Juridique

Juridique

0 2323
TASS : ça suffit les conneries ! Nous savions que les tribunaux des affaires de sécurité sociale étaient des juridictions d’exception (sic !) où se rend...

0 3125
Qui sera responsable en cas de violation du secret médical, qui devra en assumer les conséquences ? Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier...

0 1822
La protection sociale et la fiscalité des indépendants et des libéraux sont discriminatoires Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 " Art. 1er. Les hommes...

0 2666
Les pièges de la protection sociale obligatoire CARMF en matière d’arrêt de travail, d’invalidité et de la fiscalité des Indemnités journalières. "Je vous invite à...

0 1492
A ceux de nos compatriotes à qui le récent Brexit donne des envies de Frexit, nous pouvons dire : « le Frexit, c’est déjà fait, et depuis...

3 4180
Le 18 juillet 2005, sous le gouvernement Villepin, Xavier Bertrand étant au ministère de la santé, était prise en catimini, sans débat parlementaire, une...

0 2168
La loi du 27 janvier 2014 sur les réseaux de soins a renforcé l’interdiction du remboursement différencié entre médecins secteur 1, secteur 2 et...

0 2992
APS a adressé à la Commission européenne le 24/11/2015 une plainte contre la France pour transposition incomplète de la Directive Pratiques Commerciales Déloyales. La Direction...

0 2293
Reste à tourner la page de 50 années de déficits et à écrire la page suivante, celle de la liberté, celle de la fin...

1 6200
L'affiliation à un régime de protection sociale est obligatoire pour tout résident en France. Code de Sécurité Sociale (Maladie-Retraite). On confond souvent sécurité sociale régime...