APS : S.O.S,  Santé – Justice – Droits de l’Homme et du...

APS : S.O.S,  Santé – Justice – Droits de l’Homme et du citoyen. A travail égal, égalité des Droits et des Devoirs sans discriminations

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APS dit  » Non  » à la non assistance du système de protection de la SANTÉ en danger, APS dit  » Non » à la mise en danger de la Santé de nos concitoyens et des soignants ! 

Le chantage, la subordination des libéraux de santé à la sécurité sociale s’accentue, les discriminations envers les patients et les soignants aussi, les rémunérations sur objectifs (ROSP) imposées par la sécu, les contrats d’accès aux soins (« CAS »), sont insuffisants pour imposer aux soignants le  » diktat » des desiderata de la sécu, on va donc instaurer des primes ad hoc au soignants libéraux, les rétro-commissions variables versées aux soignants étant insuffisantes pour  » les faire rentrer dans les rangs » des volontés de la sécu et de sa tutelle ministérielle.

Les patients et cotisants tirent-ils un avantage de ce chantage aux professionnels de santé ? 

«  Jusqu’à 40% des cotisations complémentaires qui n’iront pas aux soins »

La création obligatoire d’une seconde assurance complémentaire avec des frais de gestion moyen de l’ordre de 20 % est elle bénéfique aux patients qui voient jusqu’â 40 % de leurs cotisations partir en frais de gestion, dépense de marketing et dividendes aux actionnaires ?

« Nos concitoyens préfèrent-ils enrichir des actionnaires plutôt que de payer leurs soignants ? »
  • La création des rémunérations sur objectifs est-elle un progrès social, ou créée t’elle une suspicion des patients face à leurs médecins, la rémunération pouvant être vécu comme une économie sur leur dos ?
    – Les « CAS » auxquels les médecins peuvent adhérer pour obtenir des primes ou « retro-commissions » sont-ils bénéfiques aux patients qui au final seront moins bien remboursés qu’au par avant, voir leur part restantà charge augmenter ou obliger de souscrire une sur-complémentaire taxée à 14 % pour être correctement remboursés des soins mal remboursés par la sécu : optique, soins dentaires, audioprothèses…, 14 % de taxation en plus des frais de gestion cités ci-dessus, sachant que les complémentaires obligatoires sont elles aussi taxées à 7% et les cotisations partiellement imposables sur la part mal nommée « part employeur », puisque ce n’est pas l’employeur qui la sort de sa poche, mais que cette part est une partie du fruit de votre travail.
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  • Aux vues de ce qui a été dit ci dessus, nous vous posons 4 questions :
  • 1ère question: À qui peut bien profiter un tel système monopolistique,système déficitaire depuis 40 ans, s’endettant depuis 40 ans, obligé de faire appel à une seconde catégorie d’assurance privée elles aussi, mais à but lucratif pour combler ses insuffisance et sa mauvaise gestion paritaire syndicale, non franchement représentative, ni même démocratique au vu du faible nombre de syndiqués et des décisions prises par 30% de ceux-ci, soit au maximum 2 ou 3 % de la population qu’elle représente !

On précisera encore que ces syndicats sont subventionnés par la partie adverse avec lesquels ils négocient et sont rémunérés pour avoir signé les conventions, rémunérations qui sinon sont versés aux syndicats non signataires.
Par ailleurs ces syndicats sont présents dans toutes les commissions ou juridictions qui décident ou jugent pour vous ou en faveur de son ‘sponsor », la sécu !
« N’y a t’il pas conflit d’intérêts ? »

– 2ème question: Ou est la légalité dans le fait de l’arnaque des conventions.
Chantage au conventionnement.
Versement de primes à la performance discutables, conduisant à des délits statistiques.
Rétro-commissions versées aux soignants selon leur secteur d’activité et des réductions consentis sur leurs prestations. Que l’on nomme ceci  » Participation aux charges sociales » ou  » Honoraires différés », cela ressemble bien à des rétro-commissions !
– Discrimination des soignants en fonction du secteur d’activité à qualifications ou compétences égales, tous sont diplômé en médecine, parfois plus diplômés par des DU ou DIU ou autres formations, même si le cursus initial a pu être différent pour aboutir aux mêmes compétences, de plus avec pour les anciens une expérience par rapport aux fraîchement diplômés.
– Discrimination des patients selon que leurs médecins exerce en secteur 1, au secteur 2, au secteur 2 ayant signé le  » CAS » ou au secteur 3 ne voulant pas être asservi à la securité sociale et à son monopole, c’est une première discrimination et en fait pouvant être qualifiée d’escroquerie à des prestations sociales dues en contre partie de cotisations identiques.
– La seconde escroquerie étant celle des complémentaires qui â cotisations égales remboursent de façon différencié les patients selon le secteur d’activité des soignants; une double discrimination contraire à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
– lllégalité des affiliations obligatoires à la mutuelle sécurité sociale privée, sans avoir signé de contrat d’adhésion, sans avoir reçu les conditions générale, sans avoir de ce fait un délai de rétractation.
– Illégalité des contrats complémentaires imposées par des compagnie d’assurances ou mutuelles privées, sans en avoir le choix, celles-ci étant imposées par l’employeur , lui même contraint par l’État qui n’a que la tutelle de la sécu, n’en est pas actionnaire, la sécu appartenant exclusivement à ses cotisants.
On fera remarquer que le choix de la complémentaire par l’employeur est en lui même discriminant, puisque la couverture du risque et de la prise en charge sera variable d’une entreprise à une autre.
On fera aussi remarquer que cette complémentaire imposée est contraire à la liberté de disposer de sa propriété, en effet le fruit du travail appartient à celui qui l’a gagner et non à l’employeur qui sur obligation législative en dispose et l’impose.

Je ne reviens pas sur le monopole de la sécu inscrit dans le droit de l’UE, transcrit dans le droit français avec quelques  » omissions » tout à fait scandaleuses qui font l’objet d’une plainte au devant la Commission de l’UE par APS.

« Toutes ces illégalités, tous ces non respects du Droit et des Lois, ainsi que les non respects des libertés fondamentales et de la DDHC peuvent faire l’objet de recours en justice ».

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On peut s’étonner que les structures censés défendre les citoyens, les patients, les professionnels soient restées sans réagir à ces entorses à la loi, et en particulier les associations de consommateurs, les syndicats et les Conseils de l’Ordre des professions médicales, étant garant de l’éthique de la déontologie, de la défense des droits des patients comme des droits des soignants et de leur indépendance face à tout organisme, fut-il privé ou public (cf. Code de Santé Public).
Alliance des Profession de Santé, qui est un syndicat indépendant dont l’objectif est de rétablir le droit et la loi en matière de protection sociale et d’organisation des soins, ne peut pas rester seul à défendre le rétablissement d’une réelle justice sociale qui concerne l’ensemble des citoyens autant que les patients et les soignants.
Les juristes pourraient eux aussi contribuer par leurs compétences à rétablir un État de Droit, ils sont en tant que citoyens cotisants, patients potentiels et indépendants comme les soignants liberaux particulièrement concernés.

– 3 ème question : Qui dans ce système de santé sont les véritables libéraux, qui sont les soignants les plus irréprochables ?

Il semble bien que ce soient les soignants NON CONVENTIONNES dits secteur 3, refusant l’asservissement, la soumission à la sécurité sociale, refusant les rétro-commissions, les primes à la performance, refusant le  » CAS », refusant le chantage des caisses de sécurité sociale….., ce sont en fait des INCORRUPTIBLES , qui refusent les discriminations des patients, qui refusent de se soumettre au DIKTAT de la sécu pour faire des patients « des marchandises » de faire de la SANTÉ un commerce au profit des financiers et actionnaires des complémentaires et veulent garder dans leurs pratiques de professionnels de santé, une médecine humaine et attachent une dimension essentielle à la relation médecin/ malade dans sa dimension relationnelle et psychologique pour être en accord avec leurs idéaux humanistes.

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« Les soignants non conventionnés, sont les vrais libéraux, les incorruptibles »

– 4 ème question : Pourquoi y a t’il si peu de médecins hors convention, hors de cette prison conventionnelle, médecins ou autres soignants, alors que les médecins conventionnés sont quasiment  » ACHETÉS », on pourrait dire  » CORROMPUS de force » par la sécurité sociale avec le concours des syndicats et sous la pression de la tutelle d’Etat ?

« Les médecins sous conventions sont-ils : «  Corrompus » à l’insu de leur plein gré » ! ou sont –ils quasi obligés d’y adhérer pour raison économique ? »

La réponse est simple, Le Tarif d’Autorité !

Qu’est-ce ? Le tarif d’autorité est un tarif de remboursement de base par la sécurité sociale instauré en 1966 et qui n’a pas été réévalué depuis pour les consultations, il est inférieur à 1 € et variable selon les départements, parfois variable dans le même département quand celui-ci résulte de la fusion de 2 départements depuis.
En ce qui concerne les actes techniques  (CCAM ou NGAP ), le remboursement est depuis 2006 de 16% du remboursement de base par la sécurité sociale, soit de 16% de 70%.

Ceci conduit au fait que les patient ne sont plus remboursés de leurs consultations ou de quelques centaines d’€, amputé de la franchise. En fait ils pourraient même être redevables du reliquat de quelques cent à la sécu !
Ils ont toutefois bien cotisé comme tout un chacun proportionnelle à leurs revenus !
Pour les actes techniques, ils seront remboursés sur la base de 16% du remboursement de la sécu (16% de 70 % de la valeur sécurité sociale de l’acte. Exception en Alsace-Moselle, 16% de 90% du fait du régime local).
Avec les complémentaires obligatoires, la même discrimination lorsque le contrat prévoit un plafond de 200%, donc 200% de ce qui est remboursé par la sécu !
LA DOUBLE PEINE ! Des remboursements différenciés, ce qui est illégal.
On retiendra qu’à cotisations égales, les remboursements sont quasi nuls pour les consultations et réduits à 16 % de 70% de la part de la sécu et 200 % de ce remboursement dérisoire pour les complémentaires obligatoires.

Il s’agit bien d’une DISCRIMINATION entre cotisants organisée par la sécurité sociale et sa tutelle ministérielle !
Il s’agit bien d’une ESCROQUERIE aux cotisations sociales sans contrepartie, ou une contrepartie dérisoire sans rapport avec les 30 ou 35 % du revenu du travail consacré à cette PRÉVOYANCE MALADIE !
(hors sur-complémentaires)

 

« Les patients des médecins non conventionnés subissent une double peine, avec des remboursement différenciés discriminants, cotisant quasi sans contre partie, ceci pouvant être qualifié d’escroquerie. Les soignants non conventionnés vrais libéraux sont discriminés par l’assurance maladie »

Alors ces médecins non conventionnés, non subventionnés, ne touchant ni primes, ni rétro-commissions, sont bien DISCRIMINÉS, subissent bien un chantage au conventionnement !
Pourtant ils résistent et s’en sortent parfois mieux que leurs confrères  » ACHETÉS » par la sécu, ils pratiquent des tarifs supérieurs à leurs collègues avec tact et mesure, mais prennent leur temps, peuvent faire une médecine humaine en accord avec leurs idéaux de soignants, alors que leurs confrères sont contraints à faire de  » l’abattage « , malgré les rétro-commissions, les primes de rendement etc…

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« La qualité a un coût, la non qualité a un coût bien supérieur, et du point de vu économique, et du point de vu de la santé ». 

Questions subsidiaires:

– Que préférez vous, payez un peu plus cher et être mieux soigné ou payé moins cher avec le risque d’erreurs médicales chez des soignants en « burn out », telles les conditions de travail se sont dégradés en 30 ans ?

– Pourquoi les médias ne vous informent pas, pourquoi les élus ne réforment pas, auraient ils des intérêts à pérenniser un système à l’agonie ? Et les syndicats, les Conseils des Ordres, les associations de consommateurs.etc…
Et POURQUOI NE SOUTIENDRIEZ PAS VOUS MÊMES ceux qui défendent vos intérêts par des recours en justice contre ces violations du droit et des Droits de l’Homme ?

 

« Si l’on part perdant, on ne risque jamais de gagner, mais l’on s’expose à continuer à subir ».

« Les soignants comme d’autres indépendants ou agriculteurs, souhaitent pouvoir vivre sans « subventions, retro-commissions, aides ou primes de rendement …… », du fruit de leur travail, sans être obligé d’y consacrer 60 à 80 heures par semaines, dont 30 à 50 heures rien que pour couvrir les charges. Ils ne veulent pas vivre dans un pays à plusieurs vitesses, là ou d’autre travaillent 32 h ou 35h avec une protection sociale digne de ce nom dans un pays à l’origine des Droits de l’Homme et de LIBERTE EGALITE FRATERNITE ! Il souhaite simplement  le rétablissement des valeurs de la République et à travail égal, les mêmes droits les mêmes devoirs »

 
Docteur Edward W. Metzger

NB Je reste sans nouvelles de L’UFML (Union Française pour une Médecine Libre), ayant été écarté je n’ai vu que la publication d’un livre « RESISTE » et entrevu un  » New Deal », qui ne semble aller dans le sens d’une réforme en profondeur et ne pas lutter pour un système de santé plus humains sans discriminations.
L’UFML semblait pourtant bien organisée et même si nous considérons que de manifester n’avait plus aucun sens suite à mars 2015, que les courriers de mise en garde aux élus n’ont pas abouti (action à laquelle je m’étais associé ayant même rencontré plusieurs députés ce qui m’a permis une entrevue de 90 minutes avec Monsieur Fillon pour partager les idées D’APS et ses inquiétudes),  » Coucher le jour » devant le Parlement, n’a pas apporté plus que  » Nuit debout », les inactifs étant plus entendus en 8 jours que les actifs en 3 ans; restait le dé-conventionnement organisé qui conduirait le gouvernement à de RÉELLES RÉFORMES, puisque de fait les citoyens cotiseraient à pure perte, ou la voir de la JUSTICE choisie par APS.

Monsieur le Président Jérôme Marty m’avait pourtant affirmé que des recours en justice étaient à l’étude ! Qu’en est-il ?

« Les inactifs, étudiant, lycéens, syndicalistes ou autres attardés de l’UNEF sont plus écoutés et  entendus en 8 jours que les actifs faisant vivre le pays en 3 ans ! Qu’il s’agisse d’ailleurs des libéraux, des indépendants, des agriculteurs …. »

APS est soucieux de rassembler tous les professionnels de santé pour ces recours, APS tend la main à tous ses collègues libéraux de L’UFML ou d’ailleurs pour multiplier les recours pour  » La LIBERTÉ de soigner et pour la LIBERTÉ d’être soigné », pour retrouver les valeurs d’une réelle médecine LIBÉRALE au service de leurs patients.

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