Communiqué du bureau APS

Communiqué du bureau APS

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ALLIANCE DES PROFESSIONS DE SANTE

Communiqué du bureau APS,

Chers amis, la campagne d’adhésions au syndicat APS a été lancée. Nous avons besoin de vous car seules vos cotisations permettront de financer les actions juridiques.

La première de ces actions est en cours. Il s’agit d’une plainte devant la Commission européenne pour transposition incomplète des directives européennes dans un domaine concernant directement les caisses de sécurité sociale.

Depuis des années la France tente par tous les moyens d’échapper à l’application des règles européennes quand il s’agit de la sécurité sociale. Cela a assez duré! Nous avons découvert des preuves de manoeuvres délibérées visant à faire échec à l’application en France du droit européen. La gravité de ces faits est telle qu’il serait étonnant que la Commission européenne ne s’en saisisse pas (comme elle l’a fait pour la TVA sur les actes esthétiques).

Une condamnation de la France ouvrirait alors des perspectives extrêmement importantes tant pour les professions de santé dans leurs rapports avec les caisses de sécurité sociale que pour l’ensemble des assurés sociaux.

La deuxième action concernera le tarif d’autorité, qui constitue le principal verrou de la prison conventionnelle dans laquelle nous sommes tous enfermés. S’il n’y a plus de tarif d’autorité, alors la convention elle-même n’a plus de raison d’être. En effet, qu’est-ce qui retient les professions de santé de se déconventionner si ce n’est la perspective de voir leurs patients remboursés sur des tarifs datant des années soixante (0,49 euros pour une consultation!)?.

Vos adhésions et votre soutien financier sont vitaux pour couvrir les frais de procédure engagés.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancée de ces procédures.

Le bureau d’APS

Dr Jean Nicolas Boullenois

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1 COMMENT

  1. Bonjour,

    Je viens de vous rejoindre dans ce combat exténuant à tenter de s’ exfiltrer des mailles de la SS.
    Merci de me contacter au plus URGENT…les « hyènes » commencent à rôder.
    Gilles COLSON, chirurgien-dentiste à Nantes.
    Bien cordialement

    P.S : vous allez sans tarder recevoir mon courrier d’ adhésion motivée.

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