Juridique

Juridique

0 3207
Dépôt des Statuts du CSAPE* et enregistrement le 13 janvier 2018 Suite à son assemblée générale constitutive du 17 décembre dernier  Les statuts du CSAPE*...

0 3050
Y a t'il encore quelque chose de légal dans notre système de protection sociale, d'organisation de la Santé et dans les relations avec les...

0 663
La CNAV s'appuie sur une ordonnance de 1945 qui a été abrogée ??? Le portail de la Sécurité Sociale Le savez-vous ? " La Sécurité sociale repose...

0 1690
Histoire de CARMF. "Mein CARMF, Unser KAMPF * ", encore et encore....des témoignages  La CARMF ne verse pas les retraites si l'on est pas à...

1 4861
Peut-on être obligé de cotiser aux URPS*, qui sont des associations Loi 1901, via les URSSAF ? La Loi 1901 permet de se retirer d'une...

0 2848
À force de restrictions, les médecins libéraux sont-ils devenus les salariés de la CNAM ? " Aix en Provence, le mardi 28 novembre 2017 -...

0 2622
Sortir du " Guantanamo social " et de " L'archipel des goulags " des caisses de protection sociale On ne peut pas pérenniser ou reconstruire...

0 1949
Mise au point sur la protection sociale CARMF CARPIMKO, des libéraux de santé pourquoi ces injustices et discriminations ? Prenez le temps de le lire,...

0 726
Code du Travail " Critères de représentativité des syndicats" Article L2121-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 1 La...

0 592
Régimes complémentaires retraites - invalidité décès - Incapacité Temporaire Totale, Associations, Mutuelles ou Assurances ? Légales ou non ? Caisses de sécurité sociale, ou...

A LIRE