Complémentaires santé: le scandale!

Complémentaires santé: le scandale!

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Au cœur du débat actuel sur le dispositif controversé de “la complémentaire santé pour tous”, la mise en place de l’accord ANI de janvier 2013 et le projet de loi Le Roux sur les réseaux de soins, les Français ont besoin de mieux comprendre un système des complémentaires santé complexe et opaque afin d’évaluer à leur juste valeur l’intérêt de ces décisions politiques.

Nous sommes aujourd’hui à un tournant historique en matière de protection sociale, où le secteur privé de l’assurance santé cherche à se voir confier un rôle structurant dans le fonctionnement de notre système de santé.

Dès lors la question se pose: est ce que cette évolution est réellement dans l’intérêt général en matière de couverture du risque santé et d’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous? Dans les conditions actuelles du marché de l’assurance complémentaire, la réponse est clairement négative. Les ressources publiques se raréfiant, le recours au financement privé est inévitable. La réforme du secteur s’impose donc sauf à laisser la couverture du risque santé se dégrader dans notre pays.

Depuis plusieurs années, les déficits récurrents de l’assurance maladie et la forte croissance des affections de longue durée (prises en charge à 100%) entrainent un transfert de remboursement pour les soins courants vers les complémentaires santé.

Ce transfert se traduit par une hausse des primes venant compenser ce surplus de remboursement, avec deux effets majeurs: la non rentabilité des contrats pour des millions de Français et l’incitation à la sur- consommation de soins pour tenter de rentabiliser sa complémentaire.

Le deuxième effet ayant pour principale victime les comptes de l’assurance maladie, premier payeur de nos dépenses.

Garanties incompréhensibles, appropriation des remboursements de l’assurance maladie dans les garanties, pratiques commerciales douteuses, offres non personnalisées, opacité des conditions commerciales et des frais de gestion des mutuelles… la liste des scandales de ce secteur dénoncés dans ce livre est longue. Elle rend encore plus pressante l’impérieuse nécessité de la réforme.

Ne se contentant pas de dénoncer une dérive du système de financement de la santé, l’auteur propose aussi des pistes de réforme.

Destiné au public le plus large, cet ouvrage livre aussi à chacun – usagers du système de santé et professionnels de santé – les clés pour une évaluation pertinente des offres commerciales et une bonne compréhension des enjeux de ce secteur afin que chacun soit en mesure de faire un choix éclairé.

Sortie du livre en librairie : 9 octobre 2013

RESUME DU LIVRE

Un système de financement inefficient, injuste et à bout de soufflé

– Près de la moitié des contrats ne remboursent quasiment que les tickets modérateurs, cette part du prix des actes médicaux non remboursée par l’assurance maladie pour responsabiliser les assurés et limiter les dépenses dans le modèle de 1945. Cela déresponsabilise les individus dans leurs dépenses de soins et incite à consommer des services et biens médicaux, aux dépens de l’assurance maladie qui reste le principal payeur.

– Le droit à souscrire une complémentaire santé est dépendant de son statut professionnel, ce qui est la source d’une grande injustice sociale. Les cadres des grands groupes sont les mieux protégés, les chômeurs et retraités modestes les moins bien protégés. Sans compter que ces derniers n’ont pas le droit de souscrire pour le même prix des contrats de qualité équivalente aux premiers. On a donc un système qui créé de l’inégalité en défaveur des plus défavorisés, l’inverse de la justice sociale. Tout ceci subventionné largement par les pouvoirs publics qui renforcent cette injustice (4 milliards € pour les contrats collectifs).

– Malgré une hausse continue et forte des primes des contrats ces dernières années, les complémentaires santé se sont révélées incapables d’assurer un relai satisfaisant au désengagement de l’assurance maladie dans les soins courants et ne participent pas à la gestion du risque malgré les 33 milliards de cotisations par an. Le résultat est une érosion de la qualité de la protection financière des assurés en santé.

Des pratiques et des situations scandaleuses des organismes complémentaires (OC) qui pénalisent lourdement l’assuré

– Les frais de gestion augmentent sans cesse au sein des OC, avec un record de frais d’administration pour les mutuelles (2,2 milliards€ soit 12% des cotisations), ce qui réduit d’autant la marge de manœuvre de ces mutuelles pour rembourser correctement leurs assurés.

– Il s’ensuit des ratios de qualité de couverture/prix en baisse constante, ce qui condamne de plus en plus de contrats à une rentabilité impossible pour les assurés.

– Pour faire face à ce phénomène, les OC s’efforcent de conserver le marché le plus opaque possible : contrats illisibles, pratiques commerciales flous, impossibilité de comparer le rapport qualité/prix des contrats (même sur internet) ; le tout enrobé dans plus de 2,3 milliards € de matraquage en communication pour convaincre tout le monde qu’un contrat santé reste indispensable. Le défaut d’information accessible sur le contenu des contrats est une autre source d’inégalités puisque cela nuit en priorité aux plus défavorisés. Seuls les personnes les plus éduquées et disposant de la bonne information savent … qu’elles n’ont probablement pas intérêt à souscrire à un contrat de complémentaire santé.

– Les valeurs mutualistes sont brandies en étendard dans les communications institutionnelles et opérationnelles et foulées au pied dans les pratiques. Tout est fait pour réduire les libertés de choix, déresponsabiliser les assurés et éviter la transparence. Quant à la solidarité, elles ne bénéficient pas en priorité aux assurés et certainement pas aux plus modestes.

Un programme politique annoncé qui va renforcer l’inefficience et l’injustice de ce système

– La généralisation à tous les Français de la complémentaire santé promise en octobre 2012 par le Président, dans de telles conditions de marché de l’assurance maladie complémentaire, ne peut bénéficier qu’aux seuls OC et aggraver les déficits publics, les inégalités et la hausse des dépenses de santé.

– La priorité n’est pas la généralisation à tous les Français de ce système défaillant mais la restructuration du secteur pour permettre aux assurés de souscrire des contrats adaptés à leurs besoins et au juste prix, de redonner le pouvoir et la liberté à l’assuré d’agir en connaissance de cause pour son assurance complémentaire, de favoriser la transparence du marché au bénéfice de l’assuré.

– La mise en place de réseaux de soins, concept que les Etats-Unis ont largement utilisés pour le plus grand malheur des Américains, ne sert là encore que les intérêts des OC. Les réseaux sont antinomiques avec une égalité d’accès à des soins de qualité pour tous.

Même une restructuration du secteur des OC n’épargnera pas le pays d’une refonte du financement de son système de santé, qui doit être pensé dans un programme large de refondation de notre modèle social, pour l’adapter aux nouveaux enjeux sanitaires, économiques et sociaux du XXIème siècle.

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