Juridique

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Projet de décret (extrait du registre des délibérations du Conseil d’Etat) relatif à l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, au visa des articles...

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#SecuLeaks n°6 : La CANCAVA est une mutuelle Lettre du Directeur adjoint de la sécurité sociale : "« j’ai l’honneur de vous faire connaître que les...

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 « Les Mutuelles, ne sont pas des Mutuelles » Madame Touraine   ASSEMBLÉE NATIONALE 19 JANVIER 2016 533 Économie sociale (mutuelles − liste des mutuelles − publication...

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#SecuLeaks n°5 : Les caisses d’allocation vieillesse des non salariés sont des sociétés mutualistes donc en concurrence Lettre adressée par la Direction de l’assurance maladie...

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Lettre de la Direction générale de la Sécurité sociale au président du conseil d’administration de la CNAVPL, lors de la dissolution de la section...

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#SecuLeaks n°3 NOV 08, 2016  Pièce N° 3 Les Caisses de Sécurité Sociales sont des Mutuelles  Lettre du Directeur Régional de la Sécurité Sociale au Ministre du...

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La vérité sur les mensonges de la sécurité sociale. Les caisses de sécurité sociale, pour tenter de maintenir leur monopole illégal et d'échapper à la...

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Un Confrère s'interrogeait sur les inégalités et discriminations de la protection sociale des médecins malades. Post sur " Les médecins ne sont pas des...

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  Par le Dr Jean Nicolas Boullenois, Aujourd'hui, premier épisode de notre série #SecuLeaks : la vérité sur les mensonges de la sécurité sociale. Les caisses...

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Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25...