Juridique

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Communiqué commun APS/ LSF/ MDL / MLPS/ SASE/ INFIN'IDELS du 16 janvier 2017 Boycott des TASS Les syndicats, associations et partis politiques suivants : Alliance des...

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Marisol Touraine, Urvoas et Le Foll traduits devant la Cour de Justice de la République par Claude REICHMAN JAN 11, 2017by JEAN-PHILIPPE GERBEin COMMUNIQUÉS MLPS   Docteur Claude REICHMAN Président...

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La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice sont des principes fondamentaux de l’Etat de droit et de la démocratie. Par un décret en...

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La Convention médicale conclue entre l’UNCAM et les syndicats MG France, FMF et Le Bloc le 25 août 2016 a été approuvée par un...

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Les statuts des caisses de base du RSI mentionnent à l’article 1 que ces caisses de base ont été « créées  par arrêté du préfet de région en date du...

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Les régimes de sécurité sociale et fonds d'investissements: simples placements ou conflits d'intérêts? Les nombreuses activités de la CARMF et autres caisses de protection sociales sur...

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En effet le pouvoir Exécutif contrôlant la Justice instaure une Dictature ou tous les pouvoirs sont contrôlés par l'Exécutif, la Constitution n'est plus respectée,...

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C'est un coup d'Etat ! La France n’a plus de constitution. Depuis des années nous constatons une déliquescence de plus en plus profonde de la...

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Les caisses de sécurité sociale reposent-elles sur l'ordonnance du 4 octobre 1945 ou celle-ci a t'elle été abrogée en 2005 ?  Dans ce cas...

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Tous les documents figurant aux archives nationales et émanant d’organismes comme la Direction de la sécurité sociale ou le Conseil d’Etat, publiés dans la...

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