À force de restrictions, les médecins libéraux sont-ils devenus les salariés de...

À force de restrictions, les médecins libéraux sont-ils devenus les salariés de la CNAM ?

À force de restrictions, les médecins libéraux sont-ils devenus les salariés de la CNAM ?
 » Aix en Provence, le mardi 28 novembre 2017 – Le Syndicat des Médecins d’Aix et de Région (SMAER) a saisi le Conseil des prud’hommes afin d’obtenir la requalification du lien entre les médecins libéraux et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) en contrat de travail !

En effet, dans un communiqué, ce syndicat facétieux explique « les contraintes de l’assurance maladie sur l’activité des médecins libéraux sont de plus en plus importantes et la relation entre l’assurance maladie et les médecins libéraux s’analyse de plus en plus comme un lien de subordination ».

Et de préciser que « l’assurance maladie dispose envers les médecins du pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements. Ce pouvoir de l’assurance maladie se développe sans cesse, allant jusqu’à s’insinuer dans la pratique médicale du médecin, en se permettant d’apprécier le caractère médicalement justifié de ses actes ou en lui fixant des objectifs en termes de prescription, voire en le plaçant sous tutelle dans le cadre de la mise sous accord préalable ».

Pouvoir exorbitant lorsque l’on sait que les médecins libéraux se doivent d’une part d’assumer des charges importantes et d’autre part ne bénéficient pas de la législation protectrice du Code du travail.
La CNAM : un employeur harceleur !

Pour Me Thibault Vidal, l’avocat du syndicat, non seulement la CNAM est devenu l’employeur des médecins libéraux mais en plus c’est un harceleur ! « Après tout le débat qu’il y a aujourd’hui sur le harcèlement des femmes ou en entreprise, dans cinq ou dix ans on parlera de celui de la caisse envers les médecins. Si un employeur se permettait tous les courriers que reçoivent les médecins, il serait immédiatement condamné au pénal pour harcèlement » fustige l’avocat interrogé par l’hebdomadaire Le Généraliste.

Soulignons que ce recours, pour amusant qu’il soit, n’a aucune chance d’aboutir, même s’il permettra peut-être une prise de conscience de l’emprise de la CNAM sur les médecins libéraux  »

Un quasi salariat déguisé ou une Uberisation de la Santé avec un asservissement des libéraux de santé aux donneurs d’ordres CNAM, CPAM, faut-il le rappeler, organismes de Droit prive comme le sont les entreprises médicales.

Des libéraux qui n’en n’ont plus que le nom !

Tous les inconvénients du libéral sans aucun avantage des salariés, à fortiori : des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des soignants de la fonction publique ou des employés des CPAM avec des avantages proches de la fonction publique.
Ceci concerne tous les libéraux de santé, ceux-ci ayant par ailleurs la pire des protection sociale.
Il existe bien ce que l’on peut qualifier :  » d’abus de faiblesse, d’abus de pouvoir, d’abus de position dominante  » des CPAM, ayant leurs propres juridictions ou tout au moins des conflits d’intérêts pour ses assesseurs syndicaux subventionnés par la CNAM.

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