Juridique

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En effet le pouvoir Exécutif contrôlant la Justice instaure une Dictature ou tous les pouvoirs sont contrôlés par l'Exécutif, la Constitution n'est plus respectée,...

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C'est un coup d'Etat ! La France n’a plus de constitution. Depuis des années nous constatons une déliquescence de plus en plus profonde de la...

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Les caisses de sécurité sociale reposent-elles sur l'ordonnance du 4 octobre 1945 ou celle-ci a t'elle été abrogée en 2005 ?  Dans ce cas...

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Tous les documents figurant aux archives nationales et émanant d’organismes comme la Direction de la sécurité sociale ou le Conseil d’Etat, publiés dans la...

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#SecuLeaks n°9 : La CNAVPL et les sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes Statuts de la CNAVPL : L’article 1er fait référence pour sa création...

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#SecuLeaks n°8 : CARMF : 65 ans de mensonges ! Déjà en 1951 des médecins contestaient (à juste titre) l'obligation d'affiliation à la CARMF. Déjà en...

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Projet de décret (extrait du registre des délibérations du Conseil d’Etat) relatif à l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, au visa des articles...

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#SecuLeaks n°6 : La CANCAVA est une mutuelle Lettre du Directeur adjoint de la sécurité sociale : "« j’ai l’honneur de vous faire connaître que les...

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 « Les Mutuelles, ne sont pas des Mutuelles » Madame Touraine   ASSEMBLÉE NATIONALE 19 JANVIER 2016 533 Économie sociale (mutuelles − liste des mutuelles − publication...

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#SecuLeaks n°5 : Les caisses d’allocation vieillesse des non salariés sont des sociétés mutualistes donc en concurrence Lettre adressée par la Direction de l’assurance maladie...

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