Communiqué commun APS/ LSF/ MDL / MLPS/ SASE/ INFIN’IDELS du 16 janvier...

Communiqué commun APS/ LSF/ MDL / MLPS/ SASE/ INFIN’IDELS du 16 janvier 2017 Boycott des TASS

0 2203
Communiqué commun APS/ LSF/ MDL / MLPS/ SASE/ INFIN’IDELS du 16 janvier 2017 Boycott des TASS
Les syndicats, associations et partis politiques suivants : Alliance des Professions de Santé (APS), Liberté et Sécurité des Frontaliers (LSF), Mouvement des Libérés (MDL), Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS), Syndicat des Assurés Sociaux Européens (SASE) et l’association INFIN’IDELS ( Infirmiers- infirmières) 

Ont été informés des très graves incidents survenus à l’audience du 12 janvier 2017 du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Grenoble. Un juge s’en est pris physiquement à un syndicaliste défendant un requérant, le menaçant  de lui « régler son compte », sans que la présidente n’esquisse un geste pour l’en empêcher,  a demandé une suspension de séance et a quitté la salle d’audience suivi de l’autre juge et de la présidente, sans que celle-ci ait pris elle-même cette décision. Puis, les magistrats ayant repris l’audience, et le syndicaliste défenseur ayant tenté de reprendre sa plaidoirie, la présidente a requis les forces de police qui ont expulsé le syndicaliste défenseur.

Ces incidents sont intolérables dans une démocratie et un Etat de droit. Ils sont un signe de plus de la dérive des TASS, devenus des zones de non-droit, bafouant tous les jours les lois de la République, ce qui a conduit à  leur suppression par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Bien que supprimés, les TASS, loin de surseoir à statuer dans l’attente de leur remplacement par les nouvelles juridictions, continuent à « juger » sans changer quoi que ce soit à leurs dérives habituelles.

Dans ces conditions, les syndicats, associations et partis politiques susnommés exigent du gouvernement la dissolution immédiate des TASS et, dans l’attente de la mise en place des juridictions devant les remplacer, décident qu’ils ne se présenteront plus pour assurer la défense de leurs adhérents aux audiences des TASS *

  • * TASS 

slide_6

NO COMMENTS

Leave a Reply