Juridique

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#SecuLeaks n°3 NOV 08, 2016  Pièce N° 3 Les Caisses de Sécurité Sociales sont des Mutuelles  Lettre du Directeur Régional de la Sécurité Sociale au Ministre du...

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La vérité sur les mensonges de la sécurité sociale. Les caisses de sécurité sociale, pour tenter de maintenir leur monopole illégal et d'échapper à la...

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Un Confrère s'interrogeait sur les inégalités et discriminations de la protection sociale des médecins malades. Post sur " Les médecins ne sont pas des...

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  Par le Dr Jean Nicolas Boullenois, Aujourd'hui, premier épisode de notre série #SecuLeaks : la vérité sur les mensonges de la sécurité sociale. Les caisses...

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Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25...

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Aucune convention n'a à ce jour été ratifiée par LA Ministre de la santé. Toute personne mandatée par les mutuelles, CPAM ou autres, qui démarcherait...

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Convention médicale juillet 2016 Préambule Acteur central de la prise en charge de la santé de la population, le médecin libéral exerce son activité en coordination...

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23 août, 11:31 · Saint-Lô, Basse-Normandie   Par Jean-Nicolas Boullenois  Sécrétaire général APS Quelques courts extraits du rapport (de 308 pages) de l'IGAS sur la CARMF publié en 2013: 1)...

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Le gouvernement veut taxer les femmes au foyer   En toute discrétion, le gouvernement est en train de supprimer le statut d’ayant droit d’un assuré social...

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23 août, 11:31 · Saint-Lô, Basse-Normandie Madame la Ministre J'ai adressé au Directeur de la Sécurité sociale par courrier recommandé en date du 3 juin 2016...

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Suite à la condamnation à des peines de prisons avec sursis et d’importantes amendes se chiffrant en dizaine de milliers d’euros d’un dentiste à...