aux politiciens de contrôler en amont leur nombre pour éviter qu’ils soient abondants. On a très souvent défendu ces barrières pour des raisons d’excellence, en particulier pour les médecins, les pharmaciens et les dentistes. C’est oublier d’une part que cet excellence peut et doit être obtenue autrement qu’en restreignant le choix des patients par la violence et que certaines professions dont l’État ne juge pas nécessaire de prolonger la formation au-delà de trois ans (infirmier par exemple) sont soumises au même numérus clausus. La réalité tient à ce que cette restriction ne sert qu’à octroyer des monopoles aux professionnels en place. L’intérêt de cette position est double. Il réside d’un côté dans la possibilité de concentrer l’allocation des fonds de sécurité sociale au profit des prestataires dont les tarifs sont hypocritement encadrés par l’État tout en permettant aux prestataires non encadrés (qui ne voient pas leurs prestations être remboursées) d’imposer des prix prohibitifs.

Vient ensuite un système de numerus clausus cette fois-ci adressé aux infrastructures et autres établissements destinés à abriter les offres de soins. Ce sont les hôpitaux publics et privés, les centres de santé, les pharmacies, les laboratoires, les cabinets au sens large. Tous ces établissements sont soumis à des régimes juridiques contraignants qui visent à empêcher leur abondance. Les hôpitaux publics et privés (à but lucratif ou non) sont par exemple soumis à des limites contrôlées par la toute puissante Agence régionale de santé, laquelle a la possibilité d’octroyer et de refuser des autorisations en fonction des besoins identifiés par un « schéma inter-régional d’organisation sanitaire » (articles L6122-1; L6122-2L1434-7 et L1434-10 du code de la santé publique). Les politiciens semblent considérer qu’une instance bureaucratique est mieux placée que nous pour déterminer nos besoins en matière d’infrastructures médicales. Un autre exemple connu est celui de la pharmacie d’officine. Elle détient le monopole de la distribution des médicaments (article L5125-1 CSP) soi-disant pour protéger des consommateurs sans doute jugés incapables de s’associer pour exercer leur propre contrôle social sur les prestataires. Cela signifie qu’un pharmacien qualifié n’est pas dans la possibilité de distribuer des médicaments ailleurs que dans une officine agréée. Notons au passage que l’ouverture de ces officines est également limitée par un numérus clausus basé sur le nombre d’habitants. Toutes les structures médicales et sanitaires au sens large sont soumises à des restrictions analogues.

La troisième forme de barrière qui mérite d’être mentionnée relève des procédures d’autorisation de mise sur le marché des dispositifs médicaux et des médicaments, lesquelles sont supervisées par des « autorités administratives indépendantes » régulièrement en proie aux conflits d’intérêts. La complexité et la lourdeur de ces procédures engendrent des surcoûts importants et ne présentent aucun intérêt vis-à-vis des impératifs de sécurité des patients. Ce risque doit au contraire être géré par la société civile, laquelle est mieux placée que les instances gouvernementales pour plébisciter ou rejeter un produit médical en fonction du risque, du prix, et des bénéfices potentiels sur la santé. C’est particulièrement vrai pour les techniques qui prétendent défier les maladies mortelles. Cela ne revient pas à nier la nécessité des procédures de contrôle. Seulement, ces procédures doivent être décentralisées et confiées aux composantes de la société civile qui ont intérêt à s’ériger en contre-pouvoirs vis-à-vis des industries médicales et pharmaceutiques : ONG humanitaires, mutuelles, assurances, associations de patients, vendeurs, voire prescripteurs. Sans nier l’importance des mécanismes juridiques de la responsabilité civile (pour réparer les fautes) et ceux de la responsabilité pénale (pour punir les escrocs et les criminels), il faut rappeler que le contrôle social peut prendre plusieurs formes et s’exercer à toutes les étapes de la fabrication et de la distribution des produits. Des ONG comme Cochrane Collaboration peuvent servir d’exemple. Elle inscrit son action dans un but non lucratif afin de participer à l’évaluation des médicaments. Dans un monde sans superviseur bureaucratique, nul doute que les acteurs de l’industrie pharmaceutico-médicale devraient collaborer étroitement avec ce genre d’association pour acquérir la confiance des patients et des professionnels du secteur. Rappelons aussi que la très grande majorité des scandales sanitaires ont été révélés par des acteurs privés (journalistes, scientifiques, associations etc.). Mentionnons enfin le mouvement qui s’articule autour de l’économie collaborative. Il constitue une piste intéressante pour exercer un contrôle coopératif permanent sur les techniques médicales afin de concilier les impératifs de sécurité et d’accessibilité. Autant faut-il cesser d’entraver son développement par le biais du droit de la propriété intellectuelle. C’est la quatrième et dernière forme de barrière notable.

Tout d’abord, l’existence même d’une « propriété intellectuelle » est illégitime. Les idées ne sont pas des biens rares dont l’usage et l’exploitation seraient exclusifs. Consacrer un quelconque monopole à l’exploitation d’une idée ou d’une découverte relève donc d’une démarche liberticide et spoliatrice à l’égard de la société. Cette soi-disant propriété intellectuelle constitue un puissant frein vis-à-vis de la concurrence et corrélativement de l’innovation. Ce manque de concurrence induit une concentration de l’industrie spécialisée dans la fabrication de médicaments et de dispositifs médicaux, laquelle nuit tant à la qualité des biens produits par ces industries qu’à leur démocratisation puisqu’il est aisé pour les acteurs en place d’imposer des prix au-dessus de ceux que nous retrouverions dans un marché concurrentiel. Notons également que la portée de ce scandale va bien au-delà des enjeux sanitaires franco-français en privant de nombreux pays caractérisés par des situations humanitaires difficiles d’une offre de soins abondante et bon marché. C’est pourquoi il est nécessaire de viser l’abolition de la « propriété intellectuelle » pour favoriser l’accessibilité des offres de santé notamment via le développement de techniques médicales collaboratives qui ne demandent qu’à être libérées.1

Un système monopolistique d’assurance santé au service des corporatismes

La raréfaction de l’offre de soins au sens large impacte négativement le marché de la protection sociale (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance), d’autant plus quand celui-ci est également dénaturé par de multiples privilèges. Ces marchés étant rendus difficiles d’accès, le pouvoir politique – le même qui précarise les individus en manque de soins par ses multiples interférences – instaure un système de protection sociale prétendument généreux en utilisant discrètement l’argent des travailleurs pour couvrir des frais de santé artificiellement surélevés, ce qui revient indirectement à subventionner les corporations établies tout en suscitant chez les administrés un fort sentiment de dépendance vis-à-vis de l’appareil d’État

Le discours officiel présente en effet le financement de l’assurance maladie comme relevant notamment des cotisations salariales d’un côté et des cotisations dites « patronales » de l’autre, comme le montre le tableau ci-dessous tiré du site de la sécurité sociale.Capture d’écran 2015-05-10 à 16.40.34

On remarque ainsi qu’il tend à faire croire que le financement de la protection sociale du travailleur pèse principalement sur l’employeur. Or ceci est tout à fait faux. La réalité tient à ce qu’un employeur répercute inévitablement ces coûts sur le salaire de ses employés. Cela a très bien été expliqué dans plusieurs articles.2 C’est donc bien le travailleur et non l’employeur qui paie la totalité des cotisations, même lorsque le gouvernement tend à faire croire le contraire. Ceci est valable pour tous les droits-créances que le droit social s’attache à mettre en place pour soi-disant obliger l’employeur à financer les « acquis sociaux » de ses employés.

En plus de tromper les travailleurs sur le financement de leur protection sociale, l’État s’érige faussement en vecteur principal d’une « solidarité » qu’il se plaît à dévoyer quand il apparait que ce sont ses interférences qui précarisent les individus en manque de soins. De plus, la véritable solidarité ne peut provenir que de coopérations spontanées. Or il n’y a rien  qu’une association librement constituée ne puisse pas faire au moins aussi bien qu’une administration, y compris lorsque l’action collective se situe dans une perspective solidaire et non lucrative :

Ebola : deux méthodes, deux résultats :

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Or si la société civile fait, en matière de solidarité et d’utilité sociale, au moins aussi bien voire mieux que les puissances publiques, y compris dans des situations de crise comme le montre le tableau ci-dessus, il n’y a aucune raison pour qu’elle ne puisse pas exceller de la même manière dans l’organisation du marché des soins en temps normaux. C’est d’autant plus vrai si l’on supprime tous les privilèges qui raréfient les offres de soins. La réalité tient à ce que la « solidarité » étatique profite surtout aux corporatismes politiques et économiques. Corporatismes politiques puisque l’État-providence a été, dès sa conception, un moyen de se substituer aux solidarités spontanées pour conforter le contrôle social des responsables politiques en créant chez les individus un fort sentiment de dépendance vis-à-vis d’un appareil d’État dont le seul objectif est d’entretenir sa légitimité, son pouvoir et sa capacité à servir les corporatismes économiques. Corporatismes économiques puisque les monopoles dans le domaine de la santé permettent de concentrer efficacement des fonds de sécurité sociale qui couvrent des frais artificiellement élevés, ce qui revient à subventionner injustement et excessivement les activités monopolistiques des acteurs établis dans le domaine pharmaceutico-médical.

Excessivement puisque ces monopoles engendrent des dépenses d’assurance santé supérieures à celles que l’on pourrait obtenir dans un marché libre. Ainsi les travailleurs qui financent actuellement cette protection sociale ne sont pas les seuls à se voir inutilement appauvris puisque notre système a pris la fâcheuse habitude de fonctionner sur le dos des générations futures. Les comptes de la sécurité sociale sont en effet structurellement déficitaires et n’ont rien trouvé d’autre que l’endettement pour fonctionner. Et comme l’État n’arrive à pas régler le problème de la dette sociale malgré les augmentations successives des cotisations, il en est maintenant à dégrader la couverture de l’assurance maladie pour laisser le terrain aux couvertures privées qui jouissent elles-aussi de multiples rentes de situation. Nous nous dirigeons ainsi vers un système de santé « à l’américaine » dans lequel les offres médicales et assurantielles sont sur le papier privatisées mais tout en étant largement protégées de la concurrence par de multiples rentes de situation, ce qui a pour effet d’étrangler la plupart des ménages voire de les exclure purement et simplement du circuit médical et sanitaire au sens large. Il est temps de mettre fin à tout cela.

Conclusion

Notre système de santé fonctionne en organisant la rareté des offres en matière de soins, d’assurance et de solidarité. Il contraint les individus à solliciter des biens et des services produits par des acteurs qui jouissent de monopoles injustifiés. Il s’attache ensuite à mettre en place un système d’assurance étatique pour subventionner indirectement les corporations en situation de monopole tout en trompant ses « bénéficiaires » sur son financement grâce à de multiples artifices comptables afin de susciter chez les administrés un fort sentiment de dépendance vis-à-vis de l’appareil d’État. Un système de santé digne de ce nom ferait tout le contraire. Il abolirait toutes les interférences pour favoriser l’abondance d’offres de soins de qualité. Il abolirait tous les obstacles à la constitution de solidarités spontanées et démocratiserait l’accès au marché des assurances pour favoriser l’apparition d’offres avantageuses. Le choix de notre système de santé ne réside donc pas entre l’étatisation d’un côté et le big business de l’autre. Ces deux aspects ne sont en fait que les facettes d’une même pièce. Il réside au contraire entre une industrie à la merci des corporations politico-économiques et un marché entièrement contrôlé par nous-mêmes.

  • Article librement inspiré de celui de Kevin Carson, The Manufactured debate over Oabamacare, disponible sur le site du Center for a Stateless Society

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