COMMUNIQUE du Président d’ Alliance des Professions de Santé / du...

COMMUNIQUE du Président d’ Alliance des Professions de Santé / du MDL / du CNIP

0 603

COMMUNIQUE

Madame Nathalie BASSIRE, députée de la 3ème circonscription de la Réunion, a déposé le 24 novembre, dans le cadre du PLFSS 2018 et plus particulièrement du transfert du Régime social des indépendants au régime général, un amendement visant à amnistier les travailleurs indépendants en contentieux avec le RSI.

Le RSI a fait l’objet depuis sa création de critiques unanimes, allant jusqu’à être qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes.

Un contentieux oppose le CSAPR (collectif regroupant 500 chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professionnels libéraux de la Réunion), comme le MDL en métropole, au RSI, sur des moyens tirés non seulement des dysfonctionnements dont souffrent tous les travailleurs indépendants, mais aussi de graves irrégularités dans la création de la caisse (arrêtés préfectoraux de création absents ou non publiés), et d’un monopole « juridiquement très contestable ».

La perspective d’un contentieux de masse, aboutissant au remboursement d’une dizaine d’années de cotisations et au paiement de dommages et intérêts, a conduit Mme Bassire à demander une amnistie pour l’ensemble du contentieux des assujettis au RSI.

Le MDL félicite chaleureusement Madame Bassire pour cet amendement qui témoigne de sa prise en compte de la gravité du problème de la protection sociale des travailleurs indépendants dont le MDL s’est toujours fait le défenseur. Il félicite également les députés, quelle que soit leur couleur politique, qui se sont associés à cet amendement, et appelle tous les députés à le soutenir.

Plus largement, le choix du Gouvernement de transférer la gestion du RSI au régime général de la sécurité sociale aura, comme le souligne Mme Bassire, « des effets désastreux sur le plan économique, financier et budgétaire » et n’est aucunement la solution au problème de la protection sociale des indépendants.

Le MDL souligne que la seule solution juste, équitable, économiquement pérenne et conforme aux engagements européens de la France passe par le libre choix de la protection sociale, conforme aux valeurs de liberté et de responsabilité qu’il défend.

Jean-Nicolas BOULLENOIS,

Président du MDL,

Président de la commission des affaires sociales du CNIP

Secrétaire général du syndicat APS

NO COMMENTS

Leave a Reply